Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0213
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0222
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0219
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0895
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0894
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0592
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0903
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0902
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0899
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0594
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0213
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0213)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
18 C 0213
séance du 15/06/2018
(63812) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:52 1 / 2
PROJET DE DELIBERATION du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE EAU - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2018 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2017, les affecte et ajuste les crédits du BP 201 (annexe 1).
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Affectation des résultats issus du CA 2017 :
Fonctionnement : +11,68M€,
Investissement : -9,4M€
Les restes à réaliser atteignent 2,49M€ en dépenses et 215K€ en recettes.
L’excédent de fonctionnement est affecté dans son intégralité en investissement afin de couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser.
Modifications des crédits 2018 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2018 du budget Eau augmente de +14,84M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 52,82M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 16,87M€, soit 32%,
section d’investissement : 35,95M€, soit 68%.
Section de fonctionnement : 18 C 0213
séance du 15/06/2018
(63812) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:52 2 / 2
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +0,16M€. Il s’agit des charges exceptionnelles (+0,12M€) et des charges de personnel et frais assimilés (+0,09M€)
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +0,52M€. Il s’agit de la vente de produits fabriqués, prestations de services.
L’ensemble de ces inscriptions se traduit par une augmentation de l’autofinancement de +0,37M€.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement hors restes à réaliser de 2,49M€ augmentent de +2,41M€ afin de porter de nouvelles dépenses notamment sur les canalisations,
Les recettes réelles d’investissement diminuent de -0,69M€. Cette diminution est due à la réduction des dépenses de dépollution des sites industriels dont le financement est assuré par Sourcéo (diminution équivalente en dépenses et en recettes de 1M€).
L’ensemble de ces mouvements se traduisent par une augmentation de l’emprunt de +2,95M€ qui s’établit ainsi à 7,46M€.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2018.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2017
2) les modifications de crédits au budget supplémentaire 2018, tel qu’elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#