Compte-Rendu - 2023 17 FEVRIER

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Compte-Rendu - 2023 17 FEVRIER Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Hauterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 17 FEVRIER)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2023

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme BRUN

(procuration de vote à Claudine CAUCHARD), Mme BLANC (procuration de vote à Marie-Claire BERLIN), Mr CHAMPION (procuration de vote à Serge DELABRE), Mme

ARNAUD et M. GUERRIER qui sont excusés ainsi que Mme BENTO.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du

compte-rendu de la séance du 23 septembre dernier. Aucune remarque n’étant faite sur celui-ci, il enchaîne avec le compte rendu de la réunion du mois de décembre 2022.

Mr CHAMPREDON souligne que le délai de rédaction des compte-rendu s’allonge de plus en plus et que, si cela continue, ils seront validés au bout d’un an !... Monsieur le

Maire répond que compte tenu de la situation au secrétariat de mairie (accroissement de travail pour l’agent en poste suite à un arrêt de longue maladie qui perdure depuis

septembre 2022), il n’est pas facile de tenir les délais. Mais il souligne tout de même que le secrétariat a fait tout son possible pour que l’on puisse finir de valider les

compte-rendu de l’année 2022 qui ne l’étaient pas, sur cette réunion...

Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du

Conseil municipal, Madame Marilyne MORGAND, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.

Convention avec la société API TECH (distributeur de pizzas) : Lors de la

séance du 9 décembre 2022, le conseil municipal avait donné un accord de principe

pour l’installation d’un distributeur de pizzas Just Queen sur la commune et avait

demandé aux représentants de la société de préparer un projet de convention afin de

définir les modalités de cette future installation.

Monsieur le Maire fait donc lecture de ce projet de convention de mise à

disposition d’un terrain communal en vue de l’exercice d’une activité commerciale.

Ce document, préalablement établi par la société API TECH Just Quenne,

présente l’objet de la convention, sa durée, les engagements de chacun...

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a approuvé les termes de la convention telle qu’elle a été

présentée, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’a

chargé de veiller au respect des conditions d’installation de ce matériel sur

le domaine public. Il a également autorisé Monsieur le Maire à encaisser les

loyers trimestriels de 450 €.

Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires : Lors de la séance du 31

janvier 2020, le conseil municipal avait émis un avis favorable au rétablissement de la

semaine de 4 jours, à compter de la rentrée de septembre 2020.

Cette dérogation, accordée par la Direction académique des services de

l’éducation nationale en date du 4 septembre 2020, a été obtenue conformément àl’article D521-12 du code de l’éducation qui prévoit que la décision d’organisation de

la semaine scolaire ne peut être prise que pour, au maximum, trois ans.

Par conséquent, cette année, pour les 3 prochaines rentrées, il est nécessaire que les

membres du conseil se prononcent soit en faveur du maintien de la semaine scolaire

à 4 jours, soit en faveur du rétablissement de la semaine à 4.5 jours, soit s’abstenir.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a maintenu la semaine scolaire à 4 jours, soit 8 demi-

journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi), a chargé Monsieur le Maire de

signer et d’envoyer le document « organisation de semaine scolaire » à l’IEN

et a dit que cette décision sera applicable aux futures rentrées scolaires

2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Vente de la balayeuse : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2014, la

municipalité avait acheté une balayeuse ramasseuse « RABAUD Multinet 2400 » d’une

valeur de 8 200 € HT, en même temps que le tracteur.

Après quelques essais de ce matériel, celui-ci s’est révélé, non adapté aux

besoins de la commune et donc depuis quelques années, n’est plus d’aucune utilité.

Suite aux consultations pour le matériel de voirie que la commune envisage

d’acquérir cette année, une entreprise souhaiterait nous racheter cette balayeuse, à

savoir la société LGS AGRI qui propose la somme de 4 000€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a accepté l’offre de la société LGS AGRI, a autorisé

Monsieur le Maire à vendre la balayeuse à cette société au prix de 4 000€ et

à signer tout document s’y afférent. Il l’a également chargé de veiller à la

bonne exécution de cette affaire.

Projet de remplacement du camion : Monsieur le Maire laisse la parole à M.

JOURDAN qui a mené les premières investigations auprès de différentes entreprises

concernant l’éventuel remplacement du camion communal. Il a contacté 4

concessionnaires de marque différente, à savoir RENAULT, IVECO, FORD et ISUZU.

Tous ont fait une proposition pour un véhicule tribenne neuf de 3.5 tonnes de charge

utile, ainsi qu’une proposition de reprise de l’actuel camion de la commune (qui,

rappelons-le, est coûteux en entretien et ne correspond plus aux besoins de la

commune).

La décision de l’achat ou non de cet équipement et du vendeur se fera au moment du

vote du budget.

