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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 257 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 257 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-257
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2022-09-29-00009 - 231/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022
autorisant le docteur Farah BOUKADIDA à exercer la médecine en Guyane
(1 page) Page 4
R03-2022-09-29-00008 - Arrêté 230/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022
autorisant le Dr ABIDI Hamza à exercer la médecine en Guyane (1 page) Page 6
R03-2022-09-29-00010 - Arrêté n° 232/2022/ARS/DOS du 29 septembre
2022 autorisant le docteur Mohamed Amine HANNAFI à exercer la
médecine en Guyane (1 page) Page 8
R03-2022-09-29-00011 - Arrêté n° 233/2022/ARS/DOS du 29 septembre
2022 autorisant le docteur Esma Leïla GOUTA à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 10
R03-2022-10-12-00003 - Arrêté n°237/2022/ARS/dos DU 12 OCTOBRE 2022
autorisant le docteur Gelly Pavelle AKOUALA N'DIEN à exercer la médecine
en Guyane (1 page) Page 12
R03-2022-10-19-00007 - Arrêté n°241/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022
autorisant le docteur Rabaoarisoa Chitale REMONJA à exercer la médecine
en Guyane (1 page) Page 14
R03-2022-10-19-00008 - Arrêté n°242/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022
modifiant l'arrêté n°98/2021/ARS/DOS du 15 novembre 2021 autorisant le
docteur Karim ABIDER à exercer la médecine en Guyane (1 page) Page 16
R03-2022-10-19-00009 - Arrêté n°243/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022
modifiant l'arrêté n°167/2020/ars et l'arrêté n°238/2020/ARS autorisant le
docteur Sidi Mohamed BENDI M'RED à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 18
R03-2022-10-19-00010 - Arrêté n°244/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022
modifiant l'arrêté n°97/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022 autorisant le
docteur AHOUNKENG NANDA à exercer la médecine en Guyane (1 page) Page 20
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docteur Yao Raphaël ABAULETH à exercer la médecine en Guyane (1 page) Page 22
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Guyane (1 page) Page 24
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R03-2022-12-13-00008 - Arrêté n°285/2022/ARS/DOS DU 13 décembre 2022
modifiant l'arrêté n°122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 autorisant le
docteur Fabien NGENDAKUMANA à exercer la médecine en Guyane (2
pages) Page 36
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
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Rose MEDEIRA DA SILVA (2 pages) Page 39
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Isabelle LEBHAR (2 pages) Page 48
3 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-29-00009
231/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022
autorisant le docteur Farah BOUKADIDA à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00009 - 231/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le docteur Farah BOUKADIDA à exercer la médecine en Guyane 4 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 231/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022
autorisant le docteur Farah BOUKADIDA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
—— Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-65 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice d'Anesthésie-réanimation qui s'est tenue le 8 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article 12°: Farah BOUKADIDA est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité d'Anesthésie-réanimation et dans le service d'Anesthésie du pôle Anesthésie et chirurgie de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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centre hospitalier de Cayenne 1 AE LE L'INÉTESSÉE rm 1 7 Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25,49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00009 - 231/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le docteur Farah BOUKADIDA à exercer la médecine en Guyane 5 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-29-00008
Arrêté 230/2022/ARS/DOS du 29 septembre
2022 autorisant le Dr ABIDI Hamza à exercer la
médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00008 - Arrêté 230/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le Dr ABIDI Hamza à exercer la médecine en Guyane 6 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 230/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022
autorisant le docteur Hamza ABIDI
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
— Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 :
vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ss Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne ee remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
— Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires me d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien __— par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement _ applicables ;
Vu l'arrêté n° 150/2020/ARS du 16 juin 2020 autorisant le docteur Abidi Hamza à exercer la médecine en Guyane ;
Considérant le contrat de travail du centre hospitalier de l'ouest guyanais du 1% octobre 2022 au 30 septembre 2023 ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 14 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1: l'arrêté n° 150/2020/ARS du 16 juin 2020 est abrogé.
