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Déliberation - Deliberations Visa Sous Pref 2
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Visa Sous Pref 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
ie
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
ie
15/12/2024
DEPARTEMENT DU
pubs le
S'LO
PAS
DE
CALAIS
ID : 082-216208462-202412 13-DEC2024_53_1-DE
En
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BETHUNE
Aokk
CANTON
DE
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le treize décembre,
à dix-neuf
heures, les membres
du
Conseil
DOUVRIN
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
=
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le
CH}
courant
COMMUNE
DE
VERMELLES
PRESENTS
;
M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUXK
-
Mme
Patricia
SALMON
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
M.
Pascal
MASSE
--
M.
Vincent
PENNEQUIN
-—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-—
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierte
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
Pour
: 26
Contre : Abstention
:
EXCUSES
:
DEL2024
53
4
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
à donné
procuration
à Yves
CALLAUX
7
7
|
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
à
êté
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
:
Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
de
la nécessité
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
au
Budget
communal
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
=
Décide
d'approuver
les modifications
du
Budget
2024
comme
suit :
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
O11
article
6042
3
-
8CO0E
Chapitre
012
article
64131
+
20
000
€
Chapitre
O2
arucle
GR
:
+
&ÜÛGE
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
O13
article
6419
;
+
20
000
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
040
article
281351
Ë
+
BQ00E€
Chapitre 024
:
-
8000€
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
deséance,
Pascal
MASSE
DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
18 décembre
2024
Êt
de
la
publication
le
18
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
DEL2024
54
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
1e
S
L
(Re
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
54-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
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L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
mémbres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de convocations
adressées
à chacun
d’eux
le cinq
courant
PRESENTS
M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
-— M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLAUX
-—
Mme
Patricia
SALMON
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-—
A
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
-— M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mime
Sylvie
CRETON
—
M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui a donné
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à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
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à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
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à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
a été désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Tarifs
des
concessions
au
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
la
délibération
du
11
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
concessions
du
cimetière
pour
l’année
2024.
l'invite
le Conseil
Municipal
à fixer
les
montants
de
concessions
dans
le cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
comme
suit :
Concession
au
cimetière
50
ans
Ë
150.00
€
Concession
4u
columbarium
30
ans
4
1 000.00
€
Concession
cavurne
5Ü
ans
150.00
€
Les
tarifs
prendront
effet
à compter
du
1:
janvier
2025.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
: Alain
DE
CARRION
ELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2624 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
DEL2024 55
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2024
Publié
le
s
L
7
1D
: 062-216208462-20241213-DEL2024
55-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
L’An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
PRESENTS
: M. Alain DE CARRION
— Mme
Nathalie LIMEUX
-— M. Ahin DEGUERRE
Mme
Christine
LENNE
- M
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-—
M.
Vves
CALLAUX
—
Mme
Patricia
SALMON
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-— M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathahe
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
— M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELTAS
qui
a donné
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à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
1 été désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Tarifs
des
i
de
salles
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
du
11
décembre
2023
fisant
les
différents
tarifs
de
location
des
salles
communales
à compter
du
1e
janvier
2024.
Îl invite
le Conseil
Municipal
à
fixer
les
tarifs
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
à compter
du
1! janvier
2025
comme
annexé,
le prix de location
des
salles incombant
aux
locataires. Pour
les
associations,
il ñne sera
pas
demandé
de
chèque
de
caution.
Il est accorde
une
gratuité
par
an
pour
la salle des
fêtes,
salle
polyvalente,
cosec.
Gratuité
pour
les
arbres
de
Noël
des
associations
Vermelloises
et pour
les assemblées
générales.
La
2ème
location
sera
fixée
à
50
%
des
tarifs
fixés
ci-dessus
pour
les
salles
des
fêtes,
salle
polyvalente,
COSEC.
Fixe
: -
les
tarifs
de
remplacement
de
la
vaisselle
cassée
selon
le
tableau
ci-joint.
Le
recouvrement
se
fera
uniquement
par
chèque
par
la régie
de location
de
salle
suivant
Pétat
des
lieux.
-
Le
tarif de
l'entretien
à
150
€
en
cas
de
défaut
de
nettoyage
constaté
lors
de
Pétat
des
lieux.
Le
Maire,
Alan
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
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Pascal
MASSE
"4
Signé
yetpént
par : Alain DE CARRION
Date
/
à
\
Quai
d8 lai
VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
renu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19 décembre
2024
RTE
Et
NU
Oo 12/2024
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Envoyé
er
préfecture
|
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: 062-216208462-202412:3-DEL2024
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Reçu
en
préfecture
l&
19/12/2024
Publié
le
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en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
te
S
L or
ID
: 062-216208462-2024
12 :3-DEL2024
55-DE
TARIF
DE
LA
VAISSELLE
NATURE
PU
NATURE
PU
PRIX
TT!
CREUSE
ITE
COUVERTS
DESSERT
P BOX
FLUTE
PLATE
BOX
GRAND
CARRE
130
6
BOX
VERRE
PETIT
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160/153
NORMAND
BROC
1
LITRE
CHET
JUMB80
ISOTHERME
ERE E CARRE
£
T
INOX
ROND
NTRE
PLAT
OVALE
INOX
38*25
BEILLE
PAIN
INOX
£
T OVALE
INOX
34*23
BALLON
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BOIS
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OUTEAU
PAIN
;
TABLE
R COCOON
CAFé
ERE
POIVRIERE
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à CAFE
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INOX
4
BOUCHON
AMELIA
19
CE
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DE
SERVICE
ERRE
AMELIA
25CL
NDE
LOUCHE
ERRE
DEGUSTATION
15CL
INOX
ERRE
ONIX
20
CL
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NIX
26 CL
ELLE
A
TARTE
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R
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YPSILLON
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PINCE
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YPSILON
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E
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EUSE
GLACE
ERRES
DUNKEL
BIERE
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FLUTE
ONIX
17
CL Envoye
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
DEPARTEMENT DU
Publié
S LOT
PAS
DE
CALAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
nl:
952-216208462-2024
1213-DEL2024_56-DE
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
+4k
DE
BETHUNE _
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le treize décembre,
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
CANTON
DE
Municipal
se
sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
là
présidence
d’Alain
DE
CARRION,
DOUVRIN
Maire,
en suite de convocations
adressées
à chacun
d’eux
le cinq courant
COMMUNE
DE
PRESENTS
: M. Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M
Alain
DEGUERRE
VERMELLES
—
Mine
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUXS
—
Mme
Patricia
SALMON
-
M.
Gérard
ACTHERG
AI.
-
M.
Euc
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathahe
DUFOUR
—
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Annabelle
BIESOLT
-— M.
Damel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
Pour
: 26
Contre : Abstention
:
EXCUSES : Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
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à Anne
HERTPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
DEL2024 56
Pascal
MASSE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Tarif
des
livres
de
prix
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
offre
des
livres
de
prix
à chaque
élève
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
et primaires
en
fin
d'année
scolaire
et propose
de
fixer les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
à:
-
6.00
€
le
montant
du
livre
de
pris
offert
par
la
municipalité
en
fin
d’année
scolaire
à
chaque
élève
scolarisé
dans
les écoles
primaires
et maternelles
de
la commune,
-
3.00
€
le
montant
de
la
dotation
par
élèves
vermellois
scolarisés
au
Collège
Paul
Eluard,
destiné
au
fond
de documentation
du
collège.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de séance,
Pascal
MASS
: Alain
DE
CARRION
:
taivi
S
<
TS
”
©
”
3
Le
=
Certifiée
execuroire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
récepnon
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 25
Contre
: !
Abstention : DEL2024 57
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
9
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
1D
:062-216208462-2024
1213-DEL2024
57-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kk
L’An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Mure,
en
suite de convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
-- Mme
Patricia
SALMON
=
M.
Gérard
ACTHERGAL
-— M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
-- M.
Vincent
PENNEQUIN
—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Annabelle
BIESOLT
-- M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETONX
-- M.
Arnaud
GUISLAIN
Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
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à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet:
Droits
de
nlace
et
de
stationnement
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
fixant
les
différents
tarifs
des
droits
de
place
et de
stationnement.
Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
Droits
de
place
et
stationnement
comme
suit
à
compter
du
L® janvier
2025 :
#*#*Fêtes
foraines*+*
Etablissements
forains,
attractions
de
toutes
sortes,
cirques,
manèges
Gros
manège
: 0.70
€
Le
mètre
linéaire
Manège
enfantin
: 0.55
€ le mètre
linéaire
Stand
: 0.40
€
le
mètre
linéaire
Ces
tarifs
sont
appliqués
par
jour
de
présence,
soit 6 jours
{du
jeudi
au
mardi).
***
Structures
gonflables
*+*
Droit
forfaitaire
14.00
€ par
jour
de
présence
*##Vente
exceptionnelle
***
(Camion
outillage — camion
pizza,
rôtisserie.….)
: droit
forfaitaire
: 24,00
€
+*kkMarché*#* Marchands,
étalagistes
de
toutes
sortes :
- Abonnés
: 0.60
€
le
mètre
linéaire
- Non
abonnés
: 0.75
€
le metre
linéaire
*#*Marché
de
Noëlrrt
Stand
simple
: 40.00
€
Stand
double
: 60.00
€
Stand
en
angle
: 70.00
€
Chalet
: 80.00
€
Le
Maire,
\
Alain
DE
CARRION .
Le
secréraire
de
séance,
Pascal
MASSE
AA
nt
par : Alain DE CARRION
Di
|
c
:
19/12/2024
X
salé
Z/Maire
de fie
de VERMELLES
Certufiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la
publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre : Abstention : DEL2024
58
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
l2
19/12/2024
9
Publié
Le
S
L
1D
: 062-2:6208462-20241213-DEL2024
58-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KE
L'An
deux-mille- vingt-quatre,
le treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sousla
présidence
d’Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de convocations
adressées
à chacun
po
le cinq
courant
PRESENTS
. M.
Alain
DE
CARRION
-- Mme
Nathalie
LIMEUX
—
M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Vves
CALLAUX
-— Mme
Patricia
SALMON
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Exic
VERDEZ
-
M.
Pascal
MASSE
—
AT
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Chnstophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
-- Mme
Sylvie
CRETON
-- M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES : Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a
donné
procuration
à Anne
HRRIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui a donné
procuration à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Cantine
scolaire
- Tarifs
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
la délibération
du
11
décembre
2023
Hxant
le
prix
IPIE
F
des
repas
à
la
cantine
scolute.
Considérant
que
les
montants
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
cette
date,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Décide
de
fixer à compter
du
1* janvier 2025
les tarifs des
repas
servis à
la cantine
scolaire
à :
4.20
€
le
repas
facturé
mensuellement
4.80
€
le
repas
facturé
mensuellement
pour
les
enfants
des
communes
extérieures
10.00
€ le
tarif par
jour
de
retard
1.80
€ le
repas
pris
dans
le cadre
d'un
programme
d'accueil
individualisé
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Alain
DE
CARRION
|
Re
É
F
D
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19 décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre : Abstention : DEL2024 59
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
LO
ID
: 062-216208462-2024
1213-DEL2024
59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kkX
L’An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
PRESENTS
; M.
Alain
DE
CARRION
- Mime
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mime
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
-—
Mme
Patricia
SALMON
--
M.
Gérard
ACTHERGAL
—
M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNÉQUIN
—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniel
FAYEULLE
-—
Mme
Sylvie
CRETON
—
M.
Arnaud
GUISLAIN
—
Pierre
CARPENTIER
-
Mine
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCRK
qui
à donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
2 été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
septembre
2024
approuvant
la
création
d'un
service
de
garderie
périscolaire
et
fixant
la
participation
des
familles. Considérant
que
ces
tarifs
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
cette
date,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
comme
suit la participation
des
familles
à la garderie
périscolaire
et aux
temps
d'activités
périscolaires,
à compter
du
1° janvier
2025.
Forfait
matin
etsoiw
:
1.22
€ pour
les enfants
Vermellois
1.52 € pour
les enfants
des communes
extérieures
3.00
€ pour
les
paiements
retardataires
Le
Mare,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire de
séance,
Pascal
MASSE
dd
Signé
! par : Alain DE CARRION
\
Date
an
4
\
ad
VERMELLES
ps
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
Ja publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre : Abstention
:
DEL2024 60
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
er
préfecture
le
19/12/2024
SO
EXTRAIT
DU
REGIS
"#1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS
D : 062:216208462-20241213-DEL2024
60-DE
Ækk
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le
cing
courant
PRESENTS
; M.
Alun
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
—
M.
Ahin
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M
Yves
CALLAUX
-—
Mme
Patricia
SALMON
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-—
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylrie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES : Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
: été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Centre
de
loisirs
«
Petites
vacances
»
et
Eté
—
Organisation
Monsieur
ie
Maire
rappelle
les
délibérations
du
11
décembre
2023
organisant
les
centres
de
loisirs
pendant
les
petites
vacances
scolaires
et
l'Eté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
Hxer,
à compter
du
1%
janvier
2025,
le
montant
des
participations
des
familles
suivant
le tableau
annexé
à là présente
délibération,
- _
D'autoniser
Monsieur
le
Maire
à
recouvrer
l’aide
accordée
par
la
Caisse
d'allocations
familiales,
la MSA
ou
tout organisme
similaire
par
substitution
aux
familles,
-
D'’autoriser l’échelonnement
{en deux
fois
maximum)
du
paiement
de la participation
recouvrée
par
les
familles,
-
D'accepter
le paiement
par
chèques
vacances
(ANCV)
émis
par
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
et
par
CESU,
chèque
et
numéraire,
Carte
bancaire
-
paiement
cb
ligne
-_
Îlest demandé
une
fréquentation
minimum
d’une
semaine
-
Le
montant
de
la participation
aux
frais
de
restauration
est
de
4.20
€ par
jour
et par
enfant
Vermellois
et
4.80
€
pour
les
extérieurs,
suivant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2024.
Le
Maire,
Alan
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
1
Ÿ
|
Certifiée
exécutoire
par
Le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19 décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
1
Publié
le
déŸ Fra
1
ID
: 062-216208462-202412:3-DEL2024_60-DE
DELL SIOBHLPA | ADS NO
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00'7S PTS nG7S 0075 9997 0027 LS Sata,
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239 S4ISIO} BP SasjUas saDUETEA 5338 SISIO| 2P SAHURD DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
DEL2024 61
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
0
Publié
le
s
L
1D
: 082-216208462-20241213-DEL2024
61-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D'ELCIBERATIUIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AK
L'An
deux-mille-vingt-quaire,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le
cinq
courant
PRESENTS
; M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DEGUERRE
-
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLAUX
—
Mine
Patricia
SALMON
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
- M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
=
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
-
Mine
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
-— M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yres
CALLAUXK
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
à donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a
donné
procuration
à
Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
-17
ans
«
La
Ruche
»
- Tarifs
iet
: Accueil
teunesse
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
organisant
l’accucil
des
jeunes
12/17
ans
et
fixant
les
tarifs.
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
tarification
pour
l'année
scolaire
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
pour
l’année
2025,
le montant
de
la participation
des
familles
à l’accueil
jeunesse
« la Ruche
» suivant
le tableau
a-dessous :
À partir de 11
adhesion
annuelle
adhésion annuelle
adhésion annuelle
ans
où
scolarisé
en
|Vermellois
Ext grds
parents
Vermellois
[Extérieurs
{anciens
élèves
ext
scolarisés
à Vermelles
Scolarisés
à Vermelles
de
septembre
à décembre
6ème
de
janvier
à décembre
2025
[de
janvier
à décembre
2025
[de
janvier
à décembre
2025
quotient
<617
15
25
5
quotient>617
20
30
40
A
partir
de
11
ir
2
adhésion
partielle
adhésion
partielle
adhésion
partielle
scolarisé
en
|Vermeilois
Ext
grds
parents
Vermellois
JExtérieurs
(anciens
élèves
6ème
ext
scolarisés
à Vermelles
IScolarisés
à Vermelles
de
septembre
à décembre
de
septembre
à décembre
quotient
<617
s
8
15
quotient>617
10
20
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024
Le
Maire.
Alain
DE
CARRION
par
: Alain
DE
CARRION
Signé
u
Date
: 19/12/2024
Quatité-A
de
VERMELLES Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu
en
préfecture
l&
19/12/2024
DEPARTEMENT
DU
Publié 1e
SLO
PAS
DE
CALAIS
D : 062-216208462-20241213-DEL2024_62-DE
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRONDISSEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BETHUNE
Aok
CANTON
DE
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le treize décembre,
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
DOUVRIN
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DEF
CARRION,
==
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
COMMUNE
DE
VERMELLES
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
-- M.
Alain
DEGUERRE
_
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
-
Mme
Patricia
SALMON
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M.
Pascal
MASSE
--
M.
Vincent
PENNEQUIN
—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
Pour
: 26
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
—
M.
e die
:
Vincent
LANGLET
-
Mme
Annabelle
BIESOLT
— M.
Daniel
FAYEULLE
— Mme
Sylvie
sue
un
CRETON
- M. Arnaud GUISLAIN
— Pierre CARPENTIER
- Mme
Colette LENNE
ADSTENUON
:
EXCUSES : Jean-Paul
BOCQUILLON
qui a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELITAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
DEL2024 62
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
pis
de
non
titulaires
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu'il appartient
au Conseil
Municipal,
conformément
à la réglementation
en vigueur de créer les emplois
de non
titulaires pour
les besoins
saisonniers
ét occasionnels. Considérant
que
les
effectifs
du
personnel
doivent
ètre
renforcés
pendant
les
périodes
cles
congés
du personnel
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Décide
de
procéder
à la création
de
-
8
emplois
d'adjoint
technique
non
titulaires
pour
la
période
du
1%
juillet
au
30
septembre
2025,
-
5 emplois
du
I
janvier
au
30
juin
2025
et
du
1*
octobre
au
31
décembre
2025
-
2
emplois
d'adjoint
administratif
non
ütulaire
pour
la
période
du
{janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Le
personnel
recruté
répondra
aux
conditions
d'accès
à
l'emploi
d’adjoint
technique
et
d’adjoint
administratif
et sera
rémunéré
sur
la base
du
grade
du
1* échelon
d’adjoint
technique
et d’adjoint
administratif à temps
complet,
SIGNALE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ce
personnel
seront
inscrits
au
Budget
Communal
article
64
131
et suivants.
Le
Maure,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
ka
réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la
publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention : DEL2024
63
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*kkk
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le treize décembre,
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réurmis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
PRESENTS
;: M.
Alain
DEF
CARRION
— Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Afin
DÉGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M
Patmice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
—
Mme
Patricia
SALMON
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DÜFOUR
-—
M.
Vincent
LANGLET
—-
Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniet
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCE
qui
a donné
procurauon
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
à été
désigne
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
à Passemblée
que
la commission
Fêtes
et Cérémonies
à décidé
de
renouveler,
à l’occasion
du
Marché
de
Noël,
le concours
des
vitrines
et
façades
décorées.
Afin
de récompenser
les commerçants
et les particuliers
qui se sont distingués
par la décoration
de
leurs vitrines
ou
de
leur
habitation,
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
Décide
l'acquisition
de
bons
d'achats
auprès
de
« cheques
upcadhoc
» à Gennevilliers
:
-
2 chèques
UÜpcadhoc
de
100.00
€
-
+ chèques
Lipcadhoc
de
75.00
€
Le
Maire,
Alun
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
RAT
Signé
At par
: Alain DE
CARRION
Date
#19/12/2024
U
pi
de la;
VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
18
décembre
2024
Et de
la publication
le
18
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Pubs le
SL0O7
DEPARTEMENT
DU
PAS DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉRDERA TEE
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
HACK
DE
BETHUNE
=
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
CANTON
DE
Municipal
se sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
la présidence
d'Alain
DE
CARRION,
DOUVRIN
Maire,
en
suite
de convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cing
courant
COMMUNE
DE
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
— Mine
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DEÉGUERRE
VERMELLES
—
Mine
Christine
LENNE
- M.
Patrice
FRERE
- Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
- Mme
Patricia
SALMON
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-— M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PÉCQUELEUR
—
Mme
Anne
FERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Re
#8
Vincent LANGLET
—
Mme
Annabelle BIESOLT - M. Daniel FAYEULLE
- Mme Sylvie
.
CRETON
- M. Arnaud GUISLAIN —Pierre CARPENTIER
- Mme Colette LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
à donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui à donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
à donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
DEL2024 64
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
:
Colonie
—
de
ion
à
la
CAF
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la campagne
de
demande
de
séjours
enfants
auprès
de
la CAF
est
ouverte.
Considérant
qu'il convient
de renouveler
la convention
séjour
enfants
pout
Fenvoi
de
15
enfants
en
séjours
colonie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Approuve
l'organisation
de
séjours
colonies
pour
l'été
2025
et autorise
Monsieur le Maire à
signer
la convention
séjours
enfants
à apsser
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
1
DE
CARRION ,
Ceruifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19 décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre : Abstention
:
DEL2024 65
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
l&
14/1272024
Publié
1:
S
L Or
1D
: 062-2:6208462-20241213-DEL2024
65-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉTLIBERATIUNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#k4kX
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
tretze
décembre.
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant
PRESENTS
:
M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
--
M.
Ain
DEGUERRE
_
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M
Yves
CALLAUX
-—
Mme
Patricia
SALMON
-—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Ernie
VERDEZ
-—
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEOQUIN
—
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mime
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
-—
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
à donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
à donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
:été
désigné
secrétaire
de
séance.
Mines
du
SIVOM
de
P
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
point
suivant
:
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
D'AUCHNV-LES-MINES
DU
SIVOM
DE
L'ARTOIS Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
1.2121-29;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
pris
en
ses
articles
I.
5211-19,
15211-39-2
L
5211-25-1:
L
5211-4-{-IV
bis
et
tous
les
articles
se
rapportant
au
retrait
d'une
commune
d'un
EPCI
tant
dans
ses
parties
légales
et
décrétales:
Vu
l'article
L5211-19
du
CGCT
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-39-2
du
CGCT,
la
commune
d'Auchy-les-Mines
doit
procéder
à
une
étude
d'impact
qui
élabore
un
document
dont
le
contenu
est
précisé
à l'aruicle
D.5211-18-2
du
CGCT
{décret
2020-1375
du
12
novembre
2020)
en
fonction
des
éléments
transmis
par
le
SIVOM,
lequel
a répondu
à
l'ensemble
des
demandes
formulées
par
la
Ville:
Vu
le
protocole
d'accord
préalable
au
retrait
de
la
commune
d’Auchy-les-Mines,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Auchy-les-Mines
en
date
du
28
juin
2024
demandant
son
retrait
du
SIVOM:
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIVOM
de
l'Artois
en
date
du
18
novembre
2024
approuvant
le
départ
de
la
commune
aux
conditions
définies
au
sein
de
l'étude
d'impact
et
de
ses
annexes;
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
de
l'EPCT
à
été
notifiée
aux
Maires,
pour
se
prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
d'un
EPCI
sur
le
retrait
envisagé
et
ce
conformément
à l'arücle
I,
5211-5
IL
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
ere
L
0
Publié
le
ID
: 662-216208462-202412:3-DEL2024 _65-DE
Considérant
que
l'accord
pour
le
retrait
de
la
commune
doit
étre
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentants
plus
de
la moitié
de
la
population
totale,
où
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
uers
de
la population:
Considérant
que
si les conditions
de
majorité
qualifiée
sont
remplies,
le représentant
de
Fat
pourta
prononcer
par arrêté
Le retrait de
la commune;
Considérant
qu'il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la commune
d'Auchy-les-
Mines
du
SIVOM
de
l'Artois
selon
les
mêmes
termes
définis
au
sein
de
l'étude
d'impact
joint
à la
présente
Considérant
qu'aucun
motif
ne
s'oppose
à cette
demande;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
AUTORISE
le retrait de
la Commune
d'Auchy-les-Mines
du
SIVOM
de
l'Artois:
ACCEPTE
les modalités
de
retrait
de
la commune
d'Auchy-les-Mines
telles
que
définies
dans
l'érude
d'incidences
fournie
en
annexe,
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Lt
de
la publication
le
19
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Réçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L CO
ID
: 062-216208462-2024
1213-DEL2024 _65-DE
Publiée
7
Q NOV
102
10 :062-248200174-2024 1 118-2024 _11_1-DE
Protocole
Retrait
de
la ville
d'AUCHY-LES-MINES Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Recu
en
préfecture
le
19/12/2024
E
Publié
le
S
L
O7
1D
: 062-216208462-20241213-DEL2024_65-DE
Recu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
PREAMBULE
Par
délibération
du
30
mars
2022
ia
commune
d’Auchy-les-Mines
a
exprimé
son
souhait
de
se
retirer
du
SIVOM
de
l'Artois
En
application
de
l’article
L.52211-39-2
du
CGCT,
le
retrait
d'une
commune
d’un
syndicat
nécessite
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
à charge
de
la
commune.
Ce
document
est
joint
à
la
délibération
de
la
commune
qui
sollicite
le
retrait
et
communiqué
au
comité
syndical
et
aux
conseils
municipaux
des
communes
appelés
à
se
prononcer
sur
le
retrait.
Il est
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
du
syndicat
et
de
chaque
commune-membre
concernée,
lorsque
ce
dernier
existe,
Le
contenu
de
cette
étude
est
précisé
aux
articles
D.5211-18-2
et
D.5211-18-3
du
CGCT.
Elle
décrit
à
la
date
de
la
demande
:
æ
Les
incidences
de
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
envisagée
sur
les
ressources
et
les
charges
des
communes
et
EPCI
;
æ
line
évaluation
des
impacts
potentiels
sur:
æ
les
dépenses
et
recettes
des
communes
et
EPCI,
en
section
de
fonctionnement
et
investissement
;
æ
Les
dépenses
de
personnel,
les
flux
financiers
croisés
et
les
dépenses
liées
aux
emprunts
;
Les
effets
sur
l'organisation
des
services
des
communes
et
de
VEPCI
et
les
conséquences
en
termes
de
transferts
et
de
mise
à
disposition
d'agents
et
service
{nombre
d'agents
concernés
et
cadre
d'emplois)
Par
délibération
du
05
avril
2023,
la
commune
d’Auchy-les-Mines
a réitéré
sa
demande
de
sortie
en
produisant
une
étude
d'incidence
établie
conjointement
avec
te
SVOM,
en
mars
de
la
même
année,
à
l'issue
de
nombreuses
rencontres.
Le
comité
syndical,
en
sa
séance
du
17
avril
2023
a
émis
un
avis
défavorable
à
cette
demande
de
retrait.
Parallèlement
à
cela,
le
comité
syndical
a
voté,
le
16
octobre
2023,
de
nouveaux
statuts
qui
ont
été
approuvés
par
plus
de
la
moitié
des
communes-membres,
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(Cf.
Arrêté
Préfectoral
du
12
février
2024,
adoptant
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
de
l'Artois)
;
A
la
suite
de
l'adoption
des
nouveaux
statuts,
par
délibération
du
28
février
2024,
la
commune
d’Auchy-les-Mines
a réitéré
sa
demande
de
sortie
en
produisant
une
étude
d'incidence
établie
conjointement
avec
le
SIVOM.
Ce
document
est
joint
à
la
délibération
de
la
commune
qui
sollicite
le
retrait
et
communiqué
au
comité
syndical
et
aux
conseils
municipaux
des
communes
appelés
à
se
prononcer
sur
le
retrait.
Il est
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
du
syndicat
et
de
chaque
commune-membre
concernée,
lorsque
ce
dernier
existe.
10 : 062-248200174-20241118-2024
11 1-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Revu
en
préfecture
te
19/12/2024
S
L
8
Publié
le
D
: 062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
Publié
ta
TR
10 : 062-246200174-20241119-2024{1 1-DE
Le
contenu
de
cette
étude
est
précisé
aux
articles
D.5211-18-2
et
D.5211-18-3
du
CGCT. Par
lettre
ouverte
en
date
du
8
octobre
2024,
adressée
à
toutes
les
communes-
membres,
la ville
d’Auchy-les-Mines
présente
une
contreproposition.
A
l'issue de
la rencontre
du
12
novembre
2024,
un
protocole
d'accord
a été
rédigé
en
vue
d’entériner
les
conditions
attendues
pour
le retrait
de
la commune
du
SIVOM.
Cette
présente
étude
reflète
les
engagements
réciproques
des
exécutifs
des
2
parties
ainsi
que
les
enjeux
liés
à la
démutualisation
suite
au
retrait
de
la commune
d’Auchy-les-Mines
du
SIVOM
de
l’Artois. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Recu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
C
En
D:
062-216208462-202412:3-DEL2024_65-DE
Recu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
te
ER
1O
: 062-246200174-2024
1118-2424
1
1-DE
ETUDE
FINANCIERE
Le
départ
d’une
commune
entraine
également
un
transfert
des
excédents
et
du
déficit
de
la
collectivité
de
départ.
Ilest
nécessaire
de
trouver
une
clef
de
répartition
financière
pour
le
versement
de
ses
soldes.
La
solidarité
du
SIVOM
s'étant
constituée
sur
la
base
des
contributions
financières
il
est
proposé
de
retenir
celle-ci
comme
clé
de
répartition.
La
commune
d'Auchy-les-Mines
participe
au
fonctionnement
du
SIVOM
à hauteur
de
5,86
%
L’excédent
d'investissement
au
CA
2022
est
de
111
106.90
€
Soit
le
SIVOM
a
l'obligation
de
reverser
à
la
commune
d’Auchy-les-Mines:
6 510.86
€
L'excédent
de
fonctionnement
au
CA
2022
est
de
1 028
932.87
€
[-
127
432.57
€
impayés)
Soit
le
SIVOM
a
l'obligation
de
reverser
à
la
commune
d’Auchy-les-Mines
:52
827.92
€
Soit
un
solde
financier
positif
de
59
338.78
€
à
verser
à
la
commune
d’Auchy-les-Mines
Concernant
l'actif
(sur
la
base
d’un
actif
estimée
à 2
000
000
€)
:
La
SIVOM
de
l’Artois
devrait
reverser
à
la
ville
d'Auchy-les-Mines,
un
montant
de
117
200
€
(5.86%)
En
ce
qui
concerne
l'actif,
la
ville
d’Auchy-les-Mines
souhaite,
uniquement
s’il
y a
dissolution
du
SIVOM
de
Artois,
récupérer
la
part
qui
lui
revient,
soit
5.86%
des
montants
qui
seront
supérieurs
à 2
000
006
€,
et
au
prorata
du
nombre
d'années
d'adhésion
de
la
commune
au
SIVOM
de
l’Artois.
Pour
ces
2
points,
le
SIVOM
de
l’Artois
devrait
donc
reverser
au
total
à
la
cille
d'Auchy-les-Mines
ja
somme
de
184
315
€.
Concernant
la
dette
de
la
ville
d'Auchy-les-Mines
envers
le
SIVOM
de
l'Artois,
elle
s'élève
à
:
254
865.12
€
La
ville
d'Auchy-les-Mines,
propose,
dans
son
protocole
d'accord,
le
règlement
correspondant
uniquement
à
l’exécution
des
services
(à
l'exclusion
des
espaces
verts,
éclairage
public,
jeunesse
et
prévention
routière),
le
montant
de
26
012.28
€
pour
les
6 trimestres
2022/2023
concernés.
La
ville
d’Auchy-les-Mines
propose,
dans
son
protocole
d'accord,
de
régler
l'intégralité
de
la
part
de
la
ville
pour
le
remboursement
des
prêts
pour
le
commissariat,
soit
un
montant
de
17
143.68
€ Envoyé
en
préfecture
le
1912/2024
Recu
en
préfecture
le
PCR
G
L
9
Publié
le
ID
: 062-216208462-202412:3-DEL2024
65-DE
Reçu
en
préfecture
2
20/14/2024
er
ER
ID : 082-2482001 71-2025 4118-2004
41
1-DE
Ce
qui
donne
le décompte
suivant
:
Ce
que
doit
le SIVOM
à la ville
Ce
que
doit
la ville d’Auchy-les-Mines
d’Auchy-les-Mines
au
SIVOM
FACÉdANE
608€
Contributions
2022
et
254
865.12 €
d'investissement
2023
Excédent
de
Participation
au
Fonctionnement
52
827.92
€ |
remboursement
des
- 17
143.68
€
Prêts
(commissariat)
Part
de
l'actif
(estimé
Ce
que
propose
de
à 2 000
000
€)
| régler
la ville d'Auchy-
117
200.00
€ |
les-Mines
pour
les
6
-26012.28
€
trimestres
2022
et
2023
Total
176
538.78
€ |
Total
211
709.16
€
La
ville
d’Auchy-les-Mines
propose
que
ce
montant
de
35
170.38
€ (211
709.16
- 176
538.78)
soit
réglé
par
la
ville
au
SIVOM
de
l'Artois.
