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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mars 2025 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de La Peyratte
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
1 - DEL2025-03-01 – Modification de l’annexe de la délibération n° DEL2025-02-09 relative au PLUi – ADOPTEE
2 – DEL2025-03-02 – Adhésion à FREDON Deux-Sèvres pour l’année 2025 – ADOPTEE
3 – DEL2025-03-03 – Rachat des meubles de cuisine de l’ancienne locataire du 11 bis rue de la Vallée – ADOPTEE
4 - DEL2025-03-04 - Révision des loyers des locatifs – ADOPTEE
5 – DEL2025-03-05 – Révision des loyers de la superette – ADOPTEE
6 – DEL2025-03-06 – Mise en place d’une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans – ADOPTEE
7 – DEL2025-03-07 – Argent de poche – Demande d’agrément - ADOPTEE