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Déliberation - 99 DE DE01.061123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE01.061123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ü
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6
NOVEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Représentés
:
4
Etaient
présents:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Absent
:
1
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M
Gérard
RUFFIER-MONET
DATE
DE
LA
(arrivé
à
18h40),
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
31
octobre
2023
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Pauline
BRESSE
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
Etaient
représentés:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
INTERNET
:
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
ayant
22
septembre
2023
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Etait
absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°01
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
18
septembre
2023
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
les
membres
présents
au
conseil
municipal
du
18
septembre
2023
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
adopte
le
procès-
verbal.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231106-DE01-061123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 09/11/2023]
Publication
: 10/11/2023