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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 65)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Médias,
a Ville de
Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°65/04/2021 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE / ETABLISSEMENT
FRANÇAIS DU SANG (EFS) OCCITANIE PYRENEES - MEDITERRANEE / ASSOCIATION
POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard
PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent : 1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZMadame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France, l'EFS a pour mission principale l'autosuffisance nationale en produits sanguins.
Placé sous la tutelle du ministre de la Santé, l'EFS fournit en produits sanguins plus de 1 500
établissements de santé publics et privés — hôpitaux et cliniques — partout en France. || assure aussi
l'approvisionnement en plasma du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), en vue de la fabrication de médicaments dérivés du sang, administrés à de très nombreux malades.
La Ville de Montauban soutient depuis quelques années, l'EFS — OCPM dans la promotion du don de Sang. Ainsi, dans un contexte national d'augmentation des besoins en transfusion, elle devient « Partenaires du don de sang ».
La convention de partenariat qui la lie avec l'EFS — OCPM, ainsi que le savoir-faire du service de communication permettent de faire contribuer encore davantage la ville de Montauban à cet enjeu de santé publique.
L'Association pour le Don de Sang Bénévole (ADSB) de Montauban soutient la mission de l'EFS — OCPM en contribuant notamment au recrutement de nouveaux donateurs, à la sensibilisation dans les écoles primaires de la ville, les collèges, les lycées, les foires et toutes les manifestations citoyennes.
Par cette convention, la ville de Montauban s'engage à soutenir l'EFS — OCPM dans sa mission de collecte des dons de sang sur la ville de Montauban, en lien avec l'ADSB de Montauban.
L'engagement de la ville de Montauban porte principalement sur le soutien à la communication autour des collectes de don de sang, de la mise à disposition d'informations sur le don du sang et la Maison du don de Montauban.
Pour cela, la ville utilise l'ensemble des moyens de communication pouvant être mobilisés, dans le respect du Règlement Local de Publicité (RLP) : site internet, magazine Ma ville/Mon agglo, réseau Sociaux, espaces d'affichages (sous réserve de disponibilité), panneaux lumineux de la ville (sous réserve de disponibilité), points de passage et services (mise à disposition de supports tels que guide des dons, tract A5 à l'office de tourisme, Maison des associations, Maison de quartier, MJC, Hôtel de ville .…).
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents se rapportant à l'objet de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 12 avril 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture 5 AVR. 201 Maire,
15 AVR. 202 De sa publication et/ou affichage le :