Arrêté - Préfecture - Creuse - 2013 11

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2013 11 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2013 11)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Sécurité publique, À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

ISSN -0990-8935

Recueil des Actes Administratifs

Préfecture de la Creuse

Spécial n°10 publié le 04/04/2013

Spécial 2013-11

Suppléance de Mme la Préfète de la Creuse pour le vendredi 5 avril

2013

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Recueil Spécial n°10 publié le 04/04/2013

Sommaire

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

1 2013094-03 - Arrêté chargeant Mme Aurore LE BONNEC, Sous-Préfète d'Aubusson, d'assurer la

suppléance de Mme la Préfète de la Creuse, le vendredi 5 avril 2013

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Arrêté n°2013094-03

Arrêté chargeant Mme Aurore LE BONNEC, Sous-Préfète d'Aubusson, d'assurer la suppléance de Mme la Préfète de la Creuse, le vendredi 5 avril 2013

Administration :

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 04 Avril 2013

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

1/2 Recueil Spécial n°10 publié le 04/04/2013Arrêté n°

chargeant Mme Aurore LE BONNEC, Sous-Préfète d’Aubusson,

d’assurer la suppléance de Mme la Préfète de la Creuse

le vendredi 5 avril 2013

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du 20 mai 2011 nommant M. Philippe NUCHO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

VU le décret du 10 août 2011 portant titularisation de M. Philippe NUCHO dans le corps des sous-préfets,

VU le décret du 20 avril 2012 nommant Mme Aurore LE BONNEC, directrice d’hôpital, sous-préfète, Sous-Préfète d’Aubusson,

VU le décret du 31 janvier 2013 nommant Mme Dominique-Claire MALLEMANCHE, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse (classe fonctionnelle II), Préfète de la Creuse,

VU la circulaire n° 01694 en date du 22 octobre 2004 de M. le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales relative aux délégations de signature au sein de l’administration préfectorale,

CONSIDÉRANT l’absence du département de Mme la Préfète de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse le vendredi 5 avril 2013,

CONSIDÉRANT que Mme Aurore LE BONNEC, Sous-Préfète d’Aubusson, a compétence pour assurer l’administration de l’Etat dans le département de la Creuse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En l’absence de Mme la Préfète de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme Aurore LE BONNEC, Sous-Préfète d’Aubusson, est chargée d’assurer la suppléance le vendredi 5 avril 2013.

ARTICLE 2 : Mme la Sous-Préfète d’Aubusson est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à Guéret, le 4 avril 2013

La Préfète,

Signé : Dominique-Claire MALLEMANCHE

2/2 Recueil Spécial n°10 publié le 04/04/2013