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Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement,
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
24
juin
2020
Page
1 sur
13
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2020/051
Hôtel
de ville
Le Maire
Rue
de
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
JUIN
2020
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
18 juin
2020
Présents
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Christine
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
(Présente
jusqu’à
la
question
2020-06
Bis-12
puis
pouvoir
à
Mme
Michelle
ROGER),
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
REGNAULT,
M.
Guillaume
MACÉ,
Mme
Ludivine
DEMELLE,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Willy
FAUCHON
Absents
excusés
: /
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
CHEYMOL
-000-
Intervention
de
Madame
MAZIER
quant
aux
mandats
attribués
à
Monsieur
DALLAIN
sur
la
convocation
(maire
délégué
et
adjoint
au
maire
de
la
commune
nouvelle).
Madame
MAZIER
precise
que
Monsieur
DALLAIN
ne
peut
avoir
qualité
de
maire
adjoint
de
la
commune
nouvelle
car
il
n’a
pas
été
élu
comme
tel.
Madame
LABICHE
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.2113-13
du
C.G.C.T.
qui
précise
que
le
maire
délégué
exerce
également
les
fonctions
d’
adjoint
au
maire
de
la
commune
nouvelle,
sans
être
comptabilisé
au
titre
de
la
limite
fixée
à
l’article
L.2122-2.
[AVANCEMENT
DES TRAVAUX
“|
Services
techniques
—
Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Récapitulatif
des
travaux
réalisés
en
régie
en
juin
2020
Fleurissement
:
e
Taille
des
photinias
et
salix
avenue
E.
Dehousse
avant
plantation
estivale
pour
améliorer
la
visibilité
des
piétons.
e
Pose des jardinières
(17-18
juin).
e
Pose
de
l'arbre
géranium
(10
juin),
fin
de
plantation
des
massifs
(rond-point
avenue
E.
Dehousse
: 100h
de
travail,
6 agents
15-16 juin).
2 semaines
d’avance
sur
l’année
2019
:
Début
de
plantation
le
18
mai
2020,
fin
de
plantation
le
16 juin
2020
=
20
jours,
ce
qui
est
expliqué
par
une
préparation
au
préalable
des
massifs
à
la motobineuse
et à la main
par
un
binôme
suivi
d’une
équipe
de
3
agents
en
plantation-paillage-arrosage
(donc
fonctionnement
amélioré
par
rapport
à
l’année
précédente).
e
Tri
des
bulbes
(tulipes)
pour
la plantation
d’automne. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
24
juin
2020
Page
2 sur
13
2020/052 Le
Maire
e
Soin
apporté
aux
chrysanthèmes
e
Arrosage
- Nettoyage
des
adventices
poussant
dans
les
massifs
plantés.
Espaces
verts-voirie-environnement
:
2
tournées
de
nettoyage
de
tonte
(270h
à
chaque
passage),
voirie
à
proximité
des
espaces
verts,
nettoyage
extérieur
des
écoles,
tontes
terrain
de
football.
Passage
du
lamier
sur
les
haies
privées
dépassant
sur
la
voie
publique
(ex
rue
des
charmilles).
Broyage
des
chemins
ruraux
et
des
parcelles
communales
Nettoyage
du
chemin
handipêche.
Ouverture
du
camping
(tonte,
taille
des
haies,
arrachage
et
nettoyage
de
Paire
de
jeux).
Passage
de
la
balayeuse
du
22
au
26
juin.
2
passages
au
brûleur
dans
le
cimetière
des
Chéris.
Débroussaillage
des
talus.
Cimetière
Ducey+
Les
Chéris
(environ
70h00)
le
22/06/2020
Dépose,
désinfection
et
repose
des
poubelles
de
ville
Bâtiments :
Réparation
des
illuminations.
Remise
en
service
de
différents
points
d'éclairage
(préau
sous
pâtis,
escalier
d’accès
à
la
Sélune
au
Pâtis)
Interventions
de
maintenance
en
bâtiment
(fuites
et
disfonctionnements
électriques). Distribution
des
masques
du
département
(18-19
juin)
42h00
de
travail.
Dépose
du
bâti
du
W.C
des
toilettes
du
Boulodrome,
en
attente
d’une
pièce
commandée
pour
remise
en
service
Découpe,
chanfrein,
assemblage
de
la
charpente,
couverture
en
ardoise
naturelle
sur
volige
des
deux
pents
du
puits.
Remontage
et restauration
avant
apport
de
meubles
pour
Ducey
Code.
Dépose
et
remise
en
peinture
du
mobilier
urbain
chemin
des
cyclamens
en
parallèle
du
passage
de
l’entreprise
Sturno
pour
renforcement
du
réseau
Haute
Tension
rue
du
Lavoir.
Enduit
du
chaîneau
du
20
Avenue
E.
Dehousse
(bitume)
Réfection
d’un
pignon
de
la serre
(lundi
29,
mardi
30)
Presbytère
:
Changement
de
fenêtres.
Restructuration
de
la
mairie
:
Dalle
du
rez
de
chaussée
coulée.
ORDRE
DU JOUR
DU CONSEIL
2020-06
bis-01
:Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
juin
2020
Suite
à
la
transmission
du
compte
rendu
aux
conseillers
municipaux,
Monsieur
Patrick
LEVOYER
a
formulé
une
demande
de
modification
du
texte
relatant
son
intervention
mentionnée
en
page
S
sur
la
détermination
du
nombre
de
membres
par
commission.
Le
texte
:
Monsieur
LEVOYER
indique
qu'il
a
reçu
la
proposition
de
répartition
des
postes
au
sein
des
commissions
et
que
l'opposition
ne
s'inscrira
dans
aucune
commission
si
les
élus
d'opposition
n'obtiennent
pas
satisfaction
sur
le
nombre
de
membres,
à
savoir
15
membres
par
commission.
Monsieur
LEVOYER
a
indiqué
par
mail
du
11
juin
2020
que
le
nombre
précis
et
strict
de
15
membres
n’a
pas
été
exclusif
dans
ses
propos
et
qu’il
a été
beaucoup
plus
large
dans
ses
propositions
citant Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
24
juin
2020
Page
3 sur
13
2020/053 Le
Maire
même
le
chiffre
de
12
membres.
Selon
lui
pour
être
exact
il
était
demandé
à Madame
le
Maire
de
faire
des
propositions
afin
d’assurer
une
représentation
acceptable
par
le
groupe
minoritaire
Allez
Ducey.
Monsieur
LEVOYER
demande
par
ailleurs
de
prendre
en
compte,
à
l’avenir,
que
le
groupe
municipal
Allez
Ducey
n’est
pas
l'opposition
au
groupe
majoritaire
mais
le
groupe
minoritaire
du
conseil
municipal. Enfin
Monsieur
LEVOYER
propose
à
Madame
le
Maire
de
se
rapprocher
à
l’avenir
du
groupe
minoritaire
pour
dégager
une
rédaction
commune
avant
toute
publication,
étant
précisé
que
Monsieur
LEVOYER
à bien
conscience
que
sa
proposition
n’a
rien
d’obligatoire.
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
prend
en
compte
la
demande
de
dénomination
du
groupe
municipal
Allez
Ducey
à savoir
groupe
minoritaire
du
conseil
municipal.
Les
élus
ne
s’entendant
pas
sur
la
modification
de
la
rédaction
du
compte
rendu
demandée
par
Monsieur
LEVOYER,
ce
dernier
annonce
qu’à
dater
de
la
présente
séance
il
enregistrera
Pintégralité
des
débats.
Monsieur
ROULAND
conteste
cette
décision.
Monsieur
LEVOYER
donne
lecture
des
textes
réglementaires. Madame
le
Maire
soumet
ensuite
le
compte
rendu
de
la
séance
du
02
juin
2020
à
l’approbation
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à la
majorité
(pour
:21/contre
:2/abstention
:4)
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
juin
2020.
2020-06
bis-02:
Personnel
communal
—
Plan
de
formation
2020
En
vertu
des
dispositions
de
la
loi
84-594
du
12
juillet
1984,
la
commune
a
établi
son
plan
de
formation
2020
et
l'a
transmis
au
Centre
de
Gestion,
pour
saisine
du
Comité
Technique.
Au
cours
de
sa
séance
du
11
février
2020,
le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
notre
plan
de
formation
2020.
Depuis
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
il
est
nécessaire
de
présenter
ce
plan
de
formation
au
conseil
municipal,
pour
permettre
une
meilleure
connaissance
par
les
élus
des
plans
de
formation
établis
par
l'autorité
territoriale.
Il
convient
de
préciser
qu’en
raison
de
la
situation
d’urgence
liée
au
Coronavirus
—
Covid
19
—
plusieurs
formations
n’ont
pas
pu
se
dérouler
comme
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
donne
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
plan
de
formation
2020,
préalablement
porté
à la
connaissance
de
chaque
membre
de
l'assemblée.
2020-06
bis-03:
Contrats
Service
Civique
Par
décision
n°
BN-050-18-00005-00,
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
a été
agréée
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
28
mai
2018,
date
de
signature
de
la
décision.
Dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
recourir
à deux
"Service
civique"
à
compter
du
1°
septembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
cette
proposition.
pl
>
pi Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
24
juin
2020
Page
4 sur
13
2020/054 Le
Maire
2020-06
bis-04:
Budget
2020
— Fiscalité
directe
locale
Monsieur
LEVOYER
estime
que
la
commune
a
trois
paramètres
sur
lesquels
jouer
:les
dépenses
de
fonctionnement,
les
dépenses
d'investissement
et
la
fiscalité.
Selon
lui
le
premier
poste
sur
lequel
il
y
a
des
économies
à faire
est
le
fonctionnement
; ce
dernier
étant
synonyme
de
dépenses
«
toxiques
».
Ainsi
Monsieur
LEVOYER
estime
que
les
charges
de
personnel
sont
à
revoir
:déterminer
les
missions
pouvant
être
externalisées,
revoir
les
avancements
des
agents.
Monsieur
LEVOYER
constate
que
la
commune
à
ce
jour
n'a
plus
de
faculté
pour
emprunter
jusqu
’en
2027
comme
l'a
confirmé
Madame
LABICHE
en
commission
des
finances.
Monsieur
LEVOYER
signale
que
l'abandon
de
l'augmentation
des
impôts
fonciers
est
une
bonne
chose. Monsieur
LAPORTE
répond
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
les
dépenses
de
personnel
ainsi
que
sur
les
investissements
réalisés
notamment
les
travaux
de
la
mairie
qui
seront
subventionnés
à
hauteur
de
40
à
50%.
Il
rappelle
que
l'achat
de
l'aile
nord
du
château
a
constitué
une
charge
importante
sur
le
budget
communal.
Monsieur
LEVOYER
indique
qu'il
est
trop
tard
pour
faire
un
bilan.
Il
propose
d ‘abandonner
le
projet
de
gîte
d'étape
et
suggère
de
recourir
à
l’externalisation.
Selon
lui
il faut
s'interroger
sur
les
dépenses
de
personnel
pour
récupérer
une
marge
de
manœuvre.
Monsieur
LAPORTE
répond
qu'il
a
tout
de
même
le
droit
de
dire
qu'il
n'a
pas
fait
n'importe
quoi
pendant
6 ans.
Madame
LABICHE
clôt
l'échange
et
invite
le
conseil
à
délibérer
sur
les
taux
de
fiscalité
à
appliquer
en
2020.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
(pour
:
21/contre
:2/abstention
:4)
la
fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2020
comme
suit
:
TAXE
TAUX
BASE
TAUX
VOTÉ
PRODUIT
RÉRARENCE
D'IMPOSITION prévisionnelle
pour
2020
Taxe
foncière
15,30
%
3
359
000
15,30%
513
927
Taxe
foncière
(non
bâti)
26,24
%
112
900
26,24
29
625
543
552
2020-06
bis-05:
Budget
2020
—
Budget
principal
—
Affectation
des
résultats
La
commission
des
finances
entendue,
Considérant
les
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2019
approuvés,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
comme
suit
sur
le
budget
2020:
1068
Recettes
d'investissement
599
836,59
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
002
Recettes
de
fonctionnement
863
093,46
001
Recettes
d'investissement
253
753,41 Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
24
juin
2020
Page
5 sur
13
2020/055 Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(pour
:21/contre
:5/abstention
:1)
accepte
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
budget
2020
est
adopté
(pour
:21/contre
:6).
Il
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à :
Section
de
fonctionnement
3
502
000,00
Section
d'investissement
1 940
900,00
2020-06
bis-06:
Budget
2020
—
Réhabilitation
DMC
- Affectation
des
résultats
La
commission
des
finances
entendue,
Considérant
les
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2019
approuvés,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
comme
suit
sur
le
budget
2020:
[001
Dépenses
d'investissement
|
53
191,46
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(pour:
21/contre:
6)
accepte
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à la
majorité
(pour
:21/contre
:6)
adopte
le
budget
2020.
Considérant
que
les
seules
opérations
à prendre
en
compte
comptablement
concernent
la
vente
des
terrains,
le
budget
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes
à:
Section
de
fonctionnement
000,00
’
&
;
Dépenses
74
575,00
Section
d'investissement
Recettes
74
575,00
2020-06
bis-07:
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
Budget
principal
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
654
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables"
est
subdivisé
de
la
manière
suivante
:
6541
- "Créances
admises
en
non-valeur":
Elles
peuvent
faire
l'objet
d'une
action
en
recouvrement
dès
lors
que
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune
6542
—
"Créances
éteintes":
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible
Dans
ce
cadre,
le Trésorier
propose
:
©
D’admettre
en
créances
éteintes
des
pièces
pour
un
montant
total
de
468,85
€
Après
en
avoir
délibéré,
la
commission
des
finances
entendue,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
créances
éteintes
la
somme
de
468,85
€
-
Des
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
chapitre
65
—
Article
6542
du
budget
principal
2020.
Monsieur
LEVOYER
demande
à
connaître
l’évolution
des
créances
sur
plusieurs
années.
