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Arrêté - 2025 122 Axians Fibre IDF Orange Heros de la Resistance Coubertin Jules Ferry
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 122 Axians Fibre IDF Orange Heros de la Resistance Coubertin Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-122
Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC RESTRICTION DE . CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
ROND-POINT HÉROS DE LA RÉSISTANCE-COUBERTIN, AVENUE DES HÉROS DE LA RÉSISTANCE & ALLÉE JULES FERRY
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande, en date du 10 avril 2025, de M. Fabrice MARIN représentant la société AXIANS FIBRE IDF sise 102 Av. Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE, mandaté par l'établissement ORANGE (93170 BAGNOLET) et qui doit intervenir sur le domaine public pour des travaux de tirage de câble et raccordement de fibre optique, dans les rues mentionnées en titre, Considérant la nécessité d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation de cette occupation en toute sécurité,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article1 : La société AXIANS FIBRE IDF est autorisée à occuper le domaine public pour procéder à ces travaux dans les lieux susnommés du lundi 5 mai 2025 au mardi 3 juin 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules sera restreinte dans ces rues durant toute cette période.
Article 3 : Aux abords du chantier, le stationnement et le dépassement de tout véhicule seront interdits et la vitesse sera limitée à 30 km/h en fonction de l'avancée des travaux.
Article 4 : La société AXIANS FIBRE IDF s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation réglementaire nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux et devra assurer et sécuriser le passage des piétons.
Article 5 : La société AXIANS FIBRE IDF sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionnera cette autorisation.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l’état initial.
Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Page 1 sur 2 Article 10 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Monsieur le Directeur des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
æ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
æ Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
æ Les Agents de la Police Municipale,
æ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
æ L'établissement ORANGE : alaindavid@orange.com,
æ La société AXIANS FIBRE IDF :
nd fabrice.marin@axians.com,
(9 eric.lecarrer@axians.com,
09 abderrahim.tahri@axians.com,
5 virak.thong@axians.com,
© sidiki.foana@axians.com,
® La société FIBRE OPTIQUE TELECOMMUNICATION (FOT) :
+ fot.serdar@gmail.com.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
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