Article 2: Hamza ABIDI est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le service des Urgences/SMUR de l'établissement de santé du centre hospitalier de l'ouest guyanais.
Article 3: La présente autorisation prendra fin le 30 septembre 2023.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier de l'ouest guyanais 1
5 LNMÉTESSÉ srrnramminenmaenenmnnaeninisennns 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1 Th À
923q3 66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00008 - Arrêté 230/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le Dr ABIDI Hamza à exercer la médecine en Guyane 7 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-29-00010
Arrêté n° 232/2022/ARS/DOS du 29 septembre
2022
autorisant le docteur Mohamed Amine HANNAFI
à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00010 - Arrêté n° 232/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le docteur Mohamed Amine HANNAFI 8 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
66, avenue des Flamboyants – 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
232
Arrêté n° 232/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022
autorisant le docteur Mohamed Amine HANNAFI
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice d’Anesthésie-réanimation qui s’est tenue le 8 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article 1er : Mohamed Amine HANNAFI est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité d’Anesthésie-réanimation et dans le service d’Anesthésie du pôle Anesthésie et chirurgie de l’établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier de Cayenne ................................. 1
- L’intéressé ................................................................ 1
- Conseil de l’Ordre des Médecins ............................. 1
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00010 - Arrêté n° 232/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le docteur Mohamed Amine HANNAFI 9 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-29-00011
Arrêté n° 233/2022/ARS/DOS du 29 septembre
2022
autorisant le docteur Esma Leïla GOUTA
à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00011 - Arrêté n° 233/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le docteur Esma Leïla GOUTA 10 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
66, avenue des Flamboyants – 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Arrêté n° 233/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022
autorisant le docteur Esma Leïla GOUTA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Vu le code de la Santé Publique, et notamment l’article L. 4131-5 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 158/2020/ARS du 23 juin 2020 autorisant le docteur Esma Leïla GOUTA à exercer la médecine en Guyane ;
Vu la demande de l’intéressée transmise le 22 septembre 2022 ;
Considérant la décision du Conseil de l’Ordre des Médecins de Guyane du 16 septembre 2022 concernant la qualification de spécialité en Chirurgie viscérale et digestive du docteur Esma Leïla GOUTA ;
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté n° 158/2020/ARS du 23 juin 2020 est modifié comme suit :
Le docteur Esma Leïla GOUTA est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane dans la spécialité de Chirurgie viscérale et digestive, sous réserve de son inscription au tableau du Conseil de l’Ordre des Médecins de Guyane.
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° 158/2020/ARS du 23 juin 2020 est modifié comme suit :
La présente autorisation est valable exclusivement sur le territoire de la Guyane.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Centre hospitalier de Cayenne ................................ 1
- Conseil de l’Ordre des Médecins ............................. 1
- L’intéressée .............................................................. 1
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-29-00011 - Arrêté n° 233/2022/ARS/DOS du 29 septembre 2022 autorisant le docteur Esma Leïla GOUTA 11 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-12-00003
Arrêté n°237/2022/ARS/dos DU 12 OCTOBRE
2022 autorisant le docteur Gelly Pavelle
AKOUALA N'DIEN à exercer la médecine en
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-12-00003 - Arrêté n°237/2022/ARS/dos DU 12 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Gelly Pavelle AKOUALA N'DIEN à exercer la médecine en Guyane 12 AT @ D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 237/2022/ARS/DOS du 12 octobre 2022
autorisant le docteur Gelly Pavelle AKOUALA N'DIEN
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
nn Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Gynécologie obstétrique qui s'est tenue le 25 juillet 2022 ;
ARRÊTE
Article 1: Gelly Pavelle AKOUALA N'DIEN est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Gynécologie obstétrique et dans le service de Gynécologie obstétrique de l'établissement de santé du centre hospitalier de l'ouest guyanais.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 juillet 2023.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. .
