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Arrêté - 05 2024 fermeture rue de la Gavotte du 19 au 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2024 fermeture rue de la Gavotte du 19 au 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°05/2024
Rue
de
la Gavotte,
fermée
partiellement
du
19
au
22
février
2024.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏIS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
Je code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
GBM
représentée
par
M.
REGNET
Jean-Michel,
en
date
du
15 janvier
2024 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
soulager
le
réseau
EP,
la
circulation
devra
être
momentanément
interdite
rue
de
la Gavotte
; une
déviation
sera
mise
en
place
par
GBM.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
19
février
au
22
février
2024,
la circulation
rue
de
la Gavotte
sera
interdite.
ARTICLE 2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et de
secours,
et aux
riverains
est maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
route
barrée
et
de
la
déviation
seront
assurées
par
les
soins
de
GBM.
a. ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS)
Monsieur
le Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’'ÉCOLE-VALENTIN,
Monsieur
Jean-Michel
REGNET,
représentant
de
GBM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOÏS,
le
13
février
2024.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
b GE 5 AN
D
À es
5
#:
A° F7
Ampliation
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'ÉCOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.