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Procès Verbal - PV CM 15.03.2024
Convocation - DEL CCAS 28.04 AVEC VISA
Conseil Municipal - CM 15.03.2024 AVEC VISA
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.03.2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
er
préfecture
le
29/03/2024
nvoye
E
u en
Publié
le
Rec
préfecture
le
29/03/2024
SLG
ID
: 062-216:
3-BF
08462-20240315-CA202 2
: | : D SARLINEEIG SI VLINSAN
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JR LITE C9 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
FSLO 315-CA2023-BF
Recu
en
préfecture
le
29/03/2
Publié
le
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
VERMELLES
DEL2024
07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MÉPNEMRONR,
27
sance
du
15
mars
M4
150
par
Monsieur
N
Éloncernant
:0n
du
compté
ce
stlet
MAUR
&
Monique
LATO
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noe
s
prinutié
et
su
tdes
restes
à
payer :
Apres
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
Pexercice
2023
: Municip pal
a
repris
dans
ses
êc
ui
de
tous
les
s
À
ont
révuhéres.
a
Siatuan
sur
l'exécution
du
budsc
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sectic
ét
budgets
annexe:
3°
otatuant
sur
la
comptabilité
des
-
Déclare
que
le
cor
:
pour
lexercice
2033,
par
le
Trésorier
Mumapal
xi
certifié
conforme
par
r or
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(1) :
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:
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Nathalie
Alain
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Yves
CALLAUX
-
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M.
Gérard
ACTHERGAL.
-
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Jenriter
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M.
Daniel
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- NT.
Vincent
PE
NZARO-HANNA-ELL :-
Mme
Sylvie
CRETOI
Le
secrétaire
de
séan
Pascal
Masse
ue
Signé
électroniquement
par:
Alain
DE
CARRION
Date
de
28/03/2024
s
Quaité
SR
ville ges
Certifiée
exécutoire
par
le :
cs
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecrure
le
26.03.2024
2024
Ft
de la
publication
Le
26.07
1;
Raver
la
menton
mule Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfeciure
le 29/09/2024
4 (}oo7
Publié
le
5
L
s
DEL2024
63
ID : 062-216208462-20240315-DEL2024_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15.03.2024
Concernant
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
de
Fexercice
2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMM
lnce
de
M
Alun
DE
CARRION
e
administranf
de
l'exercice
225
Municipal,
réunit
sous
la
Après
avoir
enréndu
& CIPEFAUONS
C
:
du
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Constatant
que
lé
compre
administratif
Et
ccecent
d'e
-
un
déficit
d'exploitation
de :
Décide
d'affecrer
le
résultat
l'exploitation
comme
stur:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
POUR
MEMOIRE
:PREVISIONS
BUDGETAIRES
|
Véenent
à
la
section
d'investissement
|
"+
[Résultat
de
l'exercice
:Excédent
|
Déficit
D
ER
+
XCEDENT
Erécution
du
virement
à
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secnion
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complémeniure
en
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Affectation
à
Pexcédent
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LE
__—
[Bi
DIFTEFT
AGE
Déficit
à
reporter
LEGER
à FER
LL
|
EE
LELELELEcEcLÉEEcC
Fait
à
Vermelles,
le
15
mars
2024
Le
Maire.
Fu. ee
Alain
DE
CARRIK
”
\ \
4
:
\
A
—.
Dr
a
)
Fi
Cerufe
exécutoire
par
le
Maire,
20 7
Compte
tenu
de
la
réception
Notmbre
de
suilfr
En
Sous-Préfecture,
Le
26
mars
2024
Votes
:
Et
de
la
publication,
le
26
mars
2024
Contre
:
Pour :
.
:
4.
.
Abstention:
SV
Ü
Signé
électroniquemenfbär
:Alain
DE
CARRION
Le
Maire.
Date
de
Dare
de
convocalion
:
6.3.2024
Ga
AE
ee
Vues
À.
DIS
CARRION
à
o DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024 04 Pour : Contre : Abstention
:
Envoyé
en
pré
fecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
SO
ID
: 062-2162
08462-20240315-DEL2024
Û4-CE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kkX
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
quunse
mats,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
FEspace
Mandela,
sous
la
présidence
&'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le
six
courant.
ER:
LM.
Alin
DE
CARRION
-
Mme
Nathalhe
LIMEUX
- M.
Alain
DEÉGUERRE
-
Mme
LENNE
Christine
—
M
Patrice
FRERE
-
M.
Yves
CALLAUX
—
Mine
Nathalie
DUCFOUR
-— M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Emme
VERDEZ
—
M
Pascal
MASSE
-
A
Vincent
PENNEQUIN
-
M.
Christophe
PECQUEUR
-M
Vincent
LANGLET
-
Mme
Jennifer
CATANZARO-HANNA-ELEAS
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
+
M.
Axpauc
GUISLAIN
-
M.
Daruel
FAVEULLE
-
Mme
Sylrie
CRETON
-
AM
CARPENTIER
Pierre
- Mine
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Karine
FLAHAUT
{arrivée
à
19h30)
qu
a
donné
procuraüon
à
Christophe
PRCQUEUR
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
à donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Francrne
FRANCOIS
qui
a donné
procuration
à
Colette
LENNE
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
a
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procurauou
à
Christine
LENNE
Annabelle
BIESOLT
qui
à
donné
procuration
à
Nathalie
DUFOUR
Anne
HERIPRET
qui a donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Patricia
SALMON
qui
a
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procuration
à
Alatn
DÉGUERRE
Monsieur
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet:
Débat
d’orientations
budgétaires
2024
Vu
l'article
L
2312-1
du
CGCT.
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015 {loi
NOTRe)
imposant
aux
collectivités
territoriales
de
+
de3
500
habitants
une
délibération
spécifique
au
rappott
présente
par
le
Maire
au (
onveil
M lunicipal
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
detre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d’orientauons
budgétaires
2024
et
entendu
les
explications
sur
ce
document.
Prend
acte
du
débat
relatif
au
rapport
sur
les
omentations
budgétaires
20724,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Mure,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaure
de
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Pascal
MASSE
D,
\
À
Signé élec:
sironiques
Par:
Sn
DE
CARRION
\
jl
Date
de
J
{
Qualté
-Héiro deja
ERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Et
de
la publication
le 26
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
:
29/05/2024
;
Or
Publié
je
s
15
: 062-216208462-202403:5-DEL2024
Q4-DE
VILLE
DE
VERMELLES
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
INTRODUCTION Dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
est,
chaque
année,
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Promulguée
le
7
Août
2015,
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
en
a
modifié
les
modalités
de
présentation.
Ainsi,
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-8.
{l est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Concrètement,
l'instauration
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
apporte
les
deux
principales
modifications
suivantes :
- les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l’objet
d’une
publication,
notamment
sur
le site
Internet
de
la
commune
(lorsqu'elle
en
possède
un),
- le
débat
afférent
à
la
présentation
de
ce
rapport
doit
désormais
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
En
conséquence,
le
ROB
doit
dorénavant
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
ainsi
qu’au
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif.
Mais
ce
doit
être
l’occasion
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
commune
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement
de
la
commune.
Le
budget
2024
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
municipalité
et
de
la
population
vermelloise
tout
en
intégrant
le
contexte
économique
national
et
les
orientations
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
ainsi
que
la situation
financière
locale. Envoyé
et
Reçu
en
à
Pub
ë
ID
: 062-216208462-
15-DEL2024_04-DE
Une
compensation
par
l'Etat
(24,7
millions
d’euros
en
2024)
est
mise
en
place
au
profit
des
communes
et
intercommunalités
à
fiscalité
propre
qui
percevaient
jusqu’à
présent
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(TLV)
et
qui,
dans
le
cadre
de
la
réforme
du
périmètre
des
zones
tendues,
perdront
cette
ressource.
