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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16. EJE1. Projet de creche a Vertolaye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16. EJE1. Projet de creche a Vertolaye)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
D || AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
COMMTLINAUTÉ
DE COMMUNEN
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
29 JANVIER
2026
Présents
: 60
Votants
: 69
Pouvoits
: 9
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Michel
BEAULATON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
janvier
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°16
PROJET
DE
CRÈCHE
À VERTOLAYE
Monsieur
Le
Président
fait
part
au
conseil
communautaire
du
rendu
de
létude
de
faisabilité
du
projet
de
crèche
à Vertolaye.
L'étude
de
faisabilité
a été
attribuée
suivant
le marché
subséquent
à l'accord
cadre
du
service
Bâtiment,
à MM.
ASTIER
et FLORET.
Elle
a été
menée
à la demande
du
Bureau
communautaire
afin
de
préciser
la
faisabilité
technique
d’une
crèche
d’au
maximum
30
places
dans
le
bâtiment
de
l’école
maternelle,
situé
à Vertolaye.
Conformément
aux
objectifs
du
PLUI,
la réutilisation
de batiments
existants
reste
une
priorité
d’Ambert
Livradois
Forez.
Le
bâtiment
de
Pécole
maternelle
à
Vertolaye
pourrait
donc
permettre
d'accueillir
ce
ptojet. L'étude
devait
prendre
en
compte :
-
le
contexte
particulier
du
PPRT
du
site
EUROAPT,
-
les
spécificités
d’accueil
du
jeune
enfant
et
notamment
l'arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et d'affichage,
-
les
besoins
pour
le personnel
non
pourvus
actuellement
sur
le
site
de
la Maison
de
l'Enfance.
À
terme,
ce
projet
permettrait
également
de
répondre
aux
besoins
de
PALSH
; le
service
pouftait
ainsi
restet
à la Maison
de
l'Enfance
à Marat
et
être
confotté.
Un
chiffrage
précis,
basé
sur
des
matériaux
et
des
techniques
de
réhabilitation
respectueuses
de
l’environnement
et
de
la
santé
des
enfants,
a
également
été
demandé
aux
architectes.
Ce
montant
prévisionnel
est
de
1
246
000
€
HT:
Considérant
les
besoins
de
sécurisation
des
conditions
de
travail
des
agents
de
la
crèche,
-- notamment
concernant
le
dottoit
en
étage
-- et la
sécurité
des
enfants
mise
en
avant
par
la PMI
lors
de
ses
visites
;
Considérant
l’espace
contraint
à
la
Maison
de
l'Enfance
à
Marat,
avec
un
agrément
porté
désormais
à
20
enfants
pour
la
crèche
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE Reçu le
06/02/2026 certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de Etat.
Z4
possibilité
d’un
ALSH
sur
site
unique
à
Marat
pouvant
accueillit 50 enfants
(capacité
ERP
déclarée
de
58 personnes
actuellement
pout
la Maison
de l'Enfance)
;
Considérant
les
accords
de
principe
récoltés
en
faveur
du
projet
de
la part
des
différents
partenaires
:
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
(Avis
favorable
préalable
nécessaire
au
projet),
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(accord
de
financement
à hauteur
de
250
000€),
CAF
63
(accord
de
financement
au
dépôt
du
dossier
à partir
de
fin
2027),
DDT
(accord
de
faisabilité
dans
le
contexte
PPRT
et
sans
changement
de
type
d’'ERP
sut le bâtiment
concerné)
;
Considérant
que
ce
projet
est
inscrit
dans
sa
globalité
et
dans
sa
finalité
(crèche
et ALSH)
au
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique)
;
Considérant
que
les
travaux
engagés
par
la
commune
de
Vertolaye
notamment
pour
la
rénovation
de
son
école
et
de
sa
cantine
scolaire
sont
également
inscrits
au
même
CRTE,
et
que
le
projet
s’appuie
également
sut
la production
mutualisée
de
repas
sur
site
;
Considérant
que
le rendu
de
l’étude
montre
la faisabilité
d’une
crèche
à 28
places
maximum,
et que
cette
possibilité
répond
aux
demandes
d’ALF
pour
ce
projet ;
Considérant
que
ce
projet
répond
également
aux
objectifs
fixés
dans
le
PLUI-H,
en
termes
de
réutilisation
de
l'existant
;
Considérant
le
partenariat
possible
avec
l’entreprise
EUROAPI
dont
Pobjectif
est
de
répondre
aux
demandes
de
ses
salariés
et de
faciliter
des
recrutements
en
proposant
un
nouveau
service
en
proximité
de
l’entreprise
; qu’il
consiste
en
la réservation
dans
un
premier
temps
de
2
ou
3 places
à destination
de
ses
employés
et
de
leur
financement
en
fonctionnement
;
Suite
à la demande
de plus
d’un
tiers
des
conseillers
présents
(25 voix
« pour
»), un vote
à bulletin
secret
est
mis
en
place.
Le
dépouillement
du
vote
à donné
le résultat
suivant
:
-
32
votes
« pour
» le projet,
-
32
votes
« contre
» le projet,
-
5
abstentions.
Après
en
avoit
délibété,
vu
Particle
L.
2121-20,
la proposition
de
délibération
n’est
pas
adoptée.
—
Pout.
extrait
conforme,
GWT
président YORESTIER
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_16-DE Reçu le
06/02/2026
6 février 2026