Acte - 151 d1608571590997

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Acte - 151 d1608571590997 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 151 d1608571590997)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/07/19

Reçu en Préfecture le : 12/07/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 8 juillet 2019

D - 2 0 1 9 / 2 6 8

Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAYBarrières et boulevards : vers un projet urbain.

Engagement de la concertation. Décision. Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les récents vœux au Conseil Municipal du 29 avril ont permis d’annoncer le souhait de la Ville de Bordeaux d’engager aux côtés de la Métropole un large débat public sur le devenir des boulevards dans la perspective d’un projet d’aménagement sur ce grand ensemble emblématique. En prévision de la délibération prévue lors du Conseil de Métropole du 12 juillet ouvrant la concertation et engageant de fait la démarche, la présente délibération expose à l’avis du conseil municipal l’intérêt de ce projet urbain sur les boulevards, les objectifs qui seront soumis au débat public et les modalités de la concertation pour la Ville de Bordeaux.

1) L’intérêt d’un projet urbain pour les boulevards

A l’aune des réflexions et propositions issues de Bordeaux 2050, une attente existe pour l’essor d’un grand projet d’urbanisme métropolitain qui puisse fédérer par son utilité et sa pertinence et porteur d’un vrai sens commun, au-delà des seules limites administratives de Bordeaux et sa métropole. Les boulevards, ensemble connu de tous, mais négligé pendant des décennies et en perte d’intensité urbaine constitue le projet idoine.

· Une œuvre monumentale du grand paysage qui appartient à tous les métropolitains

La ceinture des boulevards créée autour de Bordeaux, en rive gauche, entre 1850 et 1900, constitue dès son origine une vaste promenade plantée destinée à redéfinir le territoire communal de la ville (avec ses postes d’octroi installés aux fameuses « barrières ») face à son extension galopante dans les communes voisines. Mais ces nouvelles limites administratives ne contraignent pas l’urbanisation, au contraire elles l’encouragent. Sous l’entre-deux-guerres, presque tous les terrains des boulevards de la rive gauche sont bâtis : des lotissements s’y sont développés dans les rues avoisinantes, de part et d’autre ; de grands équipements publics s’y sont implantés tout comme des lieux de détente et de loisir ou encore des usines et des manufactures. Une vie urbaine intense a pris forme au contact de Bordeaux et des communes de la première couronne de l’agglomération.

Bien qu’ils soient marqués par des sections à l’identité bien distincte (tout comme les quais), les boulevards constituent une œuvre monumentale de voirie et s’inscrivent dans le grand paysage de l’agglomération. Ils reproduisent la courbure du méandre de la Garonne à l’intérieur des terres et au contact des communes limitrophes. En ce sens, ils se situent bien en cohérence avec la poursuite, la logique et la continuité des grands tracés urbains de Bordeaux depuis le XVIIIe siècle (les cours, les quais, les places…) : ce critère est d’ailleurs l’un de ceux retenus pour l’inscription de la ville par l’Unesco.

Les boulevards forment également un creuset d’urbanités qui peut témoigner, tout comme les quais, de l’histoire commerciale et humaine de la métropole bordelaise et de ses relations avec le monde entier.

Mais force est de constater que leur paysage et leur aménagement actuels ne sont pas à la hauteur de leur importance historique, géographique, économique et humaine.

· Les boulevards et les barrières aujourd’hui : un espace de transit qui supplante la vie urbaineDu pont Jacques Chaban-Delmas au futur pont Simone-Veil, les boulevards occupent aujourd’hui une position névralgique dans l’organisation des déplacements de l’agglomération bordelaise. Environ 30 000 à 40 000 véhicules les empruntent tous les jours sur une partie seulement de leur linéaire. On peut considérer qu’aucun véhicule (1%) ne les emprunte en entier : ce grand arc de voirie permet de distribuer les flux en provenance des grands secteurs centraux de la métropole et du département de la Gironde vers le centre-ville de Bordeaux, et inversement, par des itinéraires « en baïonnettes ».

Cette fonction circulatoire a pris le dessus sur les anciennes fonctions bien plus urbaines de cette vaste promenade plantée. Dès la disparition du premier tramway dans les années 1950, la circulation automobile où quelques bus se frayaient toujours leur chemin a fait disparaître trottoirs et plantations. Les cyclistes y circulent aujourd’hui dangereusement, les piétons les traversent difficilement. Les barrières ont aussi perdu quelque peu leur aspect commercial, attractif et ludique.