Les
prélèvements
opérés
sur
les
recettes
(PSR)
de
l'Etat
au
profit
des
collectivités
territoriales
en
2024
s’évaluent
à
44,8
milliards
d'euros,
soit
une
progression
de
783
millions
d'euros.
Une
progression
portée
par la hausse
de
la DGF
(qui
pèse
60,53%
du total
des
PSR),
par la compensation
de
la
réforme
de
la TEV,
l’évolution
tendancielle
de
364
millions
d'euros
du
Fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
et
l'extension,
pour
250
millions
d'euros,
du
périmètre
aux
aménagements
de
terrain
(fruit
d’une
action
politique
des
fédérations
des
élus
locaux
et
d’un
dialogue
avec
le
Gouvernement,
la
réintégration
des
dépenses
d'aménagement
dans
le
FCTVA
est
un
soulagement
significatif).
Mesures
intéressant
plus
particulièrement
les
communes
.
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
:les
bases
d’impositions
des
locaux
d'habitation
qui
déterminent
les
montants
des
taxes
foncières
devraient
être
augmentées
de
3.8
%
en
2024.
La
version
initiale
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2024
ne
prévoit
pas
de
plafonnement
à
l’application
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives,
tel
qu’il
est
codifié
à
l’article
1518
bis
du
code
général
des
impôts.
.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement:
L'article
24
du
PLF
2024
fixe
le
montant
de
la
DGF
allouée
aux
collectivités
locales
à
27,15
mds
€.
L’enveloppe
de
la
DGF
progresse
de
+
220
ME
par
rapport
à
2023.
À
travers
cette
dotation
l'Etat
confirme
son
soutien
aux
collectivités
locales,
mais
dans
des
proportions
moins
importantes
: en
2023
la
DGF
avait
ainsi
connu
une
hausse
de
320
M€
par
rapport
à
2022.
. Cette
progression
est
« fléchée
» sur
les
dotations
de
péréquation
:
o DSU
: + 90
M£
(idem
2023)
o DSR
: + 100
M€
o
Dotation
d’intercommunalité
(EPCI)
: +
30
M€
.
En
réalité
la
dotation
d’intercommunalité
progresse
de
90
M£,
dont
30
M£
financés
par
une
augmentation
de
la
DGF
et
60
ME
par
écrêtement
de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI
.
La
version
initiale
du
PLF2024
n’écarte
pas,
comme
en
2023,
le
dispositif
d’écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
aux
Communes
Ce
dispositif
permet
notamment
de
«
prélever
» sur
la
dotation
de
certaines
communes
la
hausse
de
la
dotation
forfaitaire
d’autres
communes
du
fait
de
l’accroissement
de
leur
population.
. Le
« filet
de
sécurité
»
Le
dispositif
mis
en
œuvre
par
l’Etat
en
2022
et
en
2023
pour
allouer
une
subvention
aux
Communes
les
plus
fragilisées
par
l’augmentation
de
leurs
dépenses
énergétiques
et
des
charges
de
personnel
(mesures
salariales
édictées
au
plan
national),
n’est
pas
reconduit
en
2024. LE
BUDGET
EN
2023
Ernvové
en:
Reçu
en
préfecture
ie
29
324
Publié
le
S
L
SA
ID
:56
-DEL2024
O4-DE Evolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
2019
à
2023
Envoyé
en
préfec
Recu
en
préfecture
le
29/03/2024
s
L
3
Publié
le
10 :
062-246
-1,76% +: le 28/03/2024
INVESTISSEMENT
-
DEPENSES Envoyé
en
préfecture
2
285
: 29/03/2024
Reçu
en
préfe
1D
: 062-216208462-20240315-DEL262
Publié
le
S
LOT
LE
DE
ENDETTEMENT
DE
LA
COMMUNE
L’emprunt
pour
la
construction
de
l’espace
Mandela
est
arrivé
à expiration
en
février
2024.
4
emprunts
sont
en
cours.
Ci-joint
encours
prévisionnel
de
la
dette.
Le
taux
d'endettement
de
la
commune
est
de
50.95
%
. Celui
des
communes
la
même
strate
de
population
est
de
66.50
%
024
24
528
2027
0?8
0
2030
2071
+072
+
11 FISCALITE
LOCALE
Les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
n’ont
pas
changé.
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 38.29
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 52.28%
Le
montant
des
impôts
perçus
en
2023
est
de
1
218
772.00
€
soit
+
88
792.00
€
par
rapport
à
2022.
-20240875-DEL2024
H4-DE
Cette
recette
représente
26.53
%
des
recettes
réelles
de
la
commune.
Pour
2024,
les
taux
d'imposition
devraient
être
maintenus.
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
est
estiméeà
3.8
%
2021
2022
2023
TAXE
FONCIERE
BATI
base
previsionnelle
2 686
000,00
2 794
000,00
3 022
000,00
taux
38,29
38,29
38,29
produit
attendu
1 028
469,00
1 069
823,00
1157
124,00
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
base
prévisionnelle
80
800,00
86
700,00
91
900,00
taux
52,28
52,28
52,28
produit
attendu
42
242,00
45
327,00
48
045,00
TAXE
HABITATION
logements
vacants
base
prévisionnelle
131
783,00
taux
10,79
produit
attendu
14
220,00
total
produit
attendu
1 070
711,00
1 115
150,00
1 219
389,00
PERSONNEL
COMMUNAL
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
en
2023
à
2
145
087.00
€
soit
une
augmentation
de
3.82%
par
rapport
à
2022.
Elles
représentent
48.28
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
est
de
53.5
%
13 ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
FONCTIONNEMENT En
Dépenses,
Le
coût
de
l’énergie
électricité
devrait
diminuer
puisque
le prix
de
l’électron
a baissé
avec
le nouveau
d'électricité
pour
l’éclairage
public
sera
divisée
par
2,3
et
pour
les
bâtiments
divisée
par
1,7.
La
facture
due
à
l’association
«
les
francas
»
devrait
augmenter
puisque
la
fréquentation
des
enfants
de
l’école
Jules
Andrieu
à
la
cantine
et
au
périscolaire
est
en
hausse
(bus
supplémentaire,
renforcement
de
l’équipe
d’animateurs..)
Il est
prévu
cette
année
des
frais
de
reprise
de
concessions
abandonnées
au
cimetière
: 17
000.00
€
environ,
une
prestation
de
mise
en
conformité
de
l’archivage
par
le
centre
de
gestion
{ en
attente
de
devis)
ainsi
que
l’entretien
obligatoire
du
terrain
synthétique
pour
10
500.00
€
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
+
6
%
(augmentation
de
5
points
d'indice
au
1°
janvier,
avancements
de
grades
et
d’échelons,
stagiairisation
de
certains
agents
actuellement
en
contrat,
augmentation
des
cotisations
CNRACL,
reprise
du
ménage
par
le
personnel
.…..)
Le
nettoyage
de
certains
bâtiments
communaux
était
effectué
par
une
entreprise
après
appel
d'offres.
Le
marché
est
arrivé
à
expiration
le
31
décembre
et
il a
été
décidé
de
reprendre
le
nettoyage
par
le
personnel
communal.
Par
conséquent
la
dépense
ne
figurera
plus
au
chapitre
011
mais
au
chapitre
012
en
charges
de
personnel.
En
Recettes,
Il est
proposé
de
réaliser
le
budget
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux.
Par
contre,
les
bases
d'imposition
fixées
par
les
services
de
l’Etat
augmenteront
de
3.8%.
L'attribution
prévisionnelle
de
compensation
versée
par
la
CABBALR
reste
identique,
soit
1 340
829
€
La
contribution
de
la
commune
au
SIVOM
de
l’Artois
fixée
à
175
914.66
€
suite
à
l’adoption
des
nouveaux
statuts
restera
fiscalisée
comme
les
années
précédentes.
15 Envoyé
en
préfec
Reçu
en
préfecture
le
DEPARTEMENT
DU
unie
te
"SLO
PAS
DE
CALAIS
Fans
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
chx-neuf
heures,
les
men
DOUVRIN
Mumicipal
se
sont
réunis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
khk
cu
Crise
ARRION
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Al
à
chacun
d'eux
le
si
tant.