TD “La directrice générale,
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de l'Agence ré
centre hospitalier de l'ouest guyanais 1
L'intéressée 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Clara de Bort
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-12-00003 - Arrêté n°237/2022/ARS/dos DU 12 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Gelly Pavelle AKOUALA N'DIEN à exercer la médecine en Guyane 13 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-19-00007
Arrêté n°241/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE
2022 autorisant le docteur Rabaoarisoa Chitale
REMONJA à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00007 - Arrêté n°241/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Rabaoarisoa Chitale REMONJA à exercer la médecine en Guyane 14 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 241/2022/ARSI/DOS du 19 octobre 2022
autorisant le docteur Rabaoarisoa Chitale REMONJA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
ns Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de santé publique qui s'est tenue le 5 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1e": Rabaoarisoa Chitale REMONJA est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans
la spécialité de santé publique au centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 octobre 2024.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
centre hospitalier de Cayenne 1
L'INÉTESSÉE: ssssssmsmnmmnnennenenmanvrananns 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Alexandre de VA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00007 - Arrêté n°241/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Rabaoarisoa Chitale REMONJA à exercer la médecine en Guyane 15 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-19-00008
Arrêté n°242/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE
2022 modifiant l'arrêté n°98/2021/ARS/DOS du
15 novembre 2021 autorisant le docteur Karim
ABIDER à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00008 - Arrêté n°242/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°98/2021/ARS/DOS du 15 novembre 2021 autorisant le docteur Karim ABIDER à exercer la médecine en Guyane 16 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 242/2022/ARSJ/DOS du 19 octobre 2022
modifiant l'arrêté n° 98/2021/ARS/DOS du 15 novembre 2021
autorisant le docteur Karim ABIDER
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté n° 98/2021/ARS/DOS du 15 novembre 2021 autorisant le docteur Karim ABIDER à exercer la profession de médecin dans la spécialité de Gériatrie en Guyane ;
Considérant le courrier de RAINBOW Guyane en date du 1% décembre 2021 informant l'ARS de la fin de période d'essai de l'intéressé avant le terme de son contrat de travail ;
ARRÊTE
Article 17: L'arrêté n° 98/2021/ARS/DOS du 15 novembre 2021 est abrogé.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice générale,
d éréle et par délégation
Le diecteurénéral adjoint
de l'Agence régionaf de santé de Guyane
Alexandre dé LA VOLPILIERE
- _ RAINBOW Guyane 1
5 LIMÉÉSSBrsssnnmmmsimanemennenmanmens 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00008 - Arrêté n°242/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°98/2021/ARS/DOS du 15 novembre 2021 autorisant le docteur Karim ABIDER à exercer la médecine en Guyane 17 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-19-00009
Arrêté n°243/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE
2022 modifiant l'arrêté n°167/2020/ars et l'arrêté
n°238/2020/ARS autorisant le docteur Sidi
Mohamed BENDI M'RED à exercer la médecine
en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00009 - Arrêté n°243/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°167/2020/ars et l'arrêté n°238/2020/ARS autorisant le docteur Sidi Mohamed BENDI M'RED à exercer la médecine en Guyane 18 AT @ » Agence Régionale de Santé Guyane
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 243/2022/ARSI/DOS du 19 octobre 2022
modifiant l'arrêté n° 167/2020/ARS et l'arrêté n° 238/2020/ARS
autorisant le docteur Sidi Mohamed BENDI M'RED
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté n° 167/2020/ARS du 29 juin 2020 autorisant le docteur Sidi Mohamed BENDI M'RED à exercer la profession de médecin dans la spécialité de Médecine générale en Guyane ;
l'arrêté n° 238/2020/ARS du 15 septembre 2020 autorisant le docteur Sidi Mohamed BENDI M'RED à exercer la profession de médecin dans la spécialité de Médecine générale en Guyane ;
Considérant le courrier de RAINBOW en date du 2 mars 2022 informant l'ARS de la fin de période de l'intéressé avant le terme de son contrat de travail ;
Considérant le courrier de l'Ordre des médecins Guyane en date du 11 juillet 2022 informant l'ARS de la radiation de l'intéressé ;
ARRÊTE
Article 17: L'arrêté n° 167/2020/ARS du 29 juin 2020 est abrogé.
