unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2025 12 08 pv

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2025 12 08 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2025 12 08 pv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

1] PORTES

F= SUD PÉRIGORD

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

08 DECEMBRE 2025

En exercice 40

Présents 31

Pouvoirs 4

Votants 35

Délégués des communes :

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ

Le 08 DECEMBRE 2025 à 19 H 00

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s'est réuni salle de la mairie à PLAISANCE

sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

Date de convocation : 02/12/2025

-Mme Myriam LESCURE — Excusée

-M. Gilles BERGOUGNOUX - Excusé

-Mme Annie LANDAT

-M. Xavier THEVENET

-M. Maurice BARDET

-Mme Viviane LAGENEBRE

-M. Henri DELAGE - Excusé

BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE

-M. Jean-Paul ROUSSELY -Mme Fabrice DESSAGNE -M. Bernard TRIFFE — Excusé

EYMET FAURILLES FAUX

-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir

-Mme Mayia BISCAY + 1 pouvoir

-M. Jérôme LOUREC +1 pouvoir

-Mme Mélanie KLEIBER - Excusée

-M. François LEMAIRE - Excusé -M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

-M. Jean-Marie FRICOT

FONROQUE ISSIGEAC MONMADALES

-M.J-Claude CASTAGNER

-Mme Lucie GRELON -Mme Françoise DUBOIS -M. Serge TABOURET

-M. Sébastien DELMARES - Absent

MONMARVES MONSAGUEL MONTAUT

-M. Christian BARCHIESI -M. Hervé DELAGE -M. Yves VEYRAC

PLAISANCE RAZAC D'EYMET SADILLAC

-Mme Christine CHAPOTARD -M. Daniel TOUPANCE -M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-Moise LABONNE

ST-CAPRAISE D'EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney D'HAUTEFEUILLE - Excusé

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL + 1 pouvoir

ST-LEON D'ISSIGEAC

-Mme Béatrice ROUSSELY

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO - Excusé

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-Mme Christine LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séanceORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 10 novembre 2025

URBANISME — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Petites Villes de Demain / Opération de Revitalisation des territoires — Avenant à la convention

TOURISME

2. Subvention office de tourisme 2026

VOIRIE

3. Attribution du marché de fauchage

SANTE

4. Maison de Santé Marius Lavaud à Eymet — Présentation du projet et du plan de financement

FINANCES

5. Budget principal — Décision modificative n°2

PERSONNEL

6. Adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » proposé par le Centre de Gestion de la

Dordogne

7. Révision de la participation financière pour le risque « prévoyance » dans le cadre de la protection sociale

complémentaire des agents, au 1 er janvier 2026.

8. Assurance statutaire du personnel pour 2026

AUTRE

9. Questions diverses

Le procès-verbal du 10 novembre 2025 est adopté à l’unanimité

Le Président passe à l’ordre du jour.

1. Petites Villes de Demain / Opération de Revitalisation des territoires — Avenant à la convention

Monsieur Bétaille présente le rapport consistant à signer un avenant à la convention d'opération de revitalisation des

territoires.

En 2022, la communauté des communes Portes Sud Périgord a contractualisé une convention d'Opération de

Revitalisation Territoriale (ORT) avec les communes de Eymet et Issigeac, les services de l'Etat et la Caisse des Dépôts.

Ce programme a permis l'établissement d’un programme de revitalisation, se traduisant par la mise en œuvre de

différents projets sur le territoire.

On peut citer, par exemple, le recyclage de la friche Marius Lavaud à Eymet ou la rénovation du Palais des Evêques à

Issigeac. Plus récemment, le programme de rénovation énergétique du parc scolaire de la communauté de communes

a également été inscrit. Ce projet participe entre autres à l'atteinte d'objectifs environnementaux de l'ORT, ainsi que la

maison de santé de Issigeac.

L'implication de la collectivité dans ce programme a entre autres permis le recrutement d’un chef de projet Petites

Villes de Demain qui a pu accompagner le dispositif depuis 3 ans, et ainsi permettre l'obtention de financement

conséquents en apportant une ingénierie jusqu'alors manquante sur le territoire.

La convention initiale avait pour échéance le 31/03/2026.

Le présent avenant consiste à prolonger la durée du conventionnement.L'avenant serait prolongé de la manière suivante :

e Le volet Petites Villes de Demain serait prolongé de 9 mois soit jusqu’au 31/12/2026. Cette prolongation

permettrait de continuer à pouvoir bénéficier du financement du poste de chargé de mission par l'ANCT et la

Banque des Territoires jusqu'à la fin de l’année 2026.

e Le volet Opérations de Revitalisation Territoriale serait lui prolongé de 2 ans et9 mois soit jusqu'au 31/12/2028.

Si aucun financement n'est lié à cette ORT, les projets inscrits dans cette opération peuvent toutefois bénéficier

de financement bonifié de la part de la Banque des territoires.

M Bétaille rappelle le départ du chargé de mission Petites Villes de Demain au 31/12/2025 pour les services de l'Etat.

Un appel à candidature sur le même type de profil va être lancé. A ce stade, l’aide sur le financement du poste est

acquise pour l’année 2026 et mais sans certitude sur le maintien de ce financement au-delà.

M Marty indique avoir bénéficié de l’aide du chargé de mission PVD pour un projet communal et il se félicité des économies qu'il a pu réaliser grâce à cela.

M Bétaille rappelle qu’il est important de pouvoir avoir de l'ingénierie sur le territoire pour permettre aux communes de porter leurs différents projets.

M Castagner confirme les propos de M Bétaille en indiquant que les fonds obtenus pour le Palais des Evêques ont pu

l'être grâce à la capacité du chargé de mission à communiquer avec les financeurs et à répondre à leurs attentes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e Valide la prolongation de l'Opération de Revitalisation Territoriale et Petites Villes de demain

e Autorise le Président à signer l'avenant à la convention.

Adopté à l’unanimité

2. Subvention office de tourisme 2026

M Bétaille présente le rapport consistant à fixer la subvention annuelle qui sera versée à l'office de tourisme en 2026.

La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 10 précise que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette

subvention dépasse un seuil définit par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en

bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, et

notamment son article 1 indique « l'obligation de conclure une convention prévue par le troisième alinéa de l’article 10

de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000

€ ».

En 2025, la communauté des communes a attribué une subvention de 105 000 € à l'Office de Tourisme Portes Sud

Périgord dans le cadre de la mise en œuvre de la politique touristique.

Dans l'optique que l'office de tourisme puisse dès le début de l’année préparer la saison à venir, il est proposé de

reconduire pour 2026 la subvention de 2025 à hauteur de 105 000 € et de prévoir un premier acompte à hauteur de

60 000 € dès le mois de janvier. Cet acompte permettra d'engager des actions en attendant les recettes de la saison

touristique.

M Bétaille indique que l'office de tourisme a tenu son conseil d'administration et présenté une projection des

comptes de l’année 2025. Sur cette base, la commission financière va se réunir au mois de janvier. Pour l’année 2025,

il devrait être constaté un excédent d'environ 5 000 €.Mme Lacotte demande s’il serait possible d’avoir le montant de la taxe de séjour perçu par commune. M Bétaille

indique qu'il doit être vérifié si l'information est bien transmise par les plateformes sur ce point.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e Fixe à 105 000 € la subvention versée à l'office de tourisme Portes Sud Périgord pour la saison 2026

e _Autorise le président à signer la convention de subvention annuelle pour 2026 avec l'office de tourisme Portes

Sud Périgord.

Adopté à l'unanimité

3. Attribution du marché de fauchage

M Bétaille présente le rapport consistant à attribuer le marché de fauchage pour les années 2026 à 2029.

Par délibération en date du 8 septembre 2025, le conseil communautaire a décidé du lancement d’un accord cadre de

voirie pour les années 2026 à 2029.

Pour rappel, le marché prend la forme d’un marché annuel reconductible au maximum 3 fois, soit une durée totale

possible de 4 ans.

Il permet de générer des bons de commande en fonction des besoins identifiés. Ainsi, sur une année, il peut être généré

un où plusieurs bons de commande selon les besoins.

