Procès Verbal - pv Registre cm du 11 FEVRIER 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 FEVRIER 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 FEVRIER 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 septembre 2023

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 septembre 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 septembre 2023

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 septembre 2023

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 9 SEPTEMBRE 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 septembre 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 septembre 2017

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 11 avril 2025

Procès Verbal - pv Registre cm du 11 FEVRIER 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 11 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 53

Extrait du registre des délibérations

Séance du 11 Février 2019

L'an 2019, le onze Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DEROUET Jean-Paul, M. CHAUVEAU Christophe, M. AUBIER Pascal, M. RATIVEAU Jean-Michel, Mme PELLETIER Blandine, Mme FRICHE Nathalie, Mme CHAMBOLLE Nelly, M. ROBERT Patrick,

Excusés : M. JORIOT Olivier, M. MAGNIN Patrick, Mme VASSENEIX Catherine, Mme PETIT Christine

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 9

Date de la convocation : 4 Février 2019

Date d'affichage : 4 Février 2019

A été nommé secrétaire : M. DEROUET Jean-Paul

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

Nicole BRAGUE donne connaissance de la note du conseil départemental reçue le 15 janvier 2019 dans laquelle est rappelé le calendrier 2019 pour demander des subventions dans le cadre de la politique de mobilisation du département en faveur des territoires.

Les travaux pouvant être subventionnés :

- S’agissant des crédits d’état : un devis a été demandé pour la réfection de la route de Tournebride en enrobé sur 255 ml pour un coût de 16 050 € HT

- S’agissant du volet 3 : un devis a été demandé pour la remise en état de la toiture de la salle polyvalente pour un coût de 26.523,60 €HT

- S’agissant du volet 3 bis pour les communes de moins de 650 habitants pour financer un projet d’investissement communal d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € HT : un devis a été demandé pour reconstruire une partie du mur du cimetière pour un montant de 15 000 € HT et un autre pour l’achat de deux réfrigérateurs pour 3240 € HT.

Pour la remise en état de la toiture et la reconstruction du mur du cimetière, les subventions demandées auprès du conseil départemental étant de 50 % de la dépense, Madame le Maire propose de prendre de nouvelles délibérations pour demander 30 % au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL REDEVANCE DES MINES

Vu la note d'information du Conseil Départemental relative à l'appel à projets pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole ;

Vu la liste des opérations éligibles (travaux de voirie) au titre de la redevance des mines sur le pétrole ;

Le Conseil Municipal souhaite réaliser des travaux d'aménagement de voirie Route de Tournebride.

Considérant le coût important de cette dépense ;

Le Conseil Municipal :

- Adopte le projet

- Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet pour la répartition de la redevance des mines sur le pétrole pour le projet d'aménagement de voierie sur la Route de Tournebride54

- Sollicite le soutien financier des crédits d'Etat.

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL VOLET 3

Vu la note d'information du Conseil Départemental dans le cadre de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires, et notamment du volet 3 qui correspond à l'Appel à projets d'intérêt communal ;

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Vu que ces projets doivent répondre aux besoins des habitants d’une commune, notamment en termes de services de proximité ;

Le Conseil Municipal souhaite refaire la toiture de la Salle polyvalente.

Considérant que cette réalisation d’équipement sous maîtrise d’ouvrage communale est d’intérêt communal ;

Considérant le coût important de cette dépense ;

Le Conseil Municipal :

- Adopte le projet

- Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal au titre du volet 3 auprès du Département pour le projet de réfection de la toiture de la Salle Polyvalente

- Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Appel à projet d'intérêt communal à hauteur de 50%

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL COMMUNES A FAIBLE POPULATION

Vu la note d'information du Conseil Départemental dans le cadre de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et notamment le volet 3 Bis pour les communes à faible population ;

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Vu que ces projets doivent répondre à un investissement communal d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € HT chacun ;

Le Conseil Municipal porte les projets suivants :

- Réfection du mur du cimetière

- Achat de deux réfrigérateurs

Considérant que la commune se trouve dans la nécessité d’agir pour résoudre les problèmes liés aux équipements municipaux

Considérant le coût important de ces dépenses ;

Le Conseil Municipal

Adopte les projets suivants :

- Réfection du mur du Cimetière communal en partie écroulé

- Achat de deux réfrigérateurs inox de 590 litres,

un pour la cuisine de la Salle polyvalente, un autre pour le restaurant scolaire

Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal au titre de l’Aide aux communes à faible population auprès du Département pour ces dépenses

Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Appel à projet d'intérêt communal : - à hauteur de 50% pour la réfection du mur du cimetière

- à hauteur de 80 % pour l'achat de deux réfrigérateurs

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la délibération n° 2019-003 ayant pour objet une demande de subvention au titre de la DETR 2019 a fait l'objet d'une observation préfectorale.55

Vu la note de Monsieur le Préfet en date du 5 décembre 2018 ;

Vu les catégories d'opérations éligibles du Loiret, notamment la catégorie prioritaire "Scolaire - garderie périscolaire - Transformation de locaux existants" ;

Vu la nécessité de remettre en état la toiture du bâtiment dans lequel a lieu la garderie périscolaire ;

Considérant le coût important de cet investissement ;

Considérant qu'il convient de refaire le plan de financement de la délibération 2019-003 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de retirer la délibération n° 2019-003 du 14/01/2019 dans le respect du délai de 4 mois suivant la prise de décision - Adopte le projet de remise en état de la toiture du bâtiment accueillant la garderie périscolaire - Demande une subvention au titre de la DETR pour financer cette dépense d'investissement

Le Conseil Municipal adopte ainsi le plan de financement suivant :

- DETR 30% de la dépense

- Appel à projets d'intérêt communal 50% de la dépense

- Autofinancement 20% de la dépense

Et inscrira la dépense au budget 2019 en tenant compte des subventions attendues.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la délibération n° 2019-004 ayant pour objet une demande de subvention au titre de la DETR 2019 a fait l'objet d'une observation préfectorale.