Achat de matériel de voirie : Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il

est nécessaire d’acquérir du matériel de voirie à savoir :

- une remorque de 4.6 tonnes de charge utile pour être attelée derrière le

tracteur pour notamment ramasser les feuilles mortes, les branchages..., rouler de la

terre, du gravier ... et qui sera utilisée à la place du camion (surtout si celui-ci est

vendu comme cela a été expliqué dans le point à l’ordre du jour précédent) ;- une « multi benne » munie de griffes, adaptée au chargeur du tracteur, ce qui

facilitera le travail des agents communaux lorsqu’ils doivent notamment ramasser des

branchages ou des « dépôts sauvages » (qui sont de plus en plus fréquents sur la

commune).

- deux masses de roue pour donner plus de stabilité au tracteur lors du broyage

des haies.

Monsieur le Maire présente le devis établi, à cet effet, par la société LGS AGRI : celui-

ci s’élève à un montant de 11 750 € HT, soit 14 100€ TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a accepté le devis de la société LGS AGRI pour un montant

de 11 750 € HT, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents s’y

afférents et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de cet achat. Il a dit

que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

SDE 03 – Prise de courant pour illuminations au giratoire du « Bioparc

» : Afin de compléter les illuminations déjà présentes à proximité du rond-point du

Bioparc, Monsieur le Maire propose d’installer un potelet muni d’une prise de courant

au sein du giratoire.

Pour cela, il présente le devis établi par le Syndicat départemental de l’énergie

de l’Allier (SDE 03) d’un montant de 965 euros, ainsi réparti : 305 € représentant la

part du SDE 03 et 660 € le reste à charge pour la commune.

Ce devis comprend la fourniture et la pose de la prise de courant et du potelet,

ainsi que la confection de la tranchée pour le raccordement au réseau électrique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a approuvé le devis établi par le SDE 03 présenté ci-

dessus, a chargé Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y

afférent, et a dit que cette contribution sera inscrite au budget primitif.

Dispositif de solidarité départementale 2022 - Demande « accord définitif

» : Lors de la séance du 31 mai dernier, le conseil municipal avait engagé des

dépenses d’acquisitions de matériel pour la mairie, la cantine et les services techniques

; ainsi que des travaux d’éclairage aux écoles et à la salle Farandole. Le montant total

de ces dépenses s’élève à la somme de 10 734.13 € HT, soit 12 880.95 € TTC.

Pour financer ces dépenses, il avait sollicité le Conseil départemental de l’Allier afin

d’obtenir une subvention d’un montant de 5 000 €, au titre du dispositif « solidarité »

pour l’année 2022.

Lors de sa séance du 21 novembre dernier, la commission permanente du Conseil

départemental ayant décidé de donner un « accord de principe », il appartient

désormais au conseil municipal de demander l’accord définitif d’attribution de cette

subvention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, a dit que les dépenses ont été engagées et réglées sur

l’exercice comptable 2022, a sollicité « l’accord définitif » auprès du

Département de l’Allier pour la subvention au titre du dispositif « solidarité

départementale », pour l’année 2022, d’un montant de 5 000€, a chargé

Monsieur le Maire d’établir le dossier de demande « d’accord définitif » de

ce projet et l’a autorisé à signer tous documents s’y afférents.

Dispositif de solidarité départementale 2023 : Afin d’assurer la solidarité du

Département envers les communes considérées comme « défavorisées », la

subvention affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements et allouée

par le Conseil départemental de l’Allier en 2022, a été reconduite pour l’année 2023.

Le taux de financement est toujours de 50% du montant hors taxe des travaux et

acquisitions, avec une dépense subventionnable plafonnée à 10 000€ HT et plancher

de 3 000€ HT.

Monsieur le Maire propose donc de bénéficier de ce dispositif sur les dépenses

suivantes :

- Acquisition d’une « multibenne » (LGS AGRI) ........................... 2 250.00€ HT

- Acquisition d’une remorque modèle RBR60 (LGS AGRI) .............. 7 500.00€ HT

- Acquisition de masses de roues pour tracteur (LGS AGRI) .............. 2 000.00€ HT

Soit un total de 11 750.00 € HT (14 100.00 € TTC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, a accepté les travaux et acquisitions proposées ci-

dessus, s’est engagé à inscrire la dépense correspondante au budget de

l’année en cours, a sollicité auprès du Département de l’Allier une

subvention au titre du dispositif « solidarité départementale », pour l’année

2023, d’un montant de 5000€. Il a demandé au Conseil départemental la

possibilité d’anticiper l’acquisition du matériel avant l’accord de principe, et

a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de ce projet et l’a

autorisé à signer tous documents s’y afférents.