Pourtant les boulevards sont d’abord un véritable lieu de vie, avec environ 80 000 habitants sur un faisceau de 500 m de part et d’autre de leur tracé (soit 11 % de la population métropolitaine et l’équivalent d’un tiers de la population bordelaise) et près de 50 000 emplois (soit 13 % des emplois de la métropole et l’équivalent de 29 % de l’emploi bordelais). Plusieurs équipements métropolitains y sont localisés (Cité numérique, CHU Pellegrin, stade Chaban-Delmas, Cité administrative, Base sous-marine, Cité du vin…). Les boulevards accueillent, traversent et structurent également deux des principaux grands projets urbains de l’agglomération de la métropole : les Bassins à flot au nord et Euratlantique au sud.

Enfin, les boulevards sont ponctués par des marqueurs forts de son paysage avec onze barrières (certaines « historiques », d’autres de création récente comme la barrière Saint-Augustin ou celle de Terres-Neuves) dont cinq qui font office de limites intercommunales (barrière du Médoc au Bouscat, barrières de Pessac, Saint-Genès et Toulouse avec Talence, barrière de Bègles). Situées au carrefour des principales voies pénétrantes, ces dernières polarisent des commerces et des services qui s’étendent tant à l’intérieur de Bordeaux vers les centres secondaires des quartiers des boulevards, qu’à l’extérieur vers ceux des communes limitrophes.

Quatre lignes de tramway (et bientôt cinq) croisent les boulevards à des barrières stratégiques pour le plan des déplacements urbains. Près de trente lignes de bus y circulent. Combinés aux quelques 1800 véhicules qui les empruntent aux heures de pointe, ils sont devenus répulsifs et demeurent les voies les plus polluées et les plus bruyantes du cœur de la métropole. Malgré les 1000 arbres qui ont échappé à l’abattage et les quelques bancs publics qui subsistent, malgré leur proximité au centre de Bordeaux et à ceux des communes alentour, les piétons les évitent à juste titre.

Toutes les études menées ces dernières années sur les boulevards démontrent que leur effet de frontière ou de seuil nous oblige aujourd’hui à les reconsidérer non plus comme un axe seulement routier mais plutôt comme des boulevards urbains multimodaux.

Leur valeur patrimoniale architecturale et urbaine, paysagère, ne fait aucun doute quand bien même de nombreux secteurs ou sites de projets se situent sur leur passage et font ou peuvent faire l’objet de projets d’aménagement contemporains. Il en ressort le besoin de faire évoluer les boulevards d’un lieu de transit à un lieu de destination renforcé.

Les boulevards offrent ainsi l’opportunité de créer à l’avenir non plus une rupture, mais un élément de lien entre les quartiers et les communes qu’ils traversent. A l’image de l’aménagement des quais réalisé au début des années 2000, ils représentent un formidable potentiel d’aménagement urbain pour la métropole. Les barrières y sont déjà vivantes, certaines méritent sans doute d’être redynamisées, ce qui interroge sur la profondeur à donner au projet de part et d’autre, en lien avec les centralités des quartiers les plus proches, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ces dernières.

Entre les barrières également, les boulevards eux-mêmes offrent des potentiels d’aménagement conséquents, qu’ils s’agissent de la cité administrative, du dépôt des bus de Lescure, du Grand- Parc, d’Euratlantique, des abords de la base sous-marine, de la future cité numérique, d’autres terrains mutables privés nombreux et très regardés par les acteurs de l’immobilier.Si des réflexions sont déjà engagées sur certains de ces territoires et seront pris en compte, d’autres ne sont pas encore nées et mériteraient certainement une coordination d’ensemble, à l’échelle métropolitaine.

C’est bien sur tous ces potentiels que les boulevards doivent s’appuyer pour changer leur image et par l’élaboration d’un projet pour ceux qui les sillonnent quotidiennement, mais avant tout pour ceux qui les vivent au quotidien. Ce projet n’aura de sens que s’il dépasse le seul volet des mobilités et se consacre aux usages et aux besoins en présence, aux dimensions de l’habitat et des activités pour mieux faire entrer ce grand ensemble dans la ville vécue autant que parcourue.