. Alu
DE
ON
-
Mme
Nathalie LIMEUX
-
M.
Aluin
DÉCGUERRE
INNE
Christine
—
M
Patrice
FRERE
-
M
Vves
CAËLEA
DUR
- M
Crérard
ACTHERGAL
-
M
Eric
VERDEZ
KW
'E#
COMMUNE
DE
VERMELLES
LIK
—
Mme
Nath
DU Vincent
PENNEOQE
FN
_
.
ee
CAL
ZAR
(JISEAIN-
Danie,
stophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
|
ALIAS
—
M
Jérémy
DEÈCE
Ÿ
ULLE
-
Mme
She
CRETON
DEL2024 05
: RE
Colette
ÉRNNE
EXCUSES
:
Karine
F
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
AHAUT
farrivée
à
19h30)
qui
a donné
procuration
à Christ
fean-Paul
BOCQUILLON
qui
a
donné
procuration
à
Yves
CALEA
FRANCOIS
qui
a
donné
procuratton
à
Coleite
LENNKTE
Francyne
F
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
a
donné
procuration
à
Chrisane
LÉNKE
\fnabelle| BIE SOLT
qui
a
donne
procuration
à
Nathalie
DL
IF
OUR
Anne
HÉRIPRET
qui
a
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procuratioa à
Narhake
LIMTE
on
à Alan
DÉGUE
i
P atricia
SALMOX
qui
a
donné
procur:
Monsieur
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
de séance.
Objet
: Organisation
des
colonies
de
vacances
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
rencuveler
l'organisation
des
colontes
de
vacances
durant
Pété
2024.
Le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
- _
Auiorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
à
passer
avec
Planète
Aventure
à
Lambersart
pour
organisation
de
trois
séjours
:
Oo
Séjour
à
La
Costa
en
Espagne
pour
les
14/17
ans
au
prix
de
1
215
€
du
29
juillet
au
Ÿ
aoûr
2024,
Go
Séjour
à
Aquafun
dans
PAude
pour
les
14/17
ans
au
px
de
1 225
€
du
30
juillet
au
10
août
2024,
o
Séjour
Les
Etoiles
de
la
Mer
en
Charentes
Maritimes
pour
les
6/12
ans
au
prix
de
1
190
€
du 30
juiliet
au
10
aoûr
2024,
avote
pour
les
6/12
ans
au
prix
de
©
Séjour
La
Montagne
d' actroites
en
Haute
$
1
125
€
du
39
juillet
au
10
août
2024.
20
places
sont
réservées
pour
ces
trois
séjcurs.
-
Fixela
participation
des
familles
comme
suit
(tableau
annexé)
cription
ne
sera
prise
en
compte
que
sur
présentation
d'un
dossier
complet.
sera
demandé
à
l'inscription
d'un
montant
de
50.00
€
pour
les
IE
ti
Le bénéficiaires
de
la
CAÏ
rersement
d'atrhes
et
120
€
pour
les
non
bénéficiaires
de
là
CAF.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à :
O
recouvrer
l'aide
accordée
par
la
CAF,
la
MSA
où
tout
autre
organisme
par
substitution
aux
familles
©
signer
la
convention
de
partenariat
Vacaf
à
passer
avec
la
CAF
AVE
: Aile
aux
Vacances
des
Enfants:
-
Autorise
l'échelonnement
{en
5
fois
maximum)
du
paiement
de
li
parricipauon
recouvrée
auprès
des
familles, Envoyé
en
préfecture
le 28/03/202 28
re le
2
TRS
L
-
08462-20240315-DEL2024
05-D
3
GÈt
n
préfec
Recu
e
Publé
le
= Fe
062-21
D:
£T9
110 2 Lt aqua SHcO 1UohOonb
OSb > ausnonb
AUNLUOD 8j 8p UONPUTIPC
0D'GES T9
DO'EZS T9 18 JS 2iue sudo juanonb
00 266 9Sb >auanonb
UE S8p UONPdNiES
LGT- } AUPUD SUUDE À] SSD 5$8180D flIP} 3O0'SCTT
SUE £T-9
Da OZ 1008 OT NE III 0€ NP SOJAIPDE,P SUBEJUOUI PE]
OO'FTZ 00989 UU'OES IE
GO'FL9 0O'ESE LT9 28 TSb 2.0u SUAUOD Ua oNb
00'pS9 00096 GSb >quanonb
BUNLHUUON P] 8p uonedoined
00096 LT9 + uenonb
00209 T9 18 ISt au SHIALUOD quel
00'0€0 OSv > au
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T-NUueIUS tuer sSDISON JUPE] 3 00'06T T
tt"9
bTOZ 1008 OT ne 18{[IN{ DE np 19Uu E] 9p 58/1012 59 salue; sep uonedioned
PEOC 313 : SHINONOD Ÿ 2 S
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EN E & = ;
% ë à 00 407 00'6b9 279
ü 00'T93 00009 219 1e Gp nue ShUON UNOND D 4 Fr -$ œ EE) O0 T9 09 545
OUTUAUOI E] 8 UOHEGINLEG
00815 0095 DRÈE HAT 00'€95 09'STA LT 28 TSp ue s1dWo2 juoronb 00'F8S 00649 OS > auehonb
He} sep ui
à} SAP JISSAIHDP NP] CÉOT-NUPIUS SUIÈ7 SSIAP Je] O0 T
SUE /T/ET
+tr0z in0e OT ne 1a[pinf € np unyenbe Sail S5p uonedrnied
00'TOZ 00'Pta /T9 <
00493 00666 LI9 19 LGb aqua sUdUI09 JU8nonb
00299 00°6€9 O0'TLS OSb > uenonb
SUNURHOD 2] 8p uoleconAeT
OO'ELS LE9 < iuaronb
00'049 11922 164 anus SUdUOS juanonb 00 Fa OS+ > iusnonb
Sept} SRD UONRECHOHUEd
} HSSD182E {HP DT-HuPJUS atuar JisS2188p 4 FCO STET
SUP /T/£T
+Te0Z 1008 6 ne JajjINf 67 np auSeds] ua P}S079 Ej UOHI8uIP ue] sop uonedouied DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024 06 Pour Contre
:
Abstention
:
Grti Jean-Paul
BOCQUIELOS
re
te
28/03/2024
turele
28/09/2024
S
LOT
Envoyé
en 2*6208462-202403:5-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kKK
F L'An
deux-mille-vinot- quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
rounis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
k
présidence
d'Alun
DE
CARRION,
Maure,
en
suite
de
ct
Re
adr
PRESENLS.
M.
lun
DE
Mme
LENNE
Christine
—
M
Patnce
FRERE
-
MASTER
érard
AC
THERGAIL
-_
ME
Vincent
PENN
UIN
—
M,
Chr
és
à
chacun
d'eux
le
six
courant,
. Alain
DÉGUERRE
ILE AU
X
—
Mme
Nathalie
JEZ
—
M
Pascal
MA
=
Nf
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
NINCKR
-
M.
Arnaud
ARPENTIER
Pierce
ISLAIN - M. Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Coletre
LENNE
EXCUSES
:
Karine
FE,
»
aaton
à
Chris skoph 1e
PECQOUEUR
LIT
{arrivée
à
19h30)
qui
à
donné
pr
cul
4
donné
PEOCUT
al
1OS
Francyne
FRANCOIS
qui
a
donné
procuraüon
à
Cl
Chrisune
PICAVET-POLBRAT
qui
a donné
proc
Annabelle
BEESOLT
qui
a
donné
procuration
4
:
Anne
HRRIPRET
qui
a
donné
procuration
à Na
Patricia
SALMON
qui
a donné
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àDTA
Monsieur
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Création
d’emplois
de
non
titulaires
Monsieur
le
fl
Municipal,
conformément
a
la
ré
laires
pour
les
besoins
susonniers
ef
QC
C Considérant
que
les
effectif:
panel
dotvent
étre
re
pendant
les
périodes
des
I 10
congés
du
personnel
ati
d'assurer
Le
bon
foncionnement
d
Es.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débbéré,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Décide
de
procéder
à
la
création
de
:
-
8
emplois
d'adjoint
téchaique
non
trulures
pour
la période
du
{+
juilles
au
30
septembre
ét
5 emplois du1
avril au
30
juin
2024
et
1e
_.
au
31
décembre
2024.
