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Déliberation - DCM 2023 239 Marches GS Pontet Maternelle
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 239 Marches GS Pontet Maternelle)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_239
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENT
AGRANDISSEMENT ET
RENOVATION DU GROUPE
SCOLAIRE DU PONTET
MATERNELLE
APPROBATION DES MARCHES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE
Cédric SCHUNEMMAN
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Daniel CORRE
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_239
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX et DEPLACEMENTS
AGRANDISSEMENT ET RENOVATION
DU GROUPE SCOLAIRE DU PONTET MATERNELLE
APPROBATION DES MARCHES
André Chauvet, adjoint au maire délégué au patrimoine communal, à l’accessibilité et à la sécurité expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux d’agrandissement et rénovation du groupe scolaire du Pontet maternelle, un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des entreprises.
La consultation est passée en procédure adaptée selon l’article L.2123-1 du Code de la commande publique pour ces travaux.
Les travaux sont répartis en 15 lots :
Lot n°1 : Location bâtiments modulaires
Lot n°2 : VRD aménagements extérieurs
Lot n°3 : Démolition Gros Œuvre
Lot n°4 : Charpente métallique
Lot n°5 : Métallerie
Lot n°6 : Bardage étanchéité zinguerie
Lot n°7 : Menuiseries extérieures alu PVC
Lot n°8 : Isolation sol chape carrelage faïence
Lot n°9 : Isolation par l’extérieur
Lot n°10 : Plâtrerie peinture plafond
Lot n°11 : Sols souples
Lot n°12 : Courants forts faibles (travaux en régie)
Lot n°13 : Plomberie sanitaire chauffage
Lot n°14 : Menuiseries intérieures – agencement
Lot n°15 : Installation photovoltaïque auto-consommation
Le lot n°12 : électricité seront réalisés par les services techniques de la ville.
L’estimation globale des travaux faite par la direction des services techniques est de 850 000 € TTC.
A l’issue de la consultation, 32 offres ont été remises dans les délais.
La commission spéciale des offres, réunie le 11 mai 2023, a classé les offres et donné un avis favorable pour les sociétés suivantes :
Lot 01 : Location bâtiments modulaires
Entreprise HEXIS CM – 34110 FRONTIGNAN,
pour un montant de 19 273.08 € HT
23 127.70 € TTC Lot 02 : VRD aménagements extérieurs
Entreprise CHAVANY – 42190 POUILLY SOUS CHARLIEU,
pour un montant de 85 607,10 € HT
102 728,52 € TTC
Lot 03 : Démolitions Gros Oeuvre
Entreprise MATTANA – 42153 RIORGES,
pour un montant de 111 208,20 € HT
133 449,84 € TTC
Lot 04 : Charpente bois – couverture - zinguerie
Aucune offre pour ce lot. Lot déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.
Lot 05 : Métallerie
Entreprise BDS – 42300 ROANNE,
pour un montant de 19 717,00 € HT
23 660,40 € TTC
Lot 06 : Bardage zinguerie étanchéité
Aucune offre pour ce lot. Lot déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.
Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise AS FERMETURES – 42300 ROANNE,
pour un montant de 71 013,52 € HT
85 216,22 € TTC
Lot 08 : Isolation chape sol carrelage faïence
Entreprise ANDRE PEREZ – 42460 COUTOUVRE,
pour un montant de 32 778,40 € HT
39 334,07 € TTC
Lot 09 : Isolation extérieure
Aucune offre pour ce lot. Lot déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.
Lot 10 : Plâtrerie peinture plafond
Entreprise CHRISDECOR – 42120 LE COTEAU,
pour un montant de 64 566,36 € HT
77 479,63 € TTC
Lot 11 : Sols souples
Entreprise BROSSARD FRERES – 42300 ROANNE,
pour un montant de 9 715,99 € HT
11 659,19 € TTC Lot 13 : Plomberie sanitaire chauffage
1 seule offre anormalement basse. Lot déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.
Lot 14 : Menuiseries intérieures agencement
Entreprise CREA BOIS – 42120 PARIGNY,
pour un montant de 67 166,67 € HT
83 000,00 € TTC
Lot 15 : Installations photovoltaïques
Entreprise FAUCHE – 42153 RIORGES,
pour un montant de 20 902,58 € HT
25 083,09 € TTC
A titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2023 pour une durée de sept mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve les marchés concernant les travaux d’agrandissement et rénovation du groupe scolaire du Pontet maternelle ;
2°) autorise le maire à les signer ;
3°) autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux ;
4°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif.
Riorges, le 31 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian SEON Pour le Maire absent, La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER