Compte-Rendu - 2025 5 FEVRIER

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Compte-Rendu - 2025 5 FEVRIER Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Hauterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 5 FEVRIER)Thèmes du document : Santé, Transports, Investissement et développement économique, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2025

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COMPTE RENDU

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Messieurs CHAMPREDON et GOHIER qui sont excusés, ainsi que Mme ARNAUD.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 16 décembre dernier, et précise que l’Inspectrice académique de la circonscription a confirmé que s’il n’y avait pas d’ouverture d’une 6ème classe officielle, un moyen complémentaire est d’ores et déjà attribué pour la rentrée 2025 d’Hauterive. Il informe également l’assemblée que le repas des Aînés, qui a eu lieu comme prévu le 26 janvier dernier, s’est très bien passé. Les convives étaient très satisfaits : ils ont bien apprécié le repas ainsi que le spectacle animé par l’association Claq’N’Show…

Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Marilyne MORGAND, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.

Rénovation énergétique aux écoles - Demande de subventions DETR et Département : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’investissement de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire comprenant deux bâtiments : Écoles primaire et maternelle. Il est également proposé de solliciter les aides du Conseil départemental de l’Allier et de l’état aux titres de la DETR et du Fonds vert, selon le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT € Recettes Montant € %

Maîtrise d’œuvre +

diagnostic technique

MOE

46 053 € Département – Globalisation 180 000 € 26 %

Travaux 584 700 € État - DETR 300 000 € 43 %

Autres dépenses (Étude

thermique, Missions

OPC, SPS, DAAT, etc.

…)

15 580 € État – Fonds Vert 81 282 € 12 %

Dépenses imprévues

(10% du montant des

travaux pour aléas et

révisions de prix)

55 270 € Autofinancement 140 321 € 20 %

Total 701 603 € Total 701 603 € 100,00 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le projet d’investissement et le plan de financement présenté ci-dessus et a dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025. Il a également sollicité les subventions auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux):• « Rubrique 1.1 – Rénovation énergétique des bâtiments publics » • Si certaines dépenses n’étaient pas éligibles au titre de cette rubrique, il demande d’orienter ces dépenses exclues sur la « Rubrique 3 – Aménagement de locaux scolaires », le projet respectant le principe de la restructuration complète des bâtiments.

Il demande aussi à ce que la commune bénéficie des subventions globalisées sur 2 ans du Conseil départemental de l’Allier :

• Sur la thématique « Amélioration énergétique des bâtiments recevant du public ». • Si certaines dépenses n’étaient pas éligibles au titre de cette thématique, il demande d’orienter la demande sur la thématique « Bâti », afin que l’ensemble des dépenses du projet puissent rentrer dans l’assiette subventionnable.

Enfin, il a sollicité les subventions auprès de l’État au titre du Fonds vert « Axe 1 – Plan de rénovation énergétique des établissements scolaires » et a invité Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente décision.

Rénovation énergétique aux écoles - Demande de subventions « Fonds vert » : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’investissement de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire comprenant deux bâtiments : Écoles primaire et maternelle. Il est également proposé de solliciter les aides de l’État aux titres du Fonds vert et de la DETR et du Conseil départemental de l’Allier, selon le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT € Recettes Montant € %

Maîtrise d’œuvre +

Diagnostic technique

MOE

46 053 € État – Fonds Vert 168 385 €

24 % sur l’ensemble

du projet – Soit 25%

d’une dépense éligible

de 670 000 € (hors

options)

Travaux 584 700 € État - DETR 212 897 € 30 %

Autres dépenses

(Étude thermique,

Missions OPC, SPS,

DAAT, etc. …)

15 580 € Département 180 000 € 26 %

Dépenses imprévues

(10% du montant des

travaux pour aléas et

révisions de prix)

55 270 € Autofinancement 140 321 € 20 %

Total 701 603 € Total 701 603 € 100 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le projet d’investissement et le plan de financement présenté ci-dessus, a dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025. Il a également sollicité une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert :

• « Axe 1 – Plan de rénovation énergétique des établissements scolaires » • L’aide est sollicitée sur l’ensemble des dépenses du projet d’investissement hors options dans le marché de travaux qui ne relève pas de travaux thermiques (alarmes, éclairages, stores…) au principe que les travaux induits sontindissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique ou qu’il est nécessaire de réaliser certains travaux concomitamment.

Enfin, il a sollicité une subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier, une subvention auprès de l’État au titre de la DETR et a invité Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente décision.

CDG03 – Convention d’adhésion au service de médecine préventive : Suite à son conseil d’administration du 16 décembre dernier, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier (CDG03) a approuvé les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025, qui incluent les tarifs pour l’adhésion au service de médecine préventive.

