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Arrêté - 2024 149 AM portant pose dun échafaudage et réfection peinture volets et colombages 31 Rue de la République à compter du 16 sept 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 AM portant pose dun échafaudage et réfection peinture volets et colombages 31 Rue de la République à compter du 16 sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref,
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Berger-Levrault
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FERGES rar LES-EAUX
Arrêté N° 2024-149
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Pose d'un échafaudage pour la réfection de volets et de colombages
au 31 Rue de la République 76440 Forges les Eaux
à compter du 16 septembre 2024
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-6;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.
411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 etR.
417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Madame DRANGUET Armelle 31 rue de la
république 76440 Forges les Eaux
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de
garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref.
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Berger-Levrault
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ARRETE :
Article 1 :
La société « SAS BIVILLE PEINTURE » est autorisée à réaliser des travaux sur le trottoir afin d'installer un échafaudage pour la réfection de peinture sur volets et colombages en toute sécurité. Les travaux se dérouleront sur l’habitation située au 31 Rue de la République 76440 FORGES LES EAUX, à partir 16/09/2024 au 07/10/2024.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé de s’arrêter ou stationner devant l’habitation 31 Rue de la République 76440 FORGES LES EAUX et sur l’emprise de la zone de chantier. Chantier prévu le long de l’habitation. L’échafaudage aura une emprise de 11 mêtres linéaires et une largeur 1,5 m linéaire.
Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417- 10 du Code de la Route. Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise avec la présence d’un balisage adapté par le permissionnaire.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route.
Article d:
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux. Ref.
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Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 4 SEP, 2024
Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout
décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement
causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité
et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES
EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 03/09/2024
Le Maire,
Christine LESUEUR