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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM03.01v.VoteBP2025 OK modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 25.02.03/01.
OBJET : BUDGET PRINITIE 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (COMMUNE).
VOTE DU BUDGET. SEANCE DU 6 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une
minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,
- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,
- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,
- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,
- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,
- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,
- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,
- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,
- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,
- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,
- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20 h 38), - Mme LUCET Sophie. - Mme PETIT Sophie,
Absents représentés :
- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien,
- M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 20 février 2025
à 20h31 à 20h38
Nombre de membres en exercice... 29 29
Quorum..…..…...... 15 15
Nombre de membres présents. ….. 23 24
Nombre de pouvoirs... 4 4
Nombre de suffrages exprimés. 27 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 06.03.2025
N° 25.02.03. BUDGET PRIMITIF 2025 (COMMUNE).
03.01. VOTE DU BUDGET.
(ANNEXE 4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L. 1611-1 et suivants, L. 1612-2, D. 1612-1, L. 2311-1 à L. 2343-2 et R. 2311-1 et suivants :
Vu la Loi d'orientation budgétaire n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 :
Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril de l'exercice conformément à l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il a été débattu des orientations budgétaires pour l'exercice 2025 en date du 6 février 2025 ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 3 mars 2025 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif de l'exercice 2025 par chapitre ;
- adopte le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2025 comme il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 11 066 488,00 € 11 066 488,00 €
Section d’Investissement 10 055 538,01 € 10 055 538,01 €
TOTAL 21 122 026,01 € 21 122 026,01 €
- précise que le Budget Primitif 2025 de la commune a été établi et voté par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec l'instruction budgétaire et comptable de la M57.
par :
24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER, Mme SOUFFRON, MM. BOURREL (2 voix), de BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, M. LAPORTE, Mme PETIT, M. PELLAN (2 voix), Mme BAKWO, M. FRANCES, Mmes DREVET, AUSSOURD, VERRECCHIA-LAFORET et M. MANTEZ.
MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 06.03.2025
4 VOIX CONTRE : Mme PINTO, M. SAILLEAU, Mme LUCET et M. NICOL.
0 ABSTENTION.
Sébastien LEFETZ.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
*“ date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit:
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025
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