D
à ot
d'idjoint
admimistrauf
non
tulaire
pour
R
période
du
Er
avril
2024
au
31
décembre
2024
personnel
recrute
répondra
aux
conditions
d'a
l'emploi
d'adjoint
technique
et
d'adjoint
administratif
et
s
x la
base
dur
grade
du
Eééchelon
d’adjoint
technique
et d'adjoint
administratif
à
temps
complet.
SIG? Budget
Communal
article
G4
131
et
suivants.
ALE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ce
personnel
seront
inscrits
au
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
We
Signé électr
Nain DE CARRION
>
|
j
Date
de
24
\
Qualité"
*
-
Cerufiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Er
de
la
publication
le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024 07 Poure27 Contre : Absteption
:
Jean-Paul
BO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
AE
LEON LARRION,
quinre
mas,
à
dis-neuf
heures,
les
memb
L'An
deux-mille-vt ingt-quatre
Municipal
se
sont
ré
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Aluin
D
Mare,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
six
courant,
PRESENTS
:. M.
Aus
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
=
M,
Alain
DEGUERRE
- Mme
LENNE
Chsstüne
—
M
Patrice
FRERE
-
M.
Yves
CALELAL 7
—
Mme
Nistlidhie
DUFOUR
-
M.
Gérard
ACTHERG:
AL
-
M.
Enc
VERDEZ
=
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNÉQUIN
-
AL
Chastophe
PEÉCQUEUR
-M.
Vincent
LANC
LET
-
Mme
Jennifer
CATANZARO-HANNA-ELIAS
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
- AL
Arnaud
GUISLAIN
-
Daniel
FAYEU
-
Mme
Sylvie
CRETON
-—
M.
CARPENTIER
Pierre
- Mie
Colette
ENNE Eee
SES :
Karme
FLAHAUT
procuratuos
à Christophe
PECQUEUR
: qui
à
donné
procuration
à
Yves
CALEAUX
Francyne
FRANCOIS
qui
s donné
procuration
à Colette
LENNF
Chustine PICAVET-POLBRAT
qui
a donné
procuration
à Chrisune
LENNE
Annabelle
BIÉSOLT
qui
4
donné
procuration
à
Nathalie
DUFOUR
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Patricia
SALMON
qui
a
donné
procuraton
à
Alam
DEGUERRE
à
19h
qui
a donné
Monsieur
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Demande
de
subvention
à
la
CABBALR
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
«
transition
énergétique
»
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
dé la
commune
de
rénovation
de la salle
des
Fétes
visant
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j
améhorer
les
performanc
: énergétiques
de
celle-ci
er
le confort
des
occupants.
Le
montant
du
projer
s'élève
à 264
930.00
€
HT
Le
conseil
mumicipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes,
là C:
Solhicite
de
Monsieur
le
Président
de la
CABBALR
Pobrenton
d'uné
aide
financiere
pour
cette
opération au
ütre
du
fonds
de
concours
«
transition
énerectique
».
Précise
le plan,
de
Enancement
afférant
à cette
opération
Montant
du
projet
: 264
930,00
€
HT
Subventions
sollicitées
:
en
atrente
de
ré
-
DETR
©
66
232.00
€
(25% 5}
-
CABBALR
ù
79
479 00
€
(3
ponse)
-
Fonds
verts
È
66
23
Fonds
propres
:
52
987.00
€
(20°
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secréraire
de
séance,
Pascal
MASSE
(Lertifiée
exécutoire
par
le
Marre,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Et
de
la
publication
le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024
08
Pour
: 27
Contre : Abstention
:
Jean-Paul BOCQUILLO
Envoyé
en
Reçu
en
pr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kkK
L'An
deux-mille-
î
e,
le
quinze
mars,
à
dix-neuf
heures,
kes
membres
du
Conseil
Municipal
s
‘Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
sutre
rations
adressées
à
chacun
d'eux
le
six
courant.
PRESENTS
laine DE
CARRION
-
Mme
Nathalte
LIMEUX
-
M,
Alain
DÉGUERRE
—
Mme
LENNE
Chastine
-
M
Patrice
FRERE
-
M
Yves
CALLAUX
—
Mine
Nathalie
DGFOUR
-
M
Gérard
ACTHERGAL
-
M
Ene
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
=
M.
Vincent
PENNEQUIN
=
M
Christophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Jennifer
CATANZARO-HANNA-ELIAS
-— NE
Jérémy
DECEUNINCK
- A.
Arnaud
GUHSLAIN
—
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Srkrie
CRETON
-
M
CARPENTIERT
LENNE EXCUSES : Karine
FLAHAUT
ietré
- Mme
Colette
arrivée
à 19h30ÿ
qui
à donné
procuration
à Christophe
)
CALLAU
qui
à
donné
procuration
à
Yve
sale
LIMEUX
Patricia
SALMOK
qui
a
donné
procuration
à Alain
DÉGUERRE
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procurarnion
à
N:
Monsieur
Pascal
MASSE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet:
Demande
de
subvention
à
la
CABBALR
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
Structurant
»
pour
le
proiet
d'extension
de
l’école
Jules
Andrieu
Monsieur
le
Mare
rappelle
à Passemblée
le
projet
de
la commune
d'extension
de
l’école
Jules
a création
d'un
restaurant
scolaire,
l'aménagement
de
la garden
périscolaire
ct
4
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le ;
Sollicite
de
par:
fonds
de
concours
« stueturants
»,
: d'extension
de
Pécole
Jules
Andrieu,
e
Président
de
la
CABBALR
l'obtention
d'une
aide
financière
au
titre
des
Précise
le
plan
de
financement
afférant
à
cette
opération :
Montant
du
projet
ù
1 607
86O.00
€
ET
Subventions
sollicitées
:
DETR
;
234
000
€
farrèté
préfectoral
26/05/2023
CABBALR
225
D
CAF
(partie
périscolaire}:
1021
10
€
en
cours
0
€
en
cours
l'onds
propres
;
4
| 000
GO0
€
=
Emprunt
Le
Mare,
Alan
DE
CARRION
Le
secrérae
de
séance,
Pascal
MASSE
toire
par
le
Maire,
Certifiée
exéci
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Et
de
la
publication
Le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ID
: 662-216208462-202403:5-DEL2674
O0-0E
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
LAM
deux-mille-vingt-quatre,
lé
quinze
mars,
à
dix-neut
heures,
les
membres
du
Conseil
DOUVRIN
ns
$é
SONT
CUS,
à
l'Espace
ME
ciel
SOUS
ia
prés
sidence
Alain
DE
CARRION.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ok
COMMUNE
DE
PRESER
Alain DE C, ARRION — Mec:
fathalie LIMEUX
—
M. Alain
DÉGUERRE
VERMELLES
=
Mme
4
VE
Christine
— M
Patrice
re
M.
Vves
CALILAËUKX
=
Mme
Nathalte
DULFOUR
- M.
Gérard ACTHERGAL
-
M. Eu
VERDEZ
—
M. Paseil MASSE
- M.
Vincent
PEKNEQUIN
-
M
Christ
sphe
+
QUEUR
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
DÉL?2024
0
:
.
DÉL2024
09
Jennifer
CATANZARO-HANNA-ELIAS
-
M.
férémy
DÉCEUNINEK -
M.
Arnaud
GUISLAIN
-
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETON
—
M.
CARPENTIER
Pierre
- Mime
Coletie
LENNTE
EXCUSES:
Pau?