Les prestations prévues au marché permettront la réalisation du fauchage des accotements des voiries

communautaires, ainsi que des prestations ponctuelles :

e Interventions ponctuelles de fauchage nécessitant un déplacement complémentaire

e Interventions ponctuelles de débroussaillage

e Taille au lamier

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 30 % et décomposé selon les sous-critères suivants :

a. Sous-critère n°1 : Organisation de l’entreprise pour la bonne exécution des travaux (Moyens matériels

et humains) —-20 %

b. Sous-critère n°2 : Référence de l’entreprise dans des travaux de voirie — 10 %

3. Critère Délais, sur la base du planning détaillé des opérations pour les passages 1 et 2, pondéré à 10%.

Le déroulement de la procédure a été le suivant :

e Date de publication : 24/09/2025

e Date de remise des offres : 24/10/2025

e Nombre de plis remis :5

Pli n°1 : SAS FRAYSSE — 19600 ST PANTALEON DE LARCHE

Pli n°2: SAS LAMACONNE — 47330 CASTILLONNES

Pli n°3: PICARD — 47350 SAINT AVIT

Pli n°4 -SGE — 33760 FALEYRAS

Pli n°5 — SMDA — 33360 CENAC O

©

©

©

©

La CAO s’est réunie le 08 décembre 2025 pour examiner le rapport d'analyse des offres et proposer l'attribution du

marché au conseil communautaire.Le classement établit est le suivant :

N° de classement

des offres Nom du soumissionnaire

examinées

1 SAS LAMACONNE

2 SGE

3 SMDA

M Bétaille se félicite qu'il y ait eu 5 plis sur cette consultation. La durée du marché sur 4 ans semble permettre

d’intéresser des entreprises.

M Veyrac demande si les interventions se feront avec une autre société. Il est précisé qu’à ce stade, la SAS Lamaçonne a déclaré un sous-traitant.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e Retient l'offre de l'entreprise SAS La Maçonne pour le marché de prestations de fauchage des

dépendances de la voirie communautaire

e Autorise le Président à signer le marché et tout autre document utile pour la mise en œuvre de

marché.

Adopté à l'unanimité

4. Maison de Santé Marius Lavaud à Eymet — Présentation du projet et du plan de financement

M Bétaille présente le rapport consistant à présenter le projet de la maison de santé à Eymet.

La commune de Eymet est propriétaire des anciens bâtiments de la maison de retraite Marius Lavaud à Eymet.

Afin de pouvoir à nouveau mettre en vente ces terrains, la commune a procédé, dans le cadre de l'ORT et grâce au

programme Petites Villes de Demain, à la requalification de cette friche. Elle a réalisé le désamiantage complet du site,

le curage de l'ensemble des bâtiments et la démolition du bâtiment dortoir qui était situé en fond de la parcelle. Cette

opération va permettre de redonner un usage aux 2 bâtiments conservés.

Depuis, la commune a délibéré afin de céder une partie du terrain à un promoteur poury créer de nouveaux logements,

permettant ainsi la réhabilitation d’un des 2 bâtiments.

Le projet initial prévoyait que le bâtiment sur rue puisse accueillir les services de l'AMAD. Après concertation, cette

dernière a fait savoir qu'elle ne donnerait pas suite à ce projet.

Dans le même temps, la maison de santé de Eymet qui accueille maintenant une vingtaine de praticien montre des

limites bâtimentaires. En effet, les locaux sont difficilement accessibles aux personnes à mobilité réduite et les

professionnels en place font régulièrement des remarques sur le manque de praticité du lieu. Par ailleurs, les locaux ne

permettent pas actuellement d'accueillir des professionnels de manière ponctuelle, ni de rentrer dans le dispositif des

Docteurs Juniors, qui nécessite un cabinet dédié.

Ainsi, une étude a été demandé auprès de l'Agence technique départementale pour permettre d'envisager le

déplacement d’une partie des professionnels de santé.

Le bâtiment concerné est ainsi situé en bord de voirie à proximité de :e La maison de santé existante qui pourrait continuer à accueillir des professionnels de santé et les services de

l'AMAD

e La Pharmacie

e La résidence autonomie qui bénéficiera à terme d’un accès piéton direct

Enfin, il est situé à proximité du parking central qui bénéficie d’une capacité conséquente de stationnements.

Ainsi, la réhabilitation de ce bâtiment constituerait la création d’un pôle santé cohérent en cœur de bourg, facilement

accessible pour les personnes en voiture mais également pour les personnes résidantes du bourg.

Ce projet s'inscrit ainsi complètement dans les objectifs de l'Opération de Revitalisation Territoriale en requalifiant des

ensembles immobiliers désaffectés et en favorisant les déplacements décarbonés.

Le projet prévoirait ainsi la réhabilitation des 2 niveaux existants.

