Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2021

Etaient présents : MM. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER A, MOREL A, JAN C, Mme LEGER S, M. BOUFFIER B, Mmes BIARD C, ETIEN V, M. FOUCHIER A, CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (Excusés) : M. REVIDAT F, (Procuration à M. CHARRIER R)

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du 9 septembre 2021

 Vente d’une parcelle à Janni pour Point Apport Volontaire

 Travaux complémentaires d’assainissement

 Adhésion CDAS 2022

 Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 Questions diverses

• Réponse aux éco-délégués de l’école

• Réfection des courts de tennis et de son éclairage

• Installation de coffret électrique avec sous disjoncteur Enedis à la cantine et

à la salle des fêtes

• Date du prochain conseil municipal

Secrétaire de séance :

Mme Sylvie LEGER est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :

• Tarif location salle mairie

• Devis toiture école

Accepté à l’unanimité des présents

Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2021

Point questions diverses – Skate

Le paragraphe est modifié comme suit :

Skate Park

Il a été construit par des bénévoles sur un terrain communal mis à disposition. Le projet a été porté par une association qui a bénéficié d’aides de la CAF et de la DDJS. A ce jour, ce module ne peut ouvrir au public car certains points ne sont pas certifiés conformes aux normalisations. Points restants : Dalle à élargir prévue lors de la construction du city stade et certificat des bétons.

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLES2

Ce site aujourd’hui fermé est tout de même utilisé par les jeunes et la responsabilité de la Commune est engagée en cas d’accident.

Il manque l’agrégation des bétons utilisés. Une demande est faite auprès de l’entreprise pour obtenir ce certificat.

Si obtention, les travaux pourront reprendre pour finaliser la structure et ouverture au public. Si nous ne pouvons obtenir la validation des bétons, la structure ne pourra être ouverte au public pour des raisons de sécurité. Il pourra être alors envisager une étude pour l’achat de modules conformes.

Après modification, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents

1 – Vente d’une parcelle à Janni pour Point Apport Volontaire

Suite au dernier conseil municipal, nous avons pris contact avec les services du Département pour l’installation des conteneurs sur une parcelle leur appartenant. Il est ressorti que suite à une réunion de 2017 pour la mise en place de la déviation, d’un commun accord avec la municipalité, il a été prévu de placer les conteneurs OM à proximité de la croix au lieu-dit Janni. Le Conseil Départemental demande à ne pas modifier cet emplacement.

Donc, M. le maire signifie que les parcelles de terrain sis « Janni » sur lesquelles sont installées les conteneurs d’apport volontaire sont à vendre. Ces terrains sont situés section C n° 1407 et 1409. Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles, de leur situation au vu du Plan Local Intercommunal, ces terrains sont proposés à la vente au prix de 12 €/ m².

Accepté à la majorité des présents à la majorité des présents (1 abstention : B. BOUFFIER)

2 – Travaux complémentaires d’assainissement

Monsieur le Maire explique que le réseau d’évacuations des eaux de pluie de la Route de St Julien passe chez les particuliers. Or si une canalisation casse, ils ne sont pas dans l’obligation d’effectuer les réparations. Il propose de raccorder tout ce réseau au domaine public et de supprimer les réseaux actuellement situés dans le domaine privé.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement 2021 de la commune de Bourdeilles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide la passation d’un avenant d’augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de réhabilitation du réseau de collecte : . Lot n° 1

Attributaire : entreprise ERCTP sis adresse ZI Avenue Benoit Frachon 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE

Marché initial du 18 février 2021 - montant : 517 987.75 € HT Avenant n° 1 - montant : 39 969.44 € HT Nouveau montant du marché : 557 957.19 € HT

3 – Adhésion CDAS 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d’un COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion. Il explique que ce comité exerce les fonctions de comité d’entreprise et qu’il permet aux agents de la collectivité adhérente de bénéficier d’aides diverses (chèques vacances – déjeuner – colis noël – passtime – location saisonnière …). Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la collectivité.

