Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 194 Echafaudage et création zone sécurité 9
Arrêté - 2023 170 Mise en place échafaudage avec création d
Arrêté - 2023 190 Echafaudage avec zone sécurité 15 B Rue
Arrêté - 2023 174 Echafaudage et zone de sécurité 12 Rue
Arrêté - 2023 175 Echafaudage et zone de sécurité 6 Rue C
Arrêté - 2023 172 Mise en place dun échafaudage avec créati
Arrêté - 2023 254 Déménagement 17 Rue Drs Cisseville les
Arrêté - 2024 149 AM portant pose dun échafaudage et réfect
Arrêté - 2023 153 Demenagement 20 Rue de la République le j
Arrêté - 2023 007 Echafaudage 38 Rue Liberation 13 au 14 ja
Arrêté - 2023 218 Echafaudage et création zone sécurité 16 17 Rue de la République 23 10 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 218 Echafaudage et création zone sécurité 16 17 Rue de la République 23 10 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ref
j
524
Berger-Levrault
(1309)
RORCES ES"EAUX
N°2023-218
Objet: Mise en place d’un
échafaudage avec création
d’une zone de sécurité
16-17 rue de la République
VIP
23 octobre 2023
Publié électroniquemen
De Forges-les-Eaux le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant les travaux devant le 15-17 rue de la République à
Forges-les-Eaux le 23 octobre 2023.
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
ARRETE :
Article I :
e La pose d’un échafaudage de 3 ml de longueur et 1 ml de largeur
sur le trottoir le long du 15-17 rue de la République est autorisée
le 23 octobre 2023.
Article IT :
Le stationnement sera interdit devant le 15-17 rue de la République à Forges- les-Eaux.
Une déviation sécurisée des piétons sera mise en place afin de contourner la zone occupée sur trottoirs.
Article III :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux. L’entreprise BOURDET Pascal 2 route des Bruyères 76440 LE FOSSE prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article LV :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 13 octobre 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
t sur le site Internet
10 Per 199 CET