.
DÉS
RM
RÉ
RTC
NN
ET
es
Karine
FLAHAUT
(arrivée
à
19h30
qui
« donné
procuration
à
Christophe
PECQUEUR
Conte:
Jean-Paul
BOCQUILLON
quià donné
procuration
à Vves
CALLAUX
Abstention
:
Prancyoe
FRANCOIS
qui
a donné
procuration
à Colette LENNE
Christine PICAVET-POLBRAT
qui
à
donné
procuration
à
Christine
LENNE
Annabelle
BIESOLT
qui
à
donné
procuration
à
Nathalie
DUFOUR
Anne
HERTPRET
qui
a
donné
procuration
à
Nathabe
LME
Paticia
SALMON
qui
à
donné
procuration
à Alain
DEGUERRE
Monsieur
Pascal
MASSE
à
éré
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Demande
de
subvention
à
la
FDE
(Fédération
départementale
de
l'énergie)
—
Rénovation
de
l'éclairage
public
Monsieur
le
Maure
propose
à
Passemblée
que
la
commune
poursutve
son
programme
de
rénovation
énergétique
de
Péclairage
public.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
(165
points
lumineux)
pour
un
montant
de
64
103.00
€
HT.
Solicite
de
la
Fédératon
Départementale
d'Energie
l'aide
financière
allouée
pour
ce
genre
d'opérations
Le
Maire,
Alan
DE
CARRION
.
atre
de
séance,
Pascal
MASST
É SéCrér
Signé électroniqueméfiffpar
: Alain
DE
CARRION
{
Date
de
28/03/2024
TX
fl
Qualité”;
Môfre
de la Vite papes
/
Certifice
exécutoire
par
Le
Maire.
Compre
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
œurs
2024
Et
de
la
publication
le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024 10 Pour
: 27
Contre : Abstention
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
XX
L'An
deux-mille-vingt-que
ke
quinze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
€
ace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
Municipal
se
sont
réunis,
à
Mure,
en
sure
de
convocations
sées
à
chacun
d'eux
Le
six
courant.
PRESENTS
:M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alam
DEGUERRE
—
Mme
LENNE
Christine
—
M
Patnce
FRERE
-
M.
Yves
CALLAUX
—
Mme
Nathale
DOUFOUR
=
M
M.
Eaice
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
-
NC
Vincent
PENNEC
JLEUR
=M.
Vincent
LANGLET
- Mme
Jennifer
CATANZARO-HANNA-FIIAS
=
M.
férémy
DECEUNINCKE
-
M
€
e CRETON-
M. CARPENTIF
R
Pierre
Arnaud
-
Mme
Colette
LENNE
:XCUSES
:
€
PICAVET-POLBRAT
qui
a
donné
procurauon
à
Chnstine
LENKE
Annabelle
BIESOLT
qui
a
donne
procuration
à
N
lie
DUFOUR
\one
HERIPRET
qui
à
donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Patricia
SALMON
qui
a
donné
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à
Alan
DEGUERRE
Monsieur
Pascal
MASSE
à
dié
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Demande
de
subvention
à
la
CAF
pour
le
proiet
d'extension
de
l’école
Andrieu
{partie
périscolaire)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
la commune
d'extension
de
Pécole
Jules
Andrieu
avec
5
la
créalion
d'un
restaurant
scolaire,
l'aménagement
de
la
garderie
périscolaire
e:
ja
rise
aux
nounes
d'ouvrages
existants.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
1 607
860.00
€ HT
dont
255
100.00
€ pour
la partie
périscolaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le projer
d'extension
de
Fécole
fules
Andrieu
et
sollicite
de
la CAF
lobrenuon
d'une
aide
financière
pour
la
partie
périscolaire
au
titre
de
Paccompagnement
des
équipements
de
garderie
périscolaire.
le
Maire,
CARRION
crétaire
de
séance,
Pascal
À
LA
SSE
Signé électroniquement
A
DE
CARRION
\
“
Date
de
si
32024
YŸ
;
Quatité-"M
sa ville de VERMEINES
Leruhéc
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Ex
de
la
publication
le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
|DEL2024
11
Pour
: 27
(Contre
:
Abstention
:
Jennifer
CATAR
Jean-Paul
BOCQUI
Envoyé
an
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kkk
du
Conseil
ARRION,
if
heures,
les
membres
à
présidence
d'Alain
DE
le
six
courant.
IK
—
M.
Alan
DEGUERRE
l'An
deus-nulle-v
Nhimicipal
se
Maire.
QT?
suité
IE
OX
PRESENTS
,M
LARRION
- Mine
!
—
Mme
LENNKE
e—
M
Patrice
FRERE
-
Ce
DUFOUR
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
—
5
Ë
Vincent
PENNEQUIN
—
AM.
Christophe
PECQUEUR
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
ZARO-HANNA-ETIAS
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
-
M.
Arnaud
CUHSLAIN
- M
Damel
FAVEULLE
-
Mme
Sylrie
CRETON
—
M
CARPENTEER
Pierre
e Colette
LENNE
FLAHAUT
{arrivée
à
19h30)
qui
a
donné
procu
tion
à
Christophe
PECC
LUN
qui
a
donné
procuration
à
Yves
Francyne
FRANCOTS
Chrisune
PICAVET-POL
Annabelle
BIESOLT
qui
a
donné
procuration
à
Nathalie
lg
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUXR
Patricia
SALMON
qui
a
donné
procurauon
à Alan
DEGUERRE
ii
a donné
procuration
à
€
à 3
AT
gui
a
donné
proc
Monsieur
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet :
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
vert
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Mare
rappelle
Le
projet
de
là
commune
de
rénov
5 énE
ques
de
celle-cr
et le
conf
éve
à
264
930.00
€
TT.
ation
de
la
salle
des
fêtes
visant
à
GET
des
Dccupan
ês.
améliorer
les
perform
Le
montant
du
projet
Le
conseil
municipal,
aprés
en
avai
délibérée,
Approuve
le
projet
dé
rénovation
énergétique
dé
la
salle
des
fètes,
Sollcite
de
Monsieur
Préfet
Fobrention
d'une
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Hnancière
pour
cette
opération
au
ttre
du
fonds
vert.
P
récise
le plan,
de
financement
afférant
à cetté
opération
Montant
du
projet
: 264
930.00
€
HT
Subventions
sollicité
feu
attente
de
réponse
-
DETR
-
CABBAIR
-
Fonds
verts
79.00
€
66
232.00
€
{
-
Fonds
propres
:
52
987.00
€
(20%)
ie
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE ,
À
Sugré Bt
Le
Date de
stsndun
4
ut
Oookéé
: Rire :
ph:
AMOMGARRICN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
ienu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Et
de
la
publication
le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024
12
Pour
27
Contre : Abstention
:
Jean-Paul
BOCQ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KAk
eures,
les
membre
‘Alain
DE
CARE
à chacun
d'eux
le
six
courant.
Mine
Nathalte
LIMEUX
=
AL
Ahun
DEGUE
sh}
JNE
Christine
—
M
Parice
FRERE
-
M.
Yves
LLAUX
—
Mme
Narhale
DUFOUR
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Es#ic
VERDE?
M.
Pascal
MASSE
Vincent
PENNEQUIN
—
M.
Chustophe
PECQUGEUR
ML
Vincent
LAN
IA-ELIAS
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
.
Arnaud
;
amiel
FAYEULLE
- Mme
Sylrie
CRETON
—
M
CARPENTIER
Pierre
-
Mme
Colette
LENNE
Karine
FLAHAUT
farrivée
à
19h30)
qui
a donné
procuration
à Chri
ruration
à
Yves
CALLAUX
L'An
deux-mille-vinoe
t-quatre,
Le
quinze
mars,
à
dix-neuf
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
l
Maure,
en
sulte
de
convocations
adre
PRESENTS:
M.