A ce stade, il est envisagé que le bâtiment puisse accueillir :

e Les médecins généralistes

e Des cabinets dédiés pour l'accueil de professionnels en lien avec la santé mentale (psychiatre,

psychanalyste, …)

e Le cabinet de soins infirmiers

e Une salle de soin d'urgence

e Des locaux de consultation pour des professions paramédicales (sage femme, orthoptiste, podologue,

ss)

e Les locaux tels que salles d'attente, circulation, salles de réunion, …

Constitué de 2 niveaux, le projet nécessiterait la création d’un ascenseur pour permettre l’accessibilité

handicapés.

Le projet prévoit également les aménagements extérieurs en lien avec l'accessibilité des personnes à mobilité

réduite, de la même manière que cela est envisagé pour la maison de santé de Issigeac.

Poste Cout € HT

Travaux d'aménagement du bâtiment 1 197 245,00 €

Travaux d'aménagements extérieurs 148 230,00 €

TOTAL COUT TRAVAUX 1 345 475,00 €

Frais de Maitrise d'œuvre 161 457,00 €

Bureau de contrôle / coordination SPS 33 636,88 €

Diagnostics préalables - frais annexes 28 000,00 €

TOTAL DEPENSES AUTRES 223 093,88 €

TOTAL 1 568 568,88 €

Recettes prévisionnelles Montant €

DETR / DSIL 40% 627 427,55 €

Région Nouvelle Aquitaine 20% 313 713,78 €

ARS - AMI Soutien aux projets immobiliers [15% 235 285,33 €

FEDER - Fonds territorialisés 5% 78 428,44 €

TOTAL DES RECETTES 80% 1 254 855,10 €

Autofinancement / emprunt 20% 313 713,78 €

M Bétaille précise que les professionnels de santé ont été rencontrés sur la base de ce dossier. Il s'agit d’une première

ébauche qui doit permettre de travailler.

M Delage indique que la commission santé va pouvoir maintenant travailler sur les modalités de répartition des professionnels entre les 2 bâtiments (maison de santé existante et ce bâtiment).M Marty et M Legal demande s’il ne serait pas opportun d'envisager de créer un bâtiment neuf suffisamment grand

afin qu'il puisse accueillir l'ensemble des professionnels de santé.

M Bétaille indique qu'à ce stade, l’idée est de prendre rang auprès des financeurs sur une année où il pourrait y avoir

moins de dossiers étant donné l'approche des élections municipales. Toutefois, à ce stade, le projet n’est pas finalisé,

et il reste encore à réfléchir. Dans l'hypothèse où une construction neuve serait envisagée, la difficulté sera de trouver

le terrain qui pourra accueillir le projet, étant donné les surfaces disponibles dans le cadre du PLUI.

A ce stade, le coût n'est par ailleurs pas stabilisé, mais étant donné que la maison de santé existante va être entièrement

remboursée d’ici 2 ans, la communauté de communes a la possibilité d'amorcer un nouveau projet.

M Thevenet demande quand la maison de santé existante a été rénovée. M Bétaille précise que les travaux ont été

réalisé il y a 12 ans.

Mme Landat demande quelle est la volonté des professionnels de santé sur leur localisation. M Bétaille précise que

leur volonté est plutôt d’être réuni dans un même bâtiment, mais si on lance le projet en l’état, cette question sera

revue avec leur concours pour voir comment faire avancer l'opération de la meilleure manière. M Bétaille indique

l’importance qu’il y a à envoyer un signal aux professionnels de santé sur l'émergence d’un nouveau projet.

Mme Biscay précise que pour elle, l'emplacement présente plusieurs avantages : il est cohérent avec la proximité de la

pharmacie et de l’opticien, et par ailleurs, le site qui bénéficie d’un grand parking, permet aux personnes qui viennent

de l'extérieur de se garer, mais cet emplacement permet également aux personnes qui habitent dans le bourg de venir

à pied. M Bétaille rappelle qu'à Issigeac, le pharmacien a également la volonté de s'installer à proximité de la maison

de santé.

M Delage indique qu'à ce stade, les dentistes ne sont pas intéressés par ce nouveau projet et qu’il n’était pas envisagé d'installer les kinés dans le bâtiment réhabilité.

M Martin demande s’il ne serait pas opportun de créer un 3eme étage

M Veyrac demande quelle distance sépare la maison de santé actuelle et le bâtiment concerné. M Bétaille précise que

cette distance est d'environ 150 m.

