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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DLP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 02 mars 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 008-9550/21/BM
Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire
technique du port abri fluvial de Port-Saint-Louis-du-Rhône dans le cadre du Contrat de Baie
MET 21/17629/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Lors de sa séance du 10 avril 2015, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération PEDD 014- 927/15/CC le Contrat de Baie avec l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse en vue de conduire un programme d’études et de travaux permettant l’amélioration de la qualité des eaux du littoral métropolitain.
Par ailleurs, la délibération MER 003-1876/17/CM du 30 mars 2017 a permis l’extension du périmètre du Contrat de Baie au territoire dit "Golfe de Fos".
Enfin, la délibération TCM 022-8579/20/BM du 15 octobre 2020 a porté approbation d'un avenant à la convention d'engagement du Contrat de Baie, qui valide et réaffirme l’engagement de la Métropole sur la phase 2 du Contrat de Baie 2019-2022.
La démarche du Contrat de Baie est d’aider, sur la période considérée, à la réalisation d’opérations en vue d’atteindre trois objectifs principaux :
- L’amélioration de la qualité des eaux d’une baie et des cours d’eau côtiers du bassin versant ; - La préservation et la valorisation des écosystèmes littoraux et marins ; - La construction d’une gestion collective et équilibrée de l’eau et du littoral.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 008-9550/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 02 mars 2021
de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement.
Des conventions de partenariat entre l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse et la Métropole Aix- Marseille-Provence pour chacun des dossiers subventionnés sont alors établies au vu de l’avancement des études et/ou travaux.
Les travaux de rénovation de l’aire technique de carénage du Port abri fluvial de Port-Saint-Louis-du- Rhône, bien que non identifiés explicitement au sein du Contrat de Baie, font partie des opérations couvertes par ce dernier.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, dont le coût estimatif est de 90 000 euros HT, est le suivant :
Agence de l’Eau RMC
« Contrat de baie »
30 % 27 000,00 euros
Régional Sud PACA 20 % 18 000,00 euros
AUTOFINANCEMENT
Métropole Aix-Marseille-
Provence
50 % 45 000,00 euros
TOTAL
100 % 90 000,00 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ;
• La délibération PEDD 014-927/153/CC portant sur l’approbation du dossier définitif du Contrat de Baie de la métropole marseillaise ;
• La délibération MER 003-1876/17/CM du 30 mars 2017 portant sur l’approbation de l’extension du périmètre du Contrat de Baie au territoire dit "Golfe de Fos".
• La délibération du Conseil de la Métropole n° HN001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 008-9550/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 02 mars 2021
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de gestion des ports de plaisance.
• Que dans le cadre du Contrat de Baie, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’est engagée à participer financièrement aux projets permettant une amélioration des masses d’eau.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, la Direction Inter Régionale de la Mer, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe des Ports Ouest 2021 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence, section d’investissement – Nature 2315 – 2018107700 – Sous-politique B230 – Code gestionnaire : 5DIPOR
Les recettes seront constatées au Budget annexe Ports Ouest 2021 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence, section d’investissement - chapitre 13 – Sous politique B230 - Code gestionnaire : 5DIPOR.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT