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Séance - DEL24 06 03 37
Séance - DEL24 06 03 9B
Séance - DEL24 06 03 5
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le S L O7
. ville de ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03_5-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/06/24
Délibération DEL24_06_03_5
DOMAINE ET PATRIMOINE. Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation 28/05/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le tableau ci-dessous fait état d’un échange foncier, d’une acquisition et d’une cession foncière sur l’année 2023. Ces actes de mutation concernent la régularisation de la répartition des lots de copropriété et des parties communes de la Maison des services publics de Vénissy (MSPV), située 21, rue Albert Camus et 26, rue Georges Lyvet, suite à des travaux de réaménagement. La Maison des services publics de Vénissy est constituée de deux copropriétaires : la Ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon.
Les trois actes de mutation ont été suivis par un acte comportant modification de l’état descriptif de division de l’ensemble immobilier (en date du 13 mars 2023).
Une acquisition décidée en 2022 et régularisée en 2023 : acquisition par le syndicat des copropriétaires pour
intégration du bien dans les parties communes. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03_5-DE
Une
cession décidée par la Ville en 2022 et régularisée en 2023 :
Acquéreur Désignation des biens
Date de la
délibération
en CM
Prix de vente Date de l’acte
Métropole de
Lyon
Lot n°8 (6 m² - sas
d’accès) au sein de la
MSPV
20 juin
2022 gratuit 13 mars 2023
Un échange décidé par la Ville (1er échangiste) en 2022 et régularisé en 2023 :
2nd échangiste Désignation des biens
Date de la
délibération
en CM
Soulte de
l’échange
Date de
l’acte
Syndicat des
copropriétaires
de la MSPV
(comprenant la
Métropole et la
Ville)
Lot acquis: n°12 (65 m² -
sas d’accueil,
ascenseur, sanitaire,
escalier) au sein de la
MSPV
Lots cédés: n°9 (10 m² -
local vélo) et n°11 (50
m² - PC sécurité, patio,
ascenseur, circulation)
au sein de la MSPV
20 juin
2022
Sans
soulte 13/03/23
Vu les articles L2121-29 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°26 du Conseil municipal du 20 juin 2022 ;
Considérant la réglementation en vigueur ;
Vendeur Acquéreur
Désignation des
biens
Date de la
délibération
en CM
Prix de
vente
Date de
l’acte
Métropole de
Lyon
Syndicat des
copropriétaires
de la MSPV
comprenant la
Métropole et la
Ville
Lot n°6 (7 m² -
un local) au
sein de la
MSPV
20 juin
2022 gratuit
1er février
2023 Envové en préfecture le C5/06/2624
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Fubiié le
ID : 069-216952593-20240602-DEL24 05 02 5-DE Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
• Prendre acte de cette information.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET