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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16a. eje1. annexe Fiche Projet 2026 creche a Vertolaye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16a. eje1. annexe Fiche Projet 2026 creche a Vertolaye)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
FAIVIULN !
EE
FOREZ
1 17/10/2024
Fiche de synthèse
Projet crèche Vertolaye (actualisé au 12/01/2025)
Nom du pôle : Pôle Enfance-Jeunesse / Service PETITE ENFANCE / Crèche VERTOLAYE
Projet répertorié pour la collectivité Ambert Livradois Forez :
Inflation
X Projet inscrit au PPF
X Développement des services
Nouveaux projets
Description des actions et de leurs objectifs :
Projet répertorié dans le développement de l’offre petite enfance (priorité du mandat), en continuité du 1er projet réalisé à Saint-Anthème pour la micro-crèche 10 places crées ET du 2ème projet en cours pour crèche Arlanc (+5 places)
Création possible de 8 places d’accueil supplémentaires en petite enfance
Il s’agit de créer un espace favorable se rapprochant d’une crèche de 28 places permettant d’accueillir la crèche située à Marat (20 places) dont la configuration et la sécurité ne permet pas d’extension et dont les locaux ne sont plus adaptés à la petite enfance (0-3 ans) dans leur utilisation actuelle. L’espace laissé disponible à Marat (Maison de l’Enfance) sera mis à profit pour l’extension de l’ALSH et l’amélioration de son fonctionnement (arrêt du multisite avec l’école), sans besoin de travaux particuliers pour un agrément d’accueil de 50 enfants.
Le projet est aussi lié à la production de repas sur le même site par la cantine scolaire de l’école de Vertolaye, avec utilisation du bâti existant et mise à disposition du bâti existant inoccupé à l’issue de cette phase pour le projet ALF.
L’opération en investissement est chiffrée à 1 473 750 € HT (environ 4000€/m² estimés) pour la partie travaux de réhabilitation. Une phase d’étude de faisabilité préalable a permis d’affiner les besoins, le chiffrage et la faisabilité du projet dans le contexte PPRT pris en compte.
Les tarifs familles sont fixes et nationaux. Ils évoluent en fonction des QF des familles inscrites. La participation de la CAF résulte du nombre d’heures facturées, en fonction de l’agrément déclaré. Elle évoluera mécaniquement en année d’ouverture.
La CAF finance l’activité par la PSU (environ 50% de la dépense) + Cofinancements CAF, Département 63, MSA et Région AuRA pour l’Investissement. Un partenariat favorable avec l’entreprise EuroAPI permettrait de bloquer dans un premier temps 2 ou 3 places pour ses salariés et de financer une partie du fonctionnement à hauteur de ces places, ce qui favorise l’attractivité économique du secteur également.
Situation géographique : Commune de VERTOLAYE – Ecole Maternelle
Partenaires envisagés : REGION AuRA, ETAT (DETR), CAF 63 / Département 63 (PMI + CTDD) / MSA
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 2 17/10/2024
Evaluation des besoins
et données statistiques
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 ÉVOLUTION DES AGRÉMENTS SUR LE TERRITOIRE
2025 : 331 agréments
(- 106 agréments par rapport à 2021)
æ Assistantes maternelles (208)
2021 : 437 agréments @ Crèche Ambert (57) @ Crèche Arlanc (20)
w Assistantes maternelles (348) @ Crèche Marat (20)
© Crèche Ambert (57) @ Crèche Arlanc (15) @ Micro-crèche St Anthème (10)
@ Crèche Marat (17) @ Crèche inter-entreprises (16)
Moins 106 agréments
Evolution des agréments en EAJE sur le territoire
æ Crèche Arlanc @ Crèche Marat @ Crèche Ambert @ MCSt Anthème
@ MC inter entreprise
140
120
100
80
60
40
20
2021
3 17/10/2024
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 NATALITÉ 2024-2027
Evolution des naissances sur ALF
@ Nb naissances @ Enfants - de 3 ans (CAF/MSA)
600
500
400
300
200
560
150
_ ER
2017 2018 2019 2020 2021 2022 | 2023 2024 [e}
Répartition des naissances par secteur
© Cunihat @ Marat @ Eglisolles @ Arlanc @ Ambert
œ
ΠIE
7 pi JE Ce ra ln si 44
34[34 LE 56 à
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
70
60
5
4
3
2
10
©
©
©
©
[e}
Répartition des enfants de - de 3 ans des nouveaux arrivants
© Cunilhat @ Marat @ Eglisolles @ Arlanc @ Ambert @ TOTAL
30
25 TS
20
15 E
10
où Mooch 20 os oh 2: . o Mo SE EE ln en un. 2020 2021 2022 2023 2024
LE
4 17/10/2024
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 5 17/10/2024
Pour comparaison avec les éléments chiffrés suivants, les données réelles 2025 sont les suivantes :
- POUR LA PARTIE CRECHE MARAT
Réel 2025
Dépenses 497 161.25 €
Ch. 11 36 552.20 €
Ch. 12 460 119.28 €
Ch. 65
Autre Ch.
Recettes 332 328.65 €
Ch. 70
(produit des
services)
52 539.14 €
Ch. 74
Subventions
261 842.25 €
Autre 17 947.26 €
- POUR LA PARTIE ALSH MARAT
Réel 2025
Dépenses 198 317.55 €
Ch. 11 33 767.98 €
Ch. 12 163 946.35 €
Ch. 65
Autre Ch.
