Conseil Municipal - CM BORT 2021 02AVR

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Conseil Municipal - CM BORT 2021 02AVR Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2021 02AVR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Vendredi 2 avril 2021, 18h00, dans la salle polyvalente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 26 mars 2021.

LE MAIRE

Josiane HUGUET

ORDRE DU JOUR :

 Vote des comptes administratifs 2020 budget principal et budget annexe assainissement collectif, élection du président de séance.

 Vote du compte administratif 2020 budget principal.

 Vote du compte administratif 2020 budget annexe assainissement collectif.  Vote du compte de gestion 2020 budget principal.

 Vote du compte de gestion 2020 budget annexe assainissement collectif.  Affectation des résultats 2020 budget principal.

 Affectation des résultats 2020 budget annexe assainissement collectif.  Vote des taux d’imposition 2021 des taxes foncières.

 Vote du budget primitif principal 2021.

 Vote du budget primitif annexe assainissement collectif 2021

 Subventions aux associations.

 Vente d’herbe 2021.

 Demande de retrait de la commune d’Augerolles du Syndicat Intercommunal Ciné Parc  Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 02/04/2021 2021-012

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil vingt et un, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.

PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET - EVE- ANGELY - BERNARD - BONNET - CHAZAL - DUCHALET – FERNANDEZ - FOURNIER – GIRARDOT - LICHERON.

ABSENTE REPRESENTEE :

Mme DAURAT, pouvoir à M.FERNANDEZ.

ABSENTE :

Mme FREYGANG.

Secrétaire de séance : M.GIRARDOT Frank.

DELIBERATION 02/04/2021-01 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020, ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Madame le Maire indique qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

Avant que ne s ‘engagent les débats sur les comptes administratifs 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur FERNANDEZ Gilles président de séance.

DELIBERATION 02/04/2021-02: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif

2020 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses: 373 133,66 € Dépenses : 300 148,70 €

Recettes: 1 185 622,22 € Recettes : 174 414,59 €

Excédent de clôture : 812 488,56 € Déficit de clôture: 125 734,11 €

Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, hors de la présence de Mme HUGUET, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FERNANDEZ Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2020 du budget principal.

DELIBERATION 02/04/2021-03: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2020.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte

administratif 2020 du budget annexe assainissement collectif qui s’établit ainsi :

Date de

convocation :

26 mars 2021

Membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 02/04/2021 2021-013

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses: 14 321,88 € Dépenses: 6 174,26 €

Recettes: 55 861,45 € Recettes: 22 296,70 €

Excédent de clôture: 41 539,57 € Excédent de clôture: 16 122,44 €

Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de Mme HUGUET, sous la présidence de Monsieur FERNANDEZ Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement collectif.

DELIBERATION 02/04/2021-04: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

DRESSE PAR MADAME MUNOZ, RECEVEUSE MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,

- après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion

du budget principal dressé, pour l’exercice 2020, par la Receveuse Municipale.

DELIBERATION 02/04/2021-05: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DRESSE PAR MADAME MUNOZ, RECEVEUSE

MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 02/04/2021 2021-014

- après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion

du budget annexe assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2020, par la Receveuse

Municipale.

DELIBERATION 02/04/2021-06: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2020.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 812 488,56 €

 Un déficit de fonctionnement de : /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068 : 101 834,11 €

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002) : 710 654,45 €

DELIBERATION 02/04/2021-07: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe assainissement collectif ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 41 539,57€

 Un déficit de fonctionnement de : /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068: /

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002): 41 539,57€

DELIBERATION 02/04/2021-08: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021. Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget principal primitif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 1 097106,45 €

Recettes : 1 097 106,45 €COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 02/04/2021 2021-015

Section investissement : Dépenses : 769 640,56 €

Recettes : 769 640,56 €

Après examen, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget principal primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget principal primitif 2021.

DELIBERATION 02/04/2021-09: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe assainissement collectif primitif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 52 213,83 €

Recettes : 52 213,83 €

Section investissement : Dépenses : 30 357,92 €

Recettes : 30 357,92 €

Après examen, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2021.

DELIBERATION 02/04/2021-10: FISCALITE

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES FONCIERES. Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2021 des taxes directes locales.

Considérant les bases d’impositions prévisionnelles de 2021 :

- Taxe foncière (bâti) : 464 700 euros,

- Taxe foncière (non bâti) : 40 100 euros,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2021: - Taxe foncière (bâti) : 36,23 %

- Taxe foncière (non bâti) : 96,50%

Le produit fiscal 2021 (taxes foncières bâti et non-bâti) serait de 207 058 euros, et les allocations compensatrices de 5 003 euros.

