Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 45
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 29 1
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 42
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 24
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 34
Arrêté - Préfecture - Creuse - spécial 2013 06
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 45
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 26
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 22
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 41
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 45
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
ISSN — 0990 — 8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°44 publié le 10/12/2013
Spécial 2013-45
Itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°44 publié le 10/12/2013
Sommaire
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
1 2013343-01 - Arrêté définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2013343-01
Arrêté définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 09 Décembre 2013
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/2 Recueil Spécial n°44 publié le 10/12/2013 Arrêté modificatif 12/2013
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 à R433-16 ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9 ; VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds ; VU la délibération du Conseil Général de la Creuse du 25 mars 2013 et les avis complémentaires ; VU l'avis du Directeur Interdépartemental des Routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ; VU les avis des maires des communes concernées ;
VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ; SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et de M. le Directeur départemental des Territoires de la Creuse,
ARRÊTE
Article 1er : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet www.transbois-limousin.info, rubrique Voirie > Les arrêtés de circulation de la Creuse > Nouvel arrêté préfectoral modificatif pour la Creuse.
Article 2 : L'arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sus-visé est abrogé.
Article 3 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Lieutenant- Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M. le Directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse, M. le Président du Conseil Général de la Creuse, M. le Directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et Mmes et MM. les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Guéret, le 9 décembre 2013
Le Préfet,
Signé : Christian CHOCQUET
2/2 Recueil Spécial n°44 publié le 10/12/2013