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Arrêté - Liste des délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
Arrêtés
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Délibération
n°
22/34
examinée
le
27/09/2022
—
Adoption
de
la
nomenclature
et
comptable
MS7
au
1°
janvier
2023
—
approuvée
;
Délibération
n°
22/35
examinée
le
27/09/2022
—
Contribution
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
au
titre
de
l’année
2022
(FSL)
—
approuvée
;
Délibération
n°
22/36
examinée
le
27/09/2022
-
Convention
de
tournage/Production
REGLISS
—
approuvée
;
Délibération
n°
22/37
examinée
le
27/09/2022
—
Rapport
annuel
2021/déchets
ménagers
et
assimilés
du
Pays
d’Aix
- approuvée
;
Arrêté
n°
22/38
examinée
le
27/09/2022
—
désignation
d’un
correspondant
incendie
et
SECOUTS
;
Saint-Antonin-sur-Bayon,
le 03/10/2022
Le
Maire,
Christian
DELAVET