Compte-Rendu - 2023 31 MARS

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Compte-Rendu - 2023 31 MARS Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Hauterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 31 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2023

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COMPTE RENDU

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mmes ARNAUD et BENTO qui sont excusées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 17 février dernier et précise qu’il a reçu dernièrement, avec Monsieur Jourdan, une personne du Département pour l’installation des panneaux lumineux LED, mis à disposition gratuitement et ils ont pu prédéfinir l’emplacement des 3 panneaux : à l’entrée Nord de la commune (sur le bas- côté du CD 131, avant le canon), à l’entrée Sud de la commune (vers affichage habituel) et vers la Mairie (à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue des Moussons). En ce qui concerne l’évolution de la zone du Bioparc (qui avait été abordée par Mr GOHIER lors de la précédente réunion du conseil), Monsieur le Maire a demandé, lors d'une réunion du bureau communautaire, quelle était la stratégie future de Vichy Communauté. Monsieur le vice-Président, Jean Sébastien Laloy, chargé du Développement économique, lui a affirmé que la levée de la contrainte du thème exclusif « santé/beauté/forme » de la zone est envisagée et que cela permettra ainsi d’accueillir de nouvelles entreprises de tout secteur d’activités et ainsi plus facilement « remplir » cette zone d’activité.

Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.

Compte administratif et compte de gestion 2022 : Après un bref rappel du fonctionnement des finances communales, Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif 2022 identique en tout point au compte de gestion de Monsieur le Chef de Service Comptable du SGC de Cusset, dont la commune dépend. Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen de l’assemblée, en l’occurrence à Monsieur CHAMPREDON. Le vote à main levée a été accepté par tous les membres présents.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le compte administratif de la Commune et le compte de gestion du Chef de Service Comptable qui laissent apparaître un excédent de fonctionnement reporté de 105 752.62 €, un déficit d’investissement de 96 319.31 €, un excédent des restes à réaliser de 186 957 € soit un excédent de financement de 90 637.69 €.

Ce vote étant terminé, Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Budget primitif 2023 : Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif 2023, étudié au préalable par la commission communale « Finances » qui s'est réunie le 30 mars dernier.

Après détermination du mode de vote à main levée accepté par l’ensemble des conseillers présents, le Conseil municipal, avec 12 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » (Mme MORGAND), a adopté, dans sa globalité, le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 920 452 € en section de fonctionnement et à la somme de 395 108 € en section d’investissement.

Dans la partie « investissement », sont notamment comptabilisés, la fin des travaux de voirie de la « rue du Parc » ; l’achat d’un véhicule utilitaire en remplacement du camion actuel (qui n'est plus en rapport avec les besoins de la commune et dont la maintenance annuelle et les réparations sont beaucoup trop onéreuses); l’acquisition de matériel de voirie (remorque, masses et benne pour le tracteur...) ; un nouveau programme de voirie (réfection du chemin limitrophe avec Brugheas et réparation de la rue des Moussons suite à la prolongation du réseau d’assainissement)...

Programmes d’investissement 2023 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir différents petits programmes d’investissement, à savoir :

• Acquisition de matériel divers (programme 247) : outillage pour les ateliers

(échelles, perforateur, ponceuse, serre-joints...), matériel pour les écoles (sèche mains, aspirateur...), autolaveuse pour nettoyer les sols des salles communales...

• Achat de réhausses et bâche pour la remorque derrière une voiture (programme

287),

• Réfection de l’espace vert à l’entrée nord de la commune (programme 232),

• Travaux bâtiments divers (étude thermique de l’école des Sources, plafond de

la salle Farandole...) – programme 289,

• Couche de roulement d'une partie de la rue des Moussons-en complément de

celle prise en compte par Vichy Communauté là où a été réalisée dernièrement la prolongation du réseau d'assainissement des eaux usées - (programme 285), • Travaux sur chemin « Bois Chotin » au « Rebatre » avec Brugheas et Abrest (programme 286),

Tous ces investissements représentent un montant global de 33 000 €.

Après en avoir délibéré, avec 12 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » (Mme MORGAND), le conseil municipal a accepté de créer ces programmes d’investissement et a dit que ces sommes sont inscrites au BP 2023.

Vote des taux d’imposition pour 2023 : Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n’2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Pour l’année 2023, un taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté. Deux options sont dès lors envisageables : soit le maintien du taux de 2022, soit la modulation du taux 2022. Cette dernière doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l’article 1639 B sexies du Code Général des Impôts. La commission communale des « finances » s’est réunie le 30 mars dernier et a suggéré d’augmenter de 2 % les taux de 2022, à savoir celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ; ainsi que celui de la TH.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » (Mme MORGAND), a approuvé cette suggestion, a modifié les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et a donc décidé de les porter à : TFB = 37.94 % ; TFNB = 39.32 % et TH = 10.95 %.

