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Arrêté - 49 2025 Circulation Place Dambre le 14 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 Circulation Place Dambre le 14 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
Se
TT Commune de LISLE-SUR-TARN ANA
= ET EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°492025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant la demande faite par Mr Damico afin de réceptionner une livraison de béton,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite au droit du 5 place Dambre le 14 mars 2025 entre 7 heures et 11 heures.
Le camion de livraison stationnera au droit de l’immeuble.
Deux places de stationnement place Dambre seront réservées à l’entreprise de livraison.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr Damico.
Article 3 : Mr Damico demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr Damico mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par Mr Damico.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 10 mars 2025
es ou y Le Maire, l'adjoint L
patrick GAILLAC aryline
LHERM /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracjète exécutoire de cet à été publié le...].{}. MAKS .2075.….et/ou notifié à l’intéressé(e) le .!. 2 MAN. 1074... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.