2) Mise en place d’une concertation et objectifs soumis au débat public

Parce que le sujet est très ambitieux, parce qu’il embrasse des enjeux multiples et essentiels pour le développement futur de notre agglomération, la Ville en accord avec Bordeaux Métropole et les communes de Bègles, Talence, le Bouscat directement impactées par le tracé des boulevards existants souhaitent prendre le temps d’une large consultation publique très en amont de la mise en œuvre d’un projet, à l’instar de ce qui a été fait avant la mise en œuvre du tramway ou de l’aménagement des quais rive gauche.

En prévisionnel, le projet d’aménagement des boulevards dépasse le seuil de 1.9 million d’euros, imposant l’organisation par l’autorité compétente d’une concertation légale au titre de l’article L 103-2 et suivants du code de l’urbanisme. Elle rend obligatoire, pendant toute la durée d’élaboration du projet, l’association des habitants, des associations locales et de toutes les personnes concernées. Cette concertation légale doit être menée avant toute décision arrêtant les caractéristiques principales du projet d’aménagement.

Des objectifs volontairement très ouverts seront soumis au débat public afin que chacun puisse s’approprier ce débat public comme son objet, exprimer sans entrave son opinion, ouvrir d’autres pistes. Tous les sujets mériteront d’être abordé : le partage de l’espace public, les usages, l’économie, le commerce, l’emploi, les nouvelles constructions, la culture, les loisirs.

Au stade actuel des études, les objectifs poursuivis par la collectivité et présentés dans le dossier de concertation sont les suivants :

· Engager une mutation profonde de la pratique des boulevards, d’un espace routier à un espace urbain.

· Faire des barrières, rive gauche, les lieux majeurs de la revitalisation des boulevards.

· Développer un projet d’aménagement assurant un meilleur partage de l’espace public entre différents modes de déplacement.

· Valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager des boulevards tout en renforçant leurs fonctions d’habitat, d’activités économiques, d’emplois et de loisirs.

Les objectifs formulés doivent concourir à la mise en œuvre future d’une opération d’aménagement comprenant à la fois un programme d’aménagement de l’espace public des boulevards et la réalisation d’un plan guide permettant d’accompagner voire ponctuellement de maîtriser le développement des secteurs attenants aux boulevards dans le but d’atteindre les objectifs recherchés de mixité fonctionnelle.

Dans ce cadre, Bordeaux Métropole, tout en prolongeant la concertation prévoit au minimum d’ici fin 2020 :

· De procéder à un bilan d’étape de la concertation en Conseil de Métropole,

· D’engager une consultation pour le choix d’une maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un plan guide d’aménagement à l’échelle de l’ensemble des boulevards selon un mode de consultation et un cahier des charges qui restent à définir,· De définir un périmètre de prise en considération où pourra être porté sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme au titre de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme.

Dans l’attente, il est demandé que soit mis en place par Bordeaux Métropole une veille foncière renforcée sur le périmètre présenté en annexe, afin de suivre l’évolution au cours des prochaines années du marché de ‘l’immobilier sur ce futur secteur d’aménagement.

Le périmètre de la concertation

Dans ses formes concrètes cette concertation mobilisera toutes les communes concernées ainsi que l’ensemble des usagers des boulevards et en priorité ceux qui y vivent et y travaillent. Elle s’appuiera sur un périmètre géographique connu celui des boulevards existants de la rive gauche à partir du pont Chaban-Delmas au Nord et du futur pont Simone Veil au Sud, mais également sur la suite du tracé originel des boulevards Alfred Daney et Brandebourg dans le quartier Bacalan.

Par ailleurs la Ville de Bordeaux et la Métropole avec l’accord des maires des communes concernées ont proposé que la réflexion porte également sur la rive droite depuis les mêmes franchissements selon un tracé qui peut s’appuyer à ce stade sur les études de mobilités en cours, notamment pour l’itinéraire d’un futur transport en commun en site propre. Même si la rive droite n’intègre pas la concertation légale, compte tenu principalement de la nature différente des projets d’aménagement à venir, les études urbaines y seront poursuivies et des réunions publiques pourront être organisées à l’initiative des communes et de la Métropole.

3) Les modalités de la concertation

L’ambition du projet des boulevards est égale à celle du tramway ou des quais et sa durée le sera aussi, sans doute plus de 10 ans en comptant sa préparation et sa mise en œuvre complète, dont la date dépendra du temps indispensable pris pour recueillir les avis et les propositions et faire partager ce projet.

La présence des boulevards en quasi intégralité sur son territoire et leur importance dans le cadre de vie de ses administrés font que la Ville de Bordeaux entend s’engager de manière forte dans l’animation de cette concertation.