Article 2: L'arrêté n° 238/2020/ARS du 15 septembre 2020 est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice générale,
ClaraiDe Bofttride-sénérale ét par délégation
Le djifetteuñgéngal adjoint
de l'Agencg rébiondie de santé de Guyane
- RAINBOW Guyane 1 Alexandre dé LA VOLPILIERE mi CINÉ mancmmmmaemmrmeneacn 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins Î
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00009 - Arrêté n°243/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°167/2020/ars et l'arrêté n°238/2020/ARS autorisant le docteur Sidi Mohamed BENDI M'RED à exercer la médecine en Guyane 19 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-19-00010
Arrêté n°244/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE
2022 modifiant l'arrêté n°97/2022/ARS/DOS du
14 avril 2022 autorisant le docteur AHOUNKENG
NANDA à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00010 - Arrêté n°244/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°97/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022 autorisant le docteur AHOUNKENG NANDA à exercer la médecine en Guyane 20 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 244/2022/ARS/DOS du 19 octobre 2022
modifiant l'arrêté n° 97/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022
autorisant le docteur Patrick AHOUNKENG NANDA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
—— Vu le titre 11! du livre IV du code de la santé publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4131-5 et L.4111-1 (3°) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 71 — (1) de la loi n° 2019-774 du 24/07/2019 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
_— Vu l'arrêté n° 07/2016/ARS du 4 février 2016 autorisant le docteur Patrick AHOUNKENG NANDA à —— exercer la médecine en Guyane ;
_— Vu l'arrêté n° 97/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022 autorisant le docteur Patrick AHOUNKENG NANDA à exercer la médecine en Guyane dans la spécialité de gynécologie médicale ;
Considérant la demande du docteur Patrick AHOUNKENG NANDA en date du 18 octobre 2022 informant de sa prochaine installation en cabinet libéral sur le département de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1e": L'article 2 de l'arrêté n° 07/2016/ARS du 4 février 2016 est supprimé.
Article 2°: Le docteur Patrick AHOUNKENG NANDA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane dans la spécialité de gynécologie médicale, sous réserve de son inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des Médecins de Guyane.
Article 3: La présente autorisation est valable exclusivement sur le territoire de la Guyane.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
de l'Agence régionale de sahté de Guyane
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
L'Intéressé nn 1 Alexandre de LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-19-00010 - Arrêté n°244/2022/ARS/DOS DU 19 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°97/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022 autorisant le docteur AHOUNKENG NANDA à exercer la médecine en Guyane 21 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-24-00004
Arrêté n°248/2022/ARS/DOS DU 24 OCTOBRE
2022 modifiant l'arrêté n°98/2022/ARS/DOS du
14 avril 2022 autorisant le docteur Yao Raphaël
ABAULETH à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-24-00004 - Arrêté n°248/2022/ARS/DOS DU 24 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°98/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022 autorisant le docteur Yao Raphaël ABAULETH à exercer la médecine en Guyane 22 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 248/2022/ARS/DOS du 24 octobre 2022
modifiant l'arrêté n° 98/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022
autorisant le docteur Yao Raphaël ABAULETH
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
——— Vu le titre II! du livre IV du code de la santé publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4131-5 et L.4111-1 (3°) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 71 — (11) de la loi n° 2019-774 du 24/07/2019 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice D générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
nn Vu l'arrêté n° 09/2017/ARS du 6 janvier 2017 autorisant le docteur Yao Raphaël ABAULETH à exercer la —— médecine en Guyane ;
— Vu l'arrêté n° 98/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022 autorisant le docteur Yao Raphaël ABAULETH à exercer la médecine en Guyane dans la spécialité de gynécologie médicale ;
Considérant la demande du docteur Yao Raphaël ABAULETH en date du 21 octobre 2022 informant de sa prochaine installation en cabinet libéral sur le département de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1e: L'article 2 de l'arrêté n° 09/2017/ARS du 6 janvier 2017 est supprimé.
Article 2": Le docteur Yao Raphaël ABAULETH est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane dans la spécialité de gynécologie médicale, sous réserve de son inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des Médecins de Guyane.
Article 3: La présente autorisation est valable exclusivement sur le territoire de la Guyane.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
{
Clara De BORT
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
L'intéressé iii 1
Alexandre de L/ VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-24-00004 - Arrêté n°248/2022/ARS/DOS DU 24 OCTOBRE 2022 modifiant l'arrêté n°98/2022/ARS/DOS du 14 avril 2022 autorisant le docteur Yao Raphaël ABAULETH à exercer la médecine en Guyane 23 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-27-00024
Arrêté n°250/2022/ARS/DOS DU 27 OCTOBRE
2022 autorisant le docteur Larissa TANGAN
FOUGA à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-27-00024 - Arrêté n°250/2022/ARS/DOS DU 27 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Larissa TANGAN FOUGA à exercer la médecine en Guyane 24 AT
Arrêté n° 250/2022/ARS/DOS du 27 octobre 2022
autorisant le docteur Larissa TANGAN FOUGA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
@ D Agence Régionale de Santé
Guyane
a Vu
Vu
Vu le
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice d'Hépato-gastro-entérologie qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
centre hospitalier de Kourou 1
L'intéressée
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
ARRÊTE
Larissa TANGAN FOUGA est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité d'Hépato-gastro-entérologie et dans le service des Urgences/SMUR de l'établissement de santé du centre hospitalier de Kourou.
La présente autorisation prendra fin le 30 septembre 2025.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Kourou informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des fonctions exercées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-27-00024 - Arrêté n°250/2022/ARS/DOS DU 27 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Larissa TANGAN FOUGA à exercer la médecine en Guyane 25 Agence Régionale de Santé
R03-2022-10-27-00025
Arrêté n°251/2022/ARS/DOS DU 27 OCTOBRE
2022 autorisant le docteur Papy IBOBONDJI
BOLAMBA à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-27-00025 - Arrêté n°251/2022/ARS/DOS DU 27 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Papy IBOBONDJI BOLAMBA à exercer la médecine en Guyane 26 AT
Arrêté n° 251/2022/ARS/DOS du 27 octobre 2022
autorisant le docteur Papy IBOBONDJI BOLAMBA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-65 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
© ) Agence Régionale de Santé
Guyane
a Vu
Vu
Vu
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
Article 1° :
ARRÊTE
Papy IBOBONDJI BOLAMBA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le service d'Anesthésie du pôle Anesthésie et chirurgie de l'établissement de santé du centre hospitalier de Kourou.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 30 septembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Kourou informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
directricé générale,
Clara Dè BORT
centre hospitalier de Kourou 1
L'intéressé 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-10-27-00025 - Arrêté n°251/2022/ARS/DOS DU 27 OCTOBRE 2022 autorisant le docteur Papy IBOBONDJI BOLAMBA à exercer la médecine en Guyane 27 Agence Régionale de Santé
R03-2022-11-14-00014
Arrêté n°256/2022/ARS/DOS DU 14 novembre
2022 autorisant le docteur Modi SIDIBE à exercer
la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-14-00014 - Arrêté n°256/2022/ARS/DOS DU 14 novembre 2022 autorisant le docteur Modi SIDIBE à exercer la médecine en Guyane 28 AT @ D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 256/2022/ARS/DOS du 14 novembre 2022
autorisant le docteur Modi SIDIBE
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'autre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'autre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Néphrologie qui s'est tenue le 5 août 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 er : Modi SIDIBE est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Néphrologie et dans le service de Néphrologie de l'établissement de santé du centre hospitalier de l'ouest gyanais.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 29 février 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- centre hospitalier de l'ouest guyanais ...................... 1
- L'intéressé ................................................................ 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins ............................. 1
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-14-00014 - Arrêté n°256/2022/ARS/DOS DU 14 novembre 2022 autorisant le docteur Modi SIDIBE à exercer la médecine en Guyane 29 Agence Régionale de Santé
R03-2022-11-14-00015
Arrêté n°257/2022/ARS/DOS DU 14 NOVEMBRE
2022 modifiant l'arrêté n°93/2022 du 8 avril 2022
