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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 80 Reglement interieur conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 80 Reglement interieur conseil)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Extrait du ri tre des Délibé
Séance du 29 juillet 2026
Convocation : 23 juillet 2026 Date d'affichage : 23 Julllet 2026 Sous le Présidence de Mme Lecre FLEURY, les membres du Conseil dé
Boitier entre Charuhris el Mâconmois se sont réuris l'an deux mile v heures à 'ierreclos - salle des fêtes.
Commune de HOURGVILAIN
Commune de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCK
Commune de DOMPIERRE LES ORMES
Commune de GERMOLLES St
Commune de MATOUR
ROSNE
Commune de MONTMELARD
Commune de NAVOUR S:GROSNE
Commurs d: PIERRECLOS
Commune de SAINT LEGER LA BUSSIERE
Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX
Curamune de SAINT POINT
Cormune de SERRIERES
Commune de TRAMAVES
Commune de TRAMBLY
Communs és TRIVY
Commune de VEROSVRES
Nombre de délégnés en exercice : 25
Etai
Communauté de communes Saint Cyr Mère six, Le mercredi vingt-neut juillet à dix-neuf
M. Gilles LAMLTAIRIE
M. Philippe HILARION
Mine Géraldine AURAY M Bennianel FRNEON
Mme Nicole SCHLESSER
M. Horvé JOSFPH
64. Patrick CAGNIN Mme Fabienne DARGAUD)
M. Stéphane SOTIY
Mme Laure FLEURY
M. David SOUFFLOT M. Jérôme BLQUIN
M. Emmanuel ROUGEOT M. Yann DELHOMMR
M. Didier SARRAZIN
M. Alain BAMET
M. Pierre-Yves QUELIN
M. Richard BENAS
M. Paseaï BRIDAY. Mine Elna BERIHOUD-DÉPARDON
ve GIBEAUX
ML Christophe BALVAY
Mme Lucienne WEISS
Me Laurence GI LOUX
Nombre de délégués présents: 24
exeusés et représentés : M. Thieery IGONNET per M. Parrick CAGNIN
Le quurum étuné ulisint, le Conseil communautaire peut dune valablement délibérer.
Secrétaire: M, Yann DELHOMME,
Règlement intérieur
du Conseil communautaire
MTTREQU EN PREFECTURE 1
le 63/08/2026
SD IT ANG -202SUN2E-2026 D0DE DELIE 2026-80 Vu le Code général des collectivités rerrirariales, notamment les articles .2121-8 er L,5211-1,
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de medemniseliun de l'action publique erriloriale et d'uffirmation des métropoles, dite ec loi MAPTAM »,
Vu la loi n° 215-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Considérant l'avis favorable du bureau,
La Préside mais qui s rappelle que Le conseil curunumautaire doit se doter de sen réglement intérieur dans les six nt son installation:
Le contenu du réglement intérieur est fixé Hbrenent par le Conseil communautaire, qui peut se dunner des règles de fonctionnement interne, daus Le respoct des dispositions législatives ec réglemenraires on vigueur.
Le règlement intérieur présenté est destiné à préciser le foncliunnement des instances communautuires de lu Communauté de comnanes Saint Cyr Mère Boitier
Lu Présidente donne leuture du prujet de règlement intérieur et demande au Cunseil communautaire de bien vouloir Papprouver,
Le Conseil de Communauté, oui l'exposé, après en avoir délibéré, par 24 voix pour ct 1 abstent > APPROUVE le règlement intérieur de la Comuinunauté de communes Saint Css Mèce Boitier, j
annexe,
> AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait le même jour, mais ct an que dessns, Pour extrait certifié conforme
ILe secrétaire de séance,
MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 63/08/2026 Agpcton age tgascom,
SIDE IT ANG 2028-2026 D0DE DELIB 2026-80