Après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2021 des taxes foncières ci-joint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Madame le Maire.

DELIBERATION 02/04/2021-11: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessous énumérées les subventions suivantes :

- Ligue contre le cancer : 100 €,

- Association Protectrice des Animaux : 200 €

- Amicale des sapeurs-pompiers de Bort l’Etang : 1 000 €,

- Comité d’Animation Culturelle : 3 000 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’accepter la proposition de Madame le Maire,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif

de l’exercice 2021, chapitre 65, article 6574.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 02/04/2021 2021-016

DELIBERATION 02/04/2021-12: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : VENTE D’HERBE 2021.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’entretenir les parcelles communales, il est possible de recourir à la procédure de la vente d’herbe. Elle propose de fixer à 77 € par hectare ce droit d’herbe, accordé pour un an. Pour 2021, se sont déclarés intéressés par l’herbe provenant des parcelles communales cadastrées :

- ZP 14, Bort, 15 000 m², Monsieur DAUZAT Pascal,

- ZM 17, Bois Redon, 2 200 m², ZV 79, Chez Taloup, 4 683 m², Monsieur FOURNIER Frédéric,

- ZO 52, Pré Berthot, 10 000 m², Monsieur GODEFROID Thierry, - ZV 61, Moulin Neuf, 31 258 m², Monsieur FAYET Fabien

- ZV 28, Les Delzines, 6 000 m², Monsieur BORDEL Jean Pierre, Madame le Maire propose de céder, pour 2021, l’herbe provenant des parcelles ci-dessus désignées aux personnes intéressées, moyennant une redevance établie : - Pour Monsieur DAUZAT Pascal, à 115,50 €,

- Pour Monsieur FOURNIER Frédéric, à 53 €,

- pour Monsieur GODEFROID Thierry, à 77 €,

- pour Monsieur FAYET Fabien, à 240,69 €,

- pour Monsieur BORDEL Jean Pierre, à 46,20 €,

Ces redevances seront recouvrées à l’article 7021 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition

de Madame le Maire.

DELIBERATION 02/04/2021-13 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

OBJET : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE D’AUGEROLLES DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL CINE PARC

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 27 janvier 2021, le Conseil syndical du Ciné Parc a accepté la sortie de la commune d’Augerolles du Syndicat Intercommunal.

Cette commune ne bénéficiait plus que des séances scolaires et les écoles préfèrent se rendre désormais dans la salle de cinéma la plus proche, à savoir Courpière. Par conséquent, plus aucun service n’est rendu par Ciné Parc à la commune d’Augerolles. La participation de cette commune est donc devenue sans objet et celle-ci bénéficie alors de la possibilité de se retirer dans le cadre de l’article L. 5212-29 du code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire indique que comme le prévoit cet article, toutes les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal doivent délibérer sur cette décision.

Elle précise que le retrait de la communes d’Augerolles sera acté si au moins 2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou si au moins la moitié des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population se prononcent favorablement au retrait de la commune.

Le conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la demande de la commune d’Augerolles au Syndicat Intercommunal du Ciné Parc.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 02/04/2021 2021-017

N° Nomenclature Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Budget principal et budget annexe

assainissement collectif, vote des comptes

administratifs 2020, élection du président

de séance.

12

2 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Budget principal : vote du compte administratif 2020. 12

3 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Budget annexe assainissement collectif : vote du compte administratif 2020. 12-13

4 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Approbation du compte de gestion 2020 du

budget principal dresse par madame

Munoz, receveuse municipale.

13

5 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Approbation du compte de gestion 2020 du

budget annexe assainissement collectif

dresse par madame Munoz, receveuse

municipale.

13-14

6 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020. 14

7 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

Budget annexe assainissement collectif :

affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2020.

14

8 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Budget principal : vote du budget primitif 2021. 14-15

9 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Budget annexe assainissement collectif : vote du budget primitif 2021. 15

10 7.2 FISCALITE Vote des taux d’imposition 2021 15

11 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Subventions aux associations. 15

12 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Vente d’herbe 2021. 16

13 9.1

AUTRES

DOMAINES DE

COMPETENCES

DES COMMUNES

Demande de retrait de la commune

d’Augerolles du Syndicat Intercommunal

Ciné Parc

16COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 02/04/2021 2021-018

EMARGEMENTS

Josiane HUGUET Marion BERNARD

Norbert AMRANI Barbara LICHERON

Danielle

GRANOUILLET

David DUCHALET

Dominique EVE

Fabienne

FREYGANG ABSENTE

Frédéric

FOURNIER

Emmanuelle

ANGELY

Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT

Procuration à

M. FERNANDEZ

Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT

Thierry BONNET