De ce fait, les modalités de tarification de ce service ont évolué : les visites ne sont plus facturées à l’unité mais par le règlement d’une cotisation annuelle, via l’application d’un taux de 0.20% sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité correspondant au règlement des charges sociales URSSAF, au titre de l’assurance maladie.

Monsieur le Maire fait donc lecture du projet de convention établie par les services du CDG03 : celle-ci définit notamment les actions prises en compte, les formalités administratives, la participation financière…

Après en avoir délibéré avec 11 voix « POUR » et 1 abstention, le conseil municipal a approuvé le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG03 tel qu’il a été présenté, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention, l’a chargé de veiller à la bonne exécution de celle-ci, et a dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Approbation des nouveaux statuts de l’ATDA : Lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée générale extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts telle que présentée à l’ordre du jour.

Cette proposition de modification avait plusieurs buts :

▪ Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence allant avec la stratégie mise en place depuis près de deux ans pour accompagner, toujours au plus proche, les besoins des communes.

▪ Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale ordinaire notamment en terme de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations ;

▪ Se mettre en conformité avec les différents rapports de Chambres régionales de comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a approuvé les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2024.

Questions diverses :

• Mr CORRE fait lecture du rapport de la commission « Circulation » du 28 janvier dernier établi par les services de Vichy communauté. Cette commission est chargée de faire le point sur l’évolution des différents travaux de voirie dans les communes de l’agglomération et leur impact sur la circulation. Il en ressort que les travaux de VRD sur l'avenue de Vichy à Bellerive se termineront en avril, ceux de la RD 906E, dans la traversée de Saint-Yorre, en juillet et ceux de création de pistes cyclables dans la côte St Amand et du boulevard de l'hôpital, en juin 2025.• Mr le Maire fait lecture du courrier daté du 20 janvier dernier par lequel il est averti que la vérification annuelle par les sapeurs-pompiers du Centre de Secours de Saint-Yorre des hydrants et des points d'eau d'Hauterive (poteaux et bouches d'incendie) s'effectuera à compter du 1°avril prochain et que le correspondant communal « incendie- et de secours », en l'occurrence, M. Emmanuel DESAGE, peut y participer s'il le souhaite...

• Mr GUERRIER signale que le candélabre sis 12 rue du Colombier ne fonctionne plus. L’un des conseillers ajoute que celui situé au niveau du 6-8 rue des Bourses est également défectueux…

• Mr CHAMPION demande si la société EIFFAGE est revenue sur sa proposition tarifaire pour la réfection de l’impasse des Fusillés… Mr le Maire lui répond que « non » et informe qu’il va reprendre contact avec la commune d’Abrest pour faire une réunion afin d’en rediscuter...

• Mr DESAGE demande pourquoi la commune n’a pas bénéficier d’un déneigement le 19 janvier dernier… Mr le Maire lui répond que celui-ci est mis en place en cas de « fortes » chutes de neige ou de grand froid annoncé. De plus, il précise qu’il n’a neigé que sur une partie de la commune, notamment le bourg et que cela a très peu perturbé la circulation des véhicules

• Mr GUERRIER signale que la source d'eaux minérales vers « La Marceau » continue de « jaillir ». Mr le Maire lui répond que la SCBV (Société Commerciale du Bassin de Vichy) propriétaire des lieux est avertie depuis plus d'un an et c'est à elle de faire le nécessaire pour « boucher » cette source…

• Mme MORGAND demande s’il y a eu un retour sur les études de circulation qui ont été menées par les services de Vichy communauté rue des Bourses, à l’automne dernier… Mr le Maire précise que non mais qu’il se charge de faire une relance…

• Mme MORGAND signale que le poney de Mr DELORT, qui habite à l’ancienne gare, s’est de nouveau échappé de sa parcelle… Cela représentant un danger, Mr le Maire se charge de lui envoyer un courrier de mise en garde…

• Mr le Maire informe l’assemblée que le bulletin municipal est prêt, il sera relu d’ici la fin de la semaine pour que l’imprimeur puisse l’éditer la semaine prochaine. De plus, il informe le Conseil Municipal qu'il fera intégrer dans ce bulletin une copie de l'arrêté municipal qu'il a pris conformément à la législation en vigueur et destiné à inciter les habitants de la commune à entretenir les trottoirs au droit de leurs propriétés...

• Enfin, Mr JOURDAN signale que le triathlon « bike and run », organisé par Vichy Triathlon, a battu tous les records de fréquentation avec une limite atteinte d’inscriptions à 650 participants. Une perspective d’augmenter le nombre d’inscrits est envisagé pour l’année prochaine (une centaine ayant été refusé cette année) avec, certainement, un changement au niveau du parcours…