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Déliberation - D 2026 19 creation fixation nombre membres commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 19 creation fixation nombre membres commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
3 viLLe De
Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n
Publié le 04/05/2026
| ID : 038-213800345-20260424-D 2026 19-DE DELIBERATION GO Tom SET MTONIOIFAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O0
CONTRE : 0
N° 2026-19
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ -— Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET— Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON -— Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN — Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING -— Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Création des commissions municipales et fixation du nombre
de membres
L'article L. 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer par délibération des
commissions municipales. Il s’agit de commissions de travail, d'étude de projets et de
propositions.
Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions municipales.
Chaque commission est convoquée par le Maire ou un Adjoint référent. Une commission peut
être réunie à tout moment, en mairie ou sur le terrain, et n’est soumise à aucun quorum.
Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes et de fixer à 6 le nombre
minimum et à 13 le nombre maximum de membres désignés de chaque commission :
-_ Commission Finances
- Commission Sports et vie locale
- Commission Culture et Patrimoine
-_ Commission Travaux- Voirie - Bâtiments et marchés
-_ Commission Education- Jeunesse - Prévention
-_ Commission Urbanisme et sécurité
- Commission Transition écologique-cadre de vie-environnement
- Commission Santé et handicap
- Commission Festivités et cérémonies
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la création des 9 commissions suivantes :
- Commission Finances Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
3 Publié le 04/05/2026 S L C
VILLE De L | DE LIB ERATIO N ID : 038-213800345-20260424-D 2026 19-DE
Beaurepaire
- Commission Sports et vie locale
-_ Commission Culture et Patrimoine
- Commission Travaux- Voirie- Bâtiments et marchés
-_ Commission Education- Jeunesse - Prévention
- Commission Urbanisme et sécurité
- Commission Transition écologique-cadre de vie-environnement
- Commission Santé et handicap
- Commission Festivités et cérémonies
Donne son accord pour fixer entre 6 et 13 le nombre de membres désignés de chaque
commission.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.