autorisant le docteur Andrinjanahary Ainatiana
POUMAROUX à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-14-00015 - Arrêté n°257/2022/ARS/DOS DU 14 NOVEMBRE 2022 modifiant l'arrêté n°93/2022 du 8 avril 2022 autorisant le docteur Andrinjanahary Ainatiana POUMAROUX à exercer la médecine en Guyane 30 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 257/2022/ARS/DOS du 14 novembre 2022
modifiant l'arrêté n° 93/2022 du 8 avril 2022
autorisant le docteur Andrinjanahary Ainatiana POUMAROUX
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
— Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
us Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
— Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires — d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et ___ pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
vu l'arrêté n° 93/2022/ARS/DOS du 8 avril 2022 autorisant l'exercice de la médecine en Guyane de Monsieur Andrinjanahary Ainatiana POUMAROUX ;
Considérant le contrat de recrutement du centre hospitalier de l'ouest guyanais pour la période du 7 novembre 2022 au 6 novembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 4: L'article 1 de l'arrêté n° 93/2022/ARS/DOS du 8 avril 2022 est modifié comme suit :
Article 2 :
Article 3 :
Le docteur Andrinjanahary Ainatiana POUMAROUX est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane dans la spécialité de Médecine générale au sein du service CEGIDD du centre hospitalier de l'ouest guyanais.
La présente autorisation prendra fin le 6 novembre 2023.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Centre hospitalier de l'ouest guyanais 1
L'intéressée 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-14-00015 - Arrêté n°257/2022/ARS/DOS DU 14 NOVEMBRE 2022 modifiant l'arrêté n°93/2022 du 8 avril 2022 autorisant le docteur Andrinjanahary Ainatiana POUMAROUX à exercer la médecine en Guyane 31 Agence Régionale de Santé
R03-2022-11-14-00016
Arrêté n°258/2022/ARS/DOS DU 14 novembre
2022 autorisant le docteur Souleymane
SANGUISSO à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-14-00016 - Arrêté n°258/2022/ARS/DOS DU 14 novembre 2022 autorisant le docteur Souleymane SANGUISSO à exercer la médecine en Guyane 32 Ar
Arrêté n° 258/2022/ARS/DOS du 14 novembre 2022
autorisant le docteur Souleymane SANGUISSO
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
@ D Agence Régionale de Santé
Guyane
e— Vu
Vu
Vu
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 14 septembre 2022 ;
Article 1° :
ARRÊTE
Souleymane SANGUISSO est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le service des Urgences/SMUR de l'établissement de santé du centre hospitalier de l'ouest guyanais.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 30 novembre 2023.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
#directrice générale,
ara De BORT
- centre hospitalier de l'ouest guyanais 1
L'intéressé 1
Conseil de l'Ordre des Médecins Î
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25,49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-14-00016 - Arrêté n°258/2022/ARS/DOS DU 14 novembre 2022 autorisant le docteur Souleymane SANGUISSO à exercer la médecine en Guyane 33 Agence Régionale de Santé
R03-2022-11-22-00007
Arrêté n°262/2022/ARS/DOS DU 22 novembre
2022 modifiant l'arrêté n°165/2022/ARS/DOS du
11 juillet 2022 autorisant le docteur Alain KAMGA
NEYAM à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-22-00007 - Arrêté n°262/2022/ARS/DOS DU 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°165/2022/ARS/DOS du 11 juillet 2022 autorisant le docteur Alain KAMGA NEYAM à exercer la médecine en Guyane 34 Ar @ » Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 262/2022/ARSI/DOS du 22 novembre 2022
modifiant l'arrêté n° 165/2022/ARS/DOS du 11 juillet 2022
autorisant le docteur Alain KAMGA NEYAM
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
— Vu le titre Il du livre IV du code de la santé publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4131-5 et L.4111-1 (3°) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 71 _— (11) de la loi n° 2019-774 du 24/07/2019 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice … générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
___ Vu l'arrêté n° 162/2017/ARS du 20 octobre 2017 autorisant le docteur Alain KAMGA NEYAM à exercer la ——— médecine en Guyane ;
Vu l'arrêté n° 165/2022/ARS/DOS du 11 juillet 2022 autorisant le docteur Alain KAMGA NEYAM à exercer la médecine en Guyane dans la spécialité de gynécologie médicale ;
Considérant la demande du docteur Alain KAMGA NEYAM en date du 28 octobre 2022 informant de sa prochaine installation en cabinet libéral sur le département de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté n° 162/2017/ARS du 20 octobre 2017 est supprimé.
Article 2': Le docteur Alain KAMGA NEYAM est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane dans la spécialité de gynécologie médicale, sous réserve de son inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des Médecins de Guyane.
Article 3: La présente autorisation est valable exclusivement sur le territoire de la Guyane.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Conseil de l'Ordre des Médecins
L'intéressé in
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-11-22-00007 - Arrêté n°262/2022/ARS/DOS DU 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°165/2022/ARS/DOS du 11 juillet 2022 autorisant le docteur Alain KAMGA NEYAM à exercer la médecine en Guyane 35 Agence Régionale de Santé
R03-2022-12-13-00008
Arrêté n°285/2022/ARS/DOS DU 13 décembre
2022 modifiant l'arrêté n°122/2019/ARS/DOS du
4 juillet 2019 autorisant le docteur Fabien
NGENDAKUMANA à exercer la médecine en
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-12-13-00008 - Arrêté n°285/2022/ARS/DOS DU 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté n°122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 autorisant le docteur Fabien NGENDAKUMANA à exercer la médecine en Guyane 36 Ar @ D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 285/2022/ARS/DOS du 13 décembre 2022
modifiant l'arrêté n° 122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019
autorisant le docteur Fabien NGENDAKUMANA à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
moe Vu le titre Ill du livre IV du code de la Santé Publique ;
Vu le code de la Santé Publique, et notamment l'article L. 4131-85 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-56 du 25 janvier 2005 relative à l'extension et l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans le département d'outre-mer et notamment l'article 6 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 autorisant monsieur Fabien NGANDAKUMANA à exercer la médecine en Guyane ;
Vu le courrier de l'Ordre des médecins de Guyane en date du 31 août 2022 demandant la mise à jour de l'autorisation d'exercice de monsieur Fabien NGANDAKUMANA :
Considérant le recrutement l'intéressé par la collectivité territoriale de Guyane à la Protection Maternelle et infantile de Saint Laurent du Maroni ;
Considérant la demande de renouvellement d'autorisation d'exercice sollicitée par la collectivité territoriale de Guyane le 19 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 1e' de l'arrêté n° 122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 est modifié ainsi :
Le docteur Fabien NGANDAKUMANA est autorisé à exercer la médecine en Guyane à la collectivité territoriale de Guyane au sein de la PMI de Saint Laurent du Maroni sous réserve de son inscription au tableau du conseil de l'Ordre des Médecins de Guyane.
Article 2: L'article 2 de l'arrêté n° 122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 est supprimé.
Article 3: L'article 3 de l'arrêté n° 122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 est supprimé.
Article 4: L'article 4 de l'arrêté n° 122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 est supprimé.
