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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
(77 =
2019
—
Commune
de
LE
BOIS-PLAGE-EN
RÉ
=
PLO
G
ë
Département
de
CHARENTE-MARITIME
="
————————enkRé
DÉPOSÉE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
17
DÉCEMBRE
2025.
AFFICHÉE
EN
MAIRIE
LE
17 DÉCEMBRE
2025.
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
DÉCEMBRE
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la page
facebook
de
la mairie
: https://facebook.com/MairieBP
En
raison
de
difficultés
techniques,
la
diffusion
de
la
séance
n'a
pas
pu
être
assurée
en
direct.
Toutefois
la
séance
est
restée
ouverte
au
public,
en
salle
du
Conseil
et
des
Mariages.
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
afteint.
Présents
: M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
PIGNON
Judicaël,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BEGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
CARRE
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
REDON
Mélanie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VAUTEY
Kévin
a donné
pouvoir
à
M.
JUIN
Gérard.
Mme
DUPEUX
Karine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUHIER
Amandine.
M.
GAILLARD
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
Mme
BUAT
Claudie.
Mme
CHANCLOU
Séverine
a donné
pouvoir
à M.
MORIN
François.
Absents
non
excusés
:
M.
CHAUVET
Vincent.
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
BUAT
Claudie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
5
décembre
2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
19
Délibération
1
:
13
présents
4
procurations
17
votants
2
absents
Délibération
2
:
13
présents
4
procurations
16
votants
(M.
DUPEUX
Hervé
ne
prend
pas
part
au
vote
sur
cette
délibération)
2
absents
Délibération
3
à
22 :
13
présents
4
procurations
|
17
votants
2
absents
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2025
à
l’unanimité
avec
47
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE,;
M.
Judicaël
PIGNON:
M.
Kévin
VAUTEY:
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER
;
Mme
PRUVOT
AÏRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX
;
Mme
Catherine
BÉGUIN:
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ:
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
Délibération
2025
—
N°VIII/01
examinée
le
12
décembre
2025
-
Administration
Générale
—-
Demande
de
surclassement
démographique.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY ;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIÏRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
: M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ :
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.,
2 Délibération
2025
—
N°VIII/02
examinée
le
12
décembre
2025
—
Administration
Générale
-
Constat
de
désaffectation
et
déclassement
de
parcelles
issues
de
l’ancienne
parcelle
AE
N°1209,
relevant
du
domaine
public
communal.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
46
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
; M.
Judicaël
PIGNON ;
M.
Kévin
VAUTEY
;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
; Mme
Amandine
BOUHIER
; Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
Mme
Catherine
BÉGUIN;
M.
Jean-François
BEYNAUD:
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ:
M.
Jean-Pierre
GAÏELARD;
Mme
Ciaudie
BUAT;
M.
François
MORIN;
Mme
Séverine
CHANCLOU;
Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION;
M.
Hervé
DUPEUX
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
2025
—
N°VIII/03
examinée
le
12
décembre
2025
—
Administration
Générale
- Accession
à
la
propriété
: attribution
du
lot
n°10
du
Lotissement
communal
«
Le
Pas
des
Bœufs
».
Adoptée
à
l’unanimité
avec
13
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
; M.
Judicaël
PIGNON ;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
; Mme
Amandine
BOUHIER
; Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Karine
DUPEUX
; M.
Rémi
CARRÉ
;
Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
(M.
Jean-Pierre
GAILLARD;
Mme
Claudie
BUAT
;
M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU),
Délibération
2025
-—
N°VIII/04
examinée
le
12
décembre
2025
—
Administration
Générale
- Accession
à
la
propriété
: attribution
du
lot
n°4
du
Lotissement
communal
«
Le
Pas
des
Bœufs
».
Adoptée
à
l’unanimité
avec
43
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
; M.
Judicaël
PIGNON ;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
; Mme
Amandine
BOUHIER
; Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
: M.
Jean-François
BEYNAUD
: Mme
Karine
DUPEUX
; M.
Rémi
CARRÉ
;
Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
(M.
Jean-Pierre
GAILLARD;
Mme
Claudie
BUAT
;
M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU).
Délibération
2025
-- N°VI11/05
examinée
le
12
décembre
2025
— Administration
Générale
— Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
des
équipements
omnisports
sis
«
10
Bis
rue
single
Pieds
»
à
la
Communauté
de
Communes. Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
judicaël
PIGNON
:
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
; Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX ;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Karine
DUPEUX
; M.
Rémi
CARRÉ
:
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Métanie
REDON)
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION.
Détibération
2025
— N°VHI/06
examinée
le
12
décembre
2025
— Administration
Générale
- Mise
à disposition
de
salles
communales
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
dans
ie cadre
de
la campagne
électorale.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX
; Mme
Catherine
BÉGUIN
: M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Karine
DUPEUX
; M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VIIH07
examinée
le
12
décembre
2025
— Administration
Générale
—
Rapport
annuel
2024
du
mandataire
de
la
Société
Publique
Locate
(SPL)
Charente-Maritime
Développement.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS ;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX ;
M.
Rémi
CARRÉ:
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VII/08
examinée
le
12
décembre
2025
—
Intercommunalité
- Rapport
annuel
2024
de
la
Communauté
de
Communes
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers. Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
:
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
: M.
Jean-François
BEYNAUD:
Mme
Karine
DUPEUX ;
M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Ciaudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION. Délibération
2025
-
N°VIH/09
examinée
le
12
décembre
2025
—
Intercommunalité
- Gestion
du
trait
de
côte
et
risque
érosion
en
lien
avec
la
loi
climat
et
résilience
—
Demande
d'inscription
sur
la
liste
des
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro-
sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
16
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON :
M.
Kévin
VAUTEY
;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
;
Mme
Claudie
BUAT;
M.
François
MORIN
;
Mme
Séverine
CHANCLOU
;
Mme
Mélanie
REDON),
0
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION
(M.
Jean-François
BEYNAUD)
;
Délibération
2025
—
N°VIH40
examinée
le
12
décembre
2025
—
Finances
-
Octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
RÉ-ALIZÉS,
NAVIGUER
ET
PARTAGER
».
Adoptée
à
l'unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON :
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX
; M.
Rémi
CARRÉ
:
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VIi/11
examinée
le
12
décembre
2025
—
Finances
- Vote
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire. Adoptée
à
l'unanimité
avec
17
voix
POUR
{M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE:
M.
Judicaël
PIGNON
:
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOGHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD:
Mme
Karine
DUPEUX ;
M.
Rémi
CARRÉ
:
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
-
N°VIH/12
examinée
le
12
décembre
2025
—
Finances
- Vote
des
tarifs
communaux
2026.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY ;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD:
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VH1/13
examinée
le
12
décembre
2025
—
Finances
- Fixation
du
prix
de
base
au
mètre
carré
des
locaux
d'habitation
communaux
vides.
Adoptée
à
l'unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
; M.
Judicaël
PIGNON :
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX
;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VII1/44
examinée
le
12
décembre
2025
—
Finances
- Fixation
du
prix
de
base
au
mètre
carré
des
locaux
d'habitation
communaux
meublés.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY ;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX
; Mme
Caïherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD
: Mme
Karine
DUPEUX
; M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILEARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCELOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
-- N°VIH/15
examinée
le
12
décembre
2025
—
Economie
- Dérogation
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2026.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD:
Mme
Karine
DUPEUX:
M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VII16
examinée
le
12
décembre
2025
—
Personnel
- Création
de
postes
saisonniers
2026
- Police
Municipale
et
Police
Rurale.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON:
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
:
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
;
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
8
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION. Délibération
2025
—
N°VII1/17
examinée
le
12
décembre
2025
-— Personnel
- Création
de
postes
saisonniers
2026
— Services
Techniques.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
;
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
— N°VII1/18
examinée
le
12
décembre
2025
—
Personnel
- Création
de
postes
saisonniers
2026
—
Service
Bibliothèque.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX
; Mme
Catherine
BÉGUIN
;
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VI11/19
examinée
le
12
décembre
2025
-— Personnel
- Création
de
postes
saisonniers
2026
— Accueil
de
loisirs
l'Ilot
Mômes.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN; Mme
Dominique
PERLADE
;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX
; Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION.
Délibération
2025
—
N°VII1/20
examinée
le
12
décembre
2025
—
Personnel
- Création
de
2 emplois
permanents
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
10
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY ;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine;
M.
Hervé
DUPEUX ;
Mme
Catherine
BÉGUIN
;
M.
Rémi
CARRÉ
;
Mme
Mélanie
REDON),
0
voix
CONTRE
et
7
ABSTENTIONS
(Mme
Amandine
BOUHIER
; M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Karine
DUPEUX
; M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU).
Délibération
2025
—
N°VIII/21
examinée
le
12
décembre
2025
—
Personnel
- Amendement à
la
délibération
du
régime
indemnitaire
de
la filière
Police
Municipale
: indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE).
Adoptée
à
l’unanimité
avec
14
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY
;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine;
M.
Hervé
DUPEUX
;
Mme
Catherine
BÉGUIN;
M.
Rémi
CARRÉ;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD;
Mme
Claudie
BUAT;
M.
François
MORIN;
Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0 voix
CONTRE
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
Amandine
BOUHIER
;
M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Karine
DUPEUX).
Délibération
2025
—
N°VIII/22
examinée
le
12
décembre
2025
—
Personnel
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
(CDG)
17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé.
Adoptée
à
l’unanimité
avec
17
voix
POUR
(M.
Gérard
JUIN
; Mme
Dominique
PERLADE
;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS;
Mme
Amandine
BOUHIER;
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN
; M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON)
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION.
Affichée
le
Le
Maire,
Gérard
JUIN
Mairie
37
rue
Aristide
Briand
17580
LE
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
Æ
05
46
09
23
11
mairie@leboisplage.fr
https://www
leboisplage.com