Recettes 78 042.45 €
Ch. 70
(produit des
services)
29 812.73 €
Ch. 74
Subventions
38 813.71 €
Autre 9 416.01 €
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 6 17/10/2024
Coûts pluriannuels de fonctionnement de la crèche : AGREMENT 28 ENFANTS – SCENARIO 1
N (2029 ?) N+1 N+2 N+3 N+4
Dépenses 608 900 € Identique ensuite avec évolution annuelles Ch. 11 51 200 €
Ch. 12 557 700 €
Ch. 65
Autre Ch.
Recettes 472 800 €
Ch. 70
(produit des
services)
76 300 €
Ch. 74
Subventions
354 500 €
Autre 43 400 €
DONT évolution des effectifs agents de la crèche : AGREMENT 28 ENFANTS – SCENARIO 1
Nature des
postes
N (2029 ?) N+1 N+2 N+3 N+4
+1ETP
Agent social
+41 101 € Identique ensuite avec évolutions annuelles
+1ETP
Educateur de
jeunes
enfants
+52 990 € Identique ensuite avec évolutions annuelles
0.08ETP
agent
technique
+3 400 € Identique ensuite avec évolutions annuelles
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 7 17/10/2024
Coûts pluriannuels de fonctionnement de la crèche : AGREMENT 24 ENFANTS – SCENARIO 2
N (2029 ?) N+1 N+2 N+3 N+4
Dépenses 549 100 € Identique ensuite avec évolution annuelles Ch. 11 44 000 €
Ch. 12 505 100 €
Ch. 65
Autre Ch.
Recettes 371 400 €
Ch. 70
(produit des
services)
65 400 €
Ch. 74
Subventions
306 000 €
Autre 45 700 €
DONT évolution des effectifs agents de la crèche : AGREMENT 24 ENFANTS – SCENARIO 2
Nature des
postes
N (2029 ?) N+1 N+2 N+3 N+4
+1ETP
Agent social
+41 101 € Identique ensuite avec évolutions annuelles
0.08ETP
agent
technique
+3 400 € Identique ensuite avec évolutions annuelles
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 8 17/10/2024
Coûts pluriannuels de fonctionnement de l’ALSH : AGREMENT 50 ENFANTS MAXI
ERP MAISON DE L’ENFANCE MARAT (58 personnes max actuellement)
N (2029 ?) N+1 N+2 N+3 N+4
Dépenses 225 000 € Identique ensuite avec évolution annuelles Ch. 11 40 000 000 €
Ch. 12 185 000 €
Ch. 65
Autre Ch.
Recettes 98 000 €
Ch. 70
(produit des
services)
45 000 €
Ch. 74
Subventions
53 000 €
DONT évolution des effectifs agents de l’ALSH
Nature des
postes
N (2029 ?) N+1 N+2 N+3 N+4
0.5ETP agent
technique
+20 435 € Identique ensuite avec évolutions annuelles
Evolution des effectifs enfants envisagés :
- les mercredis +25 enfants possible (doublement de la capacité d’accueil)
- en vacances scolaires : + 15 enfants possible
Capacité totale envisagée : 50 enfants avec 5 animateurs présents, groupe constitué au
maximum de :
- 16 enfants de moins de 6 ans avec 2 animateurs
- 34 enfants de plus de 6 ans avec 3 animateurs
Les animateurs en plus de l’équipe actuelle de permanents seraient des saisonniers sur les vacances scolaires.
Les mercredis une équipe de 4 permanents (comme actuellement) permet d’accueillir 40 enfants.
Attention : au-delà de 50 enfants le directeur ne compte plus dans l’équipe d’encadrement et l’équipe doit
être complétée par un animateur supplémentaire.
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026 9 17/10/2024
Coûts d’investissement et partenaires : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Natures des
dépenses
Montant des
dépenses HT
Contributeurs Montant des
recettes
Etude de faisabilité
préalable 2025 et
complément
15 972.00 € Autofinancement
ALF (100%)
15 972.00 €
Travaux 2027 - 2028 1 246 000.00 € CAF 26.46% 390 000 € Mobilier 50 000.00 € Région 16.96% 250 000 € (17.53% sur travaux)
Honoraires
Architecte Moe
(12.5%)
155 750.00 € Département 63
CTDD 3,56%
52 500 €
SPS + Contrôles 15 000.00 € MSA 1,70% 25 000 € Diagnostics plomb-
amiante
7 000.00 € ETAT DETR 14.70% 216 700 €
Autofinancement
ALF (36.62%)
539 550 €
Autres financements
possibles
FEADER / LEADER à
déterminer
TOTAL HT 1 473 750.00 € HT 1 473 750.00 € TOTAL TTC 1 768 500.00 € TTC
Taux de financement du projet : 63.38%.
Evaluation :
Résultat ou impact attendu : Création de 8 places d’accueil supplémentaires et ALSH en site unique à 50 places
Nature du critère Base d’évaluation
Nombres de places créées dans la stratégie de
développement (+8 places) et développement
offre ALSH
Satisfaction des familles et réponses aux
besoins
Partenariat EUROAPI
Maintien d’un haut niveau d’accueil
Fonctionnement MDE MARAT pour ALSH
en site unique
Trouver une place en EAJE / Guichet Petite
Enfance
Garde d’enfants
Recrutement et attractivité du territoire
Dynamique économique du bassin industriel
Retour familles / conseil de crèche et ALSH
Extension globale du service proposé sur le
même secteur géographique
Calendrier :
Etude préalable en 2025 + Phase travaux à la suite 2027-2028. Début de l’opération : après déménagement
école maternelle et fin phase communale (terminée en MARS 2027). Livraison en 2029.
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE
Reçu le 06/02/2026