Alun
DE
CARRIO
AILLON
eut
a
donné
proc
Francyne
FRANCOIS
qui
à doané
procuration
à Colette
LENNE
Chrsüne
PICAVET-POLBRAT
qui
a donné
procurauon
à Chrisune
LENNE
Annabelle
BIESOLT
qui
à
donné
procurarion
à
Nathalie
DÉFOUR
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Patricia
SALMON
qui
a donné
procuration
à Alain
DEGUERRE
Monsieur
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet:
Convention
de
partenariat
avec
la
CABRBALR
pour
Îa
distribution
de
composteurs
individuels
Monsieur
le
Maire
informe
Passemblée
que
li
Communauté
d'agglomération
Béthune-Bruas,
s
Romane
{CABBALR)
souhaite
promouvof
le
compostage
domestique
dans
le
rention
des
déchers
en
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avec
lés
comimunes
de
son
cadre
dé
sa
politique
de
pré
ternitoire
notamment
pour
la
distubution
de
composteurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autortse
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CABBALR
pour
distribution
de
composteurs
individuels.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Signé
électroniquemiaht
par : Alain
DE
CARRION
Date de
si
& 28/03/2024
À
é
Quatite. faire
de le
vue
Cerufiée
exécutoire
par
le
Mare,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Et
de
la
publication
Le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024
13
Poure7 Contre
:
Abstention
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HE
L’'An
deux
Municipal Mure,
en
s
le
quinze
mars,
à
dic-neuf
heures,
les
membres
du
Conse
space
Mandela,
sous
la
présidence
d’; Alam
DE
CARRION
e
convacatons
adr
s à
chacun
d'eux
le
six
courant.
DE
CARRION +
Mme
Nathalie
LIMELU
M.
Alan
DEGURRRE
i
- M
Pataice
FRERE-
A
Yves
CALLAUK
—
Mine
Nathalie
CTHERGA
L
-
K
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PERF
- —
M.
Pascal
M +
—
M.
Jennifer
€
\TANZ ZARO-H.
-
NA
FILAS
“le
émy
PA
_
"
Dani
Fr
LARPENTIER
Pierre
Karine
F1
L'amivée
à
19h30)
qui
a donné
procuration
à #
Jean-Paul
BOCQUILLO
Francyne
FRANCOIS
qua
a donné
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à Colette
LEE
Chustne
PICAVET-POLBRAT
qui
a
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à
Christine
LEX
ristia
PÉCQUEU
À
qui
à
donné
procuration
à
Yres
CC
Annabelle
BIFSOLT
qui
a
donné
pr
Anne
rer N
4 :
qu: a
SEE
spEeu
iHON
àà
Naë
aé
secrétaire
de
séance
Obiet
: Adhésion
à
l'œuvre
du
livre
du
Liévinois
Monsieur
le
Mure
rappelle
délibération
du
18
décembre 2029
décidant
d'idhérer
à
Passoctauon
e
l'œuvre
du
lire Fe
Liévinois
»
pour
les
élèves
+
la
commune
fréquentant
les
lrcée:
Léo
Lagrange
de
Buliy-les-Mines
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
arrivée
à
expiration,
; Henri
Darras
de
Liévin
et
Le
conseil
muni
Décide
d'adhérer
à Passociation
«
Pœuvre
du
livre
du
Liévinois
» pour
les
élèves
de
Ka commune
fréquentant
les
icées
Henri
Darras
de
Liévin
et
Léo
Lagrange
de
Bully-les-Mi
à
cette
association
une
subvention
de
25.00
€
par
élève
pour
les
années
scolair
2024/2025
-
2025/2026.
al,
après
en
avoir
débbére,
Préci
Haies
qui
béné
sont
de
ce
disposinf
ne
pourront
obtenir
Pallocation
municipale
pour
achar
de
fournitures
scolaires.
Autorise
Ma
faire à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
F
cation
du
livre
du
Liévinois.
Alain
DE
CA!
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Signé
électroniquement
par
: Alain
DE
CARRION
Date
de
28/09/2024
D
Quatiié-
Aaire de la Mise
VERMELLES
CLertifiée
exécutoire
par
le
Maure,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2424
Et
de
la
publication
Le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024 14 Pour
27
Contre
:
Abstention
:
jenurer
©
Jean-P
=
BOCQ
UILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
€
Envoyé
ei
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ok
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
L'An
deux-mille-viagt-quatre,
le
quinze
mars
+
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alun
DIS
CARRION,
Maire,
en
sure
de
ne
ns
adressées
a
chacun
d'eux
le
six
courant,
PRESENTS : M.
Album
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alam
DEGUERRE
—
Mme
LE
ns
Christine
—
M
Parce
FRÈRE
-
M.
Yves
CALLAUX
-
Mme
thale
DUFOUR
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
KL
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
M.
Christophe
PECQUEUR
--M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
LANZARO-HANNA-CLEAS
—
M
Jérémy
DECEUNINEKR
+
M.
Arnaud
GUTISLAIN
- M.
Daniel
FAYEULLE
+
Mme
Sykie
CRÉTON
—
M
CARPENTIER
Pierre
te
LENNE
- Mme
Col
Karine
E
FL
AUT
{arrivée
à
19h30}
qui
a donné
procuration
à Christophe
PECQUEUR
BAUER
Francyne
FRANCOIS
qui
a
donné
procurauon
à Colette
LENNE
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
« donné
procuration
à Chr
Annabelle
BIESOLT
qui
a
donné
procuration
à
Nathahe
DUFOUR
Anne
HERIPRET
qui
a donné
f:
ton
à Nathalie
LIMEUK
Patuca
SALMON
qui
a
donné
procuration
à
Alain
DÉGUERRE
Monsieur
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Adhésion
à
l’œuvre
du
livre
de
Noeux-les
Mines
ant
d’adhérer
à
l'assocrauion
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibérauon
du
14
avril
2011
dé
«
l'œuvre
Les livrec
de
Noeux-
les-Mines
»
pour
les
élèves
de la
commune
fréquenrant
les
lycées
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
élèves
de
la
Décide
d’adhérer
à
Passocianion
« œuvre
du
Hvre
de
Noeux-les-Mines
»
pour
les
Mines
et
d’allouer
À
cette
association
une
années
scokures
2023/2094
-
2024/9095
—
commune
fréquentant
les
lycées
de
Noeux-
subvention
de
25.00
€
par
élève
pour
les
2025/2026. Précise
que
les
familles
qui
bénéficieront
de
ce
dispositif
ne
pourront
obtenir
Pallocarion
municipale
pour
achat
de
fournitures
scolaires.
Autorse
Monsieur
le
Maire
à
sioner
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
du
livre
de
x-les-Mines.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Signé
électroniquement
par : Alain DE
CARRION
à à
x
Date
de
re/
2803/2024
Quint
Here dé ta fe VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Fit
de
la
publication
le
26
mars
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024
T5
Pour
: 26
Contre
: 1
Abstention
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*kkX+
le
L'An
deux-n
auinze
mars, à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
ici
ce
|
andela, sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
courant.
- Mine
Nathalie
LIMEUX
-
: Chustine
Patrice
FRERE
-
M
Yves
€ nu
—
Mme
Né
OUR
—
M.
Gérard
\CTHE
RGAL
-
M.
Ene
FAPUE
7.
—
M.
Pascal
MAS
_
Vincent
PENNEQUIN
-
M
‘ophe
PECQUEUR
-M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Jennifer
CAT ANZARO-HANNALELIAS
—
M.
Jérémy
ELU
- M.
Arnaud
GUNSLAIN
—
M.
Daniel
FAVEULLE
-
Mime
Sylrie CRETON
—
M.