2020-06
bis-08
:Avenant
au
bail
des
logements
de
la
gendarmerie
Les
services
de
la
Gendarmerie
ont
adressé
en
mairie
une
demande
de
délibération
pour
définir
la
nouvelle
valeur
locative
annuelle
des
logements
de
la
gendarmerie
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
au
1%
décembre
2019. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du 24
juin
2020
Page
6 sur
13
2020/056 Le
Maire
En
effet
la
direction
départementale
des
finances
publiques
a
fixé
la
nouvelle
valeur
locative
de
l'immeuble
à
10
579
€.
Pour
mémoire
le
loyer
actuellement
servi
s’élève
à la
somme
de
10
200
€.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
donner
son
accord
sur
ces
nouvelles
conditions
financières
et
de
l’autoriser
à signer
un
3°"
avenant
au
bail
conclu
pour
une
durée
de
9 ans
à
compter
du
1°
décembre
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
la
commission
des
finances
entendue,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
donne
son
accord
aux
propositions
susvisées.
2020-06
bis-09:
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
renouvellement
de
l'engagement
de
la
collectivité
auprès
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
La
participation
s'établit
à 0,70
€
par
habitant
soit
un
total
de
1 992,90
€
(2847
habitants
X
0,70
€).
Des
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2020
—
Article
65548)
2020-06
bis-10
:Fonds
d’aide
aux
jeunes
2020
Le
Département
a sollicité
la
commune
pour
adhérer
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
qui
contribue
à
l'autonomie
des
jeunes
de
moins
de
25
ans
en
les
soutenant
financièrement
dans
les
moments
difficiles
de
leur
parcours.
La
participation
demandée
est
de
0,23
€
par
habitant
soit
un
montant
total
de
654,81
€
pour
2847
habitants. Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l’adhésion
de
la
collectivité
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
pour
2020
et s’engage
à verser
la participation
demandée.
Des
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2020.
Suite
à
la
demande
de
la
commission
des
finances,
les
élus
sont
informés
qu'en
2017
: 4
dossiers
ont
été
traités
pour
DUCEY-LES
CHÉRIS
- aides
accordées
: 1
069
€.
En
2018
: 2
dossiers
— aides
accordées
: 420
€
En
2019
: 2
dossiers
— aides
accordées
: 350
€
2020-06
bis-11
:Terrasses
—
Droits
d’occupation
du
domaine
public
—
Exonération
Chaque
année
la
commune
perçoit
auprès
de
cafés
et
restaurants
un
droit
pour
occupation
du
domaine
public
pour
leurs
terrasses.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
ces
établissements
sont
restés
fermés
sur
une
longue
période,
ce
qui
ne
va
pas
aller
sans
leur
créer
des
difficultés
financières.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
percevoir
ces
droits
pour
l’exercice
2020
(pour
mémoire
:
de
l’ordre
de
530
€
en
2019).
Le
trésorier
consulté
à
ce
propos
a
confirmé
qu’en
cas
d’accord
cette
exonération
devra
faire
Pobijet
d’une
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l’exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
au
titre
de
Pexercice
2020. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
24
juin
2020
Page
7 sur
13
2020/057 Le
Maire
2020-06
bis-12
:Lutte
contre
les
frelons
asiatiques
-
Convention
2020
avec
la
FDGDON
de
la
Manche La
Fédération
Départementale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la
Manche
(FDGDON)
a
adressé
un
courrier
à
la
mairie
lui
proposant
de
renouveler
sa
participation
à
la
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
pour
2020.
La
FDGDON
propose
donc
la
signature
d'une
nouvelle
convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
place
des
opérations
de
surveillance,
prévention
et
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques,
et
de
leur
conduite
à l'échelle
du
Département
de
la
Manche.
La
participation
de
la
commune
se
fait
à deux
niveaux
:
Sur
le
volet
animation,
coordination,
suivi
et
investissements,
la
participation
est
répartie
au
nombre
d'habitants
par
commune,
avec
pour
plancher
10
€
et
pour
plafond
185
€.
Le
montant
sollicité
à Ducey-
Les
Chéris
est
de
130
€.
Sur
le
volet
de
lutte
par
la
destruction
des
nids,
la
participation
est
fonction
des
travaux
de
destructions
réalisés
sur
la
commune
au
cours
de
la
saison,
et
qui
auront
fait
l'objet
d'un
accord
préalable
de
prise
en
charge
de
la
commune
pour
chaque
nid
à détruire.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
exemplaire
de
la
convention
a
été
adressé
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation
à la
séance.
La
commission
des
finances
entendue,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
:
©
Pour
la
signature
de
la
convention
2020
proposée
par
la
FDGDON
de
la
Manche
©
Pour
le
versement
des
participations
qui
en
résulteront
Dispositions
pour
limiter
les
crues
de
la
Sélune
et
inondations
dans
les
quartiers
bas
de
Ducey-
Les-Chéris Cette
question
a
été
étudiée
en
commission
« Aménagement
urbain
—
Environnement
»
le
19
juin
2020.
À
l'issue
de
cette
réunion
Monsieur
FAUCHON,
initiateur
de
la
démarche,
avait
été
invité
à
adresser
une
nouvelle
proposition
de
délibération
prenant
en
compte
les
préconisations
de
la
commission. Il
est
par
ailleurs
bien
entendu
que
la
commission
avait
donné
un
accord
de
principe
pour
l'achat
de
l'ouvrage
de
la
Roche
Qui
Boit.
Monsieur
FAUCHON
a
rappelé
à
Madame
le
Maire
que
pendant
cette
commission
il
avait
suggéré
d'intégrer
le
SDEAUS0,
l'Agglomération,
le
Département
pour
acquérir
l'ouvrage
sous
forme
d'une
SEM. La
proposition
de
délibération
reçue
a
toutefois
été
modifiée
;
Madame
le
Maire
estimant
que
certains
aspects
n'avaient
pas
été
appréhendés
pendant
la
commission.
Monsieur
LEVOYER
regrette
que
la
minorité
municipale
n'ait
pas
été
associée
à
la
modification
du
texte. Monsieur
LAPORTE
répond
que
si
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
se
porte
acquéreur
seule,
la
commune
va
prendre
un
risque
énorme.
Il
suggère
de
mettre
une
réserve.
À
titre
d'exemple
« sous
réserve
que
les
acteurs
locaux
s'associent
à
la
démarche
».
Afin
de
procéder
à
la
réécriture
de
la
délibération
à
soumettre
au
conseil
municipal,
les
membres
de
la
commission
« Aménagement
urbain
—
Environnement
»,
ainsi
que
Monsieur
LAPORTE
bien
au
fait
de
la
problématique,
sont
invités
à se
réunir
le
temps
d'une
suspension
de
séance.
A
22H45
la
séance
est
suspendue
pour
une
quinzaine
de
minutes.
À
23H03,
reprise
de
la
séance.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
réécrit. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du 24
juin
2020
Page
8 sur
13
2020/058 Le
Maire
2020-06
bis-13
:Projet
de
maintenir
le
rempart
de
la
Roche-qui-Boit
et
de
lacquérir
pour
un
euro
symbolique
comme
infrastructure
de
protection
contre
les
sécheresses
et
crues
biennales.
Nous
devons
redouter
le
retour
d’inondations
fréquentes
des
quartiers
bas
de
Ducey-Les-Chéris,
les
brusques
montées
d’eau
boueuse
provoquées
par
les
récents
orages
l’ont
confirmé.
Ces
situations
peuvent
réduire
ou
polluer
les
ressources
en
eau.
L’Etat
a la
responsabilité
d’engager
d’urgence
les
actions
nécessaires
pour
maintenir
la
protection
des
biens
et
des
personnes
et
préserver
la
ressource
et
la
qualité
de
l’eau.
Depuis
la
suppression
en
2019
du
barrage
de
Vezins,
l’ouvrage
de
la
Roche
qui
Boit
est
le
dernier
rempart
contre
sécheresse
et
crues
biennales
qui
créeraient
des
difficultés
sérieuses
pour
les
habitants
de
la
vallée
de
la
Sélune
(cf
rapport
Perrin
p.74).
Une
conséquence
d’une
telle
inaction
serait
aussi
d’engager
la
responsabilité
des
collectivités
:le
retour
d'évènements
biennaux
ou
quinquennaux
ne
relèverait
pas
de
la
mutualisation
du
régime
assurantiel
des
«
catastrophes
naturelles
»,
pas
plus
que
du
PPRI.
A)
Dans
ces
conditions,
pour
protéger
sa
population,
la
commune
de
Ducey-Les-Chéris
demande
que
l’Etat
engage
d’urgence
les
actions
réclamées
dans
la
«
lettre
ouverte
demandant
le
maintien
du
barrage
de
la
Roche-qui-Boit
»
pour
éviter
le
retour
à
la
situation
antérieure
à
1920
et
répondre
aux
différents
besoins
des
collectivités,
des
riverains
et
des
agriculteurs,
sans
oublier
la
flore
et
la
faune
(loutre
d'Europe),
notamment
par
le
soutien
d’étiage
(cf.
en
particulier
le
captage
d’eau
de
la
Gauberdière),
sachant
que
les
enjeux
augmentent
avec
le
réchauffement
climatique,
l’élévation
du
niveau
de
la
mer
(biseau
salé)
et
l’évolution
des
nappes
phréatiques.
B)
Suite
à
la
suppression
du
barrage
de
Vezins
propriété
de
l’État,
la
commune
de
Ducey-Les-
Chéris
souhaite
étudier
la
possibilité
d’acquérir
sous
la
forme
d’une
société
d'économie
mixte
avec
différents
partenaires
privés
ou
publics,
pour
l’euro
symbolique
l’ouvrage
de
la
Roche-qui-
Boit
avec
son
lac
de
40
hectares
et
ses
dépendances,
dans
le
but
:
e
de
maintenir
ce
site
comme
« ouvrage
de
protection
»
e
de
renforcer
ses
contributions
à la
régulation
des
débits
du
petit
fleuve
e
de
développer
les
usages
du
plan
d’eau
tout
en
collaborant
avec
Pagence
de
l’eau
pour
répondre
aux
contraintes
de
la
circulation
du
poisson
migrateur
e
de
préserver
la
biodiversité
e
de
présenter
un
projet
pour
valoriser
l’histoire
du
patrimoine
(salle
des
machines,
rénovation
des
maisons
abandonnées,
..)
e
de
développer
le
tourisme
(cabanes
flottantes
sur
le
lac,
nautisme,
rampe
à
kayak,
activités
sportives...)
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Ducey
Les
Chéris
va
entamer
les
démarches
auprès
du
propriétaire
du
barrage. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(pour
:
24/abstention
:
3)
approuve
les
termes
de
cette
délibération.
Pièces
disponibles
à
la
mairie
de
Ducey-Les-Chéris
: lettre
ouverte
Entre
Lac
et
Mer
- lettre
de
M.
Ph
Vesseron
Ancien
Patron
des
risques
naturels
et
technologiques
de
France
-
rapport
Perrin
(couverture
et
pp.
74)
- Article
de
presse
Rophemel Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
24
juin
2020
Page
9 sur
13
2020/059 Le
Maire
2020-06
bis-14
:
Hébergement
temporaire
et/ou
alternant
de
jeunes
de
16
à
30
ans
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
depuis
janvier
2020,
un
partenariat
avec
le
CLLAJ
(Comité
Local
pour
le
Logement
Autonome
des
Jeunes),
le
GRETA
de
la
Manche,
la
Communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
— Normandie
et
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
vise
:
©
À
proposer
un
dispositif
de
formation
afin
de
préparer
les
demandeurs
d’emploi
à
intégrer
l’entreprise
CHEREAU
©
Considérant
l’offre
privée
insuffisante
ou
inadaptée,
à
proposer
via
le
CLLAJ
une
offre
d’hébergement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
en
s’appuyant
sur
le
parc
de
logements
de
Manche
Habitat
Un
premier
logement
a été
ouvert
le
06
janvier
2020
pour
héberger
des
stagiaires
entrés
en
formation
à
cette
même
date
pour
une
durée
de
six
mois.
Une
seconde
session
de
formation
est
prévue
début
juillet.
Le
partenariat
susvisé
doit
cependant
être
formalisé
au
moyen
d’une
convention
dont
les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
préalablement.
La
commission
« Affaires
sociales
»
entendue,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
o
Approuve
le
dispositif
mis
en
place
©
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
susvisée
2020-06
bis-15:
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission,
outre
le
maire
- ou
l’adjoint
délégué
- qui
en
assure
la
présidence,
comprend
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
en
application
des
dispositions
du
code
général
des
impôts,
de
proposer
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
parmi
lesquels
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
seront
désignés.
Au
cours
de
la
séance
du
02
juin
2020
le
conseil
municipal
s’est
donné
un
temps
de
réflexion
pour
établir
la
liste
des
propositions
de
contribuables.
Considérant
les
recherches
effectuées,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à l’unanimité
propose
les
noms
suivants
:
Titulaires
:
Martine
COHIER
Sylvia
LAMBERT
Patrick
THEBAULT
Edith
GLORIA
Hervé
GUESDON
Michelle
ROGER
Clément
CHESNEL
Franck
DALLAIN
Bertrand
DELAROCHE
Nathalie
BOUFFORT
Guy
ROULAND
Marie
MAZIER Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
24
juin
2020
Page
10
sur
13
2020/060 Le
Maire
Suppléants
:
Michel
LOLLIEROU
Marie-Gabrielle
CARNET
Cyril SIRRE Denis
LAPORTE
Nadège
DELAHAYE
Guillaume
REGNAULT
Guillaume
MACE
Lionel
PIGEON
Didier
MARIN
Il
n'a
pas
été
possible
de
présenter
les
listes
en
nombre
double
en
raison
du
faible
nombre
de
candidats
à cette
mission.
Les
services
fiscaux
en
seront
informés.
2020-06
bis-16:
Jury
des
Assises
2021
—
Tirage
au
sort
des
jurés
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2020
et
à
la
circulaire
préfectorale
du
même
jour,
le
conseil
municipal
est
chargé
du
tirage
au
sort
des
jurés
des
Assises
pour
l'année
2021.