Ce
dernier
se
verrait
exonéré
de
verser
les
176
538.78
€
à
la
ville
d'Auchy-les-Mines. Dans
le cadre
de
la procédure
de
retrait,
la ville
d’Auchy-les-Mines
propose
de
reprendre
3 agents
:
- 2
agents
de
la filière
technique
de
catégorie
C
- 1
agent
de
la filière
administrative
de
catégorie
C
OÙ - 3
agents
de
catégorie
C,
dont
les
filières
seront
définies
au
vu
des
candidatures,
il
est
à
noter
que
les
contributions
des
communes
restant
au
SIVOM
de
lArtois,
soit
un
total
de
11
villes,
ne
supporteront
pas
les
pertes
financières
occasionnées
par
le retrait.
Les
contributions
2025
et
suivantes
seront
calculées
sur
la
base
des
statuts
adoptés
le
16
octobre
2023,
avec
lissage
sur
10
années. À
l'issue
du
mandat
2020/2026,
les
statuts
du
SIVOM
de
l'Artois
seront
revus. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
0
#
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
PNEGU
Or
6
ZOTTIZUZA
paie
2 0 NOV 202, WGENER
(D
:082-246200174-20241148-2024
{1
{-DE
Déramienenr
ou Pas or
Caiats
emma VILLE
D'AUCHY-LES-MINES + "+ _ + dr y
/;
Etude
d’incidences
liée
à
la
demande
de
sortie
du
SIVOM
de
l’Artois
de
la
commune
d’Auchy-les-Mines
Février
2024 Envoyé
an
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
er
préfecture
2
19/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
RER
ID
: 0682-246200174-20241
118-2024
11_1-0E
|
Préambule
Par délibération
du
30
mars
2022
la commune
d'Auchy
les Mines
a exprimé
son
souhait
de se
retirer du
SIVOM
de
l'Artois,
Ce
retrait
n'a
pu
être entériné
faute
d'étude d'incidences.
En
effet, en
application
de
l’article L.5211-39-2
du
CGCT, le
retrait d'une
commune
d'un
syndicat
nécessite
la réalisation
d'une
étude
d'impact
à charge
de
la commune.
Ce
document
est joint
à la délibération
de
la commune
qui
sollicite
le retrait et communiqué
au
comité
syndical
et aux
conseils municipaux
des communes
appelés
à se prononcer
sur le retrait. | est également
mis en ligne sur le site internet du syndicat et de chaque commune
membre
concernée,
lorsque ce dernier
existe. Le contenu
de
cette
étude
est précisé
aux articles
D.5211-18-2
et D.5211-18-3
du
CGCT.
Elle
décrit
à la date
de
la demande :
Les
incidepices
de
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
envisagée
sur
les
ressources
et
les
charges
des
2
communes
et
EPCI ;
nn
—.
tion des
impacts
potentiels
sur :
penses
et
receltes
des
communes
et
EPCI,
en section de fonctionnement
et investissement
;
- Les
Aépenses
de personnel,
les flux financiers croisés
et les
dépenses
liées aux emprunts
;
Les
gffets sur l'organisation
des services des communes
et de l'EPCI
et les conséquences
en
termes
de
trangferts
et de
mise
à disposition
d'agents
et service
(nombre
d'agents
concernés
et cadre
d'emplois)
Pâr délibération
du
05
avril 2023,
la commune a
réitéré
sa demande
de sortie en
produisant
une
étude
ncidences
établie
conjointement
avec
le SIVOM
en
mars
de
la même
année,
à l'issue
de
nombreuses
ncontres. Le conseil
syndical
en
sa séance
du
17 avril 2023
a émis
un
avis défavorable
à cette demande
de retrait
Parallèlement
à
cela,
le
16
octobre
2023
le
conseil
syndical
a voté
de
nouveaux
statuts
qui
ont
été
approuvés
par
plus
de
la
moitié
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population
(après
que
la commune
de Haisnes soit revenue
sur son vote
défavorable
en premier lieu). Ces
nouveaux
statuts
ne
répondent
pas aux
attentes de la Collectivité car ils comportent
deux compétences
obligatoires
(espaces
verts
éclairage
public)
qui sont
gérées
en
régie
par
la commune
et en
second
lieu,
parce
que
la
contribution
syndicale
déjà
trop
élevée
aujourd'hui
augmentera
de
10%
au
minimum
par
an
et ce,
durant
10
ans. Envoyé
en
préfecture
t:
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
tk:
19/12/2024
n
Publié
le
5
L
ID
:062-216208462-202412t3-DEL2024
65-DE
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
Publié
le
KR
ID
: 082-246200174-2024
1118-2024
11 _1-DE
|
Rappel
du déroulé
des
échanges
entrelacommuned'Auchyles
|
|
Mines
et le
SIVOMde
l’Artois
Une
première
rencontre
a eu
lieu
le 4
octobre
2022,
au
cours
de
laquelle
les
éléments
suivants
ont
été
présentés
:
>
Présentation
d'une
approche
méthodologique
sur
la
base
de
clefs
de
répartition
par
compétence
pour
les
charges
à caractère
général
etles
charges
de
personnels
:
>
Un
état de
l'actif et du passif du
SIVOM
;
>
Un
état
des
points
de
négociation
dont
la commune
d'Auchy
les
Mines
et
le SIVOM
de
l'Artois
doivent
convenir
à savoir
:Le
nombre
d'agents
à reprendre
par
la
commune
d'Auchy
les
Mines,
la
situation
du
commissariat
sur
la
commune
d'Auchy-
les-
Mines,
la
situation
des
Marnières
et
une
projection
des
conséquences
éventuelles
pour
la commune
d'Auchy
les
Mines
Une
seconde
rencontre
a
eu
lieu
le
22
novembre
2022,
dont
l'objectif
était
de
dresser
un
inventaire
contradictoire
objectivable
des
éléments
apportés
par
le
SIVOM
de
l'Artois.
A
l'issue
de
cet
inventaire
les
éléments
suivants
sont
remis
en
cause
:
Y
La
superficie
d'espaces
verts à entretenir sur la commune
d'Auchy
les Mines
Le
nombre
de
points
lumineux
à entretenir
sur la commune
Le nombre
d'assistantes maternelles accompagnées
Le coût forfaitaire des actes d'urbanisme La
prise
en
considération
des
stages
BAFA
dans
la politique animation
Le
coût
de
la prestation
de
la prise
en charge
des
accompagnants
BRSA
eules
les
compétences
« prêt
matériel
» et
« prévention
routière
» ont
fait
l'objet
d'un
accord
à l'issue
e
cette
rencontre
Une
troisième
rencontre,
en
date
du
03
janvier
2023,
a
permis
d'éluder
les
points
évoqués
précédemment,
À
l'issue
de
cette
rencontre
il restait
à
staluer
sur
:
>
La
situation
du
commissariat
présent
sur
la
commune
d'Auchy
les
Mines
dont
le
SIVOM
de
l'Artois
dispose
encore
de
3 prêts
en
cours
& >
La
situation
des
Marnières,
Une
dernière
rencontre
a eu
lieu
le
21
mars
2023,
sur
l'élaboration
des
modalités
administratives
de
sortie.
Cette
rencontre
a abouti
à la
rédaction
conjointe
de
l'étude
d'incidences
jointe
à la
délibération
du
Comité
syndical
proposant
la
sortie
de
la
commune
d'Auchy-les-Mines,
lors
de
sa
séance
du
17
avril
2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
l&
19/12/2024
Pubiié
le
S
L
O7
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
_ 65-DE
Reçu
an
préfecture
le 20/11/2024
Publié
te
VERRE
1D
: 062-2462001 74-20241118-2024
11 _1-DE
Les nouveaux
statuts ayant été approuvés
la commune
doit de nouveau
délibérer pour demander son
retrait du
SIVOM
de
l’Artois.
À cet eîfet,
l'étude d'incidences
doit être remise
à jour.
Celte
mise
à jour sera évoquée
le 13 février 2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
l&
en
1
L
Pubiié
le
C
ÎD
: 662-216208462-202412:93-DEL2024 _65-DE
pere Publié
le
10
: 062-246200174-20241118-2024
11
1-DE
Méthode d'analyse pour l'élaboration de l'étude
d’incidences
liées
à la demande
de
sortie
de
la commune
d’Auchy les Mines du SIVOM
de l’Artois
Le
présent
rapport
met en
avant
les conséquences
directes
du
retrait de
la commune
d’Auchy-
les- Mines,
soit:
>.
L'impact
du
retrait de
la commune
d'Auchy-les-Mines
du
SIVOM
pour
le SIVOM
>
L'impact
du
retrait de la commune
d'Auchy-les-Mines
du
SIVOM
pour la commune
d'Auchy-les-
Mines
Méthodologie
retenue :
&
Définition de clefs de répartition par compétence
&
Chiffrage
du
coût
de
la compétence
sur la base
des
charges
à caractère générale
et charges
de
personnel du CA
2022.
Sur cette
base
estimation
du
poids financier de
la commune
d'Auchy
les Mines
au
sein
du
SIVOM
de
l'Artois >
Agalyse
des
impacts
de
la démutualisation
pour
la commune
d'Auchy-les-Mines
&
Les impacts financiers
/
Les
impacts
RH Envoyé
en
préfecture
2
19/12/2024
SLO
Regu
en
préfecture
l:
19/12/2024
Publié
le
EE
10
: 062-246200174-2024
1118-2024
11_1-DE
Implication
du
SIVOM
de l'Artois au
sein
de la commune
:
à
|
d’Auchy-
les-Mines
Définition de clefs de répartition
:
Disjprgstehfslitetsit
Espaces
Eclairage
k
Prêt
Petite
Prévention
À
verts
public
1Hbpiene
TEE
matériel
enfance
Routière
Animation
- Superficie de
- Nombrede
- Nombre
Nombre
de
= Total des
- Nombres
- Nombre
tone
points
d'actes
bénéficiaires
facturations
d'assislantes
d'interventions
- Superficie
de
lumineux
édités
accompagnés
de l'année
dans les écoles
massif ätaïller
Sp
HUX
Extraction
Base 2022
Bilan
Total
Bilan année
Es
AUS
réalisé par la
logiciel
refacturalion
année
faclures
CAF2021
ne
UE
SAGA -
CD62
2021
année 2021
Non
COVD}
Sur
la
basg
des
clefs
de
répartition
et
sur
la
base
de
la
masse
salariale
affectée
à
chacune
des
compétencés
(uniquement
le personnel
technique)
calcul du
temps
de
travail
alloué
pour assurer la mise
6
en
applicätion
de
ces
compétences.
—
Les
mêfnes
clefs
de
répartition
sont proposées
pour
la répartition
des
charges
à caractère
général.
oct
Espaces
Eclairage
Urbanisme
Prêt
Petite
Prévention
verts
public
NSERE
matériel
enfance
Routière
Animation
ns
sa
7%
4%
13%
71%
.
ne
us
8%
Te
nul
3433
178
666
747
.
