Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 80 Fonds Concours Trambly
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 80 Fonds Concours Trambly)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
14
décembre
2022
Convocation
: 9
décembre
2022
- Date
d'affichage
: 9
décembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
neuf
décembre
à
vingt
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURA
Y
M.
Marcel
RENON
Mine
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Michel
MAYA
Etaient
Excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Eric
MARTIN
(Verosvres).
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour).
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière).
Travaux
de
voirie
communautaire
2022
le
15/12/2822
Fons
de
concours
commune
de
Trambly
REÇU
EN
PREFECTURE
DELIB
2022-80 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2017
12-12
002
du
12
décembre
2017
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5214-16
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
186
;
Vu
la
délibération
relative
à
l'intérêt
communautaire
n° 2020-18
du
27
février
2020
;
Après
avoir
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
a
la
compétence
statutaire
optionnelle
«
création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
le Président
expose
à l'assemblée
que
:
-
à
la
demande
des
Communes,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la
voirie
Communautaire
pour
un
montant
de
491
182,96
€
HT,
-
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Trambly,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la
voirie
Communautaire
pour
un
montant
de
36
879,90
€
HT
largement
supérieur
au
montant
initial
prévu,
-
la
loi
n°
2004-189
du
13
août
2004
en
son
article
186
prévoit,
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
Communes
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
municipaux
concernés
et
à
condition
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
Président
propose
que
la Commune
de
Trambly
contribue,
conformément à
l'article
L
5214-16
du
CGCT,
au
financement
des
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2022
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le
versement
à la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
11
779
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DIT
que
la commune
de
Trambly
contribuera,
conformément
à
l'article
L
5214-16
du
CGCT,
aux
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2022
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
11779€; >
PRECISE
que
les crédits
seront
affectés
à l’article
74741
du
budget
général
2022.
Fait
le même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-20
le
15/12/2822
se
E-hex
DELIB
2022-80