Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 239 Marches GS Pontet Maternelle
Déliberation - DCM 2024 20 Agrand renov GS Pontet Avt6
Déliberation - DCM 2023 253 Requalification Pierre Semard revisio
Déliberation - DCM 2023 317 ZAC Pontet
Déliberation - DCM 2022 28 AP CTM
Déliberation - DCM 2023 263 travaux Siel Parc Pontet
Déliberation - DCM 2023 180 RequalificationP Semard AP
Déliberation - DCM 2022 134 CRACL ZAC PONTET
Déliberation - DCM 2023 288 renov logements GS Sables
Déliberation - CRAC2016 Pontet
Déliberation - DCM 2024 37 revision AP GS pontet maternelle
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 37 revision AP GS pontet maternelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_37
OBJET :
FINANCES
AGRANDISSEMENT ET
RENOVATION DU GROUPE
SCOLAIRE DU PONTET
MATERNELLE
REVISION D'AUTORISATION
DE PROGRAMME
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 18 mars 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 11 mars 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER
Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024 DCM_2024_37
FINANCES
AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE
DU PONTET MATERNELLE
REVISION D'AUTORISATION DE PROGRAMME
André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité, expose à l’assemblée :
Par délibération du 16 mars 2023, le conseil municipal avait voté une autorisation de programme concernant l’agrandissement et la rénovation de la maternelle du groupe scolaire du Pontet.
Les travaux avaient pour but :
L’amélioration des conditions d’accueil des écoliers, des enseignants et des agents municipaux.
L’agrandissement et la rénovation complète de la zone sanitaire pour en améliorer l’usage.
L’amélioration de l’isolation et du système d’éclairage,
La modification du réseau de chaleur, l’installation d’un plancher chauffant, La mise en conformité de l’accessibilité pour les PMR,
L’installation de panneaux photovoltaïques,
La réfection des cours,
Au cours de l’exécution du chantier, il s’est avéré necéssaire de réaliser des travaux supplémentaires, pour compléter l’habillage métallique en sous face de l’auvent. De plus suite à l’augmentation des prix, les formules de révision des prix ont été appliquées sur certains lots.
Il est donc proposé de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour cette opération.
Crédits de paiement Autorisation de
programme 2023 2024
DCM du 16
mars 2023 914 462.00 564 462.00 350 000.00
DCM du 18
mars 2024 954 460.53 444 440.53 510 020.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuve le nouveau montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit : 954 460.53 € TTC. 2°) approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges sur l’opération n°230102, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant :
2023 : 444 440.53 €
2024 : 510 020.00 €
Riorges, le 18 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine SCHMÜCK Jean-Luc CHERVIN