1179
238
127
En ETP
2,14
0,48
Ai
046
0,73
0,15
0,08
Ce
calcul
prend
en
compte
uniquement
le
temps
agent
consacré
à
la
mise
en
application
de
la
compétence
hors
emploi
d'encadrement
et
de
fonctionnement
de
la
structure
(direction,
RH,
compta,
prévention,
communication,
RST,
..)
i convient
d'ajouter
la refaciuration
des
prestalions
de
fauchage,
et de prêt matériel soit : 4 842,33 € Envoyé
en
préfecture
ls
19/12/2024
Publié
te
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
S
L
é
ID
: 062-216208462-2024
1213-DEL2024
65-DE
PORTE
EN ENEENNENERERP
PNR
Publie
ie
LENZ
«|
Analyse
des
éléments
pour
la compétence
Espaces
Verts
Alors
que
le
SIVOM
a
retenu
l'étude
OSMOSE
afin
de
partir
d'une
étude
indépendante
pour
définir
tes
conclusions
liées
à la
délégation
de
la
compétence
espaces
verts,
dans
son
inventaire
contradictoire
la
commune
d'Auchy-les-Mines
liste
un
certain
nombres
d'espaces
verts
cédés
à autrui
ou
ayant
fait
l'objet
d'aménagement. Le
SIVOM
a
refusé
de
retenir
le
calcul
proposé
par
la
commune
au
prétexte
qu'aucune
délibération
ne
prenait
acte
des
retraits
progressifs
des
espaces
soustrait
à l'entretien.
Cependant,
le
SIVOM
a admis
comme
étant
anormal
que
l'entretien
des
terrains
du
commissariat
soit
facturé
à la
commune
d'Auchy-
les-Mines
car
le
foncier
est
une
propriété
du
SIVOM.
La
surface
de
409
m?
a donc
été
retirés
de
l'inventaire. Cependant,
afin
de
prendre
en
considération
les
surfaces
réellement
entretenues
par
les
services
du
SIVOM,
le
Président
dans
un
souci
d'équité
a sollicité
les
communes
membres,
par
courrier
du
5
janvier
2023,
afin
de
remettre
à jour
les
surfaces
entretenues.
Par
ailleurs,
dans
la
précédente
étude
d'incidences,
le
SIVOM
mettait
en
exergue
le
fait
que
pour
la
compétence
Espaces
Verts
il n'était
évoqué
que
les
superficies
d'espaces
verts
entretenus
(tonte,
taille,
fauche)
aloys
que
la
commune
d'Auchy
les
Mines
profitait
également
des
services
de
quatre
élagueurs
mis
à don
des
communes
dans
le
cadre
de
campagne
annuelle
d'élagage.
de
l'Artois
rappelait
que
ce
service,
non
facturé
aux
communes
{ne
figurant
pas
au
sein
de
ses
Staluts),
représentait
pour
l’année
2024,
pour
la
commune
d’Auchy
les
Mines,
300
m
linéaire
d'élaggge
sur
2m
de
large
soit
en
équivalence
33
arbres
(l'activité
du
service
pour
l'année
2021
ntait
321
arbres,
la
commune
d'Auchy
les
Mines
représente
10%
de
l'activité
de
ce
service
rendu
mmunes
pour
2021).
IVOM
de
l'Artois
estime
le
coût
de
ce
service
pour
la
commune
d'Auchy
les
Mines
à hauteur
de
neuf
euros.
Le
SIVOM
de
l'Ariois
précise
que
ce
coût
est
à
prendre
en
considération
par
la
mmune
d'Auchy
les
Mines
même
s'il
n'est,
à ce
jour,
pas
intégré
dans
l'étude
d'incidences.
e
SIVOM
alors
même
qu'il
a
refusé
de
prendre
en
compte
les
surfaces
réellement
entretenues
au
prétexte
qu'aucune
délibération
ne
prenait
acte
des
retraits
progressifs
ne
peut
exiger
que
la
commune
tienne
compte
du
coût
que
représente
l'élagage
car
là
non
plus
aucune
délibération
n'est
venue
acter
ce
service
rendu.
La
répartition
des
charges
de
la
compétence
espaces
verts
est
présentée
en
annexe
1
| =]
ID
: 062-246200174-202411:8-2024
11
1-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
4
ID
: 062.216208462-2024:213-DEL2024
65-DE
Reçu
on
préfecture
le
20/11/2024
Publie
le
RS
ID : 062-246200174-20241
+ 18-2024_11_1-DE
Analyse
des
éléments
apportés
pour
la
compétence
__ Eclairage
Public
La
Commune
d'Auchy
les
Mines
souhaite
revoir
le
nombre
de
points
lumineux
compte
tenu
du
passage
|
à la
LED
pour
261
de
ses
points
lumineux.
Le
SIVOM
a refusé
de
prendre
acte
de
cette
diminution
argumentant
ainsi
:«
Le
choix
du
passage
à la
LED
par
une
commune
ne
saurait
modifier
le
nombre
de
points
lumineux
sur
la
commune.
En
effet
la
LED
est
reconnue
pour
les
économies
d'énergie
générées
au
sein
d'un
patrimoine
d'éclairage
public
;
toutefois
le
nombre
d'interventions
des
équipes
d'éclairage
public
ne
sauraient
se
limiter
uniquement
au
procédé
d'éclairement
».
Le
SIVOM
indiquait
que
les
équipes
d'éclairage
public,
dans
le cadre
de
leurs
missions,
intervenaient
également
pour
:
%
Le
changement
des
lanternes
(dont
LED)
;
%
Le
changement
des
condensateurs
des
sources
lumineuses
;
%
Le
contrôle
mécanique
et électrique
des
luminaires
;
%
L'inférvention
auprès
des
armoires
de
commande
(commande
de
l'enveloppe,
contrôle
des
organes
de
commandes
et
de
protection,
contrôle
des
horloges,
des
compteurs)
8
%
le réglage éventuel
de la photométrie
&
/Le
contrôle
visuel
et conseil
sur
l'état
des
candélabres
Le
SNOM
estimait
que
bien
qu'un
certain
nombre
de
communes
aient
renouvelé
leur
parc
d'éclairage
publfe
en
LED
les
services
du
SIVOM
de
l'Artois
intervenait
toujours
sur
ces
points
lumineux
en
préventif
curatif.
Ld
commune
d'Auchy-les-Mines
maintient
que
les
éclairages
LED
ne
nécessitent
aucune
intervention,
r ailleurs
il n'a
jamais
été
entendu
par
délibération
du
31
mars
2003
que
la compétence
éclairage
public
ans
son
objectif
vise
la
prévention.
Dans
les
faits
elle
se
limite
exclusivement
à la
maintenance
(entretien
l'amélioration). La commune
maintient
donc
le
retrait
des
261
LED
dans
son
calcul
d'incidences.
La
répartition
des
charges
de
la
compétence
éclairage
public
est
présentée
en
annexe
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Recu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
s
L
Or
ë
10
: 062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
Raçu
on
préfecture
te
2071 TIZUZA
Publié
le
RER
10
: 062-246200174-20241
118-2024
_11_t-DE
Analyse
des
éléments
apportés
pour
la compétence
Petite enfance
La
Commune
d'Auchy
les
Mines
avait
souhaité
revoir
le
nombre
d'assistantes
maternelles
sur
la
base
des
éléments
de
la
CAF
pour
l'année
2021.
Les
éléments
retenus
par
le
SIVOM
étaient
différents
parce
qu'ils
tenaient
compte
des
assistantes
maternelles
actives
et
non
actives.
Toutefois,
en
absence
d'éléments
objectivables
le
SIVOM
de
l'Artois
avait
accepté
de
retenir
les
données
CAF
(mises
à jour
pour
toutes
les
communes)
comme
souhaité
par
la
commune
d'Auchy
les
Mines
La
répartition
des
charges
de
la
compétence
petite
enfance
est
présentée
en
annexe
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Recu
en
préfeclure
te
19/12/2024
Publé
le
S
L
O7
|!
: 062-216208462-20241213-DEL2024_65-DE
Erveperennes Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
HS
10
: 062-2462001 74-2024
1118-2024
11_1-0E
Analyse
des
éléments
apportés
pour
la
compétence
Urbanisme
Le
—
—
2
“Sas
+0
ne
La
commune
d'Auchy-ies-Mines
avait
soulevé
la
problématique
de
la
« double
facturation
» de
la
compétence
urbanisme.
L'exemple
de
communes
non
adhérentes
payant
à l'acte
majoré
de
9.50
€ était
probant. Cependant
le
SIVOM
a refusé
de
prendre
en
compte
ce
dysfonctionnement
tout
en
admettant
que
:«
la
compétence
urbanisme,
instaurée
en
2009,
n'a
pas
défini
les
modalités
de
financement
de
cette
compétence
au
moment
de
son
instauration
»
Ce
refus
de
considérer
la
demande
de
la
commune
se
justifiait
ainsi
:«
À l'époque
les
contributions
n'ont
pas
évolué
à la
suite
de
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
compétence.
La
facturation
du
cout
de
cette
compétence
ne
peul
s'appliquer
qu'en
fonction
de
l'acte
tel
que
le
souhaite
la
commune
d'Auchy
les
Mines,
il s'agit
d'une
part
variable
composant
la
prise
en
charge
du
service
rendu.
C'est
pourquoi
le
SIVOM
n'a
tenu
compte,
ni
en
dépense
ni
en
recette,
du
montant
de
la
prise
en
charge
de
la
facturation
des
actes
d'urbanisme
mais
est
reparti
sur
une
approche
011
et
012
au
frais
réel
pour
le
calcul
de
l'étude
d'incidences.
10
Les
recêttes
générées
par
la
facturation
des
actes
d'urbanisme
a
permis
de
limiter
l'évolution
des
contribltions
au
fil
du
temps
et
de
financer
la
mise
en
place
d'autres
politiques
publiques
en
dehors
de
toute
févision
statutaire
».
mmune
d'Auchy-les-Mines
maintient
que
seule
la
facturation
à
l'acte
majorée
des
9.50
€ comme
r les
communes
non-membres
doit
être
prise
en
compte
et
ce
par
souci
d'équité
;
répartition
des
charges
de
la
compétence
urbanisme
est
présentée
en
annexe
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Æ
publie
te
S
LG
,
À
10
: 062-216208462-2024
12: 3-DEL2024,65-DE
TIRTENW
Pabfe le 10 : 062-246200174-20241118-2024 11
1-DE
Analyse
des
éléments
apportés
pour
la compétence
|
|
Animation
Dans
le cadre
de
la procédure
de négociation,
ia Commune
d'Auchy
les Mines
avait souhaité
que
seul
le nombre
d'enfants
accompagnés
dans
le cadre
de
l'ALSH
soit retenu
pour
la compétence
animation
correspondant
au
droit d'entrée
au
SIVOM
Parc.
Le
SIVOM
avait
consenti
à
reconnaitre:
«
bien
que
l'agent
en
charge
de
l'animation
accompagne
les
formateurs
BAFA
sur l'ensemble
de
la procédure,
qu'il était
nécessaire
de
retirer comme
clef de
répartition
ce
point
pour
le
calcul
de
la
compétence
animation,
l'accompagnement
des
BAFA
ne
relevant
pas
explicitement
de
la compétence
animation
du
SIVOM.