Acquisition de la parcelle AB 76 : Monsieur Gilles MICHAILLE a pris contact avec

Monsieur le Maire afin de lui proposer d’acquérir la parcelle cadastrée AB 76, sise rue

de la Liberté.

En effet, cette parcelle de 380 m², appartenant à Mme Elisabeth MICHAILLE,

et située en face de l’entreprise MOINET, n’étant d’aucune utilité pour l’entreprise, la

propriétaire souhaiterait la céder à titre gratuit à la commune.

Ainsi, cette parcelle permettrait d’agrandir la réserve foncière déjà acquise par le biais

de l’EPF SMAF avec les parcelles mitoyennes de celle-ci, à savoir notamment les

parcelles AB 77 et 78. Seuls les frais de notaire seraient à la charge de la commune. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a accepté la proposition de Monsieur Gilles MICHAILLE, a

autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte auprès du notaire, Maître Anne

PICARD et a dit que le montant des frais de notaire seront inscrits au budget

primitif 2023.

SICTOM - Renouvellement convention de mise à disposition de broyeurs à

végétaux : Lors de la réunion du 25 mars 2022, le conseil municipal avait autorisé

Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de broyeurs à végétaux, mis à

disposition des communes qui le souhaitent, à titre gratuit, par le SICTOM Sud Allier.

Cette convention arrivant à échéance, il convient de la soumettre de nouveau

au conseil municipal sachant que les agents communaux de Hauterive ont sollicité à

deux reprises ce matériel au cours de l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a approuvé les termes de la nouvelle convention telle

qu’elle a été présentée, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents

s’y afférents et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de ladite

convention.

Vichy communauté : PV de mise à disposition « Eau potable » :

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 14,

instaurant une nouvelle modalité de coopération intercommunale et offrant désormais

la possibilité pour une communauté d’agglomération de déléguer tout ou partie de ses

compétences (eau, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines) soit à une

commune membre, soit à un syndicat infra communautaire et compétent au 1er janvier

2019,

Vu la délibération n°35 du Conseil communautaire de Vichy Communauté en

date du 13 février 2020 refusant la délégation de la compétence « eau potable » au

SIVOM de la Vallée du Sichon, gestionnaire du réseau jusqu’à présent,

De ce fait, la commune d’Hauterive mettant à disposition de la Communauté

d’Agglomération « Vichy communauté » pour l’exercice de sa compétence « eau » le

bien situé aux Sablons sur la commune de Brugheas (parcelle cadastrée ZK72), il

convient d’établir un procès- verbal de mise à disposition permettant ainsi de définir

notamment les droits et obligations de chaque partie ainsi que la valeur nette

comptable : Monsieur le Maire procède donc à la lecture du projet de celui-ci.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a approuvé les termes du projet du procès-verbal

présenté, a autorisé Monsieur le Maire à signer ledit document et l’a chargé

de veiller à la bonne exécution de celui-ci.

Présentation du rapport social unique 2021 : Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

;

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données

sociales et au rapport social unique (RSU) dans la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité technique départementale en date du 1er décembre 2022

concernant le RSU 2021 agrégé ;

Vu le rapport social unique présenté ;

Monsieur le Maire rappelle que le RSU, nouveau document réglementaire prévu

à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction

publique, se substitue au « bilan social ».

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à le DGCL (Direction

générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021

et sa mise en œuvre sera progressive.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport social unique

2021 et a dit que la publicité de ce rapport se fera par publication en mairie.

Diagnostic « Patrimoine Thermal » - Convention groupement de

commandes – Avenant n°1 : Monsieur le Maire expose les faits :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et celui du Code de la Commande

Publique,

VU la délibération du Bureau communautaire du 1er juillet 2021 approuvant la

constitution d’un groupement de commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic

préalable à la mise en valeur du patrimoine thermal des communes d’Abrest, Bellerive-

sur-Allier, Cusset, Hauterive et Saint-Yorre, Vichy communauté étant désigné comme

coordonnateur du groupement,

VU la décision n°2022-407 du 18 novembre 2022 attribuant le marché n°22WG068 de

diagnostic préalable à la mise en valeur de leur patrimoine thermal au groupement

Bruno DECROCK (Mandataire) / Laure DE RAEVE / Agence Horizon Bleu ;

CONSIDÉRANT qu’il parait plus aisé de confier la conduite des prestations, l’exécution

financière et la recherche de subventions à Vichy communauté, coordonnateur du

groupement de commandes, plutôt qu’à chacun des membres séparément,

CONSIDÉRANT que la convention de groupement prévoit en son article 5, la répartition

des charges et recettes liée à ce projet ;

Monsieur le Maire propose de conclure l’avenant n°1 au groupement de commandes

en vue de confier l’exécution du marché public n°22WG068 et la recherche de

subventions à Vichy communauté.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a approuvé cette décision et a autorisé Monsieur le Maire

à signer cet avenant et tout document nécessaire à sa bonne exécution.

Renouvellement d’une ligne de trésorerie : Afin d’anticiper un éventuel besoin

de trésorerie et compte tenu que certaines subventions n’ont pas encore été versées

au profit de la commune d’Hauterive, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil municipal de renouveler le contrat avec le Crédit Agricole pour ouvrir une ligne

de trésorerie d’un montant de 60 000€ afin que les fournisseurs puissent être réglés

sans trop de retard, et précise que celle-ci sera utilisée que si cela est nécessaire.

La proposition faite par le Crédit Agricole Centre France retient un taux fixé à

3.292 % (marge de 0.80% comprise) avec une commission d’engagement de 0.20 %

du montant choisi.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal a validé la proposition de Monsieur le Maire, l’a chargé de

signer le contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre

France, l’a autorisé à effectuer sans aucune autre délibération, les tirages et

les remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie, dans les conditions

prévues par ledit contrat et a dit que les crédits seront inscrits au budget

primitif 2023.

Questions diverses :

• Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par le Conseil

départemental de l’Allier sur la possibilité, pour les communes qui le

désirent, d’installer des panneaux lumineux à LED avec une prise en

charge du matériel (jusqu’à 3 par commune) par le Département. Seule

exigence, les informations diffusées seront aussi bien communales que

départementales.

• M. CORRE informe les membres présents que la prévision des effectifs

scolaires pour la rentrée de septembre 2023 laisse présager que l’école

d’Hauterive devrait retrouver sa 6ème classe. En effet, à ce jour, en

comptant la bascule automatique des enfants déjà scolarisés à Hauterive,

les inscriptions (1) et les départs (1) connus à ce jour, le nombre d’enfants

serait de 130 qui intègre les enfants des gens du voyage qui reviendront

l’année prochaine, sans compter les futures inscriptions.

• Mr le Maire annonce que le bus itinérant du Conseil départemental de

l’Allier sur la route du numérique « La Bourbon’Net » fera une halte le 18

avril 2023 sur la commune de Hauterive. L’équipe de la Bourbon’Net

permet d’accompagner les personnes dans leurs démarches

administratives en ligne et donne accès gratuitement aux équipements

suivants : internet, tablette, imprimante 3D...Elle permet aussi de

bénéficier de conseils sur l’utilisation de l’informatique...

• M. CORRE fait ensuite lecture des courriers de remerciement pour

l’attribution d’une subvention communale, au titre de 2022, desassociations suivantes : « Club des trois Printemps » et « Tennis de table

Club Hauterive ».

• M. GOHIER signale son mécontentement vis-à-vis de « Vichy

économique ». En effet, sur leur site, seuls les atouts de la zone des «

Ancises » sont mis en avant : le « Bioparc » est quasi-inexistant, alors que

des terrains sont aussi disponibles sur cette zone d’activité, au même titre

que celle des ancises... Mme MORGAND intervient et précise que cette

situation a été abordée lors d’un conseil communautaire et il en est

ressorti que les investisseurs ne souhaitent plus s’installer au Bioparc..

Apparemment, il était peut-être question de revendre des terrains à des

entrepreneurs autre que dans le domaine de la santé/bien-être...

• Mr le Maire fait ensuite lecture de l’affiche « Luttons ensemble contre les

vols dans les véhicules » que la gendarmerie a fait parvenir à la mairie

dans le but d’informer la population de la conduite à tenir afin que la

recrudescence de vols, que subissent actuellement les communes de

l’Allier, ne s’accroisse.

• M. JOURDAN informe l’assemblée qu’il s’est rendu dernièrement à

Bransat à la réunion organisée par la Préfecture et la Gendarmerie. Au

cours de cette réunion, a été évoqué le projet lancé par le Gouvernement

de créer de nouvelles brigades pour une meilleure couverture du territoire.

Pour ce qui nous concerne, l’Etat s’orienterait vers la mise en place d’une

brigade mobile de 6 gendarmes à Saint-Yorre à condition que des

conditions d’hébergement soient réunies... Donc, à suivre...

• Enfin, M. DELABRE termine cette séance en expliquant que suite à une

discussion avec M. GOHIER, directeur de la société JCE Biotechnologie

située au « Bioparc » , une proposition de visite de l’entreprise est faite

aux membres du conseil municipal qui le souhaitent... Monsieur le Maire

trouve que c’est une bonne idée.

• M. DELABRE rajoute qu’il souhaite toujours organiser, dans les prochains

mois, une réunion avec tous les dirigeants de la zone d’activité pour

discuter avec eux, répondre, dans la mesure du possible, à leurs attentes,

créer des liens avec les élus et, peut-être, s’ils sont d’accord, visiter leurs

entreprises.