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Document publié le Vendredi 20 mars 2009 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 03 09)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 20 MARS 2009 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Jean-Claude ROUSSET, Michel GELY, Dominique DELCROS,
Thierry MONTEIL, Jean-Bernard PERRET, Daniel MONTY
Absents excusés : Sylviane ROUJON, Maryse RICHARD, Madeleine GLEIZE
Président de Séance pour le vote du Compte Administratif 2008 : Michel PONSONNAILLE
Président de séance pour le vote du budget 2009 : André RAYMOND
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et présente le Compte Administratif 2008 arrêté au 31 décembre qui est en tout point identique au Compte de Gestion 2008, suivi et établi par les services de la trésorerie de Marvejols.
Ce compte Administratif laisse apparaître : en fonctionnement un excédent de 47 707,95 € en investissement un déficit de 36 277,31 €
soit au total un excédent de 11 430,64 € qui sera repris au budget 2009 et affecté en recettes.
Après explications, discussion et délibération, M. le maire s’étant absenté, c’est Monsieur Michel PONSONNAILLE, 1 er adjoint qui procède au vote pour approbation du Compte Administratif 2008. Vote pour à l’unanimité.
VOTE DES 3 TAXES DES IMPOTS DIRECTS
TAXE HABITATION : TAUX 3,96 BASES 17 010 PRODUIT 6 736 €
TAXE FONCIER BATI : TAUX 9,06 BASES 137 600 PRODUIT 12 467 €
TAXE FONCIER NON BATI : TAUX 185,79 BASES 3 300 PRODUIT 6 131 €
TOTAL 25 334 €
Compte tenu de la situation économique actuelle et de la situation financière de la commune, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2009. Les taux de 2008 seront reconduits. Vote pour à l’unanimité. VOTE DU BUDGET 2009
Monsieur le Maire explique et présente ses propositions de Budget primitif de la commune de Palhers, pour l’exercice 2009, qui s’équilibre en dépenses et recettes à :
FONCTIONNEMENT : 136 034,83 €
INVESTISSEMENT : 289 857,48 €
TOTAL : 425 892,31 €
Après présentation chapitre par chapitre, et explications le projet de budget 2009 est soumis au vote ; Le conseil Municipal accepte ses propositions et vote à l’unanimité le budget primitif 2009.
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE LA TVA
Le plan de relance gouvernemental prévoit la récupération de la TVA due au titre des dépenses effectuées en 2007 et 2008. par les communes qui le souhaitent, à condition de prendre l’engagement d’accroitre l’investissement en 2009.
Pour cela il convient de signer une convention avec les services de la Préfecture.
Considérant que cela peut-être positif pour les finances de la commune et donc favoriser l’accroissement de l’investissement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention avec Madame la Préfète.
Vote pour à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Information est donnée au conseil municipal des demandes de subventions reçues en Mairie de la part d’associations :
Comité des Fêtes de Palhers, Les Amis de Brugers, Ligue contre le cancer, Diane Marvejolaise, l’Usep, Le collège Marcel Pierrel, l’ALAD …
Une demande d’adhésion pour l’Ecole Départementale de Musique a également été enregistrée.
Considérant notre faible marge de manœuvre en matière budgétaire, après discussion et délibération, le conseil municipal, a l’unanimité, décide de ne subventionner que les associations de la commune ou fortement impliquées sur le territoire communal.
Il a également été décidé de ne pas adhérer pour le moment à l’Ecole Départementale de Musique, en raison du coût très élevé de la cotisation annuelle : 331 € par an plus 90 € par élève fréquentant l’Ecole de Musique.
Exemple : (S’il y avait 3 élèves de Palhers qui fréquentait l’école de musique, cela couterait à la commune 600 € par an).
L’école de musique a demandé à la Communauté de Communes du Gévaudan la possibilité d’une adhésion à la place des communes, mais pour l’heure rien n’est engagé, une étude est en cours.
Subventions allouées : Comité des Fêtes 460 € - Les Amis de Brugers 200 € - Diane Marvejolaise 150 € INFORMATIONS DIVERSES - TRAVAUX EN COURS
L’entreprise RICHARD Didier effectue des travaux de réparation des chemins entre Brugers, Prades et Claurisse, curage de fossés, nid de poules, reprofilage etc… pour un montant estimatif de 3 900 €
La chaudière de la salle des fêtes est tombée en panne, (mélange eau chaude et du chauffage). Elle est hors d’usage et non réparable. Le remplacement de la chaudière a été confié à l’entreprise BRUN et COMMANDRE de Palhers, pour un montant de 2 836 €. Les travaux ont été réalisés très rapidement en raison du planning d’occupation de la salle des fêtes.
Les travaux d’aménagement de la Mairie (salle de réunion et bureau du Maire) ont été confiés à l’entreprise Jérôme BRUN, de Sécheyroux et l’entreprise PEYTAVIN, de Chirac, pour un montant de 5 885 €. Les travaux devraient débuter dans les semaines qui viennent.
En ce qui concerne les travaux de confortement des talus sur la voie communale n°5 entre Charamaude et le carrefour avec le chemin des Fourches, les propriétaires concernés ont donnés leur accord et les travaux ont été confiés à l’entreprise Didier RICHARD pour un montant estimatif de 17 366 €. La réalisation de ce chantier, qui nécessitera la fermeture du chemin pendant la durée des travaux, interviendra dans le courant du printemps.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.