La
répartition
des
charges
de
la compétence
animation
est présentée
en
annexe
5
11 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2024
Reçu
en
préfeciure
le
19/12/2024
sui
S
LR
Publié
le
_
d
£
ID
:062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
GER
ID
: 062-248200174-2024 1118-2024
11_t-DE
Analyse
des
éléments
apportés
pour
la
compétence
Insertion
|
La
commune
d'Auchy
les
Mines
souhaite
contractualisée
le
suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
avec
3 autres
|
communes Compte
tenu
que
la
commune
de
Haisnes
a
émis
le
souhait,
à
terme,
de
porter
celle
convention,
la
commune
d'Auchy
les
Mines
ne
prendra
pas
part
au
transfert
de
personnel
lié
à l'instauration
de
celle
convention. Le
transfert
d'un
agent
issu
de
la
Maison
d'Orientation
et
d'Insertion
entrera
dans
le
cadre
d'une
négociation
parallèle
avec
les
4 communes
dans
te
cadre
de
leurs
souhaits
de
se
relirer
de
la
compétence
Insertion
Sociale,
Insertion
Professionnelle
La
répartition
des
charges
de
la
compétence
insertion
est
présentée
en
annexe
6
/ j
12 Envoyé
en
préfecture
te
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
l&
14/12/2024
8
Publié
le
S
LO
1D
: 062-216208462-2024:213-DEL2024
65-DE
patte
CS
10
: 062-246200174-20241118-2024
+1_1.DE
Analyse
des
éléments
apportés
pour
la
compétence
|
Prévention
routière
|
Les
2 parties
étant
d'accord
sur
l'estimation
du
service,
aucune
remarque
n'est
à noter
sur
ce
rapport,
La
répartition
des
charges
de
la
compétence
prévention
routière
est
présentée
en
annexe
7
13 Envoé
en
préfecture
!&
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
ie
S
L
cr
ID
: 062-216208462-2024
12 3-DEL2024
65-DE
En Publié
le
10
: 062-246200174-20241118-2024
11
_1-DE
Investissement
Point
sur le passif et l'actif restant
à
partager(1/2)
Dans
le
cadre
de
la
démutualisation
il est
nécessaire
de
procéder
également
au
transfert
des
biens
dévolus
à l'exercice
des
compétences
sur
le
territoire
de
la
commune.
Pour
ce
faire
il doit
être
établi
un
accord
entre
l'EPCI
et
la
commune
sur
la
répartition
des
biens,
cet
inventaire
doit
faire
l'objet
d'une délibération
des
? collectivités.
Cette
délibération
doit reprendre
la liste des
biens
transférés
(année
d'acquisition,
valeur d'acquisition,
valeur
neffe comptable
du
bien
au
moment
de
son
transfert)
issements
des
biens
non
amortis
doivent
être
supportés
par
les
collectivités
de
destination.
d'une
commune
entraine
également
un
transfert
des
excédents
et
du
déficit
de
la
collectivité
LA
solidarité
du
SIVOM
s'étant
constituée
sur
la
base
des
contributions financières
il est
proposé
de
retenir
le-ci
comme
clef
de
répartition.
a commune
d'Auchy-les-Mines
participe
au
fonctionnement
du SIVOM
à
hauteur de
5,86 %
L'excédent
d'investissement
au
Compte
Administratif de
2022
est de :
111
106.90
€
Le SIVOM
a l'obligation de reverser à la commune
d'Auchy-les- Mines
:
6 510,86
€
L'excédent
de
fonctionnement
au
Compte
Administratif
de
2022
est
de :
1 028
932,87
€
Soit
le
SIVOM
a l'obligation
de
reverser
à la
commune
d'Auchy
les
Mines
:
60
604,14
€
Soit un
solde
financier
positif de
67
115
€ à verser à la commune
d'Auchy-les-Mines. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
1
Publié
le
5
L
Ed
!D:
062-216208462-20241213-DEL2024
_65-DE
Reçu
en préfecture
le 20/11/2024
Fublié
le
ER
10 : 062-246200174-20241118-2024_11_1-DE
Synthèse
du
coût
de
fonctionnement
des
du
SIVOM
de
l'Artois
au
profit
de
la
commune
d’Auchy
les
Mines
|
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
retrait
de
la
commune
d'Auchy-
les-
Mines,
le
SIVOM
de
lArtois
et
la
commune
d'Auchy
les
Mines
conviennent
de
transférer
3 agents
du
service
espaces
verts
à la
commune
d'Auchy
les Mines.
Pour
les
compétences
restantes,
il est
convenu
que
la commune
d'Auchy
les
Mines
fera
son
affaire
la
reprise
de
ces compétences
sous le régime de la Régie ou de la prestation de service
auprès d'organisme
public
ou
privé.
ins
e RTAUE
Espaces
Eclairage
Urbanisme
Prêt
Petite
Prévention
:
Es
public
enr
matériel
enfance
Routière
PEER
En
ETP
3
0
0
0
0 Axes
de
négociation
portant
sur
le
comm
Situé
sur
la
commune
d’Auchy
les
Mines
(foncier
appartenant
au
Rappel
du
droit
:
Conditions
financières
et
patrimoniales
(article
L 5211-25-1
du
CGCT)
:
SIVON)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
[ Dr
Ed
!D
: 062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
Reçu
en
préfecture
te
19/12/2024
Reçu
an
préfecture
te 20/11/2024
Publié
ta
EEE
1D
: 062-246200174-20241118-2024
1*_t-DE
TIVUTIUE
7 1 | | | 1
cs)
La
répartition
entre
la
commune
qui
part
et
EPCI
de
départ
doit
se
faire
en
accord
entre
les
parties
en
déterminant
une
clef
de répartition
en
fonction
d'éléments
objectifs.
[Les
biens
meublés
et
immeubles
acquis
ou
réalisés
postérieurement
ati
transfert
de
compétences
ainsi
que
le
solde
de
l'encours
de
la
dette
sont
répartis
entre
la
commune
qui
se
retire
et
l'EPCI
de
départi À
défaut
d'accord
le
Préfet
arrête
les
conditions
financières
de
ce
départ.
I! doit
rechercher
un
accord
équitable
entre
les
parties
(sa
décision
doit
se
fonder
sur
plusieurs
critères
:
l'implantation
territoriale
des
équipements,
ia
situation
financière avant
le
départ
et
auprès
de
la commune
et
celle
de
l'EPCI,
la
contribution
de
cette
commune
au
financement
de
l'EPCI
le
solde
de
l'encours
de
la
dette de
l'EPCI,
le
poids
démographique
de
la
commune
au
sein
de
l'EPCI).
Pour
rappel
3 emprunts
ont
été
contractés
pour
la
réalisation
du
commissariat
d'Auchy
les
Mines,
ci-après
le détail : te
Ç
Année
de
L'emprunt Capital emprunté restant
dû
Montant
déja
réglé par le
SIVON
J Jen,
+
Loti
(EE
AeA
a
AE
ES
Prêt
1
Commissariat
2005
{26 ans) 780 000 € 185 351,07 € 564 648,03 €
Prêt
2
Commissariat
2007 (20 ans) 617 000€
207 019,95 € 409 986,05 €
Le
total
restant
à
rembourser
s'élève
donc
à :
460
582,54
€*
Pour
une
annuité
de
la
dette
de
l'ordre
de
:114
658,52
€*
*Montant
du
capital
restant
hors
intérêt
16
Prêt
3
VRD 2007
{20 ans) 203 320 €
80 217,52
€
135 102,48 € Envoyé
en
préfecture
ie
9/12/2024
Reçu
en
préfecture
:&
19/12/2024
£
Publié
le
S
L
O
A
!D
: 062-216208462-20241213-DEL2024_65-DE
Publié
le
KT
1D
: 062-246200174-20241118-2024
11
_1-DE
Axes
de négociation
portant
sur
le commissariat
|
Implanté
sur la commune
d'Auchy
les Mines
(foncier
appartenant
au
SIVOM)
La commune
d'Auchy-les-Mines
reconnait
le caractère
intercommunal
du commissariat
de
police.
La
commune
a
émis
la
volonté
de
rester
solidaire
de
la
dette
contractée
pour
la
construction
du
commissariat. Sur
la base
des
attentes
de
la commune
d’Auchy
les
Mines
il a été
convenu
comme
suit
au
cas
où
le
retrait de
la commune
est acté
: Tant que
le bâtiment
a vocation
de commissariat
de
police,
la commune
poursuivra
le remboursement
de la dette, et la
participation aux travaux d'aménagement
et d'agencement
sous
forme
de
conventionnement.
La
convention
devra
préciser
également
les modalités
offertes
au
SIVOM
en
termes
de
développement
et d'urbanisme
dans
le cas où
les services
de
l'état ne seraient
plus affectés
au
bâtiment.
La
commune
d’Auchy
les
Mines,
sur
la
base
du
pourcentage
de
sa
participation
aux
contributions
actuelles,
devra
verser
au
SIVOM
de
lArtois
une
participation
annuelle
de
4
285,92
€
jusqu'à
l'épuisement
du
prêt en 2028,
La A
aux travaux reposera sur le taux actuel de versement
des contributions
: 5.86 %.
17
Compte-lenu
de
la participation
au
financement
de
l'intégralité
des
prêts
par
la commune
d'Auchy-les-
Mines,
£elle-ci pourra
prétendre
à sa quote-part en cas de revente
du
bâtiment,
le taux de
reversement
te-part sera basé
sur le taux de
participation actuel des contributions soit : 5,86 % Envoyé
en
préfecture
l&
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
… .
Publié
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Lo
En
1D: 082-216208462-202412:3-DEL2024
65-DE
Reçu
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ls 20/11/2024
Publié
te
FE
1D
: 062-246200174-20241 118-2024
_11_1-0E
Axes
de
négociation
portant
sur
le
site
des
marnières
La
commune
d'Auchy
les
Mines
reste,
contractuellement,
liée
aux
différents
arrêtés
préfecloraux
de
demande
de
remise
en
état
du
site.
Pour
rappel
le
SIVOM
s'est
engagé
dans
le
cadre
du
plan
de
restauration
de
2018
à effectuer
les
travaux
suivants
:
Mise
en
place
d'une
concession
d'exploitation
de
stockage
des
déchets
inertes
v Réalisation
d'un
parcours
nature
en
application
du
plan
de
compensation
validé par
l'état
Dans
ce contexte,
il parait
nécessaire
de
dresser :
+
Un
plan
pluriannuel
d'investissement
prévisionnel
des
travaux
à exécuter
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
projet
;
v Un
état
des
charges
de
fonctionnement
prévisionnel
et
des
provisions
afférentes
au
remplacement
des
ouvrages
à
éxéculer
;
v
Un
état
Au personnel
nécessaire
à l'entretien
du
site,
de
ces
éléments
et
sous
forme
de
convention,
la
commune
d'Auchy
les
Mines
s'engagera
à
à l'ensemble
des
charges
précisées
ci-dessus
sur
la
base
d'un
audit
annuel
effectué
lors
du
compte
Itat
et
sur
la
base
du
taux
de
participation
actuel
de
la
commune,
soit
5,86
%.
le cas
où
la concession
d'exploitation
générerait des
receltes la commune
d'Auchy
les Mines
percevra
quote-part
des
recelles générées
sur la même
base
de ce même
taux de
participation.
