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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0101)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(126358) / vendredi 26 juin 2026 à 21:19 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
26-C-0101
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
WATTRELOS -
CIMETIERE METROPOLITAIN - CONVENTION DE GESTION - BILAN DE GESTION 2025
Vu la délibération n° 19 C 0489 du Conseil du 28 juin 2019 actant le transfert de gestion du cimetière métropolitain à la commune de Wattrelos ;
Vu la délibération n° 23 C 0462 du Conseil du 15 décembre 2023 actant les modifications de la convention de transfert de gestion du cimetière métropolitain à la commune de Wattrelos ;
I. Exposé des motifs
Conformément à l'article 6 de la convention de transfert de gestion, la commune a établi un bilan de gestion annuel qu'elle a transmis à la Métropole Européenne de Lille accompagné des pièces justificatives.
De ce bilan, il ressort qu'un montant de 58 226.37 € TTC est à la charge du budget général de la MEL, et un montant de 35 600.15 € TTC à son crédit.
Les dépenses engagées par la commune reprennent les charges de personnel ainsi que les dépenses en matière d'achats, de fournitures, de maintenance et d'entretien.
Les recettes perçues par la commune proviennent de l'attribution de nouveaux terrains concédés, de la perception de droits de superposition, du renouvellement de contrats de concession, de concessions de cases de columbariums.
Les recettes et dépenses exposées ont été parfaitement justifiées par la commune de Wattrelos. Le bilan de gestion 2025 est donc sincère.
Il est proposé de valider le bilan de gestion 2025 établi par la commune de Wattrelos.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver le bilan de gestion 2025 remis par la commune de Wattrelos dans le cadre de la convention lui confiant la gestion intégrale du cimetière métropolitain ; (126358) / vendredi 26 juin 2026 à 21:19 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
2) d’imputer les dépenses d’un montant 58 226,37 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
3) d’imputer les recettes d’un montant de 35 600,15 € TTC aux crédits inscrits
au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