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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4b. adg4b. annexe arrete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4b. adg4b. annexe arrete)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
ANNEXE AU RAPPORT ADG 4
Arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat
d'élu local
• Annexe
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2023
• NOR : IOMB2307983A
JORF n°0099 du 27 avril 2023
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,
et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de
la ruralité,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1221-1 et R. 1221-
9-1 ;
Vu l'avis du conseil national de la formation des élus locaux en date du 6 mars 2023,
Arrête :
• Article 1
Version en vigueur depuis le 28 avril 2023
Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1
du code susvisé est annexé au présent arrêté.
• Article 2
Version en vigueur depuis le 28 avril 2023
ANNEXE : RÉPERTOIRE DES FORMATION LIÉES À L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL
Domaines
pédagogiques :
Compétences à l'acquisition desquelles les formations doivent
contribuer :
Les fondamentaux
du mandat
Statut et rôle d'élu
Gestion administrative locale
Laïcité
Déontologie et prévention de la corruption
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
Organisation et fonctionnement des intercommunalités
organisation et fonctionnement des intercommunalités en Polynésie
française
AR Prefecture
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Reçu le 09/07/2026 Organisation et fonctionnement des intercommunalités en Nouvelle-
Calédonie
Contrôle des actes des collectivités
La relation Etat/collectivités territoriales et le rôle de l'Etat local
Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités
Formations généralistes "Prise en main du mandat"
Politiques publiques
et actions locales
Politiques publiques transversales
Evaluation des politiques publiques
Lutte contre le terrorisme/Radicalisation
Action culturelle/Tourisme/Patrimoine
Politique publique "Sport"
Action sociale / Santé
Enfance / Jeunesse
Enseignement / Formation professionnelle
Emploi / Insertion
Politique de la ville
Formation généraliste "Projets et actions locales"
Coopération décentralisée
Développement et
Aménagement du
territoire /
Transition
écologique
Urbanisme et aménagement du territoire
Habitat / logement
Développement économique et attractivité du territoire
Environnement / Ecologie / Agriculture
Energie
Action sur les animaux
Cimetières et gestion funéraire
Circulation / Voirie
AR Prefecture
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Reçu le 09/07/2026 Transports
Gestion des déchets, eau et assainissement
Télécommunication / réseaux câblés
Communication
Relation au citoyen
Enjeux du numérique
Réseaux sociaux
Relation presse
Formation généraliste "communication"
Finances/
Fiscalité/
Budget/
Comptabilité
Marchés et achats publics
Fiscalité et taxes
Investissement
Gestion de budget
Comptabilité publique
Formation généraliste "Finances/fiscalité/budget/comptabilité"
Financements européens des projets locaux
Finances locales en Outre-Mer
Management /
Ressources
humaines
Gestion des ressources humaines
Management
Gestion de crise
Gestion animation d'équipe / de réunion
Gestion des conflits / conflits de voisinage
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Reçu le 09/07/2026