Ld
convention
devra
préciser
également
les
modalités
de
participation
aux
éventuels
frais,
charges,
amendes
astreintes
journalières
dont
le
SIVOM
de
l'Artois
serait
susceptible
d'être
exposé
et
dont
la
commune
'Auchy
les
Mines
reste
solidaire.
18 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
à
SL0O
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f
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: 062:216208462-20241213-DEL2024.65-DE
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|
re
mm
D
: 062-246200174-20241118-2024 11
1-UE
|
Fonctionnement
Impact
du
retrait de
la commune
d’Auchy-les-Mines
Î |
sur
le SIVOM
de
l'Artois
l Î
Le
départ
de
la
commune
d’Auchy
les
Mines
engendrerait
les
incidences
suivantes
auprès
du
SIVOM
de
l'Artois
:
et
Trefrhitiisht
HfAoletpinets
:
RÉCOLTÉES
Contribution
- 169
910,09
€
Participation
de
la
commune
3
(prêt
matériel,
fauchage,
..)
FRS
€
Participation
RSA
(Estimation)
-
10
000
€
Participation
convention
+ 4
285,92
€
commissariat Participation
convention
&
Marnière
19
Masse
salariale
-
127950
€
———
Charges
à
caractère
général
- 38
788,12
€
Total
-
166738,12€
-
180
466,50
€
À
ce/montant
viendrait s'ajouter
le
versement
du
solde
entre
actif
et
passif,
prélevé
sur
la
trésorerie
du
SIVOM,
soit{
+ 67
115€ Envoyé
en
prélecture
l:
19/12/2024
Recu
en
préfecture
l&
19/12/2024
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5
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Gr
1D
: 062-216208462-20241213-DEL2024 65-DE
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ID
: 062-246200174-20241
118-2024 _11_1-DE
Fonctionnement
|
Impact
du retrait de la commune
d’Auchy-les-Mines
sur
la commune
d’Auchy
les
Mines
Le départ
de
la commune
d'Auchy
les Mines
engendrerait
les
incidences
suivantes
pour
la commune
:
{
…
Lishitaéfshteiststtatrle
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général (Frais
de
matériel
+ fauchage
et
prêt matériel) 012
Charges
de
personnel"
24710€
73
Impôts
ettaxes
169
910,09
€
127
950
€
66
Charges
financières
**
4 285,92
€
{convention
intérêts et emprunts
Ύ
commissariat) (Convention
0
remise
en
état du
site des
Marnières)
TOTAL
156
945,92€
TOTAL
169
910,09
€
*!
Ce
montant
peut
être
différent
car
si,
dans
le cadre
d'une
procédure
de
retrait,
le montant
du
régime
emnitgire
doit
être
maintenu
par
la commune
d'accueil.
Les
acquis
sociaux
nécessitent
d'être
discutés
entre
les
la commune
d'accueil.
ntant
il conviendra
d'y ajouter le montant
de
la convention
pour
la remise
en état du
site des
Mamières
À
ce montant
viendrait
s'ajouter
le versement
du solde
entre
actif et passif,
prélevé
sur la trésorerie
du
SIVOM,
soit : + 67
115 €
COMMUNE
D'AUCHY-LES
MINES Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Recu
en
préfeclure
le
—
5
L
9
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: 062-216208462-2024:213-DEL2024
65-DE
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10
: 062-246200174-20241118-2024
11
1-0E
|Situation
du
reste
de
l'actif
du
SIVOM
de
l'Artois
La
commune
d'Auchy-les-Mines,
aux
fins
de
ne
pas
pénaliser
le
SIVOM
de
l'Artois
dans
son
fonctionnement,
ne
réclame
pas
la
liquidation
de
l'actif
du
SIVOM
au
titre
du
CGCT
pour
récupérer
la
part
de
l'actif
qu'elle
a constituée
solidairement.
Le
SIVOM
de
l'Artois
et
la
commune
ont
convenu
lors
des
précédentes
négociations
qu’en
cas
de
dissolution
du
SIVOM
de
l’Artois,
la
commune
d'Auchy-les-Mines
sera
bénéficiaire
de
5.6%
du
solde
de
l'actif
au
titre
de
la
solidarité
de
la contribution
à la
constitution
de
l'actif
Cet
accord
prendra
la
forme
d'une
convention,
21
CCHAUNE
D'AUCHYLES-MINES E
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Recu
en
préfecture
2
19/12/2024
S
9
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L
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024 _65-DE
R eçu
en
préfecture
le 20/17/2024
Publié
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ER
ID
: 062-246200174-202411:3-2024
11
1-DE
ANNEXES
CGNAUUE
D'AUCHY-LES-HHNES 1-DE
2024
13-DEL2024
65-DE
4
19/12/2024
SE
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/
: 062-216208462-2024
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Reçu
en
préfecture
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ID ié le : 062-2462001 74-20241118.2024
11
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ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
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Reçu
en préfecture
te 26/11/2024
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: 062-218208462-2024
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le
19/12/2024
2-246200174-20241118-2024
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19/12/2024
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ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
65-DE
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le
19/12/2024
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1D
: 062-248200174-2024 1118-2024
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le 25/11/2024
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: 062-2462001
| uiajd sduus} quajeninbe ST'0 U 8€Z : puods2:109 sauiu-s31-AU2n y, p ajia ei 8 anoj[e [PAU 3P S91n8,p S/QUOU 87 :Je10; : 3DIASS np XNBIBUS x214 : 30 31P10,| ap 8118188pnq 1009 un aquasaidal nb 57 : e puodsal101 127
EL : 8P 352 MOAIS np 218104 uoljuengid ej SUep saUjW-S8J-ÂUINY,P 2J1A ej Sp SUANEJUISSAIdOI 7
SET gos 2 DIE 212nn0y "1919 |
% INOAIS AH2NY
SINIW-S37-AHONVY,P 2UnLUUC) uolens
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+ DYNOBIHOIE SINSIVH 1W38n1s33 | MWANOQ nvouss | Anny |minoznnv AIS
6102/8102 - NOAIS 3H3LLNOY NOLLN3A 3H d ASATYNY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre : Abstention : DEL2024 66
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
9
Publié
1&
S
L
iD
: 062-216208462-20241213-DEL2024_66-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCIBERATIUNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*kAkX
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le
cine,
courant
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DÉGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M
Yves
CALLAUX
-- Mme
Patricia
SALMON
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
—
Me
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Annabelle
BIESOLT
-— M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
- M.
Arnaud
GUISLAIN
--Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
RBOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELTAS
qui
a donné
procuration
4 Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLATIAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Suppression
de la régi
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
21
juin
2024
approuvant
la
participation
de la commune
au
réseau
lecture
mis
en
place
par
la CABBALR
et la gratuité
qui
s'en
suit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la suppression
à compter
du
1: janvier 2025
de la Régie
bibliothèque
instaurée
pour
encaissement
des
adhésions,
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
Alain
DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
DEL2024_67
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
:&
19/12/2024
n
en
f
s
L
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 062-216208462-202412:3-DEL2024
67-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hkk
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
la présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
-— M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M
Yves
CALLAUX
—
Mine
Patricia
SALMON
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
--
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
-- M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTTER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
à donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DÉCEUNINCRK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
a
éte
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Demande
de
subvention
D
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'extension
de
Fécole
Andrieu
avec
notamment
la
construction
d'un
restaurant
scolaire,
Considérant
qu'il
convient
d'équiper
ce
restaurant
scolaire
de
matériel
de
cuisine
et
de
mobiliers
de
saile,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
projet
de
l'acquisinon
d'équipements
de
cuisine
et
mobiliers
de
salle
dont
le
montant
estimatif s'élève
à 109
884
€
HT.
Sollicite
de
Monsieur
le Préfet
du
Pas-de-Calais
Pobtention
d’une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSTI.
2095.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire de
séance,
Pascal
MASS
: Alain
DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention : DEL2024
68
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
s
L
O7
1D
: 062-216208462-20241213-DEL2024
68-DE
EXTRAIT
DC
REGISTRE
DES
DE
roms
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
XXE
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Consetl
Murucipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DEF
CARRION,
Maure,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
Le
ciné
courant
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DEGUERRE
—-
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
- Mme
Kanne
FLAHAËIT
AL
Vves
CALLAUX
—
Mimc
Patricta
SALMON
=
M.
Gérard
ACTHERGAL
=
M.
Ernie
VERDEZ
—-
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
-—
Mine
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
—
M.
Vincent
LANGLET
—
Mine
Annabelle
BIESOLT
- M
Dariel
FAYEULLE
-
Mine
Selvie
CRETON
- M
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUXK
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à
Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCRK
qui
à donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
«a
été
désioné
secrétaire
de
séance.
e
la
Fonction
nublique
Le
consel
Municipal
de
Vermelles
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011
relauf
à
la
participation
des
collecuvités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protéction
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique,
Va
de
decrer
2022387
du
20
svnl
2022
relatif
aux
complémentaire
et
à
la
paricipauon
obligatoire
des
collectivités
ternitoriales
er
de
leurs
garanties
de
protection
socle
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibérauon
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
du
11
juillet
2018
relative
aux
choix
des
attributaires
des
conventions
de
participauon
Sante
et Prévoyance
par
le Centre
de
Gestion,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
15
octobre
2024
portant
évolution
tarifaire
au
1
janvier
2025
et
prolongation
de
la convention
de
participation
du
volet
santé
d'une
année
supplémentaire
soit
jusqu'au
31
décembre
2025,
Vu
1
délibération
du
22
novembre
2018
de
la
commune
de
Vermelles
autorisant
adhésion
au
contrat
groupe
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé,
Vu
la
convention
passée
à
cet
effet
entre
la
commune
de
Vermelles
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Considérant
que
la
commune
de
Vermelles,
souhaite
continuer
de
proposer
l'offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
but
de
garantir
la
santé
des
agents,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais
propose
la
prolongation
d'une
année
de
son
offre
mutualisée
par
le
biais
de
sa
convention
de
participation
pour
le
volet
«
Santé
» Envoyé
er
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
O7
10
: 062-216208462-20241213-DEL2024 _68-DE
Considéranr
ke
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joints
en
annexe
de
h
présente
délibération
.
Le
conseil
numicipal,
Apres
avoir
entendu
Pexposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Décide :
-
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
à
compter
du
1%
janvier
2095
l'adhésion
à
g
F
la
convention
dé
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
CGrestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
sur
le
voler
«
Santé
»
pour
le
compte
de
ses
agents.
-
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
Le
voler
« Santé
»,
-
de
prolonger
d'une
année
la
convention
signée
entre
la
commune
et
le
Centre
de
gestion
portant
sur
la
gestion
du
contrat,
les
engagements
des
différents
signataires
ei
notamment
sur
la
participation
financiere
de
2
euros
par
agent
par
collectivité
au
Centre
de
gestion
à ce
titre.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
er
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
1
présente
délibération
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrélare
de
séance,
Pascal
MASSE
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compre
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la
publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre : Abstention : DEL2024 69
Envoyé
en
préfecture
l&
19/12/2024
Reçu
en
préfecliure
te
SAPUR
G
L
9
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DL
:052-216208462-20241213-DEL2024_69-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
XX
L’'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le
cinq
courant
PRESENTS
; M.
