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Arrêté - 2023 007 Echafaudage 38 Rue Liberation 13 au 14 janvier 2023
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 007 Echafaudage 38 Rue Liberation 13 au 14 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LES-EAUX
N°2023-007
Objet: Mise en place d’un
échafaudage
38 rue de la Libération
Du vendredi 13 janvier
2023 au samedi 14 janvier
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant que l’entreprise APM, 76440 Forges-les-Eaux effectue des travaux au 38 rue de la Libération à Forges-les-Eaux.
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
ARRETE :
Article T :
e La pose d’un échafaudage d’une dimension de 1ml x 10 ml est autorisée le vendredi 13 janvier 2023 et le samedi 14 janvier 2023 au 38 rue de la Libération à Forges-les-Eaux.
Article IT :
Le stationnement sera interdit sur une longueur de 1 mètre de large sur 10 mètres de
long devant le 38 rue de la Libération à Forges-les-Eaux.
Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place par la mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage,
Article IIX :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux. L’entreprise APM, 76440 Forges-les-Eaux prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d’incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée de la rue de la Libération. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être
signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Article IV :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-EAUX est de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 12 janvier 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le :