CARPENTIER
Pierre
- Mme
Colette
chacun
d'eux
le
NE
EXCUSES :
: qui
à
donné
procur
curation
à
Yve
T
qu
a
de
é
procuration
à
Nathalie
E
PRÊT
qui
a
donné
pr
ation
à
Nathalie
LIMEUX
MON
qui
à
donné
procurauon
à
Alain
DEGUERRE
Monsieur
Pascal
MASSE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Acauisition
d’un
terrain
-
Rue
de
Ja
Fontaine
Monsieur
le
Maire
expose
à
F
olée
que
la
parcelle
simiée
Rue
de
la
Fontunce,
près
de
Ï
l
si
Pespace
de
Loisirs
du
grand
Marais,
cadastrée
section
AB
n°
148
et
149
est
à vendre.
Considérant
que
cette
parcelle
présente
un
intérét
pour
la
commune
de
par
sa
situation
à
proximité
immédiate
de
l'espace
de
loisirs
du
grand
Marais,
Le
conseil
municipal,
apres
en
avoir
délibéré,
Approuve
Facquisuon
de
cette
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
148
et
149,
d'une
superhicie
de
817
m°,
appartenant
à
la
suce
son
Patron
Charles
au
prix
proposé
de
40
G00
€.
Ë
Prof
Autorise
Monsieur
ie
Maire
à
aér
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
sy
rapportani
auprès
de
Fétude
de
Maitre
Anais
Rohart,
Notaire
à
Vermelles.
Le
Maure,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétair
Pascal
M
e de
séance,
\
3
Signé électroniqu
Pay: Alain DE CARRION
#
Date
de si
‘
24
É
À
Qualhé”
de lavillé de VERMELLES
Fan
î
p
"y
6.1
|
NV
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
26
mars
2024
Et
de
la
publication
le
26
mars
2026 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024
16
Pour
27
Contre Abstention
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#AGk
=
membres
du
CLonsetl
LAS
DE
CARRION,
quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-n
Mun
j
unis,
à
l'space
Mandela,
sous
E
Maure,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
4
PRESENTS
M.
Ai aisà
DE
C ARRIOS
-—
Mme
Mine
M
Patrice FRERE
-
rd
ACTHERGAL
-
M
Brie
ES
-
M.
Christophe
PECQU
EL
CATANZARO-HANNA-ELIAS
—
M.
LAIR
- M
Daruel
FAYEULLE -
Mme
S
- Mine
Colerte
LENNT
—
Mine
TL
Arnaud
TIER
1Pierre
à
19h30)
qui
a
donné
pr
qui
a
donné
procuration
à
|
S qui à donné
procuration
à
Cole
pc
JLBRAT
qui
à
donné
pr
BIESOLT
qui
a
Mens. procuration
à
N
ia
donné
procuration
à
Nati
eur
Pascal
MASSE
a
été
dé
é
secrétaire
d
Mc
nt
Obiet
:
Cession
d’un
logement
appartenant
à
Maisons
et
Cités
Monsieur
le
Maire
élemne
lectire
à
FPassemblée
de
Ka
iertre
de
Monsieur
ï
Pre
du
Pas
de-
calus
en
date
du
15
février 2024
mformant
la
commune
que
la:
de A
0
souhaite
procéder
à
. cé
sers
d'un
logement
locatif
sitiée
3
Rue
[l
précise
qu'en
vertu
de
laruéle
L
443-7
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
a
commune
doit
étre
consultée
afin
d'émettre
un
avi
sur
cette
cession
en
faut
que
commune
d'implantation. icipal,
«prés
en
avoir
déHbéré,
avis
favorable
au
projet
de
la
SA
HLM
Maisons
et
Ciés
de
mise
en
vente
du
Rue
de
la
Paix.
Le
Maire,
Alam
DE
CARRION
Signé
mate
3
4l SE
LÈ n DE
CARRION
a.
Cu
sud
ge
de ia viié
ERMELLES
Certutiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecrure
le
26
mars
2024
Fr
de
la
publication
le
26
mars
2026 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEL2024
17
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
: 1
Jennifer
€
Jean-Paul
BOCQUILEX
Envoyé
&
Réecu en
préfecture
fe
7
pa
SG
Publié
le
.
D :0
EL2024
17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
#HX
les
membres
du
Conseil
dence
d'Alun
DE
CARRIC
Maire.
en
suute
de
DRAC
er
d chacun
a
d' eux
le
six
courant,
PRESENTS:
M.
Alain
DE
CARRION
- Momie
Nathalie
LIME
- Alain
DEGT
AS
-
Mme
LENNE
Értone
-
M
Patrice
FRERE
-
M
DUPOUR
=
A1
Crérard
ACTAERGAL
AE
Eie
ein -
Vi
Nes
.
€ Sat
à sphe
PE
L'An
denx-maille-vingt-quatre,
le
Municipal
se
sont
réunis,
à
GUISLAIN
M.
Tr
es
.-
Mme
Sylrie
2N
M
(le ARPEN
VELER
Pierre
NE
-
Mme
Colette
LE
EXCU
_—
3
Karine
FLAHAUT
à
OR GO
qui
à donne
procuration
à Chr:
curation
à Yves
CALIAUE
qui
à
donné
pre
OS
qui
a donné
procuration à Colette
LEKNE
VET-POLBRAT
qu
a
donné
i
Annabelle
BIESOEPT qui
a donné
procuration à
Nathalie
DUFOUR
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuraton
à
Nathalie
LIMEUX
: qui
a donné
procuration
à Alam
DEÉGUERRE
Francyne
FRA?
curation
à
CI
Christine
PIC
Patricia
SALMC
Monsieur
Pascal
MASSE
a
re
désigné
secrérure
de
séance.
Obiet
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
ZAEnr
Monsieur
le
Maire
rappelle la
délibération
du conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2023
arrétant
les
propositions
de
zones
d'accélération
des énergies
renouvelables
prévues
par
la loi
du
10
mars
2093
relative
à l'accélérauien
de
la
producüon
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à
cette
délibération,
-
Un
dossier
d'informanon
surles
ZA
ur
envisagées
par
la commune
4 été
mis
en
lg
pour
consulfation
du
23
janvier
au
20
février
2024
sur
le
site
de la
ville
et
en
Mamie
de
Vermelles,
-
Line
enquete
citoyenne a
été
etfectuée
du
1
au
20
février
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation.
Résultats
de
lengnète
citovenne
:
-
95.6
a
des
bulletins
sont
favorables
au
déploiement
de
léberge
photovoltaique,
-
16%
sont
opposés au
déploiement
du
photovolraique
sur
le Ferril
48,
2.5
4
sont
opposés
à ce
type
de
projet
Le
conseil
muicipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le bilan
de
concertation
Arrére
les
propc
sitions
de
zones
d'accélération
suivantes :
-
Solaire
au
sol:
ancien
Terril
48
-
Sokure
sur
bâtiments
et
ombriéres
: arehers
municipaux,
Cosec
er
écoles
du
centre,
ombrières
sur
parking
de
l'ex
Fosse
4
Le
Maire,
ARRION
Alan
DE
©
Le
secrétaire
dé
séance.
Pascal
MASSE
Signé
électroniquefhént
par:
Alain
DE
CARRION
À
DE
de RAT
728103/2024
\
3
faire dela ns
Certitiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de la
réception
en
Sous-Préfecture
Le
26
mars
2024
Et
de la publication
le
26
rnars
2026 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2023-28
Objet :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
ls
11/12/2023
Publié
le
ID
: 062-216208462-20231211-DEC2023 _28-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de Vermelles
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
l’organisation
d’un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population, Vu
la proposition
de
l’association
FOLKLORIQUE
POLONAIS
DE
HOUDAIN
Signature
d’un
contrat
de
droit
d’exploitation
-
Spectacle
Animation
Folklore
Polonais
DECIDE
ARTICLE
1 :
Il
est
conclu
avec
l'association
Groupe
Folklorique
Polonais
de
Houdain
un
contrat
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
de
Folklore
Polonais
dans
la
commune
le
21
janvier
2024.
