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Déliberation - DEL18 04 13 28 Affectation Resultat Budget Gendarmerie 2017
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 04 13 28 Affectation Resultat Budget Gendarmerie 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
F é 4/20 REPUBLIQUE FRANG Reçuen préfecture le 27/04) 018 D
Affiché le 27/04/2018 — ——
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 28-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA -— M. IBARS - A. KELLY - M.
LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - M. PEREZ - J, HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C.
NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ —S, JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ - P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - W. BIGNON par M. IBARS
28. Affectation du résultat du budget annexe Gendarmerie pour l'exercice 2017(J-F. MARY)
M. le Maire rappelle au conseil municipal la situation du budget annexe Gendarmerie
à l’issue de l’exercice 2017 :
O En section de fonctionnement :
Résultat 2017 : +2 544,23 €
Résultat antérieur : - 19 368,03 €
[ En section d’investissement :
Résultat 2017 : - 1 199 769,71 €
Résultat antérieur : + 3 132 017,34
excédentaire de clôture de : + 1932 247,63 € _Restes à à Réaliser 2017 :
Reste à réaliser dépenses : 203 880,90€
Reste à réaliser recettes : 0,00 €
Solde des Restes à à Réaliser: - - 203 880, a
Excédent de _finar ( ÿ [ BS É come:
1 728 366,73€ Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif présente :
Un déficit de fonctionnement de clôture de 16 823,80€
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en investissement Recette R001 : + 1932 247,63 €
Report en Fonctionnement Dépense D002 : - 16 823,80 €
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
Reçu en préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ee
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 28-DE
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
| DELIBERE
À L’UNANIMITE
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en investissement Recette R001 : + 1 932 247,63 €
Report en Fonctionnement Dépense D002 : - 16 823,80 €
Et ont, les membres présents,
signé au registre,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL