Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 29 juin 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 10 nov 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 16 dec 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 25 mai 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 06 oct 2020
Procès Verbal - emjm5 PV 2020 4 Conseil municipal du 02 juin 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 21 jan 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 09 sept 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 02 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 02 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
02 juin
2020
Page
1 sur
15
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2020/036
Hôtel
de
ville
Le Maire
—
Rue
de
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
JUIN
2020
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
27
mai
2020
Présents
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Christine
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
REGNAULT,
M.
Guillaume
MACÉ,
Mme
Ludivine
DEMELLE,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Willy
FAUCHON
Absents
excusés
: /
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MARIN
-000-
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
2020-06-01:
Indemnités
du
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
Particle
L.2123-23
du
C.G.C.T.
les
maires
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
qu’est
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
un
taux
variable
suivant
la
population
de
la commune.
S’agissant
de
la commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS,
le taux
est
à ce
jour
de
51,6%.
Madame
le Maire
précise
que
selon
les
dispositions
de
l’article
susvisé,
le conseil
municipal
peut
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème,
à
la
demande
du
maire.
Madame
le Maire
indique
qu’elle
demande
la révision
de
son
indemnité
à la baisse
en
la fixant
à
50,6%. Intervention
de
Monsieur
LEVOYER
pour
demander
si la majoration
de
15%
pour
commune
ancien
chef-lieu
de
canton
sera
appliquée.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
ne
sera pas
appliquée. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
02 juin
2020
Page
2 sur
15
2020/037
_
Le
Maire
——
Le
conseil
municipal
à la
majorité
(Pour
:20
/Contre
:0
/Abstention
:7)
décide
de
fixer
l’indemnité
du
Maire
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
à 50,6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
à compter
du
26
mai
2020.
Mme
LABICHE
n’a
pas
pris
part à la décision.
2020-06-02:
Indemnités
du
Maire
délégué
de
Les
Chéris
Madame
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2123-23
du
C.G.C.T.
les
maires
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
qu’est
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
un
taux
variable
suivant
la
population
de
la
commune.
S’agissant
de
la
commune
déléguée
de
LES
CHÉRIS,
le
taux
est
à ce
jour
de
25,5%.
Madame
le
Maire
précise
que
selon
les
dispositions
de
l’article
susvisé,
le
conseil
municipal
peut
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème,
à
la
demande
du
maire.
Madame
le
Maire
indique
que
Monsieur
Franck
DALLAIN,
maire
délégué
de
Les
Chéris
n’a
pas
demandé
la
révision
de
son
indemnité
à la
baisse.
Monsieur
LEVOYER
demande
si
la
majoration
de
15%
pour
commune
ancien
chef-lieu
de
canton
sera
appliquée. Madame
le
Maire
répond
qu'elle
ne
s'applique
pas
au
maire
délégué.
À
la
demande
de
Monsieur
LEVOYER,
Madame
LABICHE
précise
le
montant
brut
mensuel
de
cette
indemnité
(3889,40
X
25,5
%
=
991,79
€).
Le
conseil
municipal
à la
majorité
(Pour
:20
/Contre
:0
/Abstention
:7)
en
prend
acte.
M.
Franck
DALLAIN
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération.
2020-06-03:
Indemnités
des
adjoints
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
C.G.C.T,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(Pour
:16
/Contre
:0
/Abstention
:11)
décide
d’accorder
à compter
du
29
mai
2020
:
A
Monsieur
Didier
MARIN,
premier
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants:
Voies
—
Réseaux
—
Chemins
—
Liaisons
douces,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
18,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
A
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
deuxième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants:
Affaires
scolaires
—
Restaurant
municipal
—
Garderie
—
Commerces
—
Marchés
—
Associations
socioculturelles
—
Animations
locales
—
Finances
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
l’adjoint
en
titre, une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
18,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
A
Monsieur
Cyril
SIRRE,
troisième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Finances
—
Aménagement
urbain
—
Environnement
—
Technologies
nouvelles,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
18,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
02 juin
2020
Page
3 sur
15
2020/038
T
Le
Maire
—
A
Madame
Anne
GLENAT,
quatrième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Affaires
sociales
(C.C.A.S.
—
Cimetières
—
H.L.M.
—
3°"
âge...)
—
Associations
sportives,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
18,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
A
Monsieur
Claude
MOTTIER,
cinquième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants :
Services
techniques
— Bâtiments
communaux,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
18,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Mmes
BOUFFORT
et
GLENAT
ainsi
que
MM.
MARIN,
SIRRE
et
MOTTIER
se
sont
abstenus.
2020-06-04
: Indemnité
à un
conseiller
municipal
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
C.G.C.T.,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
à
compter
du
29
mai
2020,
une
indemnité
à
Mme
Michelle
ROGER
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Gestion
de
la
Banque
Alimentaire,
L’indemnité
de
fonction
correspondra
à
6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Intervention
de
Madame
LAMBERT
qui
indique
que
la
Banque
Alimentaire
relève
du
bénévolat
et
qu'elle
est
étonnée
que
ce
domaine
fasse
l'objet
d'une
délégation
donnant
lieu
à
indemnité.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
n'y
aura
pas
de
dépense
supplémentaire
cette
indemnité
étant
incluse
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités.
En
réponse
à
Madame
LAMBERT
sur
la
question
du
choix
du
conseiller
municipal
qui,
selon
elle,
pourrait
avoir
été
arbitraire,
Madame
le
Maire
répond
que
c'est
dans
ses
prérogatives.
En
réponse
à
Monsieur
LEVOYER,
Madame
LABICHE
précise
que
le
montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
s'élève
à 233,36
€.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(Pour
:20
/Contre
:0
/Abstention
:7)
décide
d’accorder
à
Madame
Michelle
ROGER
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Mme
ROGER
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération.
Ci-après
le tableau
récapitulatif des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
%
de
l’indice
brut
|
Majoration
r
terminal
de
l’échelle |
pour
ancien
BÉSIGNSEION
indiciaire
de
la
ef lieu
de
fonction
publique
canton
Mme
Isabelle
LABICHE
- Maire
50,6
M.
Franck
DALLAIN
- Maire
délégué
de
LES
CHERIS
25,5
Néant
M.
Didier
MARIN
- Premier
Adjoint
avec
délégation
18,8
Mme
Nathalie
BOUFFORT
- Deuxième
Adjoint
avec
délégation |
18,8
M.
Cyril
SIRRE
- Troisième
Adjoint
avec
délégation
18,8
Mme
Anne
GLENAT
- Quatrième
Adjoint
avec
délégation
18,8
M.
Claude
MOTTIER
- Cinquième
Adjoint
avec
délégation
18,8
Mme
Michelle
ROGER
-—
Conseillère
municipale
avec |
6%
délégation Conseil municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris — Séance
du
02 juin
2020
Page
4 sur
15
2020/039 Le
Maire
—
2020-06-05:
Délégations
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
Selon
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire,
peut
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
notamment
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat : o
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
S'agissant
de
cette
délégation,
elle
porterait
sur
les
marchés
d'un
montant
inférieur
à
214
000
€ HT.
; seuil
applicable
au
contrôle
de
légalité.
©
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
o
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
o
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
©
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
o
De
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€,
©
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions.
Il
est
par
ailleurs
proposé
que
le
conseil
municipal
donne
également
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
subdéléguer
:
o
La
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
au
maire
délégué
de
Les
Chéris
pour
les
concessions
du
cimetière
de
Les
Chéris
©
La
conclusion
et la révision
du
louage
des
choses
à un
adjoint
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
(Pour
: 21
/Contre
: 0 /Abstention
: 6) :
©
Donne
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
les
domaines
susvisés
et
dans
les
limites
sus
mentionnées
©
Donne
tout
pouvoir
pour
subdéléguer
la délivrance
et reprise
des
concessions
au
maire
délégué
de
Les
Chéris,
ainsi
que
la conclusion
et
la révision
du
louage
des
choses
à un
adjoint
2020-06-06:
Commissions
communales
Madame
le Maire
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
selon
les
dispositions
de
l'article
L.2121-
22
du
C.G.C.T.
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
Maire
en
est
le Président
de
droit.
Au
cours
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si
le Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Détermination
des
commissions
à créer
Madame
le Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
:
Finances Affaires
scolaires
— Restaurant
municipal
— Garderie
Affaires
sociales
Voies
— Réseaux
—
Chemins
— Liaisons
douces
FEpbEe Conseil municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
02 juin
2020
Page
5 sur
15
2020/040 Le
Maire
—7
Services
techniques
- Bâtiments
communaux
Aménagement
urbain
— Environnement
Commerces
— Marchés
Communication
9.
Associations
sportives
10.
Associations
socioculturelles
— Animations
locales
11.
Technologies
nouvelles
12.
Gestion
des
salles
œnau
Monsieur
LEVOYER
estime
que
la
gestion
des
salles
revient
sur
le
plan
matériel
à
un
agent
communal.
S'il
devait
y
avoir
une
modification
du
règlement
intérieur
ce
serait
anecdotique
sur
la
durée
du
mandat.
Il
propose
de
regrouper
cette
commission
avec
une
autre.
Pour
répondre
à
Monsieur
LEVOYER,
Madame
le
Maire
propose
un
regroupement
de
la
commission
«
Gestion
des
salles
» avec
la
commission
« Associations
socioculturelles
— Animations
locales
».
Monsieur
ROULAND
ne
voit
pas
l'intérêt
d'un
tel
regroupement.
Monsieur
LEVOYER
répond
que
ce
regroupement
génèrerait
une
économie
de
temps
pour
les
agents
(rédaction
de
comptes
rendus).
Madame
LAMBERT
intervient
pour
indiquer
qu'après
examen
du
dossier
ad'hoc,
les
demandes
de
subventions
des
associations
ne
contiennent
pour
la
plupart
aucun
projet.
Madame
LABICHE
reconnaît
que
cela
pourrait
mériter
plus
de
formalisme,
mais
les
élus
participent
aux
assemblées
générales
et
connaissent
ainsi
les
projets.
En
outre
les
dirigeants
d'associations
sont
des
bénévoles
qui
ne
sont
pas
toujours
formés
pour
remplir
de
tels
dossiers.
Madame
LAMBERT
s'interroge
sur
l'intérêt
de
dissocier
la
commission
«
Communication
»
et
la
commission
«
Technologies
nouvelles
» ;
les
deux
étant
liées.
Madame
LABICHE
répond
que
la
première
travaille
sur
le
contenu,
la
seconde
sur
les
outils.
La
liste
des
commissions
à approuver
par
le
conseil
est
finalement
arrêtée
comme
suit
:
Finances Affaires
scolaires
— Restaurant
municipal
— Garderie
Affaires
sociales
Voies
— Réseaux
— Chemins
— Liaisons
douces
Services
techniques
- Bâtiments
communaux
Aménagement
urbain
— Environnement
Commerces
— Marchés
Communication
.
Associations
sportives
10.
Associations
socioculturelles
— Animations
locales
- Gestion
des
salles
11.
Technologies
nouvelles
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
(Pour
: 20
/Contre
: 0
/Abstention
: 7)
approuve
la
création
des
11
commissions
susvisées.
DHnnmumEwR
Détermination
du
nombre
de
membres
par
commission
Madame
le
Maire
propose
de
déterminer
comme
suit
le
nombre
de
membres
par
commission
:
12
pour
la
commission
des
finances
4 pour
la
commission
«
Technologies
nouvelles
»
8 pour
les
autres
commissions
Monsieur
LEVOYER
indique
qu'il
a
reçu
la
proposition
de
répartition
des
postes
au
sein
des
commissions
et
que
l'opposition
ne
s'inscrira
dans
aucune
commission
si
les
élus
d'opposition
n'obtiennent
pas
satisfaction
sur
le
nombre
de
membres,
à savoir
15
membres
par
commission.
La
séance
est
suspendue
à 21H35.
Reprise
de
la séance
à 21H48. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
02 juin
2020
Page
6 sur
15
2020/041 Le
Maire
AA
S’en
suit
une
discussion
sur
le
nombre
de
conseillers
à siéger
au
sein
de
chaque
commission.
Une
première
proposition
est
soumise
au
vote
de
l’assemblée.
Cette
proposition
recueille
20
votes
Pour,
3 votes
Contre,
4 Abstentions.
En
dépit
de
la
modification
du
nombre
de
membres
de
plusieurs
commissions,
Monsieur
LEVOYER
indique
que
les
élus
d’opposition
ne
participeront
à
aucune
commission.
Monsieur
LEVOYER
demande
un
poste
supplémentaire
pour
trois
commissions
(n°4
—
5 —
11).
Il
est
proposé
de
reprendre
le
vote
sur
cette
question
avec
une
nouvelle
modification
du
nombre
de
membres
comme
suit
:
Finances
(15
membres
: 11+4)
Affaires
scolaires
— Restaurant
municipal
— Garderie
(8
membres
: 6+2)
Affaires
sociales
(8
membres
: 6+2)
Voies
— Réseaux
—
Chemins
— Liaisons
douces
(10
membres
: 7+3)
Services
techniques
- Bâtiments
communaux
(10
membres
: 7+3)
Aménagement
urbain
— Environnement
(8
membres
: 6+2)
Commerces
— Marchés
(8
membres
: 6+2)
Communication
(12
membres
: 8+4)
Associations
sportives
(8
membres
: 6+2)
10.
Associations
socioculturelles
— Animations
locales
- Gestion
des
salles
(9
membres
: 6+3)
11.
Technologies
nouvelles
(8
membres
: 6+2)
oies 9 ED D
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
(Pour
:
24
/Contre
:
0
/Abstention
:
3)
approuve
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
à siéger
au
sein
des
11
commissions
susvisées.
Les
élus
conviennent
que
la
commission
« Aménagement
urbain
—
Environnement
»
sera
réunie
dès
que
possible
afin
d'étudier
la
proposition
de
délibération
de
Monsieur
FAUCHON
au
sujet
de
la
limitation
des
crues
de
La
Sélune
et
des
inondations
dans
les
quartiers
du
bas
du
bourg
de
Ducey.
À
cet
égard
Madame
Le
Maire
précise
qu’elle
a
toujours
été
contre
l'arasement
des
barrages.
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
communales
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées.
Après
appel
de
candidatures
le
conseil
municipal
arrête
à
l’unanimité
la
composition
des
commissions
comme
suit
:
1.
Finances : Isabelle
LABICHE
-— Didier
MARIN
-— Nathalie
BOUFFORT -—
Cyril
SIRRE
-Anne
GLENAT
—
Claude
MOTTIER
—
Michelle
ROGER
—
Denis
LAPORTE
-—
Edith
GLORIA
-—
Franck
DALLAIN
- Lionel
PIGEON
— Patrick
LEVOYER
-— Claude
CHEYMOL -—
Sylvia
LAMBERT
— Raynald
PIQUET
2.
Affaires
scolaires
— Restaurant
municipal
— Garderie
Isabelle
LABICHE
— Nathalie
BOUFFORT
-— Béatrice
JAVAUDIN
- Nadège
DELAHAYE
—
Guillaume
REGNAULT
- Ludivine
DEMELLE
-— Sylvia
LAMBERT
-— Marie
MAZIER
3.
Affaires
sociales
Isabelle
LABICHE
—
Anne
GLENAT
—
Michelle
ROGER
-—
Guy
ROULAND
-
Isabelle
HAMEL
- Marie-Gabrielle
CARNET
— Sylvia
LAMBERT
— Marie
MAZIER Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
02 juin
2020
10. 11.
Page
7 sur
15
2020/042 Le
Maire
Voies
— Réseaux
— Chemins
— Liaisons
douces
Isabelle
LABICHE
—
Didier
MARIN
—
Claude
MOTTIER
—
Denis
LAPORTE
-
Guy
ROULAND
- Lionel
PIGEON
—
Guillaume
MACÉ
— Claude
CHEYMOL
— Raynald
PIQUET
— Willy
FAUCHON
Services
techniques
-
Bâtiments
communaux
Isabelle
LABICHE
—
Claude
MOTTIER-—
Michelle
ROGER-—
Christine
SAUVÉ
-
Franck
DALLAIN
-
Lionel
PIGEON-—
Rodolphe
PAIN
- Claude
CHEYMOL-—
Raynald
PIQUET
—
Willy
FAUCHON
Aménagement
urbain
—
Environnement
Isabelle
LABICHE—
Didier
MARIN
—
Cyril
SIRRE—
Michelle
ROGER
—
Christine
SAUVÉ
-
Guillaume
MACÉ—
Patrick
LEVOYER
—
Willy
FAUCHON
Commerces
- Marchés
Isabelle
LABICHE
-—
Nathalie
BOUFFORT
—
Michelle
ROGER
—
Denis
LAPORTE
—
Christine
SAUVÉ
—
Guillaume
REGNAULT
-— Marie
MAZIER
—
Willy
FAUCHON
Communication Isabelle
LABICHE
—
Nathalie
BOUFFORT
—
Anne
GLENAT
-
Guy
ROULAND
-
Edith
GLORIA
-
Béatrice
JAVAUDIN
-
Franck
DALLAIN
—
Nadège
DELAHAYE
—
Patrick
LEVOYER
- Claude
CHEYMOL
-— Sylvia
LAMBERT
—
Raynald
PIQUET
Associations
sportives
Isabelle
LABICHE
—
Anne
GLENAT
-—
Claude
MOTTIER
—
Denis
LAPORTE
—
Nadège
DELAHAYE
-
Ludivine
DEMELLE
— Marie
MAZIER
— Willy
FAUCHON
Associations
socioculturelles
— Animations
locales
- Gestion
des
salles
Isabelle
LABICHE
—
Nathalie
BOUFFORT
—
Denis
LAPORTE -— Isabelle
HAMEL
—
Marie-
Gabrielle
CARNET
- Ludivine
DEMELLE
-—
Patrick
LEVOYER
-—
Marie
MAZIER
-—
Willy
FAUCHON Technologies
nouvelles
Isabelle
LABICHE
—
Cyril
SIRRE
—
Guy
ROULAND
-
Isabelle
HAMEL
-
Béatrice
JAVAUDIN
-— Rodolphe
PAIN
— Patrick
LEVOYER
-
Sylvia
LAMBERT
2020-06-07:
Commission
d'Appel
d'offres
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Après
échanges
les représentants
des
deux
listes élus
au
conseil
municipal,
conviennent
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et suppléants
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle. Sont
candidats
au poste
de titulaire
:
M.
Didier
MARIN
M.
Claude
MOTTIER
M.
Patrick
LEVOYER
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guy
ROULAND
Mme
Sylvia
LAMBERT
ee Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
02 juin
2020
Page
8 sur
15
2020/043
+
Le
Maire
:
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Sont
déclarés
élus
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
:
Titulaires
:
M.
Didier
MARIN
M.
Claude
MOTTIER
M.
Patrick
LEVOYER
Suppléants
:
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guy
ROULAND
Mme
Sylvia
LAMBERT
2020-06-08:
Constitution
d'une
commission
"MAPA""'
Considérant
que
la
commission
d’appel
d’offres
n’intervient
que
pour
l’attribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et dont
le montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
Considérant
que
le
pouvoir
adjudicateur
souhaite
une
assistance
technique
et
d’aide
à la
décision,
Il
est
proposé
de
créer
une
commission
« MAPA
»
afin
d’assister
le
conseil
municipal
dans
l’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres
concernant
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
pour
les
travaux
compris
entre
214
000
€ H.T.
et
5 350
000
E HT.
Madame
le
Maire
propose
que
la
composition
de
cette
commission
« MAPA
»,
qui
pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
pas
attribuer
le
marché,
soit
identique
à
celle
de
la
commission
d’appel
d’offres
soit trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants.
La
commission
sera
présidée
par
le maire
ou
son
représentant.
Pourront
être
convoqués
aux
réunions
de
la
commission
« MAPA
»
à
titre
consultatif
: le
comptable
ainsi
que
les
agents
compétents
dans
le domaine
objet
du
marché.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
le
principe
et
soumet
au
vote
à
bulletin
secret
la
désignation
des
membres
de
la commission
« MAPA
»
Sont
élus
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« MAPA
» par
26
voix
(1
bulletin
nul):
Titulaires
:
M.
Didier
MARIN
M.
Claude
MOTTIER
M.
Patrick
LEVOYER
Suppléants
:
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guy
ROULAND
Mme
Sylvia
LAMBERT Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
02
juin
2020
Page
9 sur
15
2020/044
.
Le
Maire
—
2020-06-09:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
R.123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
Maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire. Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
à
14
(7
membres
désignés
par
le
conseil,
7
membres
nommés
par
Mme
le
Maire). Madame
le
Maire
précise
que
selon
les
dispositions
de
l’article
R.123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
du
conseil
d’administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Si
le
nombre
de
candidats
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
sont
pourvus
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
une
seule
liste
se
présente
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
Il
est
toutefois
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d’éventuelles
vacances
sans
avoir
à procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
une
liste
à présenter.
Après
échanges
il
est
proposé
de
désigner
les
membres
de
la
commission
« Affaires
sociales
»
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
Après
délibération
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
Centre
Communal
d’
Actions
sociale
:
Anne
GLENAT
—
Michelle
ROGER
—
Guy
ROULAND
-—
Isabelle
HAMEL
-
Marie-Gabrielle
CARNET
-
Sylvia
LAMBERT
-
Marie
MAZIER
2020-06-10:
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission,
outre
le
maire
- ou
l’adjoint
délégué
- qui
en
assure
la
présidence,
comprend
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
en
application
des
dispositions
du
code
général
des
impôts,
de
proposer
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
parmi
lesquels
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
seront
désignés.
Madame
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
réfléchir
aux
noms
à
proposer
pour
le
prochain
conseil
municipal.
A
cet
effet
elle
rappelle
les
conditions
à remplir
par
les
commissaires
en
application
des
dispositions
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts.
Le Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris — Séance
du
02 juin
2020
Page
10 sur
15
2020/045 Le
Maire
2020-06-11:
Prestations
sociales
pour
le
personnel
—
Election
du
représentant
du
conseil
municipal La
commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
à ce
titre
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
la
représentent
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Le
délégué
local
des
élus
est
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres.
Pour
le
délégué
local
des
agents,
la
collectivité
organise
la
représentation
du
collège
des
agents
parmi
la
liste
des
bénéficiaires.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
procéder
à
l'élection
du
délégué
local
des
élus
parmi
ses
membres. Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
du
délégué,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées
pour
la
désignation
du
délégué
de
la
commune
au
CNAS.
Est
élue
par
20
voix
Mme
Anne
GLENAT
Mme
Sylvia
LAMBERT
ayant
obtenu
5 voix
2020-06-12:
Collège
de
Ducey-Les
Chéris
—
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
représentée
au
conseil
d'administration
du
collège
de
Ducey-Les
Chéris
par
un
membre
titulaire
;un
suppléant
devant
être
élu
pour
le
représenter
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement. Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à
mains
levées
pour
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
collège.
Sont
élues
par
20
voix,
Titulaire
: Mme
Isabelle
LABICHE
; Mme
Marie
MAZIER
ayant
obtenu
5 voix
Suppléant
: Mme
Nadège
DELAHAYE
; Mme
Sylvia
LAMBERT
ayant
obtenu
5 voix
2020-06-13:
Correspondant
défense:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
désigner
parmi
ses
membres
un
correspondant
défense. Ce
correspondant
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
mais
aussi
le
correspondant
immédiat
des
administrés
pour
toutes
les
questions
relatives
à la
défense. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
02 juin
2020
Page
11
sur
15
2020/046
Lz
Le
Maire
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
du
correspondant,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées
pour
la
désignation
du
correspondant
défense.
Est
élu
par
26
voix
: M.
Patrick
LEVOYER
(1
abstention)
2020-06-14:
Maison
de
retraite
de
Ducey-Les
Chéris
—
Election
des
représentants
du
conseil
municipal Il
est
rappelé
que
le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
DELIVET
comprend
deux
représentants
du
conseil
municipal
;le
Maire
étant
membre
de
droit
et
siégeant
en
qualité
de
président
du
dit
conseil.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ses
représentants,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à
mains
levées
pour
la
désignation
de
ses
représentants
au
conseil
d’administration
de
la
maison
de
retraite
de
DUCEY-LES
CHERIS.
Sont
élues
par
25
voix
: Mme
Anne
GLENAT
et Mme
Sylvia
LAMBERT
2 abstentions 2020-06-15
:Fédération
Française
des
Villages
Etapes
—
Désignation
des
référents
locaux
Dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
réseau
des
Villages
Etapes,
la
commune
a reçu
une
note
du
Président
de
la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
:
e
Demandant
à
la
commune
si
elle
souhaite
présenter
une
candidature
pour
le
futur
conseil
d’administration
de
la
Fédération
e
Demandant
à
la
commune
de
maintenir
ou
renouveler
les
référents
locaux
dédiés
au
suivi
du
label
Après
avoir
porté
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
la
liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et
la liste
des
membres
du
bureau
2017
—
2020,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
présenter
une
candidature
pour
le
futur
conseil
d’administration
de
la
Fédération. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
présenter
une
candidature
pour
le
futur
conseil
d’administration. Le
conseil
municipal
désigne
M.
Willy
FAUCHON
(26
voix
—
1 abstention)
en
qualité
de
candidat
au
futur
conseil
d’administration
de
la Fédération
Française
de
Villages
Etapes. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
02
juin
2020
Page
12
sur
16
2020/047
.—
Le
Maire
ut
S'agissant
des
référents
locaux,
le
maire
doit
nommer
3
référents
:
un
référent
élu,
un
référent
technique
et
un
référent
commerçant.
Dans
la
mesure
du
possible
il
est
également
recommandé
de
nommer
un
4?"
référent
en
office
de
tourisme.
Après
avoir
délibéré
sur
l'intérêt
de
désigner
un
suppléant
au
référent,
sont
élus
(25
voix
—
2
abstentions)
:
Référent
titulaire
:M.
Denis
LAPORTE
Référent
suppléant
:M.
Willy
FAUCHON
Madame
le
Maire
précise
que
le
référent
commerçant
sera
désigné
après
consultation
de
l’'UCIAD.
2020-06-16
:Station
verte
—
Désignation
des
délégué
et
référent
Dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
réseau
Station
Verte,
la
commune
doit
désigner
un
délégué,
c’est-à-
dire
le
représentant
légal
dûment
mandaté
par
l’organe
délibérant
et
qui
aura
le
droit
de
vote
à
l'assemblée
générale
de
la
Fédération,
et
un
référent
c’est-à-dire
le
«
pilote
de
la
démarche
qualité
/
Référentiel
».
Le
référent
est
également
chargé
de
renseigner
et
mettre
à jour
la
fiche
station
sur
le
site
internet
de
la
Fédération.
Pour
mémoire
M.
Denis
LAPORTE
était
le
délégué
de
la
commune.
Mme
Marjorie
GRAFFARD,
agent
administratif,
assurait
le
rôle
de
référent.
Après
avoir
délibéré
sur
l'intérêt
de
désigner
un
suppléant
au
délégué,
sont
élus
(25
voix
—
2
abstentions)
:
Délégué
titulaire
:M.
Denis
LAPORTE
Délégué
suppléant
:M.
Raynald
PIQUET
Sans
changement
pour
le
référent.
2020-06-17:
Communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
—
Normandie
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Election
d’un
représentant
La
Communauté
d'Agglomération
étant
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
déterminer
les
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération
et
inversement.
La
CLECT
doit
réaliser
un
rapport
au
vu
duquel
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
est arrêté. A
ce
jour,
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d’agglomération
est
représentée
par
un
membre
au
sein
de
la CLECT.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ce
représentant,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
lPunanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées
pour
la
désignation
du
représentant
de
la
commune
à la
CLECT.
Est
élu
par
26
voix,
M.
Cyril
SIRRE
(1
abstention) Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
02
juin
2020
Page
13
sur
15
2020/048 Le
Maire
d-
2020-06-18:
Syndicat
départemental
de
l’eau
de
la
Manche
-
SDEAU
50
- Election
des
délégués
Du
fait
de
l’application
du
principe
de
représentation-substitution
des
communes
adhérentes
au
SDEAUSO0
par
la
communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
- Normandie,
la
désignation
des
délégués
relève
de
cette
instance.
Toutefois
le
SDEAUS0
a adapté
ses
statuts
pour
permettre
d’équilibrer
les
représentations
issues
de
la
communauté
d’agglomération
et
des
communes
et
favoriser
le
maintien
du
rôle
de
proximité
qu’assurait
jusqu’ici
le
délégué
communal.
La
commune
est
donc
invitée
à proposer
trois
délégués
pour
le
Conseil
Local
de
l’Eau
Potable
(CLEP)
Baie-Bocage
auquel
elle
est
rattachée.
Ces
délégués
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Le
SDEAUSO
relaiera
ensuite
la
proposition
à
la
communauté
d’agglomération
afin
que
cette
dernière
puisse
en
tenir
compte
lors
de
la
prise
de
sa
délibération
désignant
l’ensemble
de
ses
délégués
au
SDEAUS0. Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ses
trois
délégués,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées
pour
la
désignation
de
ses
délégués
au
CLEP.
Sont
élus
par
24
voix
:
M.
Willy
FAUCHON
-— M.
Claude
CHEYMOL
-— M.