Accepté à l’unanimité des présents.

4 – Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)3

Monsieur le Maire explique au conseil municipal son souhait de hiérarchiser les services communaux. Il souhaite nommer un responsable au sein du service technique et du service administratif. Ces personnes seront les interlocuteurs uniques des élus. Afin de valoriser ces nouvelles fonctions, il souhaite revaloriser le régime indemnitaire des agents ne pouvant pour l’instant bénéficier d’avancement de grade, ni de promotion.

Pour cela il demande au Conseil Municipal de revoir l’enveloppe du RIFSEEP – IFSE : Part fonctionnelle et propose de la modifier comme suit :

Accepté à l’unanimité des présents

5 – Questions diverses

•Réponse aux éco-délégués de l’école

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des représentants des élèves de l’école de Bourdeilles à l’attention du Conseil Municipal.

Ces derniers nous font part d’une liste de souhaits pour leur école :

- un poulailler pour que les poules mangent nos déchets verts et que nous, on mange leurs œufs. (Idée la plus importante).

- Abri à vélos à proximité de l'école pour inciter les gens à venir à l'école à vélo (au moins pour ceux qui habitent Bourdeilles)

- planter deux arbres dans la cour ;

- proposer deux repas bio par semaine ;

- semer des fleurs pour les abeilles (dans le jardin) ;

- installer un composteur avec des copeaux de bois dans le poulailler et enlever l'autre composteur qui est en plastique ;

- installer des cabanes à insectes avec des morceaux de brindilles ;

- mettre une poubelle noire et une poubelle jaune dans la cour.

Le conseil municipal décide de réaliser trois souhaits :

- Mise en place de 6 places de vélos

- Plantation d’arbres dans la cour

- Pose de poubelles jaunes et noires dans la cour

Il est décidé d’aller à leur rencontre afin de débattre ces sujets.

Pour ce qui est des repas bio, Il est précisé que tous les repas contiennent du bio. Il serait nécessaire d’indiquer sur les menus par des abréviations la provenance et la préparation des plats (bio, fait maison, frais, congelé, produits locaux…). Il serait opportun de réaliser un sondage auprès des parents d’élèves et de soulever le sujet en conseil d’école auprès des délégués des parents d’élèves.

D’ici deux ans, 50 % de l’alimentation devra être du bio et/ou en provenance de circuit court. Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir un conteneur réfrigéré afin de pouvoir stocker des produits frais en quantité suffisante.

Groupes Fonctions

Montant plafond

Annuel IFSE

actuel

Montant plafond

Annuel IFSE

proposé

C 1 Adjoint administratif : Secrétaire de

Mairie 3.500 € 4.700 €

C 2

Agent service technique

Agent administratif

Agent service comptabilité

Agent technique d’hygiène

ATSEM

Agent de restauration collective

2.400 € 3.600 €4

•Réfection des courts de tennis et de son éclairage

Monsieur le Maire fait part des demandes du Club de Tennis pour la réfection des courts de tennis et de leur éclairage. Actuellement 25 enfants sont inscrits à l’école de tennis. Les devis fournis s’élèvent à soixante-dix mille euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que la mairie soit maître d’ouvrage pour cette opération afin de réaliser le montage financier, technique et de solliciter des aides auprès de financeurs.

Accepté à l’unanimité des présents

•Rapporteur F. SIMON : Installation de coffret électrique avec sous disjoncteur Enedis à la cantine et à la salle des fêtes

Suite à une panne électrique générale à la salle des fêtes, cantine et école, un électricien est intervenu. Le défaut provenait de la prise de la machine à laver. Il a fait état de notre installation qui est non conforme. Il serait nécessaire de dissocier les trois bâtiments par l’installation de trois sous-disjoncteurs et un tableau électrique dans la cantine. Les devis s’élèvent à 4 750 euros. La dépense sera à prévoir au budget communal 2022.

