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Arrêté - 14 fibre ste axians ibratech a2 telecom
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 14 fibre ste axians ibratech a2 telecom)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE À ; rrondissement de Meaux PAYS DE Canton de La Ferté-sous-Jouarre DE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-14
Objet : Occupation du domaine communal,
Chantier mobile :
Tirage fibre et pose de Boîtiers (AXIANS, IBRATECH, A2 TELECOM)
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment ses articles L.2131-2, L.3131-2 et L.4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L.2213-1, L.2213-4, L.2213-6 et suivants,
VU l'article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la société AXIANS, 102 — 104 Avenue Jean Jaurès — 94200 IVRY-SUR-
SEINE relative aux travaux de tirages du câble, raccordement et mesures pour le déploiement de la fibre optique sur la commune,
CONSIDÉRANT que les travaux de tirages de câble et de pose de boitiers fibre optique doivent être réalisés sur la commune et qu’il y a lieu de ce fait de réglementer l’occupation du domaine communal pendant leurs durées.
ARRETE
Article 4er : Du Lundi 1 mars 2021 au Vendredi 30 avril 2021, les sociétés IBRATECH, A2
TELECOM, AXIANS sont autorisées à occuper le domaine communal afin d’effectuer des travaux de tirage de fibre et pose de boitiers sur la commune.
Article 2 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent
arrêté et les éventuelles autres autorisations qui devront être produites à toutes réquisitions des services de police, de gendarmerie.
Article 3: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 4 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place de façon apparente par les sociétés afin de prévenir les usagers.
Article 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
" La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
" Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
" Sociétés AXIANS, A2 TELECOM, IBRATECH
Ocquerre, le 25 février 2021
\ Pour extrait conforme,
| Le Maire,
) Bruno GAUTIER