Le
nombre
de
jurés
pour
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
de
deux
mais
la
liste
préparatoire
doit
être
dressée
en
un
nombre
triple
de
celui
fixé,
soit
six
noms.
Les
modalités
de
tirage
au
sort
peuvent
varier
suivant
les
initiatives
et
possibilités
locales.
Le
tirage
porte
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune.
Deux
procédés
sont
proposés
à titre
indicatif
par
les
services
préfectoraux
:
1"
procédé
:
un
premier
tirage
donnera
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
un
second
tirage
donnera
la
ligne
et
par
conséquent
le
nom
du
juré.
2è"e
procédé
:
un
premier
tirage
donnera
les
chiffres
des
unités,
un
second
celui
des
dizaines
et
ainsi
de
suite,
donnant
le
numéro
d’inscription
sur
la
liste
générale
des
électeurs,
ceux-ci
étant
inscrits
par
ordre
numérique. Madame
le
Maire
précise
que
traditionnellement
il
est
fait
application
du
1°
procédé.
A
l'unanimité
le
conseil
décide
que
le
tirage
au
sort
aura
lieu
par
le
procédé
qui
consiste
en
un
premier
tirage
donnant
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
et
le
second
tirage
la
ligne
et
par
conséquent
le
nom
du juré.
PAGE
|
LIGNE
NOM
ET
ADRESSE
1
150
9 |
MOGIS
Stéphane
46
Grande
Rue
—
DUCEY
50220
DUCEY-LES
CHÉRIS
2
81
7 |
GONFROY
Sylvie
103
La
Huetterie
- DUCEY
épouse
DATIN
50220
DUCEY-LES
CHÉRIS
3
154
7 |
NERHOT
Wilfrid
36
La
Touche
- DUCEY
50220
DUCEY-LES
CHÉRIS
4
56
8 |
DIORE
Renée
4
La
Croix
Bourdin
- DUCEY
épouse
BOUTELOUP
50220
DUCEY-LES
CHÉRIS
5
143
9 |
MARTINS-NAVALHO
Huguette
|
9
Rue
Robert
Schuman
- DUCEY
épouse
LHULLIER
50220
DUCEY-LES
CHÉRIS
6
103
9 |
LAFOSSE
Marylène
La
Bruyère
—
LES
CHÉRIS
LL
épouse
HULIN
50220
DUCEY-LES
CHÉRIS Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
24
juin
2020
Page
11
sur
13
2020/061 Le
Maire
QUESTIONS
DIVERSES
%
Projets
immobiliers
de
la
SAS
LES
RIVIERES
et
la
SCI
LA4R
rue
de
l’Oir
—
Division
parcellaire
:
Après
division
parcellaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
N°105
sise
rue
de
l’Oir,
la
commune
a
vendu
du
terrain
à
prendre
sur
la
parcelle
ZB
208
au
profit
de
la
SAS
LES
RIVIERES
et
la
SCI
L4R
pour
la
réalisation
de
deux
projets
immobiliers.
Dans
le
montage
du
projet
la
commune
reste
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
214
pour
une
surface
de
2
419
m°
correspondant
aux
espaces
d’accès
et
de
stationnement.
L’implantation
des
bâtiments
de
la
SAS
LES
RIVIERES
est
en
cours
et
le
promoteur
est
sur
le
point
de
vendre
un
premier
bâtiment
pour
la
création
d’un
salon
de
coiffure.
Or
cette
implantation
n’est
pas
conforme
à
la
division
parcellaire
et
vient
empiéter
sur
la
parcelle
communale. Le
promoteur
propose
un
nouveau
parcellaire
en
opérant
un
glissement;
les
frais
inhérents
à
cette
nouvelle
division
étant
à la
charge
du
promoteur.
Monsieur
LEVOYER
estime
que
cette
question
doit
être
étudiée
en
commission
«
Aménagement
urbain
—
Environnement
».
Le
plan
du
nouveau
parcellaire
sera
transmis
à chaque
conseiller
municipal
dans
cette
optique.
Madame
LABICHE
décide
d’inscrire
cette
question
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
qui
devrait
se
réunir
fin
août,
début
septembre,
après
avis
de
la
commission
susvisée.
&
Règlement
intérieur
:
Madame
LABICHE
propose
de
créer
une
commission
temporaire
pour
travailler
sur
le
règlement
intérieur
à faire
adopter
par
le
conseil
municipal.
Cette
question
sera
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
%
Forum
des
associations
- Mise
à
jour
de
La
Boussole
(fascicule
répertoriant
les
associations
du
secteur)
:
Julie
LE
BERRE,
organisatrice
avec
les
services
de
la
mairie
du
forum
des
associations,
a
interrogé
la
mairie
sur
le
maintien
du
forum
en
septembre
prochain
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire.