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25,49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-12-13-00008 - Arrêté n°285/2022/ARS/DOS DU 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté n°122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 autorisant le docteur Fabien NGENDAKUMANA à exercer la médecine en Guyane 37 Article 5: Le président de la collectivité territoriale de Guyane informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 6: Le présent arrêté est valable exclusivement sur le territoire de la Guyane.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara De Bort
Pour la djéctrice-ds ef par délégation
rec Adjoint
de l'ence regiolhale de £antè de Guyane
Alexandre 42 À VOLPILIERE
- Collectivité territoriale de Guyane 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1
- L'intéressé es 1
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-12-13-00008 - Arrêté n°285/2022/ARS/DOS DU 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté n°122/2019/ARS/DOS du 4 juillet 2019 autorisant le docteur Fabien NGENDAKUMANA à exercer la médecine en Guyane 38 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-09-11-00002
Récépissé déclaration SAP AU NOM DE LA ROSE
Rose MEDEIRA DA SILVA
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00002 - Récépissé déclaration SAP AU NOM DE LA ROSE Rose MEDEIRA DA SILVA 39 Es PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899374805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72383-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AU NOM DE LA ROSE, 822 RTE DE BOURDA 97300 CAYENNE, le 25/05/23 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DETCC de Guyane, le 25/05/23 par Mme. MEDEIRA DA SILVA ROSE en qualité de dirigeante, pour l'organisme AU NOM DE LA ROSE dont l'établissement principal est situé 822 RTE DE BOURDA 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP899374808 pour les activités suivantes :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail, Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DETCC de Guyane où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher -97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00002 - Récépissé déclaration SAP AU NOM DE LA ROSE Rose MEDEIRA DA SILVA 40 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cayenne, le 11/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des entreprises, du
travail, de la consom t de
la concurrence
Annicet LGEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00002 - Récépissé déclaration SAP AU NOM DE LA ROSE Rose MEDEIRA DA SILVA 41 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-09-11-00003
Récépissé déclaration SAP ESPCE PRO VERT
Rodrigue NARCISO DOS SANTOS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00003 - Récépissé déclaration SAP ESPCE PRO VERT Rodrigue NARCISO DOS SANTOS 42 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917639254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L./233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 3
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESPCE PRO VERT, 34 Rue des awaras 97355 Macouria Tonate, le 25/08/23 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DETCC de Guyane, le 25/08/23 par M. NARCISO DOS SANTOS Rodrigue en qualité de dirigeant, pour l'organisme ESPCE PRO VERT dont l'établissement principal est situé 34 Rue des awaras - 97355 Macouria Tonate et enregistré sous le N° SAP917639254 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DETCC de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 123.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00003 - Récépissé déclaration SAP ESPCE PRO VERT Rodrigue NARCISO DOS SANTOS 43 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cayenne, le 11/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des entreprise, du
travail, de la cons et de la
concurrence s
Annicdt LOEMB
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00003 - Récépissé déclaration SAP ESPCE PRO VERT Rodrigue NARCISO DOS SANTOS 44 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-09-08-00001
Récépissé déclaration SAP KE ZOT Joel
FRANCILLONNE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-08-00001 - Récépissé déclaration SAP KE ZOT Joel FRANCILLONNE 45 Ex PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP394166136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ké Zot dont le siège est l'association tutélaire de Guyane, 43 Rue VERMONT POLYCARPE 97331 CAYENNE, le 30/01/23 :
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DETCC de Guyane, le 30/01/23 par M. FRANCILLIONNE Joël en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ké Zot dont l'établissement principal est situé 43 Rue VERMONT POLYCARPE 97337 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP394166136 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DETCC de Guyane où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-08-00001 - Récépissé déclaration SAP KE ZOT Joel FRANCILLONNE 46 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher -97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cayenne, le 08/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
travail, de la consorfmation-eï
LE rx '
Annicet LOEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-08-00001 - Récépissé déclaration SAP KE ZOT Joel FRANCILLONNE 47 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-09-11-00004
Récépissé déclaration SAP LES FEES DU LOGIS
Isabelle LEBHAR
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00004 - Récépissé déclaration SAP LES FEES DU LOGIS Isabelle LEBHAR 48 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952884096
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D,7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES FEES DU LOGIS, 9 LOT LA PALMERAIE 97354 REMIRE-MONTIJOLY, le 11/09/23 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DETCC de Guyane , le 11/09/23 par Mme. LEBHAR ISABELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme LES FEES DU LOGIS dont l'établissement principal est situé 9 LOT LA PALMERAIE 97354 REMIRE-MONTIJOLY et enregistré sous le N° SAP952884096 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
«+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) .« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DETCC de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00004 - Récépissé déclaration SAP LES FEES DU LOGIS Isabelle LEBHAR 49 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cayenne, le 11/09/2023
Annicet LOEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-11-00004 - Récépissé déclaration SAP LES FEES DU LOGIS Isabelle LEBHAR 50