Vu la note de Monsieur le Préfet en date du 5 décembre 2018 ;

Vu les catégories d'opérations éligibles du Loiret, notamment la catégorie prioritaire "Patrimoine Bâti - Cimetière - transformation" ;

Vu la nécessité de reconstruire le mur du cimetière ;

Considérant le coût important de cet investissement ;

Considérant qu'il convient de refaire le plan de financement de la délibération 2019-004 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de retirer la délibération n° 2019-004 du 14/01/2019 dans le respect du délai de 4 mois suivant la prise de décision - Adopte le projet de reconstruction du mur du cimetière

- Demande une subvention au titre de la DETR pour financer cette dépense d'investissement

Le Conseil Municipal adopte ainsi le plan de financement suivant :

- DETR 30% de la dépense

- Appel à projets d'intérêt communal 50% de la dépense

- Autofinancement 20% de la dépense

Et inscrira la dépense au budget 2019 en tenant compte des subventions attendues.

VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Nicole BRAGUE donne connaissance des demandes de subvention.

Elle fait remarquer que l’association des Deshydratés s’est mobilisée pour que la fête de la Marine puisse avoir lieu en 2018 et qu’une subvention supplémentaire pourrait être accordée. Après débat, la majorité (5 votes pour 300 € - 1 vote pour 200 € - 3 votes pour 250 €) s’exprime pour une augmentation de 100 €.

Pour le CSMS qui n’a pas déposé le dossier dans les délais et au vu des résultats financiers (reste en caisse de 8 224.71€ pour un résultat excédentaire de 2 077.18 € sur l’année écoulée) la subvention est supprimée car la majorité des membres du conseil y sont opposés (5 votes contre - 1 abstention - 1 vote pour - 2 votes pour une diminution de 50 %).56

Concernant l’association du Moulin la subvention est maintenue à 200 € car une subvention exceptionnelle de 500 € lui a été accordée en 2018.

Une subvention est accordée à l’association de soins à domicile Chateauneuf-sur-Loire / Sully (SSIAD) car elle intervient chez des administrés de Guilly.

Les subventions accordées habituellement sont renouvelées. Les autres demandes sont rejetées.

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2019 :

Association culturelle : 200 €

Club du temps libre : 260 €

FNACA : 100 €

GV (Gym Volontaire) : 200 €

Idées et Savoir Faire : 200 €

Le Souvenir Français : 50 €

Moto Club Les Deshydratés : 300 €

Moulin de Bel Air : 200 €

Papillons Blancs Gien : 115 €

Tennis-Club : 200 €

Twirling Baton : 100 €

Les amis de la St Vincent Neuvy-Guilly : 100 €

Union Sportive Tigy-Vienne : 200 €

SSIAD : 200 €

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2019.

DIVERS

- ADS 45

L’Association pour le Développement et la Solidarité a envoyé une convention de marché à bon de commande dont l’objet est la réserve d’achat de prestations pour l’entretien des espaces naturels – services ponctuels de la commune Il s’agit d’un forfait pouvant aller jusqu’à 300 heures de main d’œuvre de services pour un coût horaire de 13,50 € par personne présente. Actuellement, il est envisagé de tailler cinq arbres dans le lotissement. Il est proposé de les couper pour faire des places de stationnement. Pascal AUBIER demande s’il n’existe pas une réglementation relative à la végétation dans le lotissement. Christophe CHAUVEAU dit que l’on peut envisager de replanter autre chose ailleurs. Nicole BRAGUE va se renseigner sur la réglementation.

- Commission de contrôle des listes électorales

Les commissions de contrôle sont chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. Aussi, la commune doit proposer un titulaire délégué du Tribunal de grande instance et si possible un suppléant. Pour mémoire, la commission de contrôle compte trois membres : un conseiller municipal, un délégué de l'administration et un délégué du TGI.

Conformément à l'article L. 19 du code électoral les élus et les agents de la commune ne peuvent pas être désignés comme délégués de l’administration et du TGI. Les élus proposent Brigitte HERAULT épouse AUBIER qui habite le lieu-dit Ménivelle à GUILLY.

- Exercice inondation

La Préfecture du Loiret a organisé un exercice inondation Loire durant la semaine du 12 au 16 novembre 2018. Celui-ci a permis amorcer les travaux de planification du Plan d'Organisation des Secours en cas d'Inondation Loire (ORSIL) qui date de 2005.

Les relevés de conclusions établis à l'issue de cet exercice ont été envoyés par mail à la mairie. Elles seront transmises aux conseillers municipaux pour information.

- Grand Débat

La commune a été contactée par la Préfecture pour savoir si elle souhaite organiser une réunion dans le cadre du Grand débat national. Les élus présents ne jugent pas nécessaire d’organiser un grand débat sur la commune.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de la Communauté de communes Le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation. Il représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative57

des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. Il a eu lieu le 22/01/2019

- Réunion SICTOM

Jean-Michel RATIVEAU s’est rendu à la réunion du 04/02/2019

Les budgets ont été votés. Le prêt d’un broyeur aux collectivités n’est pas encore possible mais la question a été posée. Actuellement il est loué aux particuliers pour un forfait à 15 € pour 10 m3 maximum.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,