Le
forum
accueille
entre
600
et
700
personnes
et
une
quarantaine
d’encadrants
associatifs
au
complexe
sportif. Nota
:Julie
LE
BERRE
souligne
que
la
mise
en
place
du
forum
entrainera
des
frais
supplémentaires
pour
s’assurer
du
respect
des
gestes
barrières.
D'autre
part
il
est
signalé
que
le
nombre
d’exemplaires
en
stock
de
La
Boussole
est
élevé
(490
exemplaires
sur
1000
tirés
en
juillet
2018
—
Coût
global
:1
524
€
T.T.C.),
il
est
proposé
d’attendre
début
2021
pour
renouveler
l’édition
de
ce
document
(Préparation
à compter
de
septembre
2020).
Madame
LABICHE
informe
le
conseil
municipal
de
l’avis
de
la
municipalité
sur
ces
questions
:
Du
point
de
vue
sanitaire
les
élus
ne
sont
pas
favorables
au
maintien
du
forum
qui
auparavant
avait
lieu
tous
les
deux
ans.
En
revanche
afin
d’assurer
une
visibilité
des
associations
auprès
de
la
population,
une
plaquette
format
A4
recensant
les
associations
par
thème
va
être
réalisée
par
les
services
et
distribuée
également
par
les
agents
dans
les
boîtes
aux
lettres
afin
de
permettre
une
information
aux
administrés,
des
activités
proposées
par
le
réseau
associatif.
Madame
LAMBERT
suggère
de
diffuser
cette
information
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
est
précisé
que
les
exemplaires
restant
de
La
Boussole
seront
répartis
entre
les
communes
de
l’ancien
canton
de
DUCEY. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
24
juin
2020
Page
12
sur
13
2020/062 Le
Maire
&
Musique
Expérience
—
Annulation
de
la
fête
de
la
musique
et
remerciements
:
Lecture
du
courrier
adressé
le
12
juin
2020
par
Musique
Expérience.
&
Abbé
Louis
IKENDJE
-
Courrier
de
remerciements
:
Lecture
du
courrier
reçu
le
15
juin
2020
par
lequel
l’Abbé
IKENDJE
adresse
ses
chaleureux
remerciements
pour
les
travaux
réalisés
au
presbytère.
&
Régularisation
commission
« Bocage
»
DUCEY-LES
CHÉRIS/POILLEY
:
Monsieur
LEVOYER
demande
la
régularisation
de
la
commission
« Bocage
»
qui
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
délibération
lors
du
conseil
municipal
du
02
juin
2020.
Il
demande
que
cette
question
soit
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
à réunir
à la
rentrée.
Le
conseil
municipal
doit
:soit
mettre
fin
à
cette
commission,
soit
renommer
ses
membres.
Madame
LABICHE
indique
qu’il
convient
d’attendre
l'installation
de
la
CAMSMN
pour
savoir
s’il
y
a
lieu
de
dissoudre
ou
maintenir
la
commission
car
c’est
à
la
demande
de
l’intercommunalité
que
cette
commission
a été
instituée
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUI.
Monsieur
LEVOYER
demande
que
la
CAMSMN
soit
interrogée
par
écrit
pour
avoir
une
réponse
afin
que
le
conseil
municipal
puisse
valablement
délibérer
à
la
rentrée
sur
cette
question.
Il
demande
également
que
la
commune
de
POILLEY
soit
interrogée
sur
ses
intentions.
&
Programme
de
lutte
contre
les
ragondins
:
En
réponse
au
questionnement
de
Madame
LAMBERT,
Didier
MARIN
indique
que
cette
question
est
gérée
par
le
technicien
Rivières
de
la
CAMSMN.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 00H15.
Les
16
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
:2020-06
Bis-
01
à 2020-06
Bis-16.
-000-
Le
secrétaire
de
séance
Claude
CHEYMOL Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
24
juin
2020
Page
13
sur
13
2020/063 Le
Maire
Réunion
du
24
JUIN
20290
- Signature
des
membres
présents
Mme
Isabelle
LABICHE
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
M.
Didier
MARIN
|_M. Franck
DALLAIN
Mme
Nathalie
BOUFFORT
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Cyril
SIRRE
M.
Lionel
PIGEON
a
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
A
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Denis
LAPORTE
Mme
Ludivine
DEMELLE
M.
Guy
ROULAND
M.
Patrick
LEVOYER
Mme
Edith
GLORIA
M.
Claude
CHEYMOL
Ds
Mme
Christine
SAUVÉ
Mme
Sylvia
LAMBERT
Mme
Isabelle
HAMEL
Mme
Marie
MAZIER
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
M.
Raynald
PIQUET
Publication le
= 1 JUIL. 2020
M.
Willy
FAUCHON