Alain
DE
CARRION
--
Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
-
Mme
Patricia
SALMON
-—
M.
Gérard
ACTHÉRGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
=
M.
Vincent
LANGLET
-
Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mine
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DÉCEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
:
Considérant
que
la
longueur
de
voirie
est
un
critère
de
calcul
de
la
DGF
allouée
aux
communes
et
qu'il
convient
de
mettre
à jour
cet
élément.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Valide
la nouvelle
longueur
de
voirie
de
la commune
de Vermelles,
à savoir
: 26
766
mètres. Le
Maire,
Alain
DEF
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
\
PT
\ ,
: Alain
DE
CARRION
LLES
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
DEL2024 70
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Rect
en
préfecture
le
19/12/2024
SO
Publié
le
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024 _70-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLCIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
XXE
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d’Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
cinq
courant
PRESENTS
; M.
Alain
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
-— M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Pairice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
-
Mme
Patricia
SALMON
-
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Erie
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PÉCQUEUR
-—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
-
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
à été
désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet
:
ion
des
voiries
et
espaces
€
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
propriétaires
du
lotissement
« Résidence
de
Lotette
» regroupés
en
associations
syndicale
ont
sollicité
la commune
pour
une
rétrocession
des
VRD
et espaces
communs
de
la résidence
de
Lorette.
Vu
les
documents
transmis
et
après
avis
favorable
de
la
Communauté
d'agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
pour
la
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement, Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
d'accepter
la rétrocession
à l’euro
symbolique
et l'intégration
des
voies,
réseaux
et espaces
communs
du
lotissement
« résidence
de
Lorette
»
dans
le domaine
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
à l'euro
symbolique
la rétrocession
des
voies
et espaces
communs
de
la résidence
de
Lorette,
et plus
précisément
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
549,
550,
547
p, 548.
Approuve
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
à
usage
de
voies
n°
549,
550,
le reste
dans
le domaine
privé
de
la commune
(AH
n°
547
p,
548).
Conte
à
Maitre
Rohart,
Notaire
à
Vermelles,
la
rédaction
de
l’acte
de
rétrocession.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
rétrocession
ainsi que
tout acte et tout document
se rapportant
à cette opération.
Le
Maire,
Alan
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
|
S
Signé
par : Alain DE CARRION
Pascal
MASSE
Du
ni
ARMES
ushté.
Maire
Sa ville de VERMELLES
À
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la
publication
le
19
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
te
S
L
G
DEPARTEMENT
DU
=
D
: 082-216208462-20241213-DEL2024
71-DE
PAS DE CALAIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLI
:
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
Ho
DE
BETHUNE
r=s
L'Au
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
CANTON
DE
Municipal
se
sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
DOUVRIN
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
COMMUNE
DE
PRESENTS
: M
Alain
DE
CARRION
-
Mme
Nathalie
LIMEUX
--
M.
Alain
DÉGUERRE
VERMELLES
—
Mme
Christine
LENNE
- M.
Patrice
FRERE
- Mme
Karine
FLAHAUT
- M.
Yves
CALLAUX
-
Mme
Patricia
SALMON
-- M.
Gérard
ACTHERGAL
—
M.
Eric
VERDEZ
—-
M.
Pascal
MASSE
- M.
Vincent
PENNÉQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
Pour
: 26
M.
Christophe
PÉCQUEUR
-
Mine
Anne
HERIPRET- Mme
Nathalie
DUFOUR
=
CRE
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
FAYEULLE
-— Mme
Sylvie
s
CRETON
-
M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colerte
LENNE
Abstention :
EXCUSES :
DEL2024
71
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
T
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
à
donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCE
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
4 été désigné
secrétaire
de
séance.
jet
: Bi
és
sans
maî
Monsieur
le
Maire
fait
part
à Passemblée
de
la
lettre
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Béthune
en
date
du
8 novembre
2024
informant
la Commune
qu'un
bien
situé
sur
le
territoire
de
la commune
remplit
les
conditions
qui
permettraient
de
le
considérer
comme
bien
sans
maître
aux
termes
de
l’article
713
du
Code
Civil
er de
l’article
L
1123-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et donc
susceptible
d’être
acquis
par
la commune.
Le
bien
se
situe
« le
Grand
Marais
» cadastré
section
À
n°
227.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
la procédure
d'acquisition.
Le
Mure,
Alan
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
MASSE
À à
7
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 25
Contre : Abstention
:
1
DEL2024 72
Envoyé
en
préfecture
ie
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
ie
15/12/2024
0
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
1
:062-216208462-2024
:213-DEL2024 72-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Akk
L’An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DIE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le
cinq
courant
PRESENTS
: M.
Alain
DE
CARRION
-- Mme
Nathalie
LIMEUX
— M.
Alain
DÉGUERRE
—
Mme
Chrisine
LENNE
- M.
Patrice
FRERE
- Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLAUX
—
Mine
Patricia
SALMON
-- M.
Gérard
ACTHERGAL
--
M.
Éric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Chrisüne
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
— M.
Daniel
FAYEULLE
— Mme
Sylvie
CRETON
- M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Coletre
LENNE
EXCUSES : Jean-Paul
BOCQUIILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
à donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Festivités
de
Noël —
Récompenses
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Municipalité
à décidé
d'organiser,
dans
le cadre
des
fêtes
de
Noël,
une
parade
à laquelle
participent
des
jeunes
vermellois.
Afin
de
récompenser
ces
jeunes,
le conseil
municipal,
Décide
l'acquisition
de
40
chèques
CADHOC
à
50
€
auprès
de
« Cheque
UpCadhoc
»
à
Gennevilliers. Signale
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Communal
Article
6232.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance.
Pascal
MASSE
|
: Alain
DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19
décembre
2024
Et
de
la publication
le
19 décembre
2024 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 26
Contre
:
Abstention : DEL2024 73
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2024
Publié
te
S
LOF
ID
: 062-216208462-20241213-DEL2024
73-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#HK
L'An
deux-mille-vingt-quatre,
le
treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
la présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le cinq
courant
PRESENTS
; M.
Alain
DF
CARRION
— Mine
Nathalie
LIMEUX
-- M.
Alain
DEGUERRE
-
Mine
Christine
LENNE
-
M.
Patice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Vves
CALLAUX
-— Mine
Patricia
SALMON
--
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M.
Pascal
MASSE-—
M.
Vincent
PLNNEQUIN
-
Mme
PICAVET-POLBRAT
Christine
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Anne
HERIPRET-
Mme
Nathahe
DUFOUR
—
M.
Vincent
LANGLET
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
— M.
Daniel
FAYEULLE
- Mme
Sylvie
CRETON
- M.
Arnaud
GUISLAIN
—Pierre
CARPENTIER
-
Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Jean-Paul
BOCQUILLON
qui
a donné
procuration
à Yves
CALLAUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Jérémy
DECEUNINCK
qui
a donné
procuration
à Karine
FLAHAUT
Francyne
FRANCOIS
Pascal
MASSE
à été désigné
secrétaire
de
séance.
Obiet: Contrat
avec
l’éco-organisme
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée,
ALCOME
est un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrèté
ministériel
du
28 juillet 2621.
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de plastique
et des
produits
gs
sont
destinésà
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
172%
irc:
1-1
hu
code
de
l'epsigomnements
de
leur
obligation
de responsabilité élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace public. Les objectifs de réduction
sont fixés comme
suit :
20%
d'ici 2024
35 Yo d'ici 2026 40%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par ALCOME
sont:
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de communication
et de
sensibilisation
Améliorer
: Mise
à disposition
de cendriers
de poche
et de dispositifs
de rue
Souterur
: Soutien
financier
aux
communes
au titre du nettoiement
des
rues
Assurer: Enlèvement
et prise
en charge
des
coûts
de valorisation
des
mégots
collectésséparément,
à hauteur de
100ka de mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser avec
les
collectivités
territoriales
en charge
du
nettoiement des voieries publiques
sur la base d'un contrat type unique
(CF annexe
1) Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
k&
19/12/2024
0
Publié
le
S
L
1D
: 062-216208462-20241213-DEL2024
73-DE
Ea contrepartie, la commune
de Vermelles
va mettre en place dans
le cadre de ce contrat :
-
unétat
des
leux
des
« hotspots
» mégots
thicux
à forte
concentration
de
mésots
au
sol
etdes dispositifs de collecte existants
-
des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d'aménagement
en
fonction
desspécificités de la collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre du
nettoiement,
calculé
selon
le barème
indiqué
dans
l'annexe
€
du
contrat-type
er reprécisé ci-dessous.
nus
Morege
€ TA
CPANE
at
|
re
PR
LR
DUT
à POI
ft
Lupérere Cn,
Agé à ;
HG et
:
AO
née pres
»
ee
rares
+
où
dorte)
“ottunen
Sr
le
remet
tu
Lorean
re 15 2628
D 2
00
14
Ferre es
»
—
=
_———
ni
=
=
—*
| Aie
coms
doet 1e
pi-tation
à à 5 AE hab
ares
Lt
once
LL
_
——
er |
|
Towmtos
cer
Closer
a
et
rap
Len
es
ours
2
Des
ÀO0
|
dès
|
|
Pot
4°
5 Les
fut
per
battre
à
|
Ms
que
De
omences
mecaritacet
mugérea
à
52*
|
mom
À6
commerces
1«
200
Par tarrs
|
_
—à
Ce barème
est à multiplier tous
Les ans par la population
municipale
selon
les données
de PINSEE
et s'applique pour la première
année prorata temporis
à partir de la date de contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et peut
varier
chague
année
en
fonction
de
l'évolution de la population
et l’évolution
de la typologie
de la collectivité
et de
la durée
du contratau
cours
de l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d'un
bilan
annuel
des
actions de prévention et de sensibilisation menées
au cours de l’année passée.
La commune
de Vermelles est compétente
en matière de nettoiement
des voteries.
Vu
le code général des collectivités territoriales
:
Vu
la loi anti-gaspillage pour
une économie
circulaire
{AGEC)
n°2020-105
du
10 Février 2020;
Vu
les articles
L.541-10
et L.541-10-1
199
du Code
de l'Environnement ;
Vu
le projet
de
contrat-type
à passer
avec
l'éco-organisme
ALCOML:,
annexé
à la présente
délibération : Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
Approuve
la signature du contrat-type entre la Ville de Vermelles
er ALCOME
pour la durée de
l'agrément. Autorise
Monsieur
le Mare
de
Vermelles
à signer
le contrat ainsi que
tour document
afférent
à
ce sujet.
Le
Maire,
Alun
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance;
Pascal
MASSE
LL
Signé
t par : Alain DE CARRION
re
On
rs
Pt
\
F'Mairé défie de VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
19 décembre
2024
Et
de
la publication
le
19
décembre
2624