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Conseil Municipal - DEL 2026 022 COMMISSIONS MUNICIPALES creation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 022 COMMISSIONS MUNICIPALES creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_22-DE
Bot
de
=
J
a
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326_022
ASSEMBLEE
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
: Halle
Grenette
Présents
38
Votants
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
: Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
(
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents : Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPREÈTRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRÜUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés.,
ayant
donné
pouvoir :
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
Le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
afin
qu'un
avis
puisse
être
donné
sur
des
points
particuliers
avant
de
les
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal.
EEE:
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
O7
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_22-DE
Dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
constituer
des
commissions
thématiques,
au
nombre
de
11: - Commission
Développement
Economique
et Attractivité
- Commission
Culture
- Commission
Associations
et
Evénementiel
- Commission
Education
- Commission
Coeur
de
Ville
- Commission
Affaires
Sociales
- Commission
Sécurité
et Stationnement
- Commission
Urbanisme
et Dévelopement
durable
- Commission
Finances
- Commission
Sport
et Santé
- Commission
Espaces
Publics
et Mobilité
La
composition
nominative
des
membres
de
chaque
commission
sera
fixée
par
délibération
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
après
accord
des
différents
groupes
politiques
de
l'assemblée
délibérante.
Il est
précisé
que
le règlement
du
conseil
municipal
n'ayant
pas
encore
été
approuvé
dans
le cadre
du
mandat
actuel,
ces
dispoositions
abrogent
et
remplacent
les
dispositions
contenues
dans
le
règlement
actuellement
en
vigueur
concernant
la
composition
des
commissions
municipales
(article
23
- Commissions
permanentes
- non
obligatoires).
EEE
213 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_22-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la
constitution
de
commissions
thématiques
telles
que
définies
ci-dessus
;
-
D'APPROUVER
que
la
présente
délibération
modifie
les
dispositions
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
sur
la
composition
des
commissions
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l'unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Le
secrétaire
de
séance
Premier
vice-président
de
la
CAPI
Emma
BONNARD
délégué
aux
Mobilités
Vice-président
du
Dépa
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
EE:
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
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L
GO
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_22-DE