•Location salle de la mairie

Des demandes nous sont faites pour la location de salle de la mairie pour des activités économiques non culturelles. La convention actuelle ne fixe pas de tarif pour ce type de location. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer un tarif. Le Conseil Municipal décide de fixer la location journalière d’une salle de la mairie à 60 € et à 40 € la demi-journée.

•Réactualisation du devis pour la réfection de la toiture de l’école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu la réfection et l’isolation de la toiture de l’école. Le devis établi pour les demandes de subventions étant trop ancien, l’entreprise l’a réactualisé pour une intervention courant juillet 2022. Ce dernier s’élève à 27 770 € au lieu de 24 695 €.

Accepté à l’unanimité des présents.

•Date du prochain conseil municipal

Monsieur le Maire propose de fixer exceptionnellement la prochaine réunion du conseil municipal à 18 heures, le mardi 30 novembre 2021.

En effet, lors de cette réunion, il nous sera présenté par :

- Le CAUE : ses services possibles pour la réalisation d’une étude sur la réhabilitation du centre bourg, dans la perspective de la mise en place de la déviation

- Le SRB Dronne : Proposition d’aménagement des berges sur le fond de Natura 2000 A l’issue de ces deux présentations, un pot sera offert par la municipalité.

Le conseil municipal reprendra à 20 heures pour le restant de l’ordre du jour.

•Phasage des travaux d’assainissement

- Du 18 /10 au 15/11 : de l’entrée de la maison de retraite au parking de la prairie - Du 15/11 au 24/12 : de l’épicerie au carrefour de la route de Paussac St Vivien. Pour ce phasage, le vieux pont sera réouvert à la circulation dans un sens et des feux tricolores seront mis en place.

- Début janvier, pendant trois semaines : Dans le rétrécissement, de l’épicerie à la boulangerie

- De fin janvier à mi-février : de la boulangerie à la mairie et la RD 78, sur la RD106 du cabinet médical au champs de foire, sur la RD78 face au Café de la Halle

Information sera faite auprès des riverains.

•Rapporteur D. CHARLES

Des problèmes de ruissellement d’eaux chez un administré en provenance d’un chemin rural. Un rendez-vous sera pris, un état des lieux réalisé afin de résoudre le problème.5

•Rapporteur A. DARDAILLER

- Prévoir la destruction des pigeons

- Sonnerie des cloches de l’église à vérifier

- Recrutement de trois personnes à l’école pour la pause méridienne

- Véhicule BMW stationné sur la place du champ de foire

•Demandeur A. FOUCHIER

Il souhaite connaître l’avancer du dossier adressage.

C. JAN précise que le dossier est à moitié terminé. Reste la numérotation des maisons à faire. Pour cela il se rapprochera de personnes connaissant les divers lieux pour leur aide. En raison des élections à venir l’an prochain, ce dossier devra être interrompu pour reprendre mi 2022. Il sera définitivement mis en place d’ici un à un an et demi. Il sera juste opérationnel pour l’arrivée de la fibre en 2023-2025.

Une consultation intégrale aux élus sera mise en ligne, puis aux administrés. Une adresse mail sera créée afin de collecter les réponses et observations sans engorgés le service administratif de la mairie.

•Demandeur C. BIARD

Elle souhaite connaître l’avancer du dossier piscine.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Ce dernier répond favorablement à la demande de la commune de Bourdeilles et convient de la possibilité du financement de ce projet à hauteur de 80 %. Cependant un courrier écrit sera envoyé en fin d’année à la CCDB pour une réponse officielle.

•Rapporteur R. SUDRET

Dans le cadre d’Octobre Rose, une randonnée pédestre et un tournoi de tennis ont été organisés. Cette manifestation a vu son succès par la présence de nombreux participants et une collecte de fond généreuse pour le Comité Féminin Dordogne.

Le Comité des fêtes propose d’organiser un marché de Noël dans l’enceinte du château à la fin de l’année et un vide grenier chaque trimestre.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 58 Ont signé les membres présents