ARTICLE 2
: Le
montant
de
la prestation
s’élève
à
350.00
€
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
A
DE
CARRION
Signé
électroniquemiht
par
: Alain
DE
CARRION
Date de signatafe :
11/12/2023
Queité
:
Maire de la vilé
ÈVERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
11
décembre
2023
Et
de
la publication
le
11
décembre
2023
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
(R
.421-1
et
suivants
du
Code
de
la Justice
Administrative) DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2024
01 Objet :
Envové
en
préfecture
le
05/01/2024
en
préfecture
le
05/01/2024
1D :
052-216208462-20240105-DEC2024
01-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
de
confier
à un
prestataire
la
fourniture
des
repas
des
enfants
à la
structure
petite
enfance
Multi-accueil
« les
Coccinelles
»
Contrat
de
livraison
des
repas
bio
pour
la petite
enfance
DECIDE
ARTICLE
1:
est
conclu
avec
la
société
Croc
la
Vie
à
Templemars
un
contrat
pour
la
Hvraison
des
repas
Bio
à
la
structure
Multi-accueil
« les
Coccinelles
».
ARTICLE
2
: Le
montant
des
repas
est
fixé
comme
suit :
-
Goûter
5
0.86
€ HT
-
Menu
diversification
E
2.99
€
HT
-
Menu
Robe
des
Champs
8
3.17
€
HT
-
Menu
petit
musclé
È
3.28
€
HT
-
Menu
petit
prince
L
3.69
€
HT
-
Menu
Roi
Lion
:
3.92
€
HT
Le
montant
prévisionnel
annuel
est de
18 400.00
€ HT.
ARTICLE
3 : La
durée
du
contrat
est de
2 ans.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le
5 janvier
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquemefft
par:
Alain
DE
CARRION
Date de 7
: 05/01/2024
Qualité :
Mélre de la ville déVERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 5 janvier
2024
Et
de
la publication
le 5 janvier
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2024
02 Objet
:
Envoyé
en
préfecture
de
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
ls
11/01/2084
Lio
EXTRAIT
DU
REGI
ID
: 082-218208462-20240111-DEC2024
02-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
d’équiper
l’école
du
Centre
d’un
nouveau
photocopieur
et
que
le
choix
s’est
porté
sur
la location
Contrat
de
location
d’un
photocopieur
DECIDE
ARTICLE
1:
IÎlest
conclu
avec
la
société
Pratic
Buro
à
Roubaix
un
contrat
de
location
d’un
photocopieur
Taskalfa
MZ
40001.
ARTICLE
2
: Le
montant
mensuel
du
loyer
est
de
50.00
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
63
mois.
Le
contrat
relevé
de
copies
est de
0.004
€ HT
par
page
noire.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le
11
janvier
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
T
Signé
électroniquemepkfät
; Alain
DE
CARRION
Date
de signafüte+11/01/2024
Qualité‘ Mairé/de la ville de VERMÈBLES
ea
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
11 janvier
2024
Et
de
la publication
le
11 janvier
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2024
03 Objet :
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
an
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGI
ID
: 062-216208462-20240190-DEC2024
03-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
Vu
la
délibération
du
conseil
munciipal
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
le
contrat
de
maintenance
du
progiciel
OXALIS-Gestion
des
dossiers
d'application
du
droit
des
sols,
gestion
du
cadastre
et de l’urbanisme
passé
avec
la société
OPERIS
à Orvault
Avenant
n°
1 au
contrat
de
maintenance
Oxalis
Gestion
des
dossiers
d’application
du
droit
des
sols
— Gestion
du
cadastre
et
de
l’urbanisme
DECIDE
ARTICLE
1
:Ilest
conclu
avec
la
société
OPERIS
à
Orvault
un
avenant
n°
1
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
OXALIS
ayant
pour
objet
d'intégrer
au
contrat
les
modules
connecteur
SIGN
I-parapheur
et
Pack
Serénité
Connecteur
SIGN.
ARTICLE 2?
: Le
montant
annuel
de
l'avenant
s’élève
à
750
€
HT
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 30
janvier
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
y
Signé
électroniquement
paf: Alain
DE
CARRION
Date
de
signatüre,
2/2024
Quaiité
- Maire
Ë
la ville
de
VERMELSE
SR.
æ: Us
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
1.02.2024
Et
de
la publication
le
1.02.24 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2024
04 Objet :
ciure
te
20/02/2024
5 20/02/2024
Envoyé
en
prêts
LyET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
Vu
la
décision
du
15
mars
2023
du
Maire
de
Vermelles
confiant
à
l’agence
d’architecture
Xavier
Hanique
à
Marquettes
Lez
Lille
le
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
de
l’extension
de
l’école Jules
Andrieu
Avenant
n°
1 au
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
Pextension
de
l’école
Jules
Andrieu
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
l'avenant
n°1
au
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'extension
de
l’école
Jules
Andrieu
ayant
pour
objet
la
mise
à
jour
du
montant
des
honoraires
du
Maître
d’œuvre
sur
la
base
du
montant
provisoire
des
travaux
recalé
après
les
différentes
phases
d’études.
ARTICLE
2 :
Montant
initial
des
travaux
:
800
000.00
€
HT
Montant
des
honoraires
du
Maître
d'œuvre
à
96
100.00
€ HT
Montant
des
travaux
revu
après
phase
APD
:
1
407
520.00
€
HT
Montant
des
honoraires
revu
5
169
077.08
€
HT
Soit
un
montant
global
du
présent
avenant
:
72
977.08
€
HT
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réumion.
Vermelles,
le
20
février
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquemant paf
: Alain
DE
CARRION
Date
de sigrälhre"20/02/2024
Qualité: Majfé de la ville de VERMELLES
p'A
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 20.02.2024
Et
de
la publication
le 20.02.2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2024_05
Objet
:
Envoyé
en
préfecture
ie
21/02/2024
DIRDDA
Reçu
en
préfecture
le
21/02f
.
LA
Publié
le
ID
: 062-216208462-202409221-DEC2024 08-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022
approuvant
le projet
d’extension
de
l’école Jules
Andrieu,
Considérant
qu’il
convient
de
confier
à un
bureau
d’études
la mission
de
contrôle
technique,
Vu
la proposition
du
Bureau
Véritas
Construction
à Marcq
en Baroeul
Mission
de
contrôle
technique
pour
l’extension
de
l’école
Jules
Andrieu
DECIDE
ARTICLE
1
: Il
est
confié
au
Bureau
Véritas
Construction
à
Marcq
en
Baroeul
la
mission
de
contrôle
technique
pour
l'extension
de
l’école
Jules
Andrieu
(restaurant
scolaire
et
garderie
périscolaire). ARTICLE
2
: Le
montant
du
contrat
s’élève
à
9
020.00
€
HT.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 21
février
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquemigtil
par
: Alain
DE
CARRION
Date
de
sig
e
: 21/02/2024
Quaiité : Mäire de la ville ŒÆVERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 21.02.2024
Et
de
la publication
le 21.02.2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2024
06
Objet :
Envoyé
en
préfecture
le
21
Reçu
en
préfecture
le
21/0:
Publié
le
ID
: 062-216208462-20240221-DEC2024
06-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022
approuvant
le projet
d’extension
de
école
Jules
Andrieu,
Considérant
qu'il
convient
de
confier
à
un
bureau
d’études
la
mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé,
Vu
la proposition
du
Bureau
Véritas
Construction
à Liévin
Mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la
santé
pour
l’extension
de
l’école
Jules
Andrieu
DECIDE
ARTICLE
1:
Il
est
confié
au
Bureau
Véritas
Construction
à
Liévin
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
l'extension
de
l’école
Jules
Andrieu
(restaurant
scolaire
et
garderie
périscolaire).
ARTICLE
2
: Le
montant
du
contrat
s’élève
à
4
520.00
€
HT.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le
21
février
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
7
#
Signé
électroniquementgär
: Alain
DE
CARRION
Date de signatüte+21/02/2024 Qualité * Mair&fle
la ville de VERMÈPRES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 21.02.2024
Et
de
la publication
le 21.02.2024