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Conseil Municipal - CM BORT 2021 18 JUIN
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2021 18 JUIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE
TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------
FAX : 04 73 68 30 76
Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr
MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE
TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------
FAX : 04 73 68 30 76
Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
Vendredi 18 juin 2021, 18h30, dans la salle polyvalente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
BORT L’ETANG, LE 11 juin 2021.
LE MAIRE
Josiane HUGUET
ORDRE DU JOUR :
• Aménagement pour sécurisation de la rue du Beurrier - demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police • Sollicitation de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’installation d’abris bus • Effacement d’une dette suite à une décision de la commission de surendettement des particuliers • Communauté de Communes Entre Dore et Allier : modification des statuts n°01/2021 • Affaires diverses. COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 18/06/2021 2021-019
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG
L’an deux mil vingt et un, le dix huit juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.
PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET – EVE - ANGELY - BERNARD - BONNET - DUCHALET – FERNANDEZ - FOURNIER - FREYGANG – GIRARDOT - LICHERON.
ABSENTS REPRESENTES :
M. CHAZAL, pouvoir à M. FOURNIER
Mme DAURAT, pouvoir à M.FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Mme ANGELY Emmanuelle
DELIBERATION 18/06/2021-01 : SUBVENTION
OBJET : AMENAGEMENT POUR SECURISATION DE LA RUE DU BEURRIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation de l’étude par la DRAT sur la
problématique de la circulation et du stationnement gênant aux abords du groupe scolaire.
La DRAT préconise l’aménagement des abords de la rue afin de neutraliser le stationnement gênant, la matérialisation d’un emplacement réservé aux bus et la sécurisation d’un cheminement piéton.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 18 427 € HT soit 22 112,40 € TTC
Madame le Maire indique que dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police,
il est possible de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Puy-de-Dôme, d’un montant maximal de 7 500€.
Ainsi, elle propose au Conseil Municipal :
- de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- accepte les propositions de Madame le Maire,
- l’autorise à solliciter la subvention et financement envisagé,
DELIBERATION 18/06/2021-02 : MARCHE PUBLIC
OBJET : AMENAGEMENT POUR SECURISATION DE LA RUE DU BEURRIER ET EXTENSION PARKING : CHOIX DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES DES TRAVAUX Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaménager la rue du
Beurrier et procéder à l’extension du parking côté salle polyvalente dans un objectif de
sécurisation de la circulation et de maîtrise du stationnement aux abords du groupe scolaire.
Elle présente les propositions des candidats ayant répondu à la publicité organisée en vue d’exécuter les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de confier l’exécution des travaux d’aménagement de la rue du Beurrier à l’entreprise
DELAVET pour un montant de 22 172,50 € HT soit 26 607 € TTC
Date de
convocation :
11 juin 2021
Membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15 COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 18/06/2021 2021-020
- de confier l’exécution des travaux d’extension du parking à l’entreprise EURL A-T-D pour un
montant de 11 959 € HT soit 14 350,80 € TTC.
- de renouveler mandat à Madame le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte
d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu,
- d’imputer la dépense correspondante à ces travaux sur les crédits qui ont été ouverts au
budget primitif de l’exercice 2021, chapitre 21, articles 2128 et 2152 opération N°10011,
aménagement accès école
DELIBERATION 18/06/2021-03 : TRANSPORTS
OBJET : SOLLICITATION DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR L’INSTALLATION D’ABRIS BUS
Madame le Maire explique que la Région Auvergne Rhône Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non-urbains et scolaires, propose de prendre en charge la fourniture et la pose d’abris bus.
Il est proposé de demander 2 abris bus pour les lieux dits Bouteix et Barrioux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette sollicitation et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
DELIBERATION 18/06/2021-04 : DECISION BUDGETAIRE
OBJET : EFFACEMENT D’UNE DETTE SUITE A UNE DECISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Vu la décision de la commission de surendettement,
Vu la demande de la Trésorerie de Billom-Saint-Dier sollicitant l’effacement de la dette de ce contribuable,
Madame le Maire expose que ce contribuable avait envers la commune une dette d’une valeur de 584,86 €, correspondant aux loyers et charges non acquittés de l’appartement dont il était locataire, et que la Commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’effacement de la créance suscitée, d’un montant global de 584,86 €.
Un mandat sera émis à l’article 6542.
DELIBERATION 18/06/2021-05 : INTERCOMMUNALITE
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS N°01/2021
VU les statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ; VU l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°01 du Conseil Communautaire du 27 mai 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » (CCEDA) N°01/2021; VU l’article L5211-17 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI ; Madame le Maire explique aux conseillers que la CCEDA souhaite prendre une nouvelle compétence afin d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) conjointement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec volet habitat afin d’avoir une réflexion globale, raisonnée et élargie sur l’ensemble des thématiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et du développement durable.
La CCEDA n’atteignant pas le seuil des 20 000 habitants pour l’élaboration obligatoire d’un PCAET, la compétence prise par la CCEDA sera donc inscrite en compétence facultative. Aussi, il convient de pourvoir à une modification des statuts de la CCEDA afin : - De prendre une nouvelle compétence facultative intitulée « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de la demande d’énergie ».
- De pourvoir à quelques modifications de forme dans la rédaction des statuts afin de cadrer avec l’article L5214-16 du CGCT modifié suite à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 18/06/2021 2021-021
Madame le Maire précise que dans le cadre de cette modification de statuts, le conseil
communautaire a délibéré afin de modifier la définition de l’intérêt communautaire de cette
nouvelle compétence, soit :
- Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial ; - Réflexion sur la mise en place d’actions innovantes en matière de mobilité douce en lien avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;
- Réflexion sur la gestion des espaces naturels protégés avec les partenaires. Madame le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire et du projet de
modification des statuts.
Après avoir échangé au sein du conseil municipal sur le contenu des nouveaux statuts de la
CCEDA, Madame le Maire propose donc d’approuver la modification des statuts N°2021/01
de la CCEDA comme présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver cette
modification.
N° Nomenclature Objet de la délibération N° page
N° Thème
1 7.5 Subvention
Aménagement pour sécurisation de la rue
du beurrier - demande de subvention
auprès du Conseil Départemental du Puy-
de-Dôme dans le cadre de la répartition du
produit des amendes de police
19
2 1.1 Marché public
Aménagement pour sécurisation de la rue
du beurrier et extension parking : choix des
entreprises attributaires des travaux
19-20
3 8.7 Transports Sollicitation de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’installation d’abris bus 20
4 7.1 Décision budgétaire
Effacement d’une dette suite à une décision
de la commission de surendettement des
particuliers
20
5 5.7 Intercommunalité Modification des statuts n°01/2021 20-21 COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 18/06/2021 2021-022
EMARGEMENTS
Josiane HUGUET Marion BERNARD
Norbert AMRANI Barbara LICHERON
Danielle
GRANOUILLET
David DUCHALET
Dominique EVE
Fabienne
FREYGANG
Frédéric
FOURNIER
Emmanuelle
ANGELY
Guillaume CHAZAL
Procuration à M.
FOURNIER
Blandine DAURAT
Procuration à
M. FERNANDEZ
Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT
Thierry BONNET