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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24439)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 30 juin 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges ROSSO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-015-11977/22/BM
■ Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en
place d'un traitement des eaux de carenage de l'aire technique du port Saint- Jean à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise
24429
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Lors de sa séance du 10 avril 2015, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération PEDD 014-927/15/CC le Contrat de Baie de la métropole marseillaise avec l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse en vue de conduire un programme d’études et de travaux permettant l’amélioration de la qualité des eaux du littoral métropolitain.
Enfin, la délibération TCM 022-8579/20/BM du 15 octobre 2020 a porté approbation d'un avenant à la convention d'engagement du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise, qui valide et réaffirme l’engagement de la Métropole sur la phase 2 du Contrat de Baie 2019-2021.
La démarche du Contrat de Baie est d’aider, sur la période considérée, à la réalisation d’opérations en vue d’atteindre trois objectifs principaux :
- L’amélioration de la qualité des eaux d’une baie et des cours d’eau côtiers du bassin versant ;
- La préservation et la valorisation des écosystèmes littoraux et marins ; - La construction d’une gestion collective et équilibrée de l’eau et du littoral.
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-015-11977/22/BM
La Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement.
Des conventions de partenariat entre l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour chacun des dossiers subventionnés sont alors établies au vu de l’avancement des études et/ou travaux.
Les travaux de rénovation de l’aire technique de carénage du Port de Saint Jean, font partie des opérations couvertes par ce dernier.
A ce titre, des demandes de subvention sont envisagées auprès de ces deux financeurs pour un montant estimé des travaux de 117 845,00 €HT selon le plan de financement suivant :
Agence de l’Eau RMC
« Contrat de baie » 35 353,35 €HT 30,00% Régional Sud PACA
23569,00 €HT 20,00%
AUTOFINANCEMENT
Métropole Aix-Marseille-
Provence 58 922,65 €HT 50,00 %
TOTAL €HT 117 845,00 €HT 100 %
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ; La délibération PEDD 014-927/153/CC portant sur l’approbation du dossier définitif du Contrat de Baie de la métropole marseillaise ;
La délibération HN 001-8073/20/CM du 17/07/2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
L’information du Conseil de Territoire Marseille Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de gestion des ports de plaisance ;
Que dans le cadre du Contrat de Baie, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’est engagée à participer financièrement aux projets permettant une amélioration des masses
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-015-11977/22/BM
d’eau.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence- Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, la Direction Inter Régionale de la Mer, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe Ports de Plaisance 2022 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence, section d’investissement Sous-politique B220 – Nature 2315 – Opération 2020 102403 ––
Les recettes seront constatées au Budget annexe Ports de Plaisance 2022 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence, section d’investissement Sous politique B220 - - chapitre 13 – Code opération n° 2020 102403 -
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mer, Littoral,
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022