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Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 09 04 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 9 AVRIL 2010 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Sylviane ROUJON, Michel GELY,
Jean-Claude ROUSSET, Maryse RICHARD, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Bernard PERRET,
Daniel MONTY
Absents excusés : /
Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2009 : Michel PONSONNAILLE
Président de séance pour le vote du budget 2010 : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et les remercie de leur assiduité. Il présente le Compte Administratif 2009 (les recettes et les dépenses effectivement réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2009)
Ce compte Administratif laisse apparaître : en fonctionnement un excédent de 16 262,96 € en investissement un déficit de 1 039,91 €
soit au total un excédent de 15 223,05 € qui sera repris au budget 2010 et affecté en recettes.
Après les explications nécessaires, M. le maire s’absente pour laisser place au vote. Monsieur Michel PONSONNAILLE, 1er adjoint, président de séance, procède au vote à main levée, pour approbation du Compte Administratif 2009.
Après discussion et délibération, Vote pour à l’unanimité.
VOTE DES 3 TAXES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2010
Compte tenu de la situation économique actuelle et des augmentations de taux annoncées par le Département, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter pour la 2ème année consécutive les taux des impôts communaux en 2010.
Les taux de 2009 seront reconduits. Vote pour à l’unanimité.
TAXE HABITATION : TAUX 3,96 BASES 164 000 PRODUIT 6 494 € TAXE FONCIER BATI : TAUX 9,06 BASES 139 700 PRODUIT 12 657 € TAXE FONCIER NON BATI : TAUX 185,79 BASES 3 300 PRODUIT 6 131 €
TOTAL 25 282 € VOTE DU BUDGET 2010
Monsieur le Maire présente et explique ses propositions de budget primitif de la commune de Palhers, pour l’année 2010, qui s’équilibre en dépenses et recettes à :
FONCTIONNEMENT : 155 600,29 €
INVESTISSEMENT : 147 611,00 €
TOTAL : 303 211,29 €
Après présentation chapitre par chapitre, et explications détaillées, le projet de budget 2010 est soumis au vote ; Le conseil Municipal accepte les propositions de son président.
Le Budget Primitif 2010 est voté à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Comme l’an passé, le conseil municipal décide de ne subventionner que les associations locales ou fortement impliquées sur la commune.
Il est étudié les demandes de subventions reçues à ce jour et les associations bénéficiaires sont :
Comité des Fêtes 460 € - Les Amis de Brugers 200 € - Diane Marvejolaise 200 €
INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
1 - TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Peinture à l’Eglise de Palhers.
Il sera entrepris dans les prochaines semaines des travaux de peinture sur les murs intérieurs et la porte d’entrée de l’Eglise de Palhers.
La commune poursuit son soutien à l’association « Les Amis de Brugers » qui œuvre pour la réfection de la Chapelle de Brugers. Accompagnement administratif, technique et financier par l’avance de trésorerie et Maitrise d’Ouvrage.
2 - TRAVAUX DE VOIRIE
Revêtement de la chaussée de la Voie Communale de Palherets (FINANCEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNE)
Elargissement d’un secteur étroit et dangereux sur le chemin du Moulin de Chaze
Travaux d’entretien et d’amélioration de la sécurité sur les chemins de Brugers, Prades et Pradassoux. 3 - AMENAGEMENT DES VILLAGES
Mise en place d’un nouvel éclairage public au Foyer de Palherets, en bordure de la voie communale.
Aménagement des points de dépôts des containers d’ordures ménagères.
Amélioration de l’éclairage public à Sécheyroux, avec mise en place de lanternes plus économiques et répondant aux normes environnementales.
Etude de faisabilité pour le réaménagement du quartier du Pré de Fontaine.
Aménagement du parking et de la place de la Mairie.
4 - TRAVAUX DE REFECTION DU RESEAU D’EAU POTABLE
Pose d’une nouvelle canalisation ø 100 en PVC sur la conduite de distribution après le réservoir de Palhers.
Mise en place d’une Réserve Incendie d’une contenance de 150 m3 au foyer de Palherets, avec possibilité d’utilisation sur toute la commune de Palhers par les Services de Lutte contre l’Incendie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.