Taxe d’habitation sur locaux vacants : A compter de cette année, le taux de Taxe d’Habitation (TH) devra être à nouveau voté par les communes et le EPCI. Le taux de référence à prendre en compte est celui de 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération d’institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants, les logements vacants depuis plus de deux ans. La commission communale des « finances » s’est réunie le 30 mars dernier et a suggéré d’appliquer la taxe d’habitation sur les logements vacants de plus de deux ans, comme l’autorise la loi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé cette suggestion et a dit que le taux voté lors de cette réunion de conseil municipal, pour la taxe d’habitation, à savoir 10.95 %, sera appliqué également, à compter de cette année, sur les logements vacants de plus de deux ans.

INFRACOS - Renouvellement du contrat : Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de sa séance de décembre 2015, le conseil municipal avait signé une convention d’occupation du domaine public (la parcelle ZE 93 sur laquelle se trouve l'ancien château d’eau, sis route de Fontsalive), par la société INFRACOS, société détenue par Bouygues Telecom et SFR ayant pour objet social la gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur une partie du territoire français. Celle-ci est donc détentrice des droits d’occupation des sites permettant d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques.Souhaitant acter d’une nouvelle convention entre eux, les deux opérateurs se sont rapprochés afin de conclure la nouvelle convention que Monsieur le Maire présente :

Celle-ci dit que l’autorité publique autorise INFRACOS à installer sur les emplacements mis à disposition une station radioélectrique composée de différents équipements techniques (local, armoires, mâts, câbles...). Ladite convention mentionne les conditions particulières d’occupation du domaine public (l’objet, le montant de la redevance, la date d’entrée en vigueur...) et inclus aussi, notamment, en annexes, les conditions générales (nature, états des lieux, durée, assurances, travaux...).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé les termes de ladite convention telle qu’elle a été présentée, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de celle-ci et d’encaisser la redevance annuelle dû à ce titre.

Révision des tarifs des tickets cantine et garderie scolaire 2023-2024 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des tickets de cantine et de garderie ont été fixés, dernièrement, par une délibération en date du 28 juin 2022. Compte tenu de la conjoncture actuelle avec, notamment, les hausses des coûts de l’énergie et du prix des repas livrés à compter du mois de septembre 2023 (le traiteur, Le Gourmet Fiolant, l’ayant déjà averti qu’il y aurait un relèvement de ses tarifs à la rentrée prochain), Monsieur le Maire suggère d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter de l’année scolaire 2023-2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » (Mme MORGAND) pour les tickets de cantine et à l’unanimité des membres présents pour les tickets de garderie, a approuvé cette suggestion, a donc décidé d’appliquer les tarifs suivants pour les tickets de cantine : 3.20 € l’unité pour les enfants et 5.00€ l’unité pour les adultes, soit respectivement 32 € et 50 € le carnet de 10 tickets (pas de vente à l’unité). Il a maintenu le tarif des tickets de garderie à savoir 1.20 € le ticket, soit 12€ le carnet de 10 tickets (pas de vente à l’unité) et a dit que ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, en vente à partir du 11 juillet 2023.

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Conformément à l’article R.7 du Code électoral, les commissions de contrôles chargées de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires doivent être renouvelées à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, puis tous les trois ans. Le dernier renouvellement intégral ayant eu lieu en 2020, il convient donc cette année, d’effectuer de nouvelles désignations. Monsieur le Maire propose de reconduire les membres actuels à savoir : Marilyne MORGAND, Patrice GUERRIER, Germaine BLANC, Éric GOHIER et Rita ARNAUD. Aucune objection étant faite par rapport à cette suggestion, cette liste est donc reconduite, à laquelle s’ajoute les suppléants suivants : Romain CHAMPION, Jean-Louis CHAMPREDON, Marie-Claire BERLIN, Emmanuel DESAGE et Sandrine BRUN.

Jury d’assises 2024 : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut, comme tous les ans, constituer la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2024. Conformément à la règle en la matière, les personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur la liste électorale : Mmes Ophélie BONNET et Nathalie DUVERT ainsi que M. Daniel MONTEILHET.

Questions diverses :

• M. le Maire explique à l’assemblée que deux personnes sont venues se présenter

en mairie pour l’informer de leur volonté d’installer un food-truck les dimanches soirs, sur la place de la Mairie, afin d’y vendre notamment pizzas, paninis... dans un futur plus ou moins lointain (cela dépendra de l’avancée de la conception de leur camion qui en cours de réalisation).

• Monsieur CORRE présente le diaporama de la réunion auquel il a assisté

dernièrement relative au centre de loisir de Saint-Yorre. Il en ressort principalement que sur les 409 enfants accueillis, 22 sont d’Hauterive, 25% d’entre eux fréquentent le centre le mercredi, 30% pendant les grandes vacances et 28% pendant les petites vacances...

• Mr GUERRIER signale de nouveau que le tilleul situé place de la Mairie présente

un danger : il faudrait prévoir de faire couper les branches mortes avant qu’elles ne tombent d’elles-mêmes. Monsieur le Maire suggère qu’un devis soit demandé dans ce sens à une entreprise spécialisée...

• Enfin, M. GUERRIER signale que les barrières « vertes » en bois du kiosque

Saint-Ange ainsi que les lucarnes des chiens-assis du vestiaire du foot sont bien endommagées, il faudrait donc envisager une éventuelle restauration...