Cyril
SIRRE
(3
abstentions)
2020-06-19:
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
-—
Election
des
délégués
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
le
nombre
de
délégués
appelés
à
siéger
pour
représenter
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
fixé
à
deux
au
sein
du
collège/secteur
d'énergie
n°1
Avranches/Saint-James. Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
ses
délégués,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées
pour
la
désignation
de
ses
deux
délégués
au
SDEMS0.
Sont
élus
par
25
voix
:M.
Raynald
PIQUET
et
M.
Didier
MARIN
(2
abstentions)
2020-06-20:
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
- Election
de
délégué
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
est
adhérente
au
titre
de
la
compétence
"Informatique
de
gestion". Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
02
juin
2020
Page
14
sur
15
2020/049
LE
Le
Maire
Pour
cette
compétence
chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
tour,
en
son
sein,
15
délégués
titulaires
et
15
délégués
suppléants.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
du
délégué,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
application
des
dispositions
susvisées
et
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées
pour
la
désignation
du
délégué
de
la
commune
au
syndicat
mixte
Manche
Numérique.
Est
élu
par
26
voix
M.
Patrick
LEVOYER
(1
abstention)
QUESTIONS
DIVERSES
:
=]
Décisions
prises
en
application
de
la
délégation
en
matière
de
marchés
publics
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
mail
du
15
avril
2020
les
élus
de
l’ancien
conseil
et
du
nouveau
conseil
ont
été
informés
qu’un
devis
de
l’entreprise
Espace
Motoculture
Bellamy
de
SAINT-JAMES
(50
240)
a été
signé
le
14
avril
2020
pour
l’achat
d’une
tondeuse
frontale
GRILLO
moyennant
un
prix
de 35
235,00
€ HT.
Il
est
rappelé
que
cet
achat
qui
ne
pouvait
attendre,
a été
réalisé
dans
le
cadre
des
délégations
données
à l'exécutif
par
la
loi
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
du
covid-19.
&
Livraison
des
masques
du
Département
:
La
commune
a
reçu
sa
dotation
de
masques
(fabrication
Tricots
Saint
James).
Une
nouvelle
distribution
est
à prévoir.
Les
élus
conviennent
que,
avec
le
stock
restant,
la
distribution
ne
porte
que
sur
des
masques
« fabrication
Tricots
Saint
James
»
à raison
de
2
masques
par
foyer
sauf
pour
les
familles
composées
de
plus
de
deux
personnes,
s’étant
manifestées
après
la première
distribution.
$
Limitation
des crues
de La
Sélune
:
Les
élus
confirment
que
la commission
« Aménagement
urbain
—
Environnement
»
sera
réunie
dès
que
possible
afin
d’étudier
la
proposition
de
délibération
de
Monsieur
FAUCHON
au
sujet
de
la limitation
des
crues
de
La
Sélune
et
des
inondations
dans
les
quartiers
du
bas
du
bourg
de
Ducey.
Cette
question
sera
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
25
juin
2020.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 00H35.
Les
20
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
: 2020-06-01
à
2020-06-20.
-000-
Le
Maire
Le
segrétaire
de
séance
Isabelle
LABICHE Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
02
juin
2020
Page
15
sur
15
2020/050
7}
L.=
Le
Maire
Réunion
du
02
JUIN
2020
- Signature
des
membres
présents
7.
Mme
Isabelle
LABICHE
+
M.
Guy
ROULAND
€!
M.
Denis
LAPORTE
à
Mme
Isabelle
HAMEL
Mme
Nathalie
BOUFFORT
M.
Lionel
PIGEON
A
a
M.
Franck
DALLAIN
Mme
Edith
GLORIA
Mme
Anne
GLENAT
M.
Guillaume
REGNAULT
M.
Claude
MOTTIER
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
Mme
Michelle
ROGER
M. Guillaume MACÉ
M. Cyril SIRRE
Mme
Ludivine
DEMELLE
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
M.
Patrick
LEVOYER
M.
Didier
MARIN
1 |
Mme
Sylvia
LAMBERT
Mme
Nadège
DELAHAYE
M. Raynald
PIQUET
M.
Rodolphe
PAIN
M.
Willy
FAUCHON
Mme
Christine
SAUVÉ
Mme
Marie
MAZIER
Publication
le
= 5 JUIN
2020
M.
Claude
CHEYMOL