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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 136017 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 136017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-014-18038/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-014-18038/25/BM

■ Approbation d'une convention de quasi-régie de prestation d'entretien des

aménagements des berges de l'Huveaune à l'amont du boulevard du Dr Heckel à Marseille, réalisés par l'EPAGE HuCA

136012

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de la convention de délégation de compétence en matière de GEMAPI conclue avec la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 30 juin 2022 (délibération TCM-017- 12177/22/CM), l’EPAGE HuCA a engagé en septembre 2022 une opération de renaturation de l’Huveaune et de réduction du risque inondation, dans le quartier Heckel-La Pomme à Marseille.

Ce projet inscrit à la phase 2 du Contrat de Rivière du bassin versant de l’Huveaune et au PAPI (Plan d’Actions de Prévention des Inondations) Huveaune-Aygalades, le projet d’aménagement au niveau du pont d’Heckel concoure à 3 objectifs principaux :

- Objectif 1 : La diminution de la vulnérabilité aux inondations des bâtis et enjeux présents sur la zone d’étude, sans aggraver le risque à l’aval. Il s’agit de rétablir un fonctionnement hydraulique adapté et acceptable du cours d’eau, tout en assurant la sécurisation de bâtiments et berges fragilisés.

- Objectif 2 : La restauration écologique des berges et du lit de l’Huveaune et des espaces connexes, par la renaturation de la ripisylve et de la zone humide sur le secteur, ainsi que le rétablissement de la continuité écologique.

- Objectif 3 : L’amélioration du cadre de vie par la valorisation de la qualité paysagère du site et la réalisation d’une voie de mobilité douce le long de l’Huveaune et des aménagements associés, en partenariat avec les collectivités compétentes.

Les aménagements liés à l’objectif N° 3, relevant de la compétence voirie dans le cadre de la réalisation de la voie verte ont été réalisés par l’EPAGE HUCA, par le biais d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’EPAGE et la Métropole. (MOB-017-13130/23/BM).

La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation et de prise en charge temporaire, par l’EPAGE HUCA, de l’entretien de certains aménagements connexes et complémentaires au projet GEMAPI, ainsi que de l’ensemble des aménagements paysagers des berges de l’Huveaune sur le secteur Heckel, tel que visés dans la convention et le tableau annexés.

Les aménagements relevant de la compétence voirie (voie verte, mobilier urbain, éclairage) et de la compétence propreté de la Métropole seront repris en gestion à la livraison du site soit en juin 2025.

Cette convention est établie pour deux ans renouvelable pour une année par tacite reconduction avec l’accord des parties pour un montant prévisionnel annuel de 75 000 euros TTC, plafonné à 200 000 euros TTC annuel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-014-18038/25/BM

 Le Code de la Commande Publique ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°TCM-009-11797/22/CM du 5 mai 2022 portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBHV) devenant l’EPAGE HuCA ;

 La délibération n°TCM-016-12176/22/CM du 30 juin 2022 portant approbation d'une convention de délégation de compétence avec l'EPAGE HuCA pour l'aménagement des cours d'eau et des bassins versants de l'Huveaune, des Aygalades, des Côtiers, ainsi que la défense contre les inondations et la mer, la protection et la restauration des milieux aquatiques ;

 La délibération n°MOB-017-13130/23/BM du 19 janvier 2023 portant approbation de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’EPAGE HuCA pour la réalisation de la voie verte de l’Huveaune sur le projet Heckel ;  La délibération n°MOB-030-14540/23/BM du 12 octobre 2023 portant approbation de l’avenant 1 à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et l’EPAGE HuCA pour la réalisation de la voie verte de l’Huveaune sur le projet Heckel ;

 La délibération n°MOB-033-17336/25/BM du 27 février 2025 portant approbation de l’avenant 2 à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et l’EPAGE HuCA pour la réalisation de la voie verte de l’Huveaune sur le projet Heckel.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’approbation par le Conseil de la Métropole d'une convention de délégation de compétence avec l'EPAGE HuCA pour l'aménagement des cours d'eau et des bassins versants de l'Huveaune, des Aygalades, des Côtiers, ainsi que la défense contre les inondations et la mer, la protection et la restauration des milieux aquatiques ;  Que l’article 3-2 de cette convention de délégation permet de confier à l’EPAGE, à titre accessoire, des missions de « valorisation des berges dans un objectif de cadre de vie, de loisirs, de mobilité douce et de développement des usages » ;

 Qu’il est nécessaire d’assurer l’entretien et la gestion des aménagements de valorisation des berges réalisés dans un objectif de mobilité douce et de développement des usages.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention de quasi régie pour l’entretien des aménagements des berges de l’Huveaune à l’amont du boulevard Heckel entre l’EPAGE HuCA et la Métropole Aix-Marseille- Provence ci-annexée.

Article 2 :

Est approuvé le tableau de répartition convention d’entretien des aménagements des berges de l’Huveaune à l’amont du boulevard Heckel entre l’EPAGE HuCA et la Métropole Aix-Marseille- Provence ci-annexé.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-014-18038/25/BM

Article 3 :

Est approuvé le montant prévisionnel annuel de 75 000 euros TTC.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Annexe GEMAPI de la Métropole Aix-Marseille- Provence de l’exercice 2025, en section d’investissement – autorisation de programme B120G20D01- Opération 240800100D- nature 2312.

Ces crédits relèvent de la politique « environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5GEMAP ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer - Littoral,

Cycle de l'Eau - GEMAPI

Ports

Didier REAULT

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025