Déliberation - DECISION 2025 161

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Arrêté - CU 25 161 SIGNE

Déliberation - DECISION 2025 161 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 161)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, NOMENCLATURE : 8-8

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE

ville de lens CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION « NORD NATURE CHICO MENDES » ET LA VILLE DE LENS,

Sylvain ROBERT

Maire de Lens Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION CADRE DE VIE

BUREAU D'ETUDES CADRE DE VIE

Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pôle administratif DGST

Affaire traitée par Mme Faline LOMBART Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 FL/CR Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Lortant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du

1062-21 6204982-20250605-2025-161-C C Code Général des Collectivités Territoriales,

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/06/2025) Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire, modifiant l’article 5 relatif

aux délégations de monsieur Thibault GHEYSENS

Considérant qu'il y a lieu de conclure une convention entre l'association « Nord Nature Chico Mendes » et la Ville de Lens pour un développement participatif de la connaissance de la biodiversité ordinaire de nos espaces,

Décision n° 2025 -

DECIDE

ARTICLE 1: Il est conclu et signé une convention entre l'association « Nord Nature Chico Mendès », représenté par Madame Audrey LIEGEOIS, membre du conseil d'administration collégial sis 5 rue Jules de Vicq à Lille (59000) et la Ville de Lens représentée par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire de Lens, pour un développement participatif de la connaissance de la biodiversité ordinaire de nos espaces.

ARTICLE 2 : Les engagements de l'association « Nord Nature Chico Mendès »: dispenser une formation sur la biodiversité, les espèces à reconnaître et le protocole de suivi des papillons de jours et de la flore prairiale à destination des techniciens espaces verts ou assimilés (durée : une demi-journée),

fournir des outils de suivi et de reconnaissance de différentes espèces cibles, accompagner à distance (1 jour maximum) la collectivité durant la phase de suivi et de saisie des espèces,

procéder au traitement des données recueillies et fournir une restitution annuelle des résultats sous format numérique sous réserve de l'obtention de la subvention régionale, prodiguer lorsque cela s'avère nécessaire des conseils en vue de favoriser la biodiversité (dans la limite de disponibilité),

valoriser la participation de la commune au projet dans le cadre des activités de l'association (valorisation à l'échelle locale, régionale et nationale).

ARTICLE 3 : Les engagements de la Ville de Lens :

maintenir ou mettre en place une gestion différenciée de ses espaces verts (au moins durant la durée du projet),

participer au projet durant la durée de la convention pendant une durée minimale de 3 ans, assurer la participation des techniciens des services espaces verts (ou assimilés) concernés à la journée d'initiation naturaliste et de formation à la reconnaissance des papillons et plantes proposée,

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161-_ réaliser (par l'intermédiaire des techniciens des services espaces verts ou assimilés) le suivi des rhopalocères (papillons de jours) en respectant scrupuleusement le protocole préétabli et validé par le Muséum National d'Histoire Naturelle,

- réaliser (par l'intermédiaire des techniciens des services espaces verts ou assimilés) le suivi de la flore d'une ou plusieurs prairies urbaines en respectant scrupuleusement le protocole préétabli et validé par Plante et Cité,

- transmettre à l'association l'intégralité des données récoltées sur la biodiversité pour validation avant saisie de celles-ci sur les plateformes des protocoles correspondantes. Les données devront être transmises avant la date butoir du 1°" octobre de l’année en cours, - accepter le fait que l'intégralité des données récoltées soit transmise au Muséum National d'Histoire Naturelle,

- accepter le fait d'être citée lors de diverses interventions de Nord Nature Chico Mendès, - citer le partenariat engagé avec Nord Nature Chico Mendès lorsque la commune de Lens communique sur le projet.

ARTICLE 4 : Le montant annuel forfaitaire des prestations, correspondant notamment aux frais liés aux formations des agents amenés à participer au projet, sera plafonné à 1600 € HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE £ : La présente convention est valable pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 Décembre 2027.

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7_: La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

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05 juin 2025