Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 146 recueil des actes administratifs special du 26 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 146 recueil des actes administratifs special du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 146 recueil des actes administratifs special du 26 juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2024-146

PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024Sommaire

Agence régionale de santé /

13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un

lieu de recherche impliquant la personne humaine - Hôpital de la

Conception à Marseille (3 pages) Page 3

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille /

13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE (2

pages) Page 7

DDETS 13 /

13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia en qualité de micro

entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 10

13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie en qualité d’entrepreneur

individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE (2

pages) Page 13

13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier en qualité

d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910

Maillane (2 pages) Page 16

13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS Cédric en qualité de micro

entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES (2 pages) Page 19

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13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de

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13-2024-06-25-00013 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux

Olympiques Paris 2024 (JOP 2024) (1 page) Page 25

2Agence régionale de santé

13-2024-06-24-00013

Décision portant modification de l'autorisation

d'un lieu de recherche impliquant la personne

humaine - Hôpital de la Conception à Marseille

Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 3Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/

Page 1/3

DECISION

PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE

IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur

Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;

Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;

Vu le décret no 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1er du titre Il du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret no 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé

Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique

Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 29 avril 2024 à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ;

Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;

Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 4Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/

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Vu la décision en date du 12 octobre 2021, portant autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine du Centre d’Investigation Clinique - Centre de Pharmacologie Clinique et d’Evaluations Thérapeutiques « APHM CIC CPCET antenne Timone » situé à l’hôpital de La Timone adultes Bâtiment 3 étage 1, 264, rue Saint-Pierre 13385 MARSEILLE ;

Vu la décision en date du 31 mars 2022, portant autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine du Centre d’Investigation Clinique antenne Conception, situé à Hôpital de la conception, 147, boulevard BAILLE 13 885 Marseille cedex 05 ;

Vu la décision en date du 11 aout 2023, actant la fermeture du CIC antenne Timone avec transfert de l’activité de recherche sur le site du CIC antenne Conception et portant autorisation pour une durée de trois (3) ans du lieu de recherche impliquant la personne humaine dénommé « Centre d’Investigation Clinique antenne CENTRE » situé à l’hôpital de la Conception ;

Vu la demande du 23 avril 2024 par laquelle le « CIC antenne Centre » sollicite une modification de l’autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine permettant d’acter la désignation d’un nouveau médecin coordonnateur et d’un nouveau médecin délégué ;

Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine, du Dr Christine GODIN, médecin inspecteur de santé publique et du Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 20 juin 2024 ;

Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;

Considérant que le « CIC antenne Centre » fait état d’un nombre de lits en rapport avec les activités prévues, ainsi que d’une organisation permettant d’assurer la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s’y prêtent ;

Considérant que les pièces transmises par le « CIC antenne Centre » permettent de s’assurer de la surveillance adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, du transfert immédiat dans un service de soins approprié ;

Considérant que conformément au quatrième alinéa de l’article L.1121-13, le lieu de recherche dispose d’un pharmacien justifiant d’une expérience pratique d’au moins un an en matière de conditionnement et d’étiquetage de médicaments expérimentaux, ainsi que de locaux, de moyens en équipements et personnels adaptés aux activités d’approvisionnement, de conditionnement, d’étiquetage des médicaments nécessaires aux recherches menées dans ces lieux ;

Considérant que les recherches envisagées au sein du « CIC antenne Centre » seront désormais effectuées sous la responsabilité du Professeur Thomas CUNY, PU-PH médecin coordonnateur et du Professeur David BOULATE, médecin délégué ;

Considérant que l’organisation décrite dans la demande du promoteur et confirmée dans le rapport d’enquête réalisé par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;

Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la génétique, les sciences du comportement humain et la nutrition ;

Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comprend une première administration de médicament à l’homme sur des personnes volontaires saines et malades dont l’âge minimum sera de 16 ans ;

Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 5Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/

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Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;

DECIDE

Article 1 : L’article 1er de la décision portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine en date du 11 aout 2023 délivrée au CIC antenne Centre, Hôpital de la Conception est modifié ainsi qu’il suit :

L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée de trois (3) ans à compter du 11 aout 2023, au lieu de recherche impliquant la personne humaine, placé sous la responsabilité du Professeur Thomas CUNY, PU-PH médecin coordonnateur et du Professeur David BOULATE, médecin délégué, sous la dénomination et adresse suivante :

Centre d’investigation clinique antenne CENTRE

Hôpital de la Conception

(3ème étage Bâtiment de néphrologie)

147, boulevard Baille

13385 MARSEILLE Cedex 5

Article 2 : Le reste de la décision demeure inchangé.

Article 3 : Dans un délai de deux mois, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.

Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A Marseille, le 24 juin 2024

Le directeur général par intérim

de l’ARS PACA

Signé

Sébastien Debeaumont

Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 6Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2024-06-20-00013

DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE 7DÉCISION N° 219/2024

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté de nomination de Monsieur Sébastien ZOYO en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

Sur proposition de Monsieur Adrien BARON, Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE.

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE 8DÉCIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien ZOYO Technicien Supérieur Hospitalier, à l’effet de signer en lieu et place du directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

- Les réquisitions judiciaires

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;

- de respecter l’organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à Monsieur Adrien BARON, Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE, des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du subdélégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 5 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 20 Juin 2024

LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE 9DDETS 13

13-2024-06-26-00002

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ

Dahbia en qualité de micro entrepreneur

domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 10Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP929466209

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 15 juin 2024 par Madame SAIDJ Dahbia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP929466209 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 11En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 12DDETS 13

13-2024-06-25-00012

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame TRABUC

Julie en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE

COLLONGUE

DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 13Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP792223281

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 21 juin 2024 par Madame TRABUC Julie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE et enregistré sous le N° SAP792223281 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 14En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 25 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 15DDETS 13

13-2024-06-26-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL

Didier en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910

Maillane

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 16Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP888808201

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 29 mai 2024 par Monsieur GRIMAL Didier en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane et enregistré sous le N° SAP888808201 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 17En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 18DDETS 13

13-2024-06-26-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS

Cédric en qualité de micro entrepreneur

domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS Cédric en qualité de micro entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 19Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP929731412

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 18 juin 2024 par Monsieur KAVAKIDIS Cédric en qualité de micro entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES et enregistré sous le N° SAP929731412 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS Cédric en qualité de micro entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 20En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS Cédric en qualité de micro entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 21Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2024-06-24-00012

Arrêté autorisant la mise en commun des

effectifs de police municipale des communes de

Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion

des manifestations organisées dans la commune

de Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 août 2024

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des manifestations organisées dans la commune de 22Bureau Sécurité et Ordre Publics

Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des manifestations organisées dans la commune de Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 août 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune de Carry-le-Rouet formulée par le maire de Sausset-les-Pins à l'occasion des manifestations organisées dans sa commune les 13 juillet et 14 août 2024 ;

Vu l'accord du maire de Carry-le-Rouet pour la mise à disposition d’agents de police municipale de sa commune au profit de la commune de Sausset-les-Pins ;

Considérant que la demande du maire de Sausset-les-Pins est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article premier : La mise en commun de deux agents de police municipale de la commune de Carry-le-Rouet au profit de la commune de Sausset-les-Pins est autorisée, du samedi 13 juillet 2024 à 20h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 1h00 et du mercredi 14 août 2024 à 20h00 au jeudi 15 août 2024 à 1h00, à l'occasion des manifestations organisées dans cette commune ;

Article 2 : La commune de Sausset-les-Pins bénéficie du concours des agents de police municipale mentionnés à l’article 1er munis de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire de Sausset-les-Pins détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en appui des policiers municipaux locaux ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des manifestations organisées dans la commune de 23Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les maires de Carry-le- Rouet, de Sausset-les-Pins et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 24 juin 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des manifestations organisées dans la commune de 24Secrétariat général de la Zone de défense et de

sécurité

13-2024-06-25-00013

Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux

Olympiques Paris 2024 (JOP 2024)

Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2024-06-25-00013 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux Olympiques Paris 2024 (JOP 2024) 25

ARRETE N°

Portant sur l’ordre zonal d’opération Jeux Olympiques Paris 2024 (JOP 2024)

Le Préfet de la zon e de défen se et de sécurité Sud

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Considérant que le niveau de sécurité attendu autour des festivités liées aux JOP 2024 nécessite un ren- forcement des moyens départementaux ;

SUR proposition du chef d’état-major interministériel de zone et du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité,

ARRETE

Article 1 : un ordre zonal d’opération JOP 2024 est rédigé par l’EMIZ Sud. Ce dernier a pour objectif de décrire les dispositifs opérationnels résultant d’une analyse partagée avec les acteurs territoriaux.

Article 2 : en application ou en complément des dispositions prévues par les textes relatifs à chaque do- maine, l’ordre zonal d’opération définit les renforts zonaux mis à disposition du Bataillon des Marins-Pom- piers de Marseille et du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, pour cou- vrir les évènements en lien avec les épreuves olympiques qui se dérouleront à Marseille et à Nice du 24 juillet au 11 août 2024 inclus.

Article 3 : le chef d’État-major interministériel de zone Sud, le directeur de cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone Sud participant aux dispositifs, le vice- amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 25 juin 2024

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Signé

Christophe MIRMAND

Secrétariat Général de la zone de défense et de sécurité Sud

CeZOC – EMIZ Sud – 62 boulevard Icard – 13010 Marseille

Tél: 04.91.24.22.00 - sgzds-secretariat@interieur.gouv.fr

Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2024-06-25-00013 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux Olympiques Paris 2024 (JOP 2024) 26