M Tabouret souhaite connaitre le propriétaire actuel du foncier et M Legal quel en serait le prix d'acquisition.

M Bétaille précise que le bâtiment appartient à la commune d’Eymet. A ce jour, le prix de cession pour le projet de

maison de santé n’a pas été évoqué en conseil municipal. Toutefois, il précise que le fonds friche a été obtenu pour

cette opération de curage et démolition. A ce jour, le reste à charge de la commune est d'environ 80 k£.

M Bétaille indique que le plan de financement présenté est une première intention qui permettrait de prendre rang

auprès des financeurs. Le projet va continuer à avancer et peut être amené à subir des modifications, qui amèneront

peut-être à retourner devant les financeurs.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

° Valide l'opération de requalification d’un bâtiment de la friche Marius Lavaud pour y implanter la maison de

santé de Eymet

e Valide le plan de financement

e Sollicite les subventions telles que décrites

e Autorise le Président à signer les documents utiles pour les demandes de subventions

Adopté par 1 abstention et 34 voix pour5. Budget principal — Décision modificative n°2

M Bétaille présente le rapport relatif à la décision modificative n°2 du budget principal de la communauté des

communes.

Ilest proposé de modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Chapitre Article et libellé Augmentation Dtrifution: Augmentation | Diminution des Cotimientatées des dépenses | des dépenses | des recettes recettes

042 6811 - Dot aux amortissements 2410€

023 023 - Virement à la section d'investissement 2410€

2410€ 2410€ 0€ 0€

0€ €

Section d'investissement

nc à HE cité Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution des ; Chapitre Article et libellé 2 > Commentaires des dépenses | des dépenses | des recettes recettes

[021 [021 Virement de la section de fonctionnement 2410€

2802 - Amort frais étude docs d'urbanisme 259€

28033 - Amort des frais d'insertion 585€

ouo 81568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 107€

281838 : Autres matériel informatique 1€

281841 - Mobilier et matériel de bureau scolaire 623€

28188 - Autres immobilisations corporelles 724€

020 [202 - Frais réalisation documents urba PLU - opération 112 9400 € Procédure de modification simplifiée

021 [2313- Construction opération 110 9400€ + procédure révision allégée 340€ 9400€ 240€ 240€

DE €

TOTAL GENERAL DE DE

M Bétaille complète en indiquant qu’une révision allégée du PLUIi va être lancée. Le projet se situe sur la commune de

Conne de Labarde et doit permettre au château des Verdots de mener un projet d'investissement dans le domaine

touristique. M Bétaille rappelle que lors de la conférence des maires du mois de juin dernier, plusieurs projets avaient été évoqué comme nécessitant une révision allégée :

e Moulin de Citole : las amis du moulin de Citole ont revu l'implantation de leur projet afin de rester dans la zone actuellement définie pour permettre leur projet, pas de modification du PLUi à envisager

e _Issigeac : projet de la pharmacie à proximité de la maison de santé, le projet est maintenant envisagé dans la zone constructible, pas de modification à prévoir à ce stade

e Un projet de lotissement senior à Eymet, mais pas d'éléments suffisants à ce stade pour envisager une

procédure

e Le projet du château des Verdots à Conne de Labarde objet de la révision envisagée, qui va permettre également de mettre en place le projet d'assainissement collectif porté par la commune.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e _Adopte la proposition de modification budgétaire n°2-2025

e _Autorise le Président à faire procéder aux écritures et inscriptions.

Adopté à l'unanimité

6. Adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » proposé par le Centre de Gestion de la DordogneM Bétaille présente le rapport consistant à adhérer au contrat du CDG24 pour le risque santé et à fixer la participation de la collectivité.

Par délibération en date du 10 mars 2025, le conseil communautaire de Portes Sud Périgord a décidé de participer à

la procédure de convention de participation proposée par le CDG 24, pour la mise en place d’un contrat d'assurance

Santé collectif à adhésion facultative, pour un effet des garanties au 01/01/2026.

La délibération précisait également que cette convention de participation n’interviendrait qu’à l'issue de la procédure

menée par le CDG 24, par une nouvelle délibération (avis du CST préalablement). En effet, après avoir pris

connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité conservait la faculté de ne pas signer le contrat collectif

souscrit par le CDG.

Dans ce cas, un autre mode de participation devrait être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation

en vigueur.