Sur ces bases, les modalités de la concertation sont les suivantes :

· L’information du public sur l’ouverture de la concertation s’effectuera sous la forme d’un affichage à l’hôtel de Métropole, à l’hôtel de Ville et à la Cité municipale, et sur le site Internet de la participation du public de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr) ainsi que d’une mesure de publicité par voie de presse.

· Un dossier sera mis à disposition du public, composé a minima de la présente délibération, d’un plan du périmètre de l’opération, d’un dossier comprenant les études réalisées, des publications et comptes rendus des réunions de concertation et d’un registre destiné à recueillir les observations du public ;

· Des éléments complémentaires pourront être versés au dossier de présentation en cours de concertation. Le public en sera alors informé par un avis publié sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole.· Un exemplaire du dossier et un registre seront respectivement déposés : o À l’hôtel de Métropole et la cité municipale pour Bordeaux Métropole o À l’hôtel de Ville et dans les mairies de quartiers concernés pour la Ville de Bordeaux,

· Le dossier de concertation sera également disponible en ligne sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. La page dédiée au projet contiendra également un registre électronique sur lequel le public pourra contribuer.

En complément, la Ville de Bordeaux et la Métropole souhaitent disposer de la connaissance la plus fine possible des attentes et des propositions de l’ensemble des Métropolitains.

Cela se traduira par :

· L’organisation d’une grande enquête diligentée par la Ville, la Métropole et l’agence d’urbanisme d’une durée d’un an, ciblant en premier lieu les habitants et acteurs économiques vivant et travaillant sur site, mais également ouverte à tous les métropolitains par l’utilisation de plusieurs outils (enquête en ligne, enquête téléphonique, constitution de groupes de travail thématiques et géographiques, etc),

· La tenue de plusieurs temps de débats publics qui s’engageront dès l’automne prochain, dans un format très ouvert sur l’idée que les usagers et riverains se font des boulevards aujourd’hui et demain.

· Des réunions localisées dans les quartiers concernés pourront suivre et s’accompagner de visites de terrain et d’ateliers avec les habitants et les usagers.

Le public sera informé de la date et du lieu de réunion par publication sur le site de la participation de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeauxmetropole.fr) et celui de la Ville de Bordeaux.

La date de clôture de la concertation sera portée à la connaissance du public par voie de presse et de publication sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole.

A l'issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole. Le bilan sera consultable sur le site participation du public de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr).

En synthèse, la délibération d’ouverture de la concertation par Bordeaux Métropole proposera aux élus métropolitains :

· D’approuver les objectifs soumis à la concertation dans la perspective d’un projet d’aménagement pour les boulevards :

- Engager une mutation profonde de la pratique des boulevards, d’un espace routier à un espace urbain.

- Faire des barrières, rive gauche, les lieux majeurs de la revitalisation des boulevards.

- Développer un projet d’aménagement assurant un meilleur partage de l’espace public entre différents modes de déplacement.

- Valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager des boulevards tout en renforçant leurs fonctions d’habitat, d’activités économiques, d’emplois et de loisirs.· D’ouvrir la concertation relative au projet urbain des boulevards conformément au Code de l’urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants et R103-1 ;

· D’approuver les modalités de la concertation telles que décrites au chapitre 3 intitulé « ouverture et modalités de la concertation » ;

· D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les décisions relatives à la mise en place de ladite concertation et à en fixer la date de clôture.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :

· Approuver l’association de la Ville de Bordeaux à la concertation sur le projet d’aménagement des Boulevards selon les objectifs poursuivis et les modalités présentés ci-avant.

· Autoriser le maire à solliciter le Président de Bordeaux Métropole pour toutes les actions visant au bon déroulement de la concertation et à la mise en œuvre attendue d’un projet d’aménagement pour les boulevards.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTpo AITIUGTESTELEGUIavE nf Le Taillan-Médoc Blanquefort FRS RD 3 Bässens Saint-Loubès Sainte-Eulalie Ne 2 Carbon-Blanc rd-en-Jalles Saint-Sulpicé- Montussan Yvrac Le Haillan Artigues-près-Bordeaux Pompignac Mérignac. Salleb uf . Bonnetan Bouliae Carignan-de-Bordeaux / Fargues-Saint-Hilajre Loupes Pessac Lignan-de-Bordeaux LatresneGradignan Cénac cêst: | , Sadirac estas . Villenave-d'Ornon Canéjan Camblanes-et-Mevnac