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Arrêté - 103 2024 Circulation Place fontgravet du 14 au 24 juin
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2024 Circulation Place fontgravet du 14 au 24 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
TT 11 Da Commune de LISLE-SUR-TARN ER er A Dé
Ville de Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1032024
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le permis de construire,
VU la demande faite par Mr Baptiste HEBRAS en date du 14 juin 2024 afin que de procéder à la réfection du crépi de son immeuble situé au 1ter place Fontgravet,
CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée de la façon suivante du 14 au 24 juin 2024 : - Circulation rétrécie au droit du 1ter place Fontgravet
-__ Circulation interdite rue du Canard au droit de l’immeuble.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble sous réserve du droit des tiers. Un passage piéton sera maintenu.
Deux places de stationnement face à l’immeuble seront réservées à l’entreprise.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr Baptiste HEBRAS.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4: Mr Baptiste HEBRAS demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr Baptiste HEBRAS mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Mr Baptiste HEBRAS informera les riverains concernés et affichera cet arrêté sur les lieux durant toute la durée du chantier.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le 17 juin 2024
l'adjoint délégué Le Maire.
Patrick GAILLAC Maryline LH
(Tarn) Ke Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Cet acte qui a été pub
le. 1.7. JUIN. 2024. .….et/ou notifié à l’intéressé(e) le …..1.7. JUIN 2074 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.