Pour rappel, depuis le 01/01/2025, la communauté de communes verse une participation de 15€/mois et par agent

pour ceux bénéficiant d’un contrat labellisé pour le risque santé.

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation

des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être

inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure,

pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de

participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 24 a donc lancé le 1° avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une

convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissement publics du département

l’ayant sollicité.

A l'issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026.

Le Président rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par

délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l'employeur doit

également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d'adhérer au contrat

proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 24.

La participation proposée est de 25 €/mois et par agent.

Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 17/10/2025 et du 21/11/2025 relatif au choix de la convention de

participation proposée par le CDG 24 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Santé ;

L'autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 24 et de définir un montant de

participation employeur à la couverture du risque Santé de 25€ par agent et par mois.

M Bétaille indique qu’en cas d'adhésion au contrat du centre de gestion, seuls les agents qui feront le choix de ce

contrat percevront l’aide de la collectivité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :- Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque Santé, conclue entre le CDG 24 et la MNT à

compter du 1° janvier 2026,

- _ Décide de verser une participation financière de 25 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires

et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat

proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 24,

- _ Aütorise le Président à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment

tout document rendu nécessaire avec le CDG 24 et la MNT,

- Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Adopté à l'unanimité

7. Révision de la participation financière pour le risque « prévoyance » dans le cadre de la protection

sociale complémentaire des agents, au 1 er janvier 2026.

M Bétaille présente le rapport consistant à modifier la participation de la communauté des communes au risque

prévoyance pour les agents.

Par délibération de la Communauté de Communes PORTES SUD PERIGORD en date du 09 décembre 2024, le conseil

communautaire a décidé d’adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » proposée par le

centre de gestion.

Pour mémoire, en 2024, le centre de gestion a signé une convention de participation pour le risque « prévoyance »

avec le groupement MNT — RELYENS.

A cette occasion, le conseil communautaire a fixé sa participation à hauteur de 7€ par agent et par mois.

Actuellement, 9 agents de la CCPSP (3 pour le CIAS) ont souscrit à ce contrat.

Vu l’AVIS FAVORABLE du Comité Social Territorial (CST) du CDG 24 en date du 17 octobre 2025,

Il est proposé de modifier, à compter du 1° janvier 2026, la participation financière de la collectivité à la protection

sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » et de fixer le montant de la participation employeur à 20€ par

agent par mois.

l'est précisé également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de Ja collectivité ont le

choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de

l'employeur.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e Décide de réviser la participation employeur pour le risque « prévoyance » dans le cadre de la protection sociale

complémentaire, et de fixer à 20€ le montant par agent et par mois,

e _Autorise le Président à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment

tout document rendu nécessaire avec le CDG 24 et la MNT - RELYENS,

e Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront

inscrits au budget primitif

108. Assurance statutaire du personnel pour 2026

M Bétaille présente le rapport consistant à signer un contrat d'assurance relatif à la protection sociale des agents

permettant à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Pour l’année 2026, les taux de cotisation sont les suivants avec une franchise de 15 jours par arrêt maladie ordinaire :

e Pour les agents CNRACL : 6.59 %, dont 0.40% de frais de gestion, identique à 2025

e Pour les agents IRCANTEC : 1.65 %, dont 0.10% de frais de gestion, identique à 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e Autorise le Président à signer le contrat d'assurance statutaire avec la CNP pour l’année 2026

Adopté à l'unanimité

9. Points divers

e M Bétaille indique que le calendrier des bureaux et conseils jusqu'aux élections municipales a été distribué à

l'ensemble des conseillers communautaires.

Le vote du CFU est envisagé en février et celui du budget en mars.

e M Tabouret demande quand aura lieu le conseil d'installation après les élections municipales. M Bétaille

indique que la date sera fixée en fonction du nombre de listes et des modalités de votes dans les communes.

Cela pourrait intervenir au plus tôt fin mars.

e M Labonne demande si le courrier ENEDIS a été envoyé. M Bétaille précise qu'il va l'être prochainement et qu’une copie sera transmise à l’ensemble des communes.

e MHilaire indique rencontrer des difficultés avec les services du SMD3 dans le cadre du nettoyage des pieds de

bornes. M Bétaille lui demande de transmettre précisément les lieux concernés afin de faire remonter

l'information.

Clôture : La séance est levée à